Déliberation - cms 03 08 Rapport relatif au budget primitif 2025

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Déliberation - cms 03 08 Rapport relatif au budget primitif 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Romainville. Lien du pdf (Déliberation - cms 03 08 Rapport relatif au budget primitif 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 1

Conseil municipal du 27 mars 2025

8. note synthétique sur le Vote du Budget Primitif 2025

La présentation des orientations budgétaires a donné lieu à un débat tenu lors du Conseil municipal du 13 février 2025, et traduit les choix opérés par la Ville en matière de politiques publiques.

Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2025 est conforme aux orientations budgétaires présentées en séance. Il s’équilibre à 137 332 737 € se décomposant comme suit :

- Section de fonctionnement : 75 499 236 €

- Section d’investissement : 61 833 501 €

Ces montants intègrent la reprise des résultats définitifs de l’exercice 2024, tels qu’approuvés par la délibération du 27 mars 2025 et prise en conformité avec les comptes du comptable public.

Dans la poursuite du travail engagé dès 2021, les orientations budgétaires présentées transcrivent à nouveau les engagements volontaristes de la nouvelle municipalité, en termes d’amélioration du service public et d’égalité territoriale.

Afin de construire ce budget, la municipalité a intégré l’augmentation de la population, tout en devant faire face à un contexte économique incertain sous fond de crise gouvernementale. Pour rappel, l'inflation a été estimée par le gouvernement à 1.4% en moyenne sur toute l’année 2025.

La population de Romainville est passée de 33 266 habitants au 1er janvier 2024 à 35 380 habitants au 1er janvier 2025, soit une augmentation de +6.35% en un an, après déjà une augmentation de +5.43% l’année précédente.

La présentation du budget se fera en deux parties : la première consacrée à la section de fonctionnement et la seconde à la section d’investissement.2

I / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle totalise 75 499 236 € en dépenses et en recettes.

A - Les dépenses de fonctionnement

L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre le BP 2025 et le BP 2024 s’élève à 4.16%. Malgré les efforts de gestion mis en œuvre collectivement, cette progression est la conséquence d’extension des actions de service public avec l’ouverture de trois nouveaux équipements dans le quartier Gagarine. La Ville absorbe également l’inflation sur ses dépenses courantes (assurances, taxes gaz, contrats…) et continue à déployer ses actions et projets municipaux sur l’ensemble de territoire, notamment pour répondre aux besoins de ses habitants.

Les dépenses réelles sont ventilées de la manière suivante :

1) Les charges à caractère général (Chapitre 011)

Les crédits à voter à ce chapitre (011) s’élèvent à 15.35 M€ en 2025. Ils sont la traduction à la fois des projets de la Ville et des efforts budgétaires consentis pour faire face aux dépenses contraintes qui pèsent en cumulé de plus en plus dans l’équation.

Les charges à caractère général sont de plus en plus contraintes en raison du poids des dépenses obligatoires mais nécessaires à la réalisation des missions de service public :

• Le poids prépondérant des fluides. Malgré l’anticipation dont la Ville a fait preuve dans le choix de ses investissements en faveur de la transition énergétique (éclairage public et bâtiments), les économies réalisées ont été absorbées par les fortes augmentations des tarifs en lien avec la fin du bouclier tarifaire. Entre les révisions de prix sur les marchés énergétiques et le rattrapage imposé par l’Etat sur les prix du gaz, les dépenses de fluides sont budgétées à hauteur de 2.6 M€ et ne permettent ainsi pas de bénéficier des réductions envisagées par les investissements passés.

• L’inflation impacte les marchés importants de la collectivité SEPUR et Tables Communes. En effet, sur le marché de la restauration scolaire, la participation au Siresco / Tables Communes – est affecté à la hausse par un effet prix et à la baisse par une réduction en

Chap. Libellé BP 2025 BP 2024 % évol. BP 24 / 25

011 Charges à caractère général 15 348 275 14 780 595 3,84%

012 Charges de personnel 31 920 440 29 986 516 6,45%

014 Atténuation de produits 25 000 45 000 -44,44%

65 Autres charges de gestion courante 12 697 858 12 566 336 1,05%

Total des dépenses courantes 59 991 573 57 378 447 4,55%

66 Charges financières 1 221 695 1 454 422 -16,00%

67 Charges exceptionnelles 50 000 30 000 66,67%

68 Dotations provisions semi-budgétaires 150 000 100 000 50,00%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 61 413 268 58 962 869 4,16%

042 Opérations d'ordre 2 100 000 1 850 000 13,51%

023 Virement à la section d'investissement 11 985 968 14 388 878 -16,70%

Total des dépenses de fonctionnement 75 499 236 75 201 747 0,40%3

volume grâce à l’ouverture en septembre prochain de la cuisine Charcot-Barbusse. Ainsi, l’enveloppe budgétaires est prévue à 2 M€.

En parallèle, on peut constater une progression des dépenses alimentaires achetées directement par la Ville, même si le modèle économique reste globalement avantageux pour la Ville.

