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Conseil Municipal - cms 03 06 Rapport relatif au vote du compte administratif 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 03 06 Rapport relatif au vote du compte administratif 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
1
Conseil municipal du 27 mars 2025
Annexe 1 : Rapport de présentation du compte administratif 2024
Ce rapport présente les principales informations du compte administratif 2024.
Il constitue le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement).
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Les recettes de fonctionnement
Avec une progression de 3.35% par rapport au compte administratif 2023, les recettes de fonctionnement de l’exercice 2024 sont constituées de :
- recettes réelles à hauteur de 69 037 459,02 €,
- et de l’excédent de fonctionnement reporté à hauteur de 8 020 726.98 € provenant de la reprise de l’excédent 2023 au BP 2024 (compte R002).
➢ Chapitre 70 – Produits des services et du domaine
Il s’agit pour l’essentiel de la participation des usagers aux activités et services par la Ville (consultations au Centre municipal de santé, participations des usagers à la restauration scolaire, aux centres de loisirs, aux activités sportives, etc.) et des redevances d’occupation du domaine public perçues.
Les recettes relatives aux produits des services et du domaine sont relativement stables par rapport à 2023. Par contre, depuis 2020, la progression est de 101% sur les 4 dernières années.
La faible contraction de ces recettes cache des disparités, notamment :
- Des recettes sur les redevances et droits des services périscolaires, scolaires, médicaux et sociaux correspondent aux prévisions budgétaires. Les recettes provenant des services de loisirs se sont développées, a contrario des recettes sportives et culturelles. Les recettes de vente des produits agricoles produits sur la Cité maraichère se sont accrues de 46% entre 2023 et 2024 du fait d’une hausse de la fréquentation et d’une régularisation antérieure. 2
- Des recettes sur les conventions d’occupation du domaine public supérieures à celles anticipées pour atteindre 258 475 € provenant des divers chantiers implantés sur le territoire (Zac de l’Horloge), des redevances réseaux versées par le SIPPEREC (91 k€) et des arrêtés temporaires d’occupation attribués aux commerçants pour les terrasses.
L’ensemble de ces recettes permettent de compenser la diminution des certains produits, comme ceux issus des refacturations des services auprès des partenaires et autres structures municipales faisant écho à un recours privilégié à des groupements de commandes multi-structures.
En application de la nouvelle nomenclature M57 applicable au 1er janvier 2024, la fiscalité auparavant globale au chapitre 73 est scindée en deux chapitres : le chapitre 73 pour les recettes relatives aux produits de fiscalité reversées et le chapitre 731 correspondant à la fiscalité locale produite et générée sur le territoire, distinction selon que la Ville dispose ou non du pouvoir de taux.
➢ Chapitre 73 - Impôts et taxes
En 2024, la Ville a perçu 20 242 363 € au chapitre 73 – impôts et taxes. Il apparait en légère diminution de 75 k€ par rapport à l’exercice 2023, du fait du non-versement de la dotation de solidarité communautaire par la Métropole du Grand Paris contrairement à 2023 (258 642 €).
S’agissant des flux financiers entre la commune, la MGP et l’Etablissement territorial Est- Ensemble, ils se caractérisent par le versement d’une Attribution de Compensation (AC) qui correspond au produit de la fiscalité d’entreprise transférée et diminuée de l’évaluation du transfert de charges lié aux compétences transférées à la Métropole. A ce titre, la Ville perçoit 17,45 M€ par an, à un niveau identique depuis 2017 (aucun nouveau transfert de compétence n’ayant été effectué depuis la CLECT de 2017). Par conséquent, la Ville perd tout le dynamisme fiscal afférent.
En contrepartie la Ville a reversé 9,8 M€ au titre du Fonds de Compensation des Charges Transférées à Est-Ensemble, qui lui augmente chaque année. Aussi, cela représente un gain net de seulement 7,69 M€, lequel ne cesse de diminuer du fait de la réévaluation annuelle des charges transférées.
Au niveau des mécanismes de péréquation, le Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC) s’établit à 623 K€ (-7 k€) et le Fonds de solidarité d’Ile-de-France (FSRIF) progresse de 191 k€ par rapport à 2023.
