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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST061 Demande subv de fonc. 2025 France services FNADT FNFS
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST061 Demande subv de fonc. 2025 France services FNADT FNFS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Assurance,
RE
FAN
Décision
du
Président
n°2025
CST
061
BRIANÇONNAIS COMMURAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
2025
pour
la
France
services
du
Briançonnais
via
le
FNADT
et
le
FNFS
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Un
accord
cadre
national
«
France
services
»
a
été
signé
en
2019
avec
les
partenaires
nationaux
tels
que
:
France
Titres,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
le Point
Justice,
France
Travail,
L'Assurance
retraite,
L'Assurance
maladie,
la
Caisse
des
Allocations
Familiales,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
et
La
Poste.
En
2024,
trois
nouveaux
partenaires
ont
intégré
le
bouquet
de
services
obligatoires
« France
services
» : France
Renov'
{ANAH}),
Chèques
Energie
et
l'URSSAF.
La
convention
actant
la création
de
huit
espaces
France
Services
au
1° janvier
2020
dans
le
Département
des
Hautes-Alpes
a
été
signée
le
17
décembre
2019
par
M.
le
Préfet
des
Hautes-Alpes,
M.
le
Président
du
Département,
les
représentants
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
les
différents
partenaires. La
France
services
du
Briançonnais
a
été
labellisée
et
a
ouvert
au
public
en
janvier
2020.
Ce
service
de
proximité
permet
un
renforcement
du
maillage
des
services
existants
sur
le
territoire.
|| apporte,
en
tant
que
« guichet
unique
transversal
»
et
par
l'itinérance,
une
plus
grande
accessibilité
des
services
au
public. Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
La
décision
préfectorale
n°05.2022.12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
notamment
en
matière
d'accessibilité
aux
services
publics
et
à
ce
titre
participation
à
une
convention
France
Services
et
définition
des
obligations
de
services
publics
y afférentes
;
VU
La
délibération
:du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
de
fonctionnement
» ;
CONSIDÉRANT
L'ouverture
de
la
France
Services
du
Briançonnais
en
janvier
2020,
|
.
Décision
du
Président
n°
2025 _CST_061
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250319-DP2025CST061-AR Reçu
le 19/03/2025 CONSIDÉRANT
Les
financements
de
fonctionnement
apportés
par
l'Etat
aux
structures
France
Services
via
le
FNADT
et
le
FNFS,
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
suivant :
France
services
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
2025
- fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Charges
générales
24
020
€ |
FNADT
+
FNFS
45
000
€
Charges
de
personnel
135
810
€
CCB
- autofinancement
114
830
€
TOTAL
159
830
€ |
TOTAL
159
830
€
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
1 Q
MARS
2075
—
Siden
MURS, CO —$)
=
;
D
— |
Dépariement
des
= |}
Z.\
Hautes-Alpes
UV]
Arnau
URGIA
Date
de
publication
:
1
û
MARS
2025
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
0
MARS
2025
Le
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST 061
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250319-DP2025CST061-AR Reçu
le 19/03/2025