• Pour le marché relatif au nettoyage de la voirie communale, c’est une progression des crédits pour atteindre 2.7 M€ sur le budget communal. La progression de cette prestation est anticipée en mai pour +2%.

• Les assureurs ont alourdi depuis l’an dernier les contrats d’assurance qui s’élèvent à 258 k€ au BP 2025. C’est un doublement de la dépense par rapport à 2023, qui constitue là encore une contrainte financière pour les collectivités. Certaines collectivités ont ainsi fait le choix de réduire la voilure des risques assurés ou bien d’être leurs propres assureurs, mais Romainville n’a pas souhaité à ce stade opter pour ces options.

• 1.25 M€ de crédits sont prévus pour assurer les dépenses courantes d’entretien et réparations des équipements et biens mobiliers (contrats de maintenance et réparations courantes des équipements : ascenseurs, voitures, machines à laver…). Dans le cadre d’une gestion optimisée de nos contrats, la Ville tend de plus en plus à étoffer la maintenance de ses équipements pour privilégier la prévention plutôt que de financer des réparations et être dans un traitement curatif a posteriori.

• 1.68 M€ de crédits sont budgétés pour l’achat des fournitures courantes nécessaires à la réalisation des missions de service public (produits d’entretien, alimentation, petit équipement, vêtements de travail et fournitures scolaires notamment…). Cette augmentation des fournitures courantes est notamment en lien avec l’évolution de la population et les besoins nouveaux afférents.

2) Les charges de personnel (Chapitre 012)

En 2025, les charges de personnel représentent 31 920 464 € contre 29 986 516 € au BP 2024, soit une progression de 6.45 %.

Cependant, compte tenu de la très forte augmentation de la population, le ratio des dépenses de personnel par habitant est quasiment stable, passant de 901.4 à 902.2 €/habitant, confirmant ainsi les efforts de gestion pour contenir la masse salariale, tout en garantissant aux agents des conditions d’amélioration de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail.

Comme pour les autres dépenses de fonctionnement, l’évolution de la masse salariale n’échappe pas aux impacts des mesures exogènes. Pour mémoire, il convient de rappeler :

• l’augmentation de 3 points, contre 5 points initialement envisagé dans le premier projet de loi de finances, de la cotisation patronale versée à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) de 31.65 % à 34.65 % au 1er janvier 2025, pour un surcoût estimé à 203 k€,

• l’augmentation de la cotisation d’assurance des risques statutaires (accidents de travail, maladies professionnelles et décès) pour un surcoût de 82 k€ en 2025.

Par ailleurs, il convient d’ajouter à celles-ci l’impact du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), à hauteur de 294 k€, soit une augmentation maîtrisée à hauteur de 1% de la masse salariale.

Ainsi, en reprenant le poids de ces mesures exogènes cumulées avec l’effet mécanique du GVT, la Ville doit faire face à une évolution contrainte de ces dépenses de + 1.96 %.4

Malgré ces contraintes exogènes qui pèsent sur la masse salariale, le budget comporte également des mesures décidées par la municipalité.

D’une part, il s'agit d'améliorer les conditions de travail des agents présents dans nos effectifs et d’améliorer l'attractivité de Romainville comme employeur :

• La poursuite du dispositif des titres-restaurant mis en place en octobre 2024, pour un coût en année pleine de 375 k€ (compte tenu du nombre actuel d’inscrits),

• La participation au coût d’adhésion au contrat de groupe Territoria mutuelle pour la prévoyance contre le risque de maladie de plus de trois mois pour un coût estimé, pour l’instant, à 25 k€ car il est difficile de savoir combien d’agents souhaiteront y adhérer.

D’autre part, cette année encore, les effectifs municipaux vont être renforcés.

Pour l’ouverture des équipements municipaux, plusieurs postes permanents sont créés : un.e chef.fe de projet pour la nouvelle cuisine de production Charcot Barbusse, ainsi qu’un.e chef.fe de cuisine et un.e second.e de cuisine, un.e encadrant.e technique des agents en insertion recrutés dans ces équipements (agent.e d’accueil et de logistique ou agent.e d’entretien) et un.e référent.e enfance pour le centre social Gagarine.

Afin de renforcer les équipes en place, d’autres postes sont créés avec entre autres un.e. médiateur.rice culturel.le pour le centre social Mandela pour le fonctionnement de la Micro-Folie, un.e agent.e polyvalent sur les complexes sportifs, un.e agent.e polyvalent.e au service évènementiel et protocole (pour notamment réduire les heures supplémentaires dans ce service et améliorer ainsi leurs conditions de travail), un.e conseiller.e en insertion professionnelle, un.e responsable de l’antenne romainvilloise de l’agence locale d’insertion (en binôme de la responsable noiséenne) au regard de la montée en puissance de ce dispositif. De nouveaux agents en insertion seront également recrutés pour compléter les équipes de la Cité maraichère ou pour être en accueil dans les nouveaux équipements.