➢ Chapitre 731 – Fiscalité locale
En 2024, la Ville a perçu 31 151 402 € sur ce chapitre, produits en concordance avec les prévisions budgétaires (+66k€) et en progression de +5.6% par rapport au réalisé 2023 (+1.64 M €).
Certains produits sont en augmentation :
- Aux produits des impôts (taxe foncière sur bâti et sur le non bâti et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) qui s’établit à 29.5 M€, soit +1.79 M€. Cette évolution positive est liée à la revalorisation forfaitaire des bases à un taux élevé (+3.9%), mais aussi par l’augmentation des bases en lien avec l’arrivée des nouveaux habitants. 3
- La taxe sur la consommation finale d’électricité (TFCE) s’établit à 529 K€, en progression de 32% par rapport à 2023. Les appels à l’économie énergétique influent sur cette recette car depuis 2019 le produit annuel fluctuait dans une fourchette 370-430 k€.
- La taxe de séjour, mise en œuvre en 2019 est due par l’ensemble des établissements hôteliers mais aussi par les particuliers mettant leurs logements sur les plateformes spécialisées. Elle s’élève à 86 k€ en 2024.
A contrario, les droits de mutations à titres onéreux (DMTO) ont baissé en 2024. Ils s’élèvent à 1 M€, contre plus de 1.33 M€ en 2023 et 2.7 M€ en 2022. Cette chute de 25% est la constatation du point creux constaté dans le secteur de la construction, consécutivement à la remontée des taux qui grippe l’accès à la propriété pour les nouveaux propriétaires.
➢ Chapitre 74 - Dotations et participations
Ces recettes comprennent notamment les compensations fiscales et les subventions de fonctionnement versées par les partenaires de la Ville (Conseil Départemental, CAF et bailleurs notamment). Les dotations et participations de l’Etat s’établissent ainsi à 12.61 M€, volume stable par rapport à 2023.
La Ville a donc perçu en 2024 les recettes suivantes :
- 2.83 M€ au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
- 3.34 M€ au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
- 2.28 M€ de la CAF au titre des diverses subventions de fonctionnement
- 860 k€ de compensations relatives aux exonérations des taxes foncières, d’habitation et industrielles
- 818 k€ principalement dans le cadre du conventionnement pour l’ALI visant à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Les autres recettes versées par le Département sont en progression grâce à un soutien accru sur les actions de planification familiale et des aides pour les projets JOP 2024
- 722 k€ au titre du soutien au traitement et de la valorisation des déchets versé par le SYCTOM, montant en diminution significative en raison d’une moindre quantité traitée par le centre romainvillois
- 390 k€ de subventionnement pour la réalisation des Ateliers et Chantiers d’insertion menés par la Ville
- 220 k€ de subventionnement pour la programmation municipal des JOP 2024
➢ Autres chapitres de recettes
Les produits de gestion courante (au chapitre 75) s’établissent au total à 716 k€ en 2024 contre 225 K€ en 2023 et concernent principalement les loyers (logements loués par la Ville aux enseignants et diverses associations, Centre Médico-Psycho-Pédagogique, délégation de service public du marché forain) et des autres produits de gestion courante.
Ces derniers (à hauteur de 462 k€) correspondent à des avoirs sur des factures énergétiques, à une hypothèque judiciaire sur un bien immobilier pour 127 K€ et à des indemnisations assurancielles suite aux sinistres des écoles Charcot et Paul-Vaillant Couturier.
Les autres recettes encaissées en 2024 sont constituées : 4
- Des atténuations de charges pour 642 K€ (au chapitre 013), correspondant principalement au remboursement des indemnités journalières des agents en arrêt maladie et du dispositif Teulade permettant le reversement d’une partie des cotisations sociales pour les médecins du CMS.
- De produits exceptionnels (au chapitre 77) pour 25 K€ pour des cessions de biens mobiliers. Sur l’année, la Ville a réalisé quelques ventes de véhicules à l’issue de son renouvellement du parc automobile en flotte plus verte.
B - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement totales s’élèvent à 60 407 704.15 € et sont constituées de :
- dépenses réelles à hauteur de 58 355 172.16 € (dont les dépenses rattachées) ;
- et de dépenses d’ordre à hauteur de 2 052 531.99€.
➢ Chapitre 011 – Charges à caractère général :
En 2024 ces dépenses se sont établies à 14.55 M€ dont la progression est de 8.84% par rapport à 2023.
Les politiques volontaristes menées en matière d’amélioration du service public sont l’une des raisons principales, mais il faut aussi souligner la pression des dépenses énergétiques qui ne fléchit pas ainsi que les dépenses de maintenance et d’entretien des équipements publics.
Ces dépenses intègrent également un taux d’inflation, constaté en annualisé pour 2024 à 2.3%.
Parmi ces dépenses, la Ville a consacré au moins la moitié d’entre elles sur 3 postes principaux : • 2.60 M€ à la propreté de la voirie communale via la prestation assurée par SEPUR, • 2.36 M€ à la restauration scolaire via le SIRESCO,
• les dépenses liées aux fluides et aux carburants représentent un montant de 3.5 M€ (dont 2.67 M€ pour l’électricité), en augmentation + 542 k€ par rapport à 2023. Malgré les démarches effectuées pour réduire l’empreinte carbone du patrimoine communal et son extension, les efforts ont été annihilés par le contexte géopolitique et l’inflation, éléments exogènes.
➢ Chapitre 012 - Charges de personnel
La masse salariale de la Ville s’élève à 29.46 M€, contre 27.50 M€ en 2022, soit une progression de 7 %.
Il s’agit d’une part de l’impact des mesures exogènes :
• L’effet en année pleine de l’augmentation du point d’indice de 1.5 % (+ 293 k€) et du relèvement des « bas de grilles indiciaires » (163 k€)
• La revalorisation de 5 points d’indice pour tous les agents au 1er janvier 2024 (240 k€)
D’autre part, en complément des mesures locales déjà existantes (participation à la mutuelle, adhésion au comité des œuvres sociales Plurelya, distribution des cartes cadeaux en fin d’année, versement du complément indemnitaire annuel en juin), la municipalité a mis en place les titres 5
restaurant en octobre 2024 afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents, soit un peu moins de 100 k€ sur les derniers mois de l’année.
Enfin, cette masse salariale 2024 comporte des créations de poste qui ont permis de renforcer les effectifs, notamment dans les domaines suivants :
• des postes liés au taux d’encadrement réglementaires notamment dans les écoles et dans les structures petite enfance (ATSEM, TOLF),
• dans les équipements publics : un agent polyvalent dans les équipements sportifs, une référente jeunesse au centre social Gagarine, une chargée d’exploitation et d’animation hors les murs pour la Cité Maraîchère,
• pour le suivi administratif et technique : une responsable administrative et financière au Pavillon, une assistante pour la Cité Maraîchère, un technicien voirie, un chargé de mission voirie et 2 postes de chargés d’opération.
De plus, le nombre d’emplois en insertion a fortement augmenté, de 12.94 ETP (17 agents) à 15.85 ETP (21 agents) au 31 décembre. Ces postes étant largement financés, les recettes liées à ces postes ont également augmenté.
➢ Chapitre 65 - Participations et subventions
Ces dépenses comprennent notamment la participation de la Ville au contingent incendie (budget des Sapeurs-Pompiers), l’ensemble des subventions versées par la Ville aux associations locales, au CCAS et à la Caisse des Ecoles, ainsi que le versement à l’EPT Est Ensemble du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT).
Le montant de ce chapitre s’élève à 12.90 M€ en 2024, contre 11.74 M€ en 2023.
Dans le cadre des engagements pris, la Ville a augmenté son soutien au milieu associatif en versant 385 520 € de subventions de fonctionnement aux partenaires et acteurs sur le territoire (+73 256 € par rapport au CA 2023).
La nature relative à la subvention CCAS est en réalité double puisqu’elle comporte d’une part le versement de la subvention d’équilibre au CCAS de Romainville à hauteur de 360 k€, mais aussi le reversement au CCAS de Noisy le Sec de leur quote-part issue du dispositif de l’ALI (556 k€).
