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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE 2021
VILLE DE GAP
BUDGET GENERAL
BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET ANNEXE PARKINGS
BUDGET ESPACE CULTUREL
BUDGET ABATTOIR BUDGET GENERAL Page 1 à 178
BUDGET EAU Page 179 à 211
BUDGET ANNEXE PARKING Page 212 à 249
BUDGET ESPACE CULTUREL Page 250 à 275
BUDGET ABATTOIR Page 276 à 297
SOMMAIRE VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
VILLE - VILLE DE GAP (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21050061700019
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
1 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 124
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 128
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 129
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 130
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 131
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 133
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 134
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 136
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 137
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 140
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 146
A10.3 - Opérations liées aux cessions 147
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 148
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 150
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 158
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 159
2 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 163
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 168
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 169
C3.2 - Liste des établissements publics créés 170
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 171
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 172
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 173
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 176
D2 - Arrêté et signatures 177
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
3 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE DE GAP
VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
43002
848
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GAP TALLARD DURANCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
29212358 42209636 981.573787 1293.463897
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 989.05 1212
2 Produit des impositions directes/population 736.91 670
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1312.06 1405
4 Dépenses d’équipement brut/population 432.72 301
5 Encours de dette/population 852.82 1018
6 DGF/population 178.76 202
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.35 62.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85.78 93.40 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 32.98 21.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 65 72.40
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
4 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
5 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 45 149 826,05 G 56 728 375,69
Section d’investissement B 15 833 790,88 H 11 555 537,72
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 28 915 981,62
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 536 990,50
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 60 983 616,93 = G+H+I+J 100 736 885,53
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 13 847 230,26 L 6 802 993,38
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 13 847 230,26 = K+L 6 802 993,38
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 45 149 826,05 = G+I+K 85 644 357,31
Section d’investissement = B+D+F 29 681 021,14 = H+J+L 21 895 521,60
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 74 830 847,19 = G+H+I+J+K+L 107 539 878,91
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 13 847 230,26 L 6 802 993,38 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 221 963,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 91 484,07 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 726 212,07 0,00
6 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 877 645,59 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 590 546,73 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581102 Opération pour compte de tiers n° 102 - TRAVAUX ROND
POINT DU SENATEUR DREAL (2)
5 391,80 0,00
4581103 Opération pour compte de tiers n° 103 - TRAVAUX
ROCADE SECTION SUD (2)
555 950,00 0,00
4582102 Opération pour compte de tiers n° 102 - TRAVAUX ROND
POINT DU SENATEUR DREAL (2)
0,00 6 029,84
4582103 Opération pour compte de tiers n° 103 - TRAVAUX
ROCADE SECTION SUD (2)
0,00 575 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
7 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 30 866 977,23 9 486 556,63 502 260,16 0,00 20 878 160,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 526 131,00 22 671 659,96 17 888,53 0,00 1 836 582,51