En parallèle, afin d’améliorer leurs conditions de rémunération, 13 agents des centres de loisirs vont également pouvoir bénéficier de l’augmentation de leur quotité de travail, correspondant aux heures qu’ils effectuent déjà, en lien notamment avec l’augmentation de la fréquentation des centres de loisirs.

Enfin, la Ville poursuit ses efforts en matière de prévention, d’action sociale et de formation, avec un budget relativement constant en la matière :

• Concernant l’action sociale, la ville renouvelle son partenariat avec Plurelya, gestionnaire d’œuvres sociales (67 k€) et continuera d’offrir des cartes cadeaux pour les agents en fin d’année, ainsi que pour les naissances et les départs à la retraite (75 k€).

• Concernant la prévention, il s’agit principalement du financement de la médecine préventive (90 k€), auquel il convient d’ajouter les prestations du service ergonomie et intervention en prévention des risques professionnels CIG (8 k€).

Concernant les formations, la Ville dispose d’un budget de 125 k€ pour mettre en œuvre le plan de formation voté en décembre 2024. Ce montant s’ajoute aux 168 k€ versés au titre de la cotisation patronale obligatoire au CNFPT (0.9 %).

3) Les atténuations de produits (chapitre 014)

Créé par l’article 144 de la loi de finances pour 2012, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour5

la reverser à des collectivités moins favorisées. Les intercommunalités à fiscalité propre constituent l’échelon de référence pour l’analyse et la répartition de ce fonds de péréquation. Sur cette base, la commune de Romainville est globalement bénéficiaire nette du FPIC (cf. supra). Cependant, en raison de l’enrichissement du territoire intercommunal, la Ville est devenue contributrice en 2023. En anticipation des ratios intercommunaux, il est nécessaire de prévoir des crédits en 2025 pour cette contribution à hauteur de 25 000 €.

4) Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65)

Les crédits à voter au chapitre 65 s’élèvent à 12 697 858 €, en progression de 1.05% (+132 K€) par rapport au BP 2024.

Parmi les éléments significatifs de ce chapitre, nous pouvons retenir les suivants :

- La Ville accorde une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour un montant de 410 k€. Cette subvention d’équilibre, du fait de la réintégration des résultats excédentaires de 2024, s’affiche en baisse de 84 k€ par rapport au BP 2024.

- La Ville consacre également une subvention de 24 k€ pour financer le Programme de Réussite Educative et les clubs Coup de pouce, portés par la Caisse des Ecoles.

- La contribution Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) pour l’année 2025 est projeté à 9,93 M€, montant en progression de 130 k€ par rapport au BP 2024. Le FCCT annualisé est construit sur la base de trois composantes :

o Une part fiscale assise sur la fiscalité des ménages (préalablement perçue par la Communauté d’Agglomération) qui évolue de +1.7%,

o Une part dite d’équilibre doté annuellement de 4 M€ ayant pour objectif de tenir compte du besoin de financement de l’EPT lequel fait l’objet d’une double pondération habitants et richesse par habitant,

o Une dernière part dite « Transfert » correspondant aux montants des transferts de charges évalués par la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT). La composante relative au renouvellement urbain fera l’objet d’une révision par la CLECT en juillet prochain et a été anticipée pour un montant révisable de 176 k€.

- La contribution aux dépenses de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) augmente quant à elle de 66 k€ pour s’établir à 730 k€ pour l’exercice 2025.

- Du fait du partenariat mené conjointement entre la Ville de Noisy-le-Sec et Romainville sur le projet de l’Agence Locale d’Insertion (A.L.I), les modalités financières, établies par la convention du 8 décembre 2022, prévoient un encaissement par la Ville du subventionnement départemental et le reversement de la quote-part noiséenne. Aussi, au regard du nombre d’allocataires suivis, il convient de prévoir le reversement au CCAS de Noisy-le-Sec de 305 k€ sur la subvention départementale de 535 k€ en 2025 attribuée pour ce dispositif. Chaque structure communale dépose en propre une demande de financement pour bénéficier du Fonds Social Européen (FSE).

- La Ville consacrera 438 k€ de subventions en 2025. L’engagement municipal de doubler l’enveloppe dédiée au fonctionnement des associations d’ici la fin du mandat est désormais atteint. Ces aides au fonctionnement s’entendent hors aides indirectes6

(prêts de véhicules, réservations de créneaux salles communales, mises à disposition d’équipements mobiliers…).

- Enfin, la Ville provisionne annuellement une enveloppe pour couvrir le risque de non- recouvrement de ces recettes émises en cas notamment de litiges ou doutes sur la capacité de paiement. Une partie du provisionnement délibérée en décembre dernier sera repris en 2025 suite à la mise en faillite de la société. Cela correspond à une perte de recettes de 68 k€.