Sinon, les trois évolutions principales de ce chapitre reposent sur l’augmentation :
• du FCCT reversé à Est Ensemble notamment afin de tenir compte de la réévaluation des charges transférées et notamment de l’évolution de la part fiscale (revalorisation des bases de 3.9%) mais aussi des dépenses transférées à l’EPT dans le cadre du renouvellement urbain. Le FCCT est désormais de 9,8 M€, contre 9,76 M€ en 2023 ;
• de la contribution au budget des sapeurs-pompiers de Paris. La Ville contribue au financement de ce syndicat de mission, tant en fonctionnement qu’en investissement. Pour la seule part des dépenses de fonctionnement, ces dernières s’élèvent à 729 k€.
• Des dommages et intérêts de 459 k€ auprès d’Europe Construction suite à une nouvelle condamnation de la Ville dans ce dossier. Celui-ci a déjà coûté plus de 2.1 M€ depuis l’ouverture de la procédure. 6
➢ Chapitre 66 - Charges financières :
Grâce à la diminution de l’encours de dette, les intérêts des emprunts contractés se sont élevés à un montant total de 1.1 M€ et ont diminué de 13.5% en un an, alors même qu’en 2022 et 2023, une remontée significative des taux d’intérêts a été constatée jusqu’à la mi 2024.
La Ville a encaissé un emprunt de 2 M qu’elle avait contracté en 2022 avec une longue phase de mobilisation et un taux particulièrement avantageux d’avant le conflit en Ukraine. Le dernier emprunt signé par la Ville en octobre 2024 dispose lui aussi d’une phase de mobilisation d’un an.
➢ Les autres chapitres de dépenses
Elles sont constituées :
- Des atténuations de produits : il s’agit là du versement de la Ville au FPIC, qui depuis 2023 est devenue à la fois bénéficiaire et contributrice au fonds. Le montant de ce versement a été pour l’année 2024 de 19 k€.
- Des charges exceptionnelles à hauteur de 32 k€ correspondant à des titres annulés pour régulariser des opérations de gestion antérieures.
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
L’année 2024 poursuit la politique reposant sur de 3 axes majeurs :
• d’une part, la confirmation de maîtrise de l’endettement conformément à notre engagement d’arriver à un niveau inférieur ou égal à celui de 2020, un cercle vertueux de gestion, de se donner les moyens de reconstituer des réserves foncières inexistantes et d’éviter un impact trop fort lié à la remontée des taux ;
• assurer l’accélération de la politique de transition écologique tant sur le volet de la végétalisation et de la renaturation en ville que sur le volet de la rénovation des équipements visant à lutter contre les passoires énergétiques ;
• le lancement des opérations structurantes pour la Ville qui répondent aux besoins des habitants en couverture d’équipements publics, notamment au Bas-Pays ;
• et enfin, de maintenir des efforts pour remettre en conformité et entretenir nos équipements et infrastructures.
A - Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissements cumulées sont constituées de :
- recettes réelles à hauteur de 5 860 320,00 € ;
- d’excédent de fonctionnement capitalisés pour 10 567 514.33 € ;
- de restes à réaliser pour 15 888 385.28 € ;
- recettes d’ordre pour 2 150 399,43€.
