Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst0
unknown - France Service
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca12
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst6
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260326 073 Demande subvention pour France Services via FNADT et FIO
Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260326 073 Demande subvention pour France Services via FNADT et FIO)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
orétecture
le
10
Publié
le
ID
: 605-240500439-202604
MA.
Décision
du
Président
n°
DP20260326_073
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
2026
pour
la
France
Services
du
Briançonnais
via
le
FNAPT
et le
FIO
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Un
accord
cadre
« France
Services
» a
été
signé
le
12
novembre
2019
avec
les
partenaires
nationaux.
Le
réseau
France
services
compte
12
partenaires
nationaux
obligatoires
depuis
2025
: Le
ministère
de
l'Intérieur
{France
Titres),
le
Ministère
des
Finances
Publiques,
le
Ministère
de
la
Justice
{Point
Justice),
France
Travail,
L'Assurance
retraite
[(CARSAT),
L'Assurance
Maladie,
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
La
Poste,
l'URSSAF,
Chèques
Energie
et
France
Renov'.
Un
nouvel
accord
cadre
devrait
être
proposé
pour
donner
suite
au
nouveau
référentiel
de
décembre
2025.
La
convention
actant
ia création
de
huit
espaces
France
services
au
1€" janvier
2020
dans
le
Département
des
Hautes-Alpes
a
été
signée
le
17
décembre
2019
par
Mme
la
préfète
des
Hautes-Alpes,
M.
le
Président
du
Département,
les
représentants
des
collectivités
et
les
différents
partenaires.
La
France
Services
du
Briançonnais
à
été
labellisée
en
janvier
2020,
pour
Une
ouverture
au
public
le
13
janvier
2020. Ce
service
de
proximité
à
la
population,
permet
un
renforcement
du
maillage
des
services
existants
sur
le
territoire
et
en
tant
que
« guichet
Unique
»
et
par
son
itinérance,
apporte
une
plus
grande
accessibilité
des
services
publics.
Ceci
exposé:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
La
décision
préfectorale
n°05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
notamment
en
matière
d'accessibilité
aux
services
publics
et
à
ce
titre
participation
à
une
convention
France
Services
et
définition
des
obligations
de
services
publics
y
afférentes
;
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
au
Président
concemant
les
affaires
générales,
et
notamment
Décision
du
Président
n°
DP20260326
073
Page
1
sur
2 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260401-DP20260326
073-AR
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
de
fonctionnement
» ;
L'ouverture
de
la
France
Services
du
Briançonnais
en
janvier
2020,
Les
financements
de
fonctionnement
apportés
par
l'Etat
aux
structures
France
Services
via
le
FNADT
(Etat)
et
le
FIO
(fondés
inter
opérateurs),
le
plan
de
financement
suivant
:
ARTICLE
1:
France
Services
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
2026
- fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Charges
générales
2160
€
Etat
- FNADT
+
FIO
47
500
€
Charges
de
personnel
188
254
€
CCB
- autofinancement
142914€
TOTAL
190
414
€
TOTAL
190
414€
DÉCIDE
De
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
ARTICLE
2:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
(
AVR.
106
{
1 AVR. 2026
Lé
Plésiten
R.F.
Département des Hautes-Alpes
Arnau
pe
1 0
AVR
2076
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260326_073
Page
2 sur
2