5) Les charges financières (Chapitre 66)

La diminution de l’encours de dette sur les quatre derniers exercices a permis à la Ville d’améliorer son autofinancement en réduisant le poids des intérêts de la dette. En parallèle, la baisse des taux directeurs de la banque centrale initiée en 2024 permet d’anticiper une stabilisation des marchés financiers et réduction des charges financières en 2025. Ainsi, grâce à l’effet cumulé de cette gestion vertueuse et la baisse prévisionnelle des taux directeurs, ces charges financières ont été anticipées à hauteur de 1221 695 € contre 1 454 422 € en 2024. Cette estimation tient également compte des frais financiers peu favorables sur les taux structurés (encore 19% de l’encours) et d’une enveloppe destinée à couvrir les besoins issus de la réalisation effective des investissements 2025.

En vue de la réalisation de ses programmes d’investissement, la Ville pourra mener des campagnes de financement bancaire jusqu’ à 16.7 M€. La Ville prendra en compte l’évolution des marchés bancaires pour profiter des opportunités et réduire ses coûts d’endettement à moyen et long terme.

6) Les autres charges : charges exceptionnelles (Chapitre 67) et les dotations pour provisions (Chapitre 68)

Les charges exceptionnelles au chapitre 67 s’élèvent à 50 k€ pour permettre l’annulation de recettes titrées sur les années antérieures. Avec l’adoption de la nomenclature M57, la notion d’exceptionnalité a été révisée et fortement réduite aux éléments spécifiques et non récurrents.

Les dotations pour provisions semi-budgétaires au chapitre 68 s’élèvent à 150 000 € ; Elles représentent les provisions inscrites pour faire face :

- aux divers risques de créances des tiers (particuliers, entreprises, institutions) sur les titres que la Ville émet et qui ne pourraient être recouvrés.

- aux litiges pour lesquelles la Ville pourrait être condamnée judiciairement à verser des sommes aux requérants, comme ce fut le cas pour Europe Construction notamment,

Concernant les dépenses d’ordre, elles correspondent à des jeux d’écritures sans sortie réelle des fonds et doivent, à ce titre, être équilibrées en recettes et en dépenses. Elles s’élèvent à 14 085 968 € et se décomposent ainsi :

- le virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour 11 985 968 €,

- les dotations aux amortissements (chapitre 042) pour 2 100 000 €.

Ces dépenses d’ordre de la section de fonctionnement (chapitres 023 et 042) se retrouvent en recettes d’investissement (chapitres 021 et 040) pour le même montant.7

B - Les recettes de fonctionnement

Comme les dépenses, elles s’équilibrent à hauteur de 75 499 236 € et comprennent : - le report de l’excédent de la section de fonctionnement 2024 établi à 5 407 506.79 €, - les recettes d’ordre pour 27 504 €,

- et les recettes réelles pour 70 064 225,21 €.

Comparées à 2024, les recettes réelles de fonctionnement progressent de +4.29%, sous l’effet cumulé de plusieurs leviers : la progression des produits des services et du domaine liée à l’augmentation de la fréquentation des services municipaux, la meilleure prise en compte des atténuations de charges, la recherche et l’optimisation systématique de financements nouveaux et une intégration maitrisée du dynamisme et de la revalorisation des bases fiscales.

Les recettes de fonctionnement à ce stade sont composées comme suit :

1) Les produits des services et du domaine (Chapitre 70)

Ce chapitre s’élève à 3,856 M€ en 2025 en progression de +3.74% par rapport au BP 2024. Les inscriptions budgétaires liées aux services proposés à la population sont prévues en hausse de par l’augmentation de la fréquentation du service public romainvillois.

Fort du maintien par la Ville de son bouclier tarifaire, refusant de faire porter l’inflation aux usagers dans l’utilisation des services publics, seul l’effet volume est pris en compte par un déploiement territorial des actions municipales.

Les recettes d’occupation du domaine public sont anticipées à la baisse pour tenir compte de la réduction des autorisations de chantier accordées.

2) Les impôts et taxes et fiscalités locales (Chapitres 73 et 731)

Dans le cadre de l’adoption de la nomenclature M57, une distinction est désormais organisée au sein de ce chapitre budgétaire dans le but de distinguer les impôts et taxes liés à des reversements de fiscalité et la fiscalité locale perçue uniquement sur le territoire communal.

Les crédits inscrits au chapitre des impôts et taxes s’élèvent à 20 242 363 € : - L’attribution de compensation, versée par la Métropole du Grand Paris, qui est inscrite

Chap. Libellé BP 2025 BP 2024 % évol. BP 24 / 25

013 Atténuation de charges 435 000 345 000 26,09%

70 Produits des services et du Domaine 3 855 980 3 716 864 3,74%

73 Impôts et taxes 20 242 363 19 970 433 1,36%

731 Fiscalité locale 32 919 328 31 042 550 6,05%

74 Dotations et participations 12 088 357 11 811 467 2,34%

75 Autres produits de gestion courante 455 197 294 706 54,46%

Total des recettes courantes 69 996 225 67 181 020 4,19%

78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 68 000 -

Total des recettes réelles de fonctionnement 70 064 225 67 181 020 4,29%

042 Opérations d'ordre 27 504 -

R 002 Résultat reporté de fonctionnement 5 407 507 8 020 727 -32,58%

Total des recettes de fonctionnement 75 499 236 75 201 747 0,40%8

à hauteur de 17 451 043 €. Ce montant est figé en valeur depuis l’instauration de la Métropole et ne permet pas de bénéficier du dynamisme fiscal (malgré son inscription au chapitre 73).

