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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Mars 2011
Nombre de membres :
En exercice 15
Pour : 14
Contre : 0
Absentions : 0
L’an deux mil onze, le 24 mars à 20 heures 30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Date de la
convocation : 16 mars
2011
Présents : GAILLOT Jean-Paul, LUTARD Jacques, OCTEAU Laurent, DEBOIS Eric, BADUFLE Guy, CREUSOT Martial, TEXIER Nicolas, DEROSIER Jean-Pierre, HILLAIRET Nadine, BOURSIQUOT Gérard.
Absents excusés :
M.ROLLAND Jérôme donne pouvoir à Monsieur LUTARD Jacques.
Mme LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth donne pouvoir à Monsieur GAILLOT Jean-Paul
M. CHEVREAU Dominique donne pouvoir à M. OCTEAU Laurent
Monsieur PENICHON Jean-Frédéric à Mme HILLAIRET Nadine
Monsieur CHAUVEL Pierrick
A été nommé secrétaire : M. OCTEAU Laurent
Objet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT 2010
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2009 L'EXERCICE 2010
REALISER
2008 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 38 057.87 € 8400.00 +4535.00 - 114 781.84 € - 81 264.97 € 12935.00
FONCT 513 366.79 € 38051.87 € 124 967.16 € 600 282.08 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 114 781.84 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 485 500.24 € Objet de la délibération : COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Le Maire présente la balance générale du Compte Administratif de l’exercice 2010 qui s’établit comme suit : Section de Fonctionnement
Dépenses réalisées : 245 956.03 €
Recettes réalisées: 370 923.19 €
Section d’Investissement
Dépenses réalisées : 63 347.51 €
Recettes réalisées : 144 612.48 €
SOLDE D’EXECUTION
Résultat
clôture
exercice N-1
Part affectée à
l’investissement
exercice 2010
Résultat de
l’exercice 2010
Résultat de
clôture 2010
Investissement -38051.87 -81 264.97 -119 316.84 Fonctionnement 513 366.79 38 051.87 124 967.16 600282.08 TOTAL 475 314.92 38 051.87 43 702.19 480 965.24
Monsieur DEROSIER Jean-Pierre, doyen d’âge, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Compte Administratif 2010.
M. le Maire quitte la salle.
Après avoir constaté le résultat de clôture 2010, le Conseil Municipal, par 14 voix pour approuve le Compte Administratif 2010.
Objet de la délibération : COMPTE DE GESTION 2010 DRESSE PAR LE RECEVEUR.
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser; Après avoir approuvé le C.A. de l'exercice 2010;
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis aussi bien pour le budget principal, est conforme aux écritures portées sur le compte administratif. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet de la délibération : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011
Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition des impôts locaux 2011 comme suit, ceux-ci restent inchangés par rapport à 2010 :
Taxe d’habitation : 7.68 %
Taxe foncière bâti : 12.09 %
Taxe foncière non bâti : 37.18% Objet de la délibération : vote et approbation BUDGET 2011
Le Maire présente Le budget primitif 2011 qui s’établit comme suit :
Total Section de Fonctionnement : 795 045.18 €
Total Section d’Investissement : 286 328.76 €
TOTAL GENERAL DU BUDGET : 1 081 373.94 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, approuve le budget primitif 2011, tel que présenté.
Objet de la délibération : ADHESION A L’UNION DES MARAIS DE LA CHARENTE-MARITIME
Monsieur le maire donne lecture des statuts de l’UNION DES MARAIS DE LA CHARENTE-MARITIME (UNIMA) (Syndicat Mixte créé en application des articles 152 à 155 du Code de l’Administration Communale) et précise les avantages de l’adhésion de la commune à l’UNIMA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) De donner son adhésion à l’Union des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA) Et de se conforter aux statuts présentés,
2°) De s’engager à verser une cotisation annuelle, à partir de 2011, d’un montant de 38.11 €. 3°) De mander au Comité Syndical de l’UNIMA de bien vouloir agréer la présente candidature en vue de l’adhésion sollicitée.
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION D’UN BATIMENT COMMUNAL
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’entreprendre des travaux de restauration sur un bâtiment communal.
Le montant des travaux est estimé à 18217.69 €. HT
Monsieur le maire propose de solliciter l’aide de l’Etat (D.E.T.R) et du Conseil Général de la Charente- Maritime et de la REGION, par l’intermédiaire du FRIL.
Le plan de financement se décompose comme suit :
ETAT (subvention sollicitée 29%) soit 5283.13 €
CONSEIL GENERAL (Subvention sollicitée 25%) soit 4554.42 €
FRIL REGION (Subvention sollicitée 25%) :4554.42 €
FONDS PROPRES (21%) soit 3825.72 €
Echéancier : Les travaux sont prévus 2ème semestre 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1°) Donne son accord pour réaliser les travaux de restauration dudit bâtiment communal. 2°) Autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Général et de la Région (FRIL).
3°) Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
Prime personnel communal : le secrétariat de la mairie a demandé pour l’ensemble du personnel communal de bénéficier d’une prime annuelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un accord de principe, mais souhaite en discuter plus longuement et définir les modalités d’octroi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
GAILLOT Jean-Paul CREUSOT Martial
LUTARD Jacques TEXIER Nicolas
OCTEAU Laurent DEROSIER Jean-Pierre
DEBOIS Eric HILLAIRET Nadine
BADUFLE Guy BOURSIQUOT Gérard