014 Atténuations de produits 2 050 059,00 1 917 873,79 0,00 0,00 132 185,21
65 Autres charges de gestion courante 7 941 523,42 7 135 511,70 55 382,62 0,00 750 629,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 65 384 690,65 41 211 602,08 575 531,31 0,00 23 597 557,26
66 Charges financières 660 000,00 402 482,00 159 515,89 0,00 98 002,11
67 Charges exceptionnelles 428 496,00 175 155,91 7 000,00 0,00 246 340,09
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
66 473 186,65 41 789 239,99 742 047,20 0,00 23 941 899,46
023 Virement à la section d'investissement (2) 15 000 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 450 000,00 2 618 538,86 -168 538,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 450 000,00 2 618 538,86 14 831 461,14
TOTAL 83 923 186,65 44 407 778,85 742 047,20 0,00 38 773 360,60
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 100 000,00 119 949,43 0,00 0,00 -19 949,43
70 Produits services, domaine et ventes div 4 427 340,80 4 867 111,01 7 285,12 0,00 -447 055,33
73 Impôts et taxes 40 314 280,03 41 275 272,50 43 024,41 0,00 -1 004 016,88
74 Dotations et participations 8 929 733,00 9 106 771,89 0,00 0,00 -177 038,89
75 Autres produits de gestion courante 609 500,00 548 936,15 0,00 0,00 60 563,85
Total des recettes de gestion courante 54 380 853,83 55 918 040,98 50 309,53 0,00 -1 587 496,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 267 751,20 452 792,92 0,00 0,00 -185 041,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
54 648 605,03 56 370 833,90 50 309,53 0,00 -1 772 538,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 358 600,00 307 232,26 51 367,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
358 600,00 307 232,26 51 367,74
TOTAL 55 007 205,03 56 678 066,16 50 309,53 0,00 -1 721 170,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 28 915 981,62
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
8 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 750 428,98 120 755,73 91 484,07 538 189,18
204 Subventions d'équipement versées 4 547 991,59 2 261 869,52 1 726 212,07 559 910,00
21 Immobilisations corporelles 3 209 535,54 1 469 468,79 877 645,59 862 421,16
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 008 424,86 5 458 070,50 10 590 546,73 4 959 807,63
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 29 516 380,97 9 310 164,54 13 285 888,46 6 920 327,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 952 300,00 5 866 747,49 0,00 85 552,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 54 944,22 54 944,22 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 007 244,22 5 921 691,71 0,00 85 552,51
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 1 430 205,22 211 412,59 561 341,80 657 450,83
Total des dépenses réelles d’investissement 36 953 830,41 15 443 268,84 13 847 230,26 7 663 331,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 358 600,00 307 232,26 51 367,74
041 Opérations patrimoniales (1) 110 000,00 83 289,78 26 710,22
Total des dépenses d’ordre d’investissement 468 600,00 390 522,04 78 077,96
TOTAL 37 422 430,41 15 833 790,88 13 847 230,26 7 741 409,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 494 013,65 3 310 774,33 1 221 963,54 -38 724,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 000 000,00 3 000 000,00 5 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 494 013,65 6 310 774,33 6 221 963,54 -38 724,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 480 000,00 2 084 869,16 0,00 -604 869,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 192 252,23 192 252,23 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 300,00 1 480,00 0,00 820,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 654 060,00 0,00
Total des recettes financières 2 328 612,23 2 278 601,39 0,00 50 010,84
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 502 814,03 264 333,36 581 029,84 657 450,83
Total des recettes réelles d’investissement 16 325 439,91 8 853 709,08 6 802 993,38 668 737,45
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 15 000 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 450 000,00 2 618 538,86 -168 538,86
041 Opérations patrimoniales (1) 110 000,00 83 289,78 26 710,22
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 560 000,00 2 701 828,64 14 858 171,36
TOTAL 33 885 439,91 11 555 537,72 6 802 993,38 15 526 908,81
9 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 536 990,50
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
10 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 988 816,79 9 988 816,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 689 548,49 22 689 548,49
014 Atténuations de produits 1 917 873,79 1 917 873,79
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 190 894,32 7 190 894,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 561 997,89 0,00 561 997,89
67 Charges exceptionnelles 182 155,91 170 385,06 352 540,97