- Les dotations de péréquation horizontale : le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de- France (FSRIF) et le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) sont budgétées à un niveau identique au réalisé 2024, soit respectivement à hauteur de 2 168 303 € et 623 017 € et dans l’attente de leur notification définitive prévue au 1er semestre 2025.

Au niveau de la fiscalité locale (chapitre 731), les recettes estimées s’élèvent à 32 919 328 €. Il s’agit de :

- Avant la notification prévisionnelle des bases fiscales (attendu mi-mars), le produit prospectif des contributions directes (taxe sur le foncier bâti, le foncier non bâti, le coefficient correcteur et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires) est projeté à 31 364 328 €. Cette évolution se traduit par le double effet :

• D’une part, de la revalorisation réglementaire des bases locatives prévue dans la loi de finances à hauteur de 1.7%, ainsi que de la revalorisation physique des bases relative à l’arrivée de la nouvelle population,

• Comme évoqué dans le rapport d’orientations budgétaires, la Ville n’augmente pas ses taux de fiscalité. Pour Romainville, le taux proposé au vote du Budget 2025 est de 44,1% pour le foncier bâti et 45,35% pour le foncier non bâti,

• Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, sur la base d’un taux à 22,10% figé est estimé à hauteur de 608 k€.

- La taxe additionnelle aux droits de mutation est évaluée à 1 000 000 €. La forte contraction du marché immobilier en 2023 s’est maintenue en 2024. Ce secteur est sensible à la conjoncture économique et soumis à diverses composantes (octroi de crédit, évolution des taux, solvabilité des ménages, spécificités du marché local, croissance économique). C’est la raison pour laquelle cette recette enregistre une diminution de -300 000 € de BP 20204 à BP 2025.

- Les crédits à voter relatifs à la taxe sur l’électricité sont inscrits à hauteur de 400 k€. Ce produit est généralement stable et dépend avant tout de la consommation des habitants.

- S’agissant de la taxe de séjour, les plateformes de réservation, les groupes hôteliers et les particuliers propriétaires sont tous sujets à cette taxation et le produit est estimé à 75 000 € pour 2025.

Par ailleurs, les autres composantes de la fiscalité locale ont été réactualisées. Il s’agit notamment des allocations compensatrices de la taxe foncière (inscrites au Chapitre 74) qui sont reconduites à hauteur de 860 k€.

3) Les dotations et participations (Chapitre 74)

Au chapitre 74, les dotations et participations s’élèvent à 12 088 357 € contre 11 811 467 € en 2024. Ces évolutions prévisionnelles tiennent compte à la fois des hypothèses de la loi de finances 2025 mais aussi de l’optimisation des subventions de fonctionnement perçues au titre des activités réalisées par les services.

Au niveau des dotations, elles se décomposent principalement de la manière suivante :

- La dotation forfaitaire (DGF) est estimée à 3 045 369 € et la dotation de Solidarité Urbaine (DSU) à 3 337 745 €. Par souci de prudence et dans l’attente des arbitrages rendus par9

l’Observatoire des finances locales (OFL), les montants inscrits au budget sont ceux notifiés en 2024,

- Les compensations de l’état au titre des exonérations de taxe foncière sont projetées à hauteur de 859 782 €,

- La Dotation Globale de Décentralisation est reconduite pour un montant de 334 753 € identique au réalisé 2024,

- Le Fonds de Compensation de la TVA relatif aux quelques dépenses de fonctionnement éligibles à ce dispositif est inscrit à hauteur de 65 000 €.

Au niveau des subventions de fonctionnement perçues, on retrouve notamment : - Le versement du SYCTOM, pour le traitement et la valorisation des déchets inscrits à hauteur de 722 000 €, équivalent au montant perçu l’an dernier (tonnage 2023). - Les subventions de fonctionnement des partenaires financiers de la Ville (Etat, CAF, Conseil Départemental 93, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Agence Régionale de la Santé, bailleurs, etc.) sont anticipées à hauteur de 3 942 701 € en 2025.

Compte tenu du contexte économique, on peut noter une moindre participation de l’Etat et du Département dans leur soutien de financement aux projets. A contrario, la CAF augmente ses participations notamment en lien avec le développement des activités des services et l’augmentation des fréquentations. Ces dernières représentent 1 922 k€.

4) Les autres produits de fonctionnement

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) ont été chiffrés à 455 197 €, comprenant l’ensemble des revenus des immeubles qui concernent à titre principal les loyers perçus par la Ville, les recettes de gestion et à titre accessoire le produit des redevances des marchés forains.

