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Compte-Rendu - CR 09.08.2017
Document publié le Jeudi 3 août 2017 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.08.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AOÛT
2017
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de membres
présents
: 11
Nombre
de membres
absents
excusés
: 0
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 3
Nombre
de membres
absents
: 1
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
neuf
du
mois
d'août
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BURLAN
Christelle,
CANET
Fanny,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
HOYOS
Pierre,
MANCES
Françoise,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia,
ROCALVE
Jean-Paul
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES:
MM.
BERNEDE
Jean-Luc
(représenté
par
Mme
FERNANDEZ
Martine),
FLORES
Didier
(représenté
par
Mme
MANCES
Françoise),
LAZARO
Pascal
(représenté
par
M.
ROCALVE
Jean-Paul)
ETAIT
ABSENTE
:
Mme
TERRANO
Anne-Marie
DATE DE LA CONVOCATION :
4 Août
2017
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Paul
ROCALVE
est désigné
à cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
18
Juillet
2017
est
approuvé
à l'unanimité
1.
Décisi
ju Maire- article
L 2122.22
du CGCT
M.
le
Maire
informe
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à l'article
L.2122.22
du
CGCT
soit :
03.08.2017
-
vente
de
gâteaux
de
la
boulangerie
CANET
à
la
boutique
de
l'Abbaye
au
prix
unitaire
de
3.50
€
le
sachet
(prix
fournisseur
2,50
€)
04.08.2017
- achat
du
matériel
suivant
: poubelle
ronde
pour
140
€
HTVA
(Sté
MANUTAN),
2
radiocassettes
pour
109
€
HTVA
pièce
(Sté
MANUTAN)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
M.
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
ayant
émis
un
avis
positif
sur
l'adhésion
du
Syndicat
Sud
Occidental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
au
1‘
janvier
2018,
les
communes
membres
doivent
à
présent
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
l'adhésion
au
1°
janvier
2018
du
Syndicat
Sud
Occidental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
au
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
est
soumise
de
droit
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Les
principes
de
calcul
des
attributions
de
compensation
ont
été
définis
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts
par
le
comité
de
pilotage
instauré
en
vue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes.
Les
modalités
de
calcul
et
les
montants
ont
été
fixés
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
Charges
Transférées
(CLECT)
lors
de
sa
séance
du
12
juin
2017.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
des
attributions
de
compensation
pour
2017
conformément
au
rapport
de
la
CLECT
du
12
juin
2017
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
M. le Maire
informe
que
des
travaux
d'enrochement
et de
busage
doivent
être
réalisés
afin
de
compléter
l'aménagement
du
chemin
de
Coumegreille.
Ces
travaux
ont
fait
l'objet
d'un
devis
d'un
montant
de
7 966.75
€
HTVA
proposé
par
la
SAS
POSOCO.
Les
crédits
budgétaires
ouverts
sont
suffisants
pour
régler
cette
dépense
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
devis
présenté
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents M.
Le
Maire
rappelle
que
le
SYADEN
réalise
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
basse
tension,
sur
le secteur
de
la
rue
de
la
Forge.
Ces
travaux
sont
complétés
par
l'effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques.
L'effacement
du
réseau
d'éclairage
public
sous
maitrise
d'œuvre
déléguée
au
SYADEN,
concerne
exclusivement
la
reprise
sur
l'éclairage
existant
et
la
pose
des
fourreaux.
Le
terrassement,
les
raccordements,
la
fourniture
des
mâts
et
des
lampadaires
doivent
être
réalisés
par
la Commune.
Un
devis
d'un
montant
de
8 406.62
€
HTVA
est proposé
à cet effet
par
les
établissements
ROBERT.
Les
crédits
budgétaires
ouverts
sont
suffisants
pour
régler
cette
dépense
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
devis
présenté
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
6. Travaux de
réha
i
e
subvention Département
de
l' Alès et
FPRENE
PEUT
M.
le
Maire
présente
le
dossier
élaboré
par
le
Cabinet
GAXIEU,
maître
d'œuvre
concernant
la
réhabilitation
des
réseaux
humides
du
cœur
du
village
qui
est
le suivant
:
EAU
POTABLE
TRANCHE
1
TRANCHE
2
Travaux
102
212.00
70
328.00
SPS-Publication-Diagnostic……
3
122.00
2397.00
M.Oeuvre
7 666.00
5 275.00
TOTAL
113
000.00
78
000.00
ASSAINISSEMENT
TRANCHE
1
TRANCHE
2
Travaux
180
533.50
144
799.00
SPS-Publication-Diagnostic….
8
925.50
8 341.00
M.Oeuvre
13
541.00
10 860.00
TOTAL
203
000.00
164
000.00
TOTAL
GENERAL
316
000.00
242
000.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'approuver
sans
réserve
l’avant-projet
établi
par
le
Cabinet
d'Etudes
René
GAXIEU
et de
demander
au
Département
et à l'Agence
de
l'Eau
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
afin
de
pouvoir
réaliser
cette
opération
en
respectant
les
modalités
et
obligations
mises
en
place
par
le
Département
et
l'Agence
de
l'Eau.
Il sera
également
demandé
l'autorisation
aux
financeurs
d'anticiper
le
démarrage
du
projet
avant
l'obtention
des
subventions.
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
afférents.
7. Tarification des entrées du site de l'abbaye - 1°" janvier 2018
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
présenté
par
Mme
Martine
FERNANDEZ
qui
propose
de
réévaluer
comme
suit
les
tarifs
des
entrées
du
site
de
l'abbaye
à compter
du
1°
Janvier
2018
:
ADULTES
5.50
€
ENFANTS
2€
ENFANTS
PASSEPORTS
1€
GROUPES
LIBRES
4€
GROUPES
GUIDES
6€
J
PASSEPORTS
4.50
€
PARTENAIRES
4,50
€
SUN
TOUR
4,50
€
REDUITS
4.50
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'approuver
ces
tarifs
et autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
8. Suppression
budget annexe gestion atelier-relais
Le
budget
annexe
« gestion
atelier-relais
» qui
retraçait
la gestion
du
caveau
de
dégustation
par
la collectivité
n'ayant
plus
d'utilité.
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à sa
suppression
immédiate.
Cette
suppression
aura
pour
conséquence
la
reprise
ce
l'actif,
du
passif
et
des
résultats
de
ce
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
Commune,
au
terme
des
opérations
de
liquidation Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
suppression
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
examinées,
la séance
est
levée
à
Mis
en
ligne
le dix
août
deux
mille
dix-sept