Déliberation - 2c1b85

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mercredi 21 mars 2012 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité routière, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2012

Nombre de membres :

En exercice 15 L’an deux mil douze, le 21 mars à 20 heures 30, le conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Date de la convocation :

14 mars 2012

Présents : GAILLOT Jean-Paul, DEBOIS Eric, DEROSIER Jean-Pierre, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, ROLLAND Jérôme, BADUFLE Guy, HILLAIRET Nadine, CHEVREAU Dominique, PENICHON Frédéric, BOURSIQUOT Gérard, CREUSOT Martial, OCTEAU Laurent, M. CHAUVEL Pierrick (arrivé à 20 H 30 reparti 21 H 30).

Absents Excusés :

M. LUTARD Jacques

Absents :

TEXIER Nicolas

Procurations :

M. LUTARD Jacques donne procuration à M. GAILLOT Jean-Paul

A été nommé secrétaire : M. DEBOIS Eric

Objet de la délibération : Subventions aux associations 2012

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions demandées pour l’année 2012 :

Le conseil municipal décide de voter les subventions aux associations, comme suit pour le budget primitif 2012 :

ACCA 200

ADDLL 60

ADMR 115

ANCIENS COMBATTANTS 200

ASSOCIATION FAMILIALE RURALE 200

ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES 150

ATELIER D’ANNETTE 200

CLUB VAL'SANTE 200

COMITE D'ANIMATION 200

COOPERATIVE SCOLAIRE 550

LA PECHE VALLOISE 200

LES COMPAGNONS 200

MAISON FAMILIALE PONT L'ABBE 25

SOL CAMPO 90

TOTAL 2590Objet de la délibération : choix du Maître d’Œuvre

Monsieur le Maire expose que suite à l’appel d’offres concernant le choix du Maître d’œuvre concernant la réhabilitation du local Accueil Périscolaire, le marché a été attribué à OPTIM ARCHITECTURE à ROCHEFORT. ARCHITECTE pour un montant de 12070 €, dont option OPC retenue.

Groupement conjoint

BET STRUCTURE (Xavier BOULARD) de ROCHEFORT

BET FLUIDE (Christophe JOURNEAU) de ROCHEFORT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte le choix d’OPTIM ARCHITECTURE pour la Maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de l’Accueil Périscolaire.

- Autorise le maire à signer le Marché correspondant.

Objet de la délibération : consultation choix du COORDONNATEUR SPS/ ACCUEIL PERISCOLAIRE

L’objet de la consultation proposée par la commune de La Vallée est l’exercice de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé.

Déroulé de la mission

Montant prévisionnel des travaux : 85.000 € HT

Démarrage prévisionnel des travaux : Septembre 2012

Durée prévisionnelle du chantier : 8 mois

Catégorie de mission : niveau 3

Phases de la mission : conception et réalisation

Sur les cinq cabinets consultés, trois ont remis une offre :

 Orgatec

 Apave Rochefort

 Bureau Veritas

Après analyse des offres, la société ORGATEC est retenue, pour un montant de 780,00 € HT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte le choix de la Société ORGATEC pour un montant DE 780.00 € HT., pour la mission SPS.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le Marché correspondant.

Objet de la délibération : Demande de subvention ETAT (DETR) ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’avancée des travaux pour le bâtiment destinés à l’accueil périscolaire.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 94985.05€ HT

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite l’aide de l’Etat, dans le cadre de la DETR, pour les travaux du bâtiment destinés à l’accueil périscolaire.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.Objet de la délibération : Demande de subvention CONSEIL-GENERAL CHARENTE-MARITIME ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’avancée des travaux pour le bâtiment destinés à l’accueil périscolaire.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 130 985.00€ HT

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Général de la Charente- Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite l’aide du Conseil Général de la Charente-Maritime, pour les travaux du bâtiment destinés à l’accueil périscolaire.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Demande de subvention REGION FRIL ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’avancée des travaux pour le bâtiment destinés à l’accueil périscolaire.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 130 985.00€ HT

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès de La Région, dans le cadre du FRIL. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite l’aide de La Région, dans le cadre du FRIL, pour les travaux du bâtiment destinés à l’accueil périscolaire.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Demande de subvention Chauffage à économie d’énergie salle des Fêtes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des travaux concernant le remplacement du chauffage à la Salle des Fêtes devenu défectueux.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 7946.90 € HT

Plan de financement

CONSEIL GENERAL sollicitée : 25% = 1986.72 € HT

COMMUNE : = 5960.18 € HT

Le système de chauffage préconisé est un chauffage à économie d’énergie. (Système réversible). Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Général de la Charente- Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite l’aide du Conseil Général de la Charente-Maritime, pour les travaux concernant le remplacement du chauffage à la salle des fêtes.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : COMPTE DE GESTION 2011 DRESSE PAR LE RECEVEUR.