Les atténuations de charge (chapitre 013) sont prévues à hauteur de 435 000 €. Il s’agit des remboursements des indemnités journalières des agents contractuels mais aussi de la subvention Teulade permettant de rembourser également une partie des charges sociales pour les équipes médicales du CMS de la Ville.

Pour terminer cette présentation, la capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement ressort à 14 085 968 €.10

II / LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les inscriptions budgétaires en investissement sont donc issues du PPI. Chacune de ces opérations a également fait l’objet d’une évaluation de son impact sur la section de fonctionnement dans les années à venir (PPF) afin de pouvoir anticiper et suivre leurs impacts courants.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 61 833 501 €.

Ce montant intègre les restes à réaliser pour 11 947 815.38 € en dépenses et 15 888 385.28 € en recettes et reprend en dépenses, comme le prévoit la réglementation, le solde d’exécution de la section d’investissement (D001) à hauteur de 15 258 608.96 €.

La section d’investissement comprend des opérations réelles et des opérations d’ordre. Ces dernières sont les contreparties de celles présentées dans la section de fonctionnement : elles ne seront donc pas reprises ici.

A - Les dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 45 897 388.04 €, y compris les restes à réaliser 2024 pour un montant de 11 947 815.38 €. Hors restes à réaliser, les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 33 949 572.66 €.

Elles sont ventilées de la manière suivante :

Au chapitre 16, le remboursement du capital de la dette s’élève à 4 516 263 €, auquel s’ajoutent les cautions prévues à hauteur de 5000 € (et de manière identique en recettes). Ces dépenses sont inférieures à 2024 de près de 400 k€, et sont le fruit direct du désendettement amorcé depuis 2021.

Les dépenses d’équipement, inscrites aux chapitres 20, 204, 21 pour les projets lancés et/ ou actés en 2025 s’élèvent à 28 913 310.00 €, hors restes à réaliser 2024.

Chap. Libellé BP 2025 BP 2024 % évol. BP 24 / 25

20 Immobilisations incorporelles 5 804 000 587 000

204 Subventions d'équipement versées 988 546 919 667

21 Immobilisations corporelles 22 120 764 25 045 995

Reports n-1 11 938 455 5 250 825

Total des dépenses courantes d'invt. 40 851 765 31 803 487 28,45%

10 Dotations 110 000 -

16 Emprunts et dettes assimilées 4 521 263 4 930 000

26 Participations et créances rattachées - 51 000

27 Autres immobilisations financières 305 000 300 000

454 Opérations pour compte de tiers 100 000 125 000

Reports n-1 9 360 65 096

Total des dépenses réelles d'invt. 45 897 388 37 274 583 23,13%

040 Opérations d'ordre entre sections 27 504

041 Opérations patrimoniales 650 000 300 000

D 001 Résultat reporté d'investissement 15 258 609 15 396 814

Total des dépenses d'investissement 61 833 501 52 971 397 16,73%11

Les principaux projets d’investissement inscrits sur les chapitres 20, 204 et 21 du budget primitif 2025 s’inscrivent dans le prolongement des débats intervenus dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2025, dont on peut notamment rappeler les axes suivants :

1) Sur la transition écologique :

Pour l’exercice 2025, après avoir déjà réalisé de nombreux investissements sur la performance énergétique de l’éclairage public sur la voirie communale et au niveau des bâtiments publics, la Ville poursuit sa politique sur la transition écologique :

- Installation d’une nouvelle cuisine de production sur Charcot Barbusse en y intégrant une dimension de performance énergétique (4.5 M€)

- 643 k€ sur la stratégie paysagère. Au-delà des aménagements prévus dans le cadre du Plan Arbres mené avec Est Ensemble, on retrouve notamment dans le BP 2025 : l’amélioration paysagère du cimetière, les études de verdissement, le programme de plantation des arbres, l’aménagement paysager de la rue Parat…

- 500 k€ pour l’extension du groupe scolaire Fraternité / Gallèpe

- 155 k€ pour la rénovation et l’installation de nouveaux jeux dans les squares de la ville

2) Sur les équipements publics et les projets de voiries :

Le BP 2025 matérialise la concrétisation d’opérations structurantes et l’inauguration d’un certain nombre d’équipements permettant de rééquilibrer l’action sur l’ensemble du territoire : • Le projet ambitieux d’aménagement du Quartier Gagarine, coordonné par Est Ensemble, est entré dans sa phase finale avec une livraison de l’ensemble des équipements publics entre avril et août 2025 pour un coût global de 5.7 M€. Ce projet municipal est organisé autour de la fabrique de l’émancipation, le centre social, la maison de l’engagement et la salle polyvalente,

• Le réaménagement de la place des commerces (2.6 M€),

• La finalisation du projet de relocalisation des gens du voyage (2.3 M€ comprenant principalement l’installation de bâtiments modulaires et la construction des accès voiries).

