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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst088 demande subv fonction 2024 france services fnad fio
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst088 demande subv fonction 2024 france services fnad fio)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
BRIANÇONNAIS
?
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2024
CST
088
Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
2024
pour
la
France
Services
du
Briançonnais
via
le
FNADT
et
le
F1O
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Un
accord
cadre
national
« France
Services
» à
été
signé
le
12
novembre
2019
avec
les
partenaires
nationaux.
Les
partenaires
nationaux
sont
: Le
Ministère
de
l'Intérieur
(France
Titres),
le Ministère
des
Finances
Publiques,
le
Ministère
de
la
Justice
{POINT
JUSTICE},
France
Travail,
L'Assurance
relraite
[(CARSAT),
L'assurance
Maladie
{(CCSS)},
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF),
la
Mutualité
Sociale
agricole
(MSA)
et
la
Poste.
Un
nouvel
accord
cadre
devrait
être
proposé
cette
année,
en
juin
2024.
Ainsi,
de
nouvelles
démarches
ont
déjà
été
ajoutées
à
l'offre
de
services,
au
1%
Janvier
2024,
telles
que
«les
chèques
énergie
»
et
« France
Renov'
».
La
convention
actant
la création
de
huit
espaces
France
Services
au
1° janvier
2020
dans
le département
des
Hautes-Alpes
a
été
signée
le
17
décembre
2019
par
Mme
ia
préfète
des
Hautes-Alpes,
M.
le
Président
du
Département,
les
représentants
des
collectivités
et
les
différents
partenaires.
La
France
Services
du
Briançonnais
à
été
labellisée
en
janvier
2020,
pour
une
ouverture
au
public
le
13 janvier
2020. Ce
nouveau
service
de
proximité
à
la
population,
permet
Un
renforcement
du
maillage
des
services
existants
sur
le
territoire
et
apporte,
en
tant
que
« guichet
Unique
» et
par
son
itinérance,
une
plus
grande
accessibilité
des
services
publics.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
L'arrêté
préfectoral
n°05.2022.12.19.0000!
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
notamment
en
matière
d'accessibilité
aux
services
publics
et
à
ce
titre
participation
à
une
convention
France
Services
et
définition
des
obligations
de
services
publics
y afférentes
;
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
au
Président
concemant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement
» ;
CONSIDÉRANT
L'ouverture
de
la
France
Services
du
Briançonnais
en
janvier
2020,
Décision
du
Président
n°
2024 CST 088
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240328-DP2024CST088-DE Reçu
le 28/03/2024 CONSIDÉRANT
Les
financements
de
fonctionnement
apportés
par
l'Etat
aux
structures
France
Services
via
le
FNADT
(Etat)
et
le
FIO
(fondés
inter
opérateurs),
CONSIDÉRANT
le plan
de
financement
suivant :
France
Services
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
2024
- fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Charges
générales
37
649
€
Etat
- FNADT
+
FIO
40
000
€
Charges
de
personnel
138
913
€
CCB
- autofinancement
136
562
€
TOTAL
176
562
€
TOTAL
176
562 €
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
ARTICLE 2 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
12 8 MARS 2024
Fait
à
Briançon,
le
Le
Rrésidant,
Pé3
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y
0
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Département
des }
5
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L.
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’
Haute
S:Alpes
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7)
Arnaÿd
MURGIA
\,5—
2
8
MARS
2024
Date
de
publication
:
1
8
MAR
2024
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024_CST_088
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240328-DP2024CST088-DE Reçu
le 28/03/2024