Les recettes réelles d’investissement (hors restes à réaliser et sans tenir compte du 1068) s’élèvent à 5 860 320 € en 2024 contre 4 208 205.14 € au compte administratif 2023. 7
➢ Chapitre 13 – Subventions d’investissement :
En 2024, ces recettes (hors restes à réaliser) s’élèvent à 2.4 M€ contre 2.5 M€ en 2023. On peut notamment relever les subventions suivantes :
• Une subvention du Département de 258 k€ au titre du démarrage de l’ALI sur les dépenses d’investissement afférentes
• Un acompte de subvention CAF de 255 000 € pour la création du multi-accueil Crèche Sulot
• Des acomptes de subvention au titre du fonds verts pour la renaturation des rue Charcot et de la Résistance pour 222 k€. Le fonds vert a aussi versé à la ville une subvention de 128 k€ pour le réaménagement de la cour oasis de l’école Fraternité
• 110 k€ de subvention versée par l’Académie de Créteil pour le financement des équipements du socle numérique
• 105 k€ de subvention de la Métropole du Grand Paris pour l’acquisition d’un car électrique
• Enfin, 300 k€ de crédits antérieurs relatifs à la DSIL et à la DPV pour des travaux de rénovation et d’aménagement de l’espace public ont pu être récupérés grâce à la mobilisation des équipes
Enfin, la Ville a encaissé 595 k€ de recettes d’amende de police en 2024, contre plus de 861 K€ en 2023 (amendes de police dressées en 2021). Cette diminution du produit encaissé provient uniquement d’une réduction des amendes éligibles au dispositif et non pas d’une baisse de l’activité de la Police municipale.
➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés :
Afin de tenir compte du rythme opérationnel des travaux réalisés, la Ville a souscrit un emprunt en 2024 pour 8 M€ avec une phase de mobilisation d’un an. Ce nouvel emprunt conclu à 3.44% sur 25 ans sera encaissé en 2025 au fur et à mesure des besoins.
De ce fait, l’encours de dette est passé de 30.6 M€ fin 2023 à 27.9 €. En 2024, la Ville a remboursé 4,67 M€ soit un encours de 789.27 euros/habitant.
➢ Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves :
Hors la ligne spécifique dédiée à la reprise des résultats, la Ville a perçu 1.37 M€ en 2024 dont :
- 1,25 M€ au titre du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA)
- 126 K€ de taxe d’aménagement en 2024 contre 118 K€ en 2023.
B - Les dépenses d’investissement
En 2024, les dépenses d’investissement sont constituées de :
- De dépenses réelles d’investissement pour 18 267 097.40 € ;
- Des dépenses d’ordre d’investissement pour 172 931.44 € ;
- De restes à réaliser à hauteur de 11 947 815.38 € 8
Les dépenses réelles d’investissement (hors reports) progressent de 5% par rapport à l’an dernier (+5%) et les reports ont plus que doublé. Cette situation démontre l’accélération importante des travaux lancés et matérialisent la concrétisation des équipements à venir.
➢ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
La Ville a procédé au remboursement du capital de la dette à hauteur de 4,67 M€ en 2024, contre 4,65 M€ en 2023. Grâce au désendettement amorcé depuis 2020, ce poste de dépense est maîtrisé et permet de consacrer davantage de crédits budgétaires au financement des opérations programmées au PPI.
➢ Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Ce chapitre comprend notamment les frais d’études lancés préalablement à toutes réalisations de projets d’équipements, ainsi que les diverses études nécessaires à la Ville sur ses bâtiments et équipements publics en matière de contrôle et de sécurité. Il s’agit également des droits de concessions pour des licences informatiques.
Ainsi, ce sont 851 k€ qui ont été consacrés à l’ensemble des études lancées par la Ville en 2024 et qui comprennent notamment :
- 303 K€ pour les primes concours, avis du jury et études pré-opérationnelles pour le projet de la nouvelle école au Bas-Pays ;
- 177 K€ pour les primes concours, jurys et études pour le projet paysager du stade Stalingrad
- 70 k€ pour le renouvellement ou l’achat de licences informatiques
➢ Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées
Ces dépenses s’élèvent à 888.5 k€ en 2024 contre 2 442 k€ en 2023. Au sein de ce chapitre, sont comptabilisées les subventions d’investissement attribuées :
- à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (100 k€) pour notre contribution à leurs investissements.
- le versement du déficit de la ZAC de l’Horloge pour 786.7 k€ à Est Ensemble. Pour rappel, cette phase 1 de la ZAC a fait l’objet d’un déficit de plus de 12 M€, lequel est pris en charge pour moitié par la Ville et pour l’autre par Est Ensemble. Après un premier versement d’1,5 M€ en 2023, un échéancier avait été défini pour ensuite lisser la participation de la Ville à hauteur de 786 k€ les années suivantes jusqu’au solde de la participation.