• Les études pour l’aménagement paysager du stade Stalingrad (1.9 M€),

• La phase d’études opérationnelles budgétée à 1.5 M€ pour la réalisation du groupe scolaire Bas-Pays en vue d’assurer la démolition, la dépollution et le désamiantage du site avant de lancer la construction de l’équipement,

• Des études d’aménagement sur les voiries communales (République, Arago…) pour un montant de 650 k€, l’enfouissement des réseaux (540 k€) et le renouvellement de la signalétique (170k),

• 250 k€ de crédits pour mener des études et réalisation des aménagements sur la place du village et des études de renforcement de l’église Saint-Germain (70k€),

En parallèle, la Ville poursuit ses efforts sur la sécurisation et la réhabilitation du patrimoine communal en y consacrant ainsi plus de 5,66 M€ de son budget d’investissement pour l’entretien courant des bâtiments communaux.12

Ces crédits seront alloués notamment pour :

• les travaux de réhabilitation et sécurisation dans les écoles (720 k€) : travaux de sécurisation et d’accessibilité, travaux de mise en sureté des écoles…

• les travaux de réhabilitation dans les autres bâtiments communaux (1280k€) avec nombre de projets de remise aux normes électriques, d’études pour la rénovation du PIJ, de la signalétique pour la sécurité incendie ou encore les travaux de réaménagement des accueils pour les autres services au public de l’Hôtel de Ville, des réaménagements de locaux…

• Rénovation et réaménagement de locaux pour installer une MAM au Bas-Pays (500 k€) avec la ferme aux petits montres, ferme pédagogique accessible à tous

• La rénovation de la maison de l’enfance pour 250 k€ afin de mieux accueillir les jeunes enfants

• La réalisation d’aménagements en faveur des cyclistes avenue de Verdun (200 k€)

• L’installation d’une nouvelle station Vélib sur l’axe Gaston Roussel (80k€)

3) Sur les opérations d’aménagement

Au niveau de la ZAC de l’Horloge, ce projet résidentiel avait été conçu sans équipement public, et sans intégrer les besoins sociaux engendrés par l’explosion démographique du secteur. La compétence aménagement ayant été transférée à l’EPT, le financement de son déficit est ainsi supporté à 50% par Est Ensemble et 50% par la Ville, soit un reste à charge ville d’au moins 6,2 M€ sur la première phase de la ZAC à l’horizon 2026/2027. Après le paiement d’1.5 M€ en 2023 puis 787 k€ en 2024, ce montant est réinscrit en 2025 pour financer ce troisième versement. L’étalement permet à la Ville de ne pas mettre en péril ses équilibres financiers.

La Ville prévoit également de verser une subvention de 62 000 € pour les travaux de réhabilitation menés par Seine-Saint-Denis Habitat au droit du programme 131-141 rue de la République. Ce subventionnement est le fruit d’un échelonnement des paiements dans le cadre de la convention signée entre les deux structures.

4) Les dépenses reportées de 2024 sur 2025

Elles correspondent à des engagements juridiques donnés à des tiers, qui découlent de la signature de marchés, de contrats, de conventions ou de bons de commande qui n’ont pas fait l’objet d’un mandatement sur l’exercice 2024 mais qui donneront lieu à une réalisation et un paiement sur le prochain exercice.

Dans le cadre de la clôture de l’exercice 2024, leur montant a été arrêté à un montant de 11 947 815.38 € et ces dépenses se décomposent principalement de la manière suivante : • Travaux d’aménagement de la fabrique de l’émancipation (1.60 M€)

• Travaux d’aménagement pour la maison de l’engagement et salle polyvalente (1.51 M€) • Travaux d’aménagement du centre social Gagarine (1.1 M€)

• Travaux de rénovation du domaine public routier (1 M€) et de l’éclairage public (334 k€) • Aménagement des terrains familiaux pour les gens du voyage (766 k€)

• Rénovation totale des chaufferies Hôtel de ville, annexes de la mairie … (587 k€) • Création / réaménagement des cours d’écoles (531 k€)

• Travaux d’aménagement de la voirie (marquage, mobilier urbain…) (418 k€) • Travaux de rénovation et aménagements des groupes scolaires (417 k€)13

• Travaux d’aménagement bureaux et menues réparations à l’Hôtel de ville (354 k€) • Etudes pré-opérationnelles pour le réaménagement paysager du stade Stalingrad (345 k€) • Travaux d’extension du centre social Mandela (311 k€)

• Etudes et travaux aménagement nouvelle cuisine de production Charcot Barbusse (297 k€) • Travaux d’aménagement de la maison des retraités (267 k€)

• Divers équipements et mobiliers des directions (220 k€)

• Changement des huisseries Ecole Barbusse (208 k€)

• Diverses rénovations et travaux énergétique sur les bâtiments publics (200 k€) • Etudes pré-opérationnelles pour le groupe scolaire Bas-Pays (193 k€)

• Travaux de rénovation maison des assistantes maternelles (167 k€)

Enfin, le chapitre 4541 (100 000 €) est équilibré en dépenses et en recettes : il s’agit de crédits concernant des travaux pour le compte de tiers pour lesquels la collectivité effectue les travaux et dépenses urgents en lieu et place des propriétaires défaillants et se fait rembourser ensuite par les ces derniers.

