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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Mardi 1 avril 2008 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2008
L’an deux mil huit, le 01 avril à 20 heures 30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Date de la convocation :
27 /03/2008
Présents : DEROSIER JP, BOURSIQUOT G, CREUSOT M., BADUFLE G, PENICHON J .F, CHAUVEL P, ROLLAND J, TEXIER N, LEFEBVRE-DELATRE Elisabeth, HILLAIRET N, DEBOIS E, CHEVREAU D, LUTARD J, OCTEAU L.
Procuration :
Absents :
A été nommée secrétaire : OCTEAU Laurent
Objet de la délibération : COMPTE DE GESTION 2007 DRESSE PAR LE RECEVEUR.
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser;
Après avoir approuvé le C.A. de l'exercice 2007;
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis aussi bien pour le budget principal, est conforme aux écritures portées sur le compte administratif. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2007, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 1
Objet de la délibération : COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Le Maire présente la balance générale du Compte Administratif de l’exercice 2007 qui s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses réalisées : 240 480.86 €
Recettes réalisées: 324 068.92 €
Section d’Investissement
Dépenses réalisées : 17173.13 €
Recettes réalisées 35 545.42 € SOLDE D’EXECUTION
Résultat
exercice N-1
Part affectée à
l’investissement
exercice 2007
Résultat de
l’exercice 2007
Résultat de clôture
2007
Investissement -16029.58 18 372.29 2 342.71 Fonctionnement 374 855.38 23592.58 83588.06 434 850.86 TOTAL 358 825.80 23 592.58 101 960.35 437 193.57
L’Adjoint au Maire, soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le Compte Administratif 2007.
M. le Maire quitte la salle.
Après avoir constaté le résultat de clôture 2007, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, approuve le Compte Administratif 2007.
Objet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT 2007
RESULTAT
VIREMENT
A RESULTAT DE RESTES A
SOLDE
DES CHIFFRES A
CA 2006
L'EXERCICE
2007
REALISER
2007 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST
- 16
029,58 €
18
372,29 € 44 927,42 - 44 927,42 € - 42 584,71 €
-23592.58
FONCT
374
855,38 €
83
588,06 € 434 850,86 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme
suit :
Affectation
obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 42 584,71 €
Solde disponible affecté comme
suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 392 266,15 €
Objet de la délibération : vote et approbation BUDGET 2008
Le Maire présente Le budget primitif 2008 qui s’établit comme suit : Total Section de Fonctionnement : 680 825.15 €
Total Section d’Investissement : 108 327.42
TOTAL GENERAL DU BUDGET : 789 152.57
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, approuve le budget primitif 2008 tel que présenté. Objet de la délibération : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2008
Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition des impôts locaux 2008 comme suit :
Taxe d’habitation : 7.68 %
Taxe foncière bâti : 12.09 %
Taxe foncière non bâti : 37.18%
Objet de la délibération : SUBVENTIONS 2008 AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal décide de voter les subventions aux associations, comme suit pour le budget primitif 2008 :
ACCA 200
ADDLL 60
ADMR 25
AIDE A DOMICILE 90
ANCIENS COMBATTANTS 200
ASSOCIATION FAMILIALE RURALE 200
ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES 100
CLUB VAL'SANTE 200
COMITE D'ANIMATION 200
COOPERATIVE SCOLAIRE 550
DIVERS ASSOCIATIONS 660
LA PECHE VALLOISE 200
LES COMPAGNONS 200
MAISON FAMILIALE PONT L'ABBE 25
SOL CAMPO 90
TOTAL 3000