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes àréaliser;

Après avoir approuvé le C.A. de l'exercice 2011;

Après s'être assuré que le receveur a reprit dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de toutes les recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis aussi bien pour le budget principal, est conforme aux écritures portées sur le compte administratif. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet de la délibération : approbation du compte Administratif 2011.

Le Maire présente la balance générale du Compte Administratif de l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses réalisées : 237 360.50 €

Recettes réalisées: 336 300.40 €

Section d’Investissement

Dépenses réalisées : 44 380.06 €

Recettes réalisées : 156 881.39 €

SOLDE D’EXECUTION

Résultat

clôture

exercice N-1

Part affectée à

l’investissement

exercice 2011

Résultat de

l’exercice 2011

Résultat de

clôture 2011

Investissement -119 316.84 -112 501.33 -6815.51 Fonctionnement 600 282.08 114 781.84 98 939.90 584 440.14 TOTAL 480 965.24 114 781.84 211 441.23 577 624.63

Monsieur DEROSIER Jean-Pierre, doyen d’âge, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Compte Administratif 2011.

M. le Maire quitte la salle.

Après avoir constaté le résultat de clôture 2011, le Conseil Municipal, par voix pour approuve le Compte Administratif 2011.

Objet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT 2011

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011 Constatant que le compte administratif fait apparaître

-un excédent de fonctionnement de : 98 939.90 -un excédent reporté de : 485 500.24 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 584 440.14 -un déficit d’investissement de 6 815.51 Soit un besoin de financement de : 6 815.51

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2011 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2011 : EXCEDENT 584 440.14 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 6 815.51 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 577 624.63

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 6 815.51Objet de la délibération : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012

Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition des impôts locaux 2011 comme suit, ceux-ci restent inchangés par rapport à 2010 :

Taxe d’habitation : 7.68 %

Taxe foncière bâti : 12.09 %

Taxe foncière non bâti : 37.18%

QUESTIONS DIVERSES

Radar pédagogique

Mr Jean-Paul GAILLOT présente un nouveau devis de radar pédagogique de la société MAGSYS SA pour un montant d’environ 2500 € HT

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour l’achat du radar pédagogique.

Remise en état du chemin des Riettes

Mr Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de remettre en état le chemin des Riettes, plusieurs entreprises ont été consultées et ont répondu :

-Ets JOLY 8468.90 € HT

-Ets MARCHAND 2890.00 € HT

-Ets STPA 8400.00 € HT

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Décide de retenir les Ets MARCHAND pour un montant de 2890.00 € HT

Curage du lac

Mr Le Maire présente à l’assemblée délibérante les devis concernant le curage du lac :

Ets CORNUAULT 9900.00 € HT

Ets GAUTRON 24500.00 € HT

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré de retenir les Ets CORNUAULT pour un montant de 9900.00 € HT.

Plafond de l’entrée de la salle des fêtes

M. Le Maire présente les devis concernant le plafond de l’entrée de la salle des fêtes :

- Gaylor 552.00 € HT

- Bernard 1174.00 € HT

- Musseau 920.00 € HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le devis des Ets Gaylor pour le montant de 552.00 € HT.Enfouissement des réseaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la continuité de l’enfouissement des réseaux pour le reste du bourg.

Cimetière « Massiou » à l’HOUMEE

Mme LEFEBVRE DELATTRE demande que la commune prenne en charge l’entretien de l’ancien cimetière « Massiou » situé à l’Houmée.

Panneaux de signalisation

Monsieur CREUSOT informe que depuis quelques temps des panneaux de signalisation se trouvent arrachés. Il s’agit de dégradations volontaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.