B - Les recettes réelles d’investissement

Les recettes réelles d’investissement inscrites au budget 2025 s’élèvent à 35 779 494 €, les restes à réaliser pour un montant de 15 888 385.28 € et la reprise des excédents de fonctionnement capitalisés à hauteur de 11 318 039.06 €.

Elles sont ventilées de la manière suivante :

1) Les recettes d’investissement prévisionnelles 2025

- Au chapitre 10, les dotations et fonds propres s’élèvent à 1 350 000 €. Ce chapitre comprend notamment le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) inscrit à hauteur de 1 250 000 € et la Taxe d’Aménagement inscrite à hauteur de 100 000 €.

Chap. Libellé BP 2025 BP 2024 % évol. BP 24 / 25

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 350 000 1 250 000

13 Subventions d'investissement 1 408 771 1 048 640

024 Produits des cessions - -

Reports prévisionnels n-1 15 888 385 10 145 220

Total des recettes courantes d'investissement 18 647 156 12 443 860 49,85%

16 Emprunts et dettes assimilées 16 727 338 12 996 144

27 Autres immobilisations financières 305 000 300 000

45 Opérations pour compte de tiers 100 000 125 000

Total des recettes réelles d'investissement 35 779 494 25 865 005 38,33%

021 Virement de la section de fonct. 11 985 968 14 388 878 040 Opérations d'ordre 2 100 000 1 850 000

041 Opérations patrimoniales 650 000 300 000

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 318 039 10 567 514

Total des recettes d'investissement 61 833 501 52 971 397 16,73%14

Par ailleurs, dans une ligne spécifique dédiée (compte 1068), ce chapitre reprend également l’affectation de l’excédent du résultat 2024 qui s’élève à 11 318 039.06 €.

- Au chapitre 13, les subventions d’investissement sont inscrites à hauteur de 1 408 771 €, sans tenir compte des reports 2024. Ce montant correspond notamment à l’inscription du produit des amendes de police estimé à 800 k€, des subventions FEDER et de la Métropole du Grand Paris pour le projet concernant la fabrique de l’émancipation qui sont d’ores et déjà notifiées.

Ces inscriptions répondent aux principes de sincérité et de prudence. Selon l’état d’avancement des travaux et la réalisation des dépenses afférentes, d’autres subventions devraient être notifiées à la ville au cours de l’année et feront l’objet d’une inscription en décision modificative.

Certains dossiers de demandes de subventions ont même d’ores et déjà été déposés notamment pour obtenir des financements DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’aménagement de la cuisine Charcot Barbusse et la deuxième phase de l’école du Bas-Pays. Au titre du Fonds vert, la Ville sollicitera un soutien financier sur l’aménagement paysager de l’opération Stade Stalingrad au titre de la thématique Renaturation. La thématique rénovation énergétique est valorisée par une demande de subvention au titre de la rénovation de la cuisine Charcot Barbusse. Enfin, le fonds vert sera sollicité au niveau de l’item Recyclage foncier sur l’opération Ecole Bas-Pays.

Bien que les financements aient été réduits par le gouvernement dans la loi de finances 2025, la Ville escompte obtenir des subventions en appuyant sur la qualité environnementale de ses projets.

- Au chapitre 16, l’emprunt à mobiliser correspondant au besoin de financement est inscrit à hauteur de 16 722 337.66 €. Ce montant permet d’assurer le financement des équipements et des projets structurants. 2025, année de concrétisation dans la réalisation des projets de la municipalité.

Sur cette base, la Ville atteindrait ainsi d’ici fin 2025, un encours de dette de 48.1 M€, ce qui correspond à un encours de 1360 €/habitant, largement inférieur à l’encours de début de mandat qui était de 1525 €/habitant.

2) Les recettes reportées de 2024 sur 2025

Elles correspondent à des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes mais justifiées par des arrêtés attributifs de subvention, des contrats d’emprunts ou des réservations de crédits).

Dans le cadre de la clôture de l’exercice 2024, ces recettes reportées sont arrêtées à un montant de 15 888 385.28 € et elles se décomposent principalement de la manière suivante : • Emprunt contractualisé en 2024 bénéficiant d’un taux de marché d’octobre et disposant d’une phase de mobilisation d’un an pour un montant de 8 M€

• Subventions DSIL pour différentes opérations (2 M€)

• Subventions DPV pour différentes opérations (1.66 M)

• Subvention du Département pour Tram T1 (1,38 M€)

• Subventions Agence de Renouvellement Urbain (806 k€)

• Subvention de la Région pour des espaces petite enfance et tiers lieu (403 k€) • Subventions « 100 quartiers » pour différentes opérations (150 k€)

• Subvention de la Région pour le projet zéro plastique en restauration (75 k€)15

• Subvention du Sipperec pour la rénovation de l’éclairage public (253 k€) • Subventions du Fonds d’Investissement Métropolitain (133 k€)

• Recouvrement travaux d’office sinistre 111 Rosenfeld (23 k€)