➢ Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Les dépenses réelles constatées au chapitre 21 s’élèvent à 11.6 M€ en 2024, à comparer avec 8.9 M€ en 2023. A cela, il faut rajouter les restes à réaliser établis à hauteur de 11.7 M€ en 2024 contre 4.9M€ en 2023.
Les dépenses d’investissement les plus notables concernent :
- 3.55 M€ de crédits pour le projet de construction du nouveau groupe scolaire du Bas Pays. Sur cette enveloppe, 3.22 M€ ont été dépensés pour l’achat du terrain rue du docteur Vaillant. 9
- 1.508 M€ de travaux pour la rénovation et l’aménagement des voiries et espaces publics de la Ville. Notamment 340 k€ dépensés pour l’aménagement du square de la résistance, 303 k€ pour le réaménagement de la rue Jean Charcot, 227 k€ pour le renouvellement de l’éclairage public.
- 1.49 M€ pour l’aménagement des 4 structures municipales du quartier Gagarine qui ouvriront courant 2025.
- 1.31 M€ dans la rénovation et l’aménagement des bâtiments communaux scolaires et/ou administratifs. La Ville a investi 196 k€ pour les travaux d’aménagement des écoles Charcot, 160 k€ pour les missions et modernisation des systèmes d’incendie, 150 k€ pour la rénovation de la maison des retraités de Cachin…
- 1.12 M€ pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. La Ville a investi notamment 903 k€ pour le changement des huisseries de l’école Barbusse.
- 667 k€ de renouvellement ou de nouvelles dotations de matériel technique et d’équipement à destination des écoles, des centres de loisirs, des centres sociaux et de quelques mobiliers pour les services administratifs.
- 593 k€ consacrés à la reconstitution des réserves foncières de la commune par le biais de procédure d’aliénation et d’intégration de nouveaux locaux. Ainsi, en 2024, la Ville a procédé à l’acquisition de locaux 11-13 Rue du Docteur Calmette et également au 114 rue de République pour y implanter la maison de la parentalité.
- 318 k€ de crédits investis dans le renouvellement et la sécurisation des systèmes d’informations de la collectivité et dans les groupes scolaires. C’est aussi la poursuite du plan d’actions en faveur de la cybersécurité.
- 125 k€ pour le renouvellement des véhicules techniques dans le cadre de la décarbonisation de la flotte municipale.
➢ Les autres chapitres de dépenses d’investissement
Chapitre 10 – Dotations et fonds divers : remboursement pour 77 k€ de taxes d’aménagement auprès des services fiscaux. Ces taxes ont été reversées suite à l’annulation des titres en application du droit de l’urbanisme.
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : la Ville a procédé au reversement de 31 k€ de subventions perçues auprès de nos financeurs dont notamment l’Etat à hauteur de 4 500 euros pour l’application du plan de relance immobilier attribué en 2022. La somme restante a été reversée au CCAS de Noisy le Sec au titre de leur quote-part dans les travaux d’investissement de l’ALI.
Chapitre 26 – Participations financières : 1 000 € pour investir dans l’association Nourrir l’Avenir.
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 51 k€ pour acquérir des parts au capital de la SPL Ensemble. 10
Etat des restes à réaliser
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers, qui découlent de la signature de marché, de contrats ou de conventions qui n’ont pas fait l’objet d’un mandatement sur l’exercice clôturé mais qui donneront lieu à un début de paiement sur le prochain exercice.
Les restes à réaliser en recettes correspondent à des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes mais justifiées par des arrêtés attributifs de subvention, des contrats d’emprunts ou des réservations de crédits).
Les restes à réaliser s’élèvent :
- En recettes, à 15 888 385.28 € pour 2024, à comparer avec 10 145 220.18 € en 2023 ;
- En dépenses à 11 947 815.38 € pour 2024, à comparer avec 5 315 920.63 € en 2023 ;
- Soit un solde des restes à réaliser de + 3 940 569.90 €.
Ce solde est pris en compte pour le calcul du solde de la section d’investissement dans le cadre de l’affectation des résultats 2024 et sont repris en détail dans le cadre du Budget Primitif 2025.