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 448 153,80 2 448 153,80
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 42 531 287,19 2 618 538,86 45 149 826,05 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 597,64 8 597,64
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 866 747,49 0,00 5 866 747,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 120 755,73 0,00 120 755,73
204 Subventions d'équipement versées 2 261 869,52 0,00 2 261 869,52
21 Immobilisations corporelles (6) 1 469 468,79 3 667,01 1 473 135,80
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 5 458 070,50 378 257,39 5 836 327,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 54 944,22 0,00 54 944,22
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 211 412,59 0,00 211 412,59 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 443 268,84 390 522,04 15 833 790,88 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
11 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 119 949,43 119 949,43
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 874 396,13 4 874 396,13
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 298 634,62 298 634,62
73 Impôts et taxes 41 318 296,91 41 318 296,91
74 Dotations et participations 9 106 771,89 9 106 771,89
75 Autres produits de gestion courante 548 936,15 0,00 548 936,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 452 792,92 8 597,64 461 390,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 56 421 143,43 307 232,26 56 728 375,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
28 915 981,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 084 869,16 0,00 2 084 869,16 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 192 252,23 192 252,23
13 Subventions d'investissement 3 310 774,33 0,00 3 310 774,33
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 001 480,00 0,00 3 001 480,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 154 138,53 154 138,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 83 289,78 83 289,78 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 16 246,53 16 246,53
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 448 153,80 2 448 153,80
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 264 333,36 0,00 264 333,36
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 853 709,08 2 701 828,64 11 555 537,72 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 536 990,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
12 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 30 866 977,23 9 486 556,63 502 260,16 0,00 20 878 160,44
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 357 651,31 1 090 831,98 2 525,76 0,00 264 293,57
60611 Eau et assainissement 630 891,00 396 203,30 6 000,00 0,00 228 687,70
60612 Energie - Electricité 2 322 821,23 1 768 505,67 68 921,84 0,00 485 393,72
60621 Combustibles 1 039 670,00 637 861,39 163 682,55 0,00 238 126,06
60622 Carburants 1 044 629,80 756 239,66 22 036,79 0,00 266 353,35
60623 Alimentation 121 490,16 10 377,89 440,42 0,00 110 671,85
60624 Produits de traitement 183 061,41 33 923,04 0,00 0,00 149 138,37
60628 Autres fournitures non stockées 522 147,45 37 634,75 266,89 0,00 484 245,81
60631 Fournitures d'entretien 1 099 598,12 92 230,09 556,27 0,00 1 006 811,76
60632 Fournitures de petit équipement 1 204 889,50 170 380,16 6 236,73 0,00 1 028 272,61
60633 Fournitures de voirie 871 292,32 134 773,41 0,00 0,00 736 518,91
60636 Vêtements de travail 139 972,05 50 073,32 3 462,77 0,00 86 435,96
6064 Fournitures administratives 57 600,00 26 927,34 475,20 0,00 30 197,46
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 106 625,65 89 593,81 2 741,67 0,00 14 290,17
6067 Fournitures scolaires 305 338,99 161 231,62 0,00 0,00 144 107,37
6068 Autres matières et fournitures 3 568 838,58 606 735,65 15 246,44 0,00 2 946 856,49
611 Contrats de prestations de services 291 000,00 20 124,70 1 075,30 0,00 269 800,00
6132 Locations immobilières 58 306,20 46 161,54 0,00 0,00 12 144,66
6135 Locations mobilières 569 492,92 196 250,43 6 773,48 0,00 366 469,01
614 Charges locatives et de copropriété 19 578,00 17 281,34 0,00 0,00 2 296,66
61521 Entretien terrains 556 230,29 125 174,91 854,40 0,00 430 200,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 392 476,88 270 124,96 15 108,71 0,00 2 107 243,21
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 859 634,00 485,40 0,00 0,00 859 148,60
615231 Entretien, réparations voiries 1 778 790,33 114 306,08 0,00 0,00 1 664 484,25
615232 Entretien, réparations réseaux 425 939,20 -1 818,25 3 567,60 0,00 424 189,85
61524 Entretien bois et forêts 31 357,00 0,00 0,00 0,00 31 357,00
61551 Entretien matériel roulant 796 832,97 206 788,56 7 098,87 0,00 582 945,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 134 054,04 88 487,34 43 079,73 0,00 2 002 486,97
6156 Maintenance 752 537,17 278 813,51 56 712,30 0,00 417 011,36
6161 Multirisques 152 564,00 126 440,16 0,00 0,00 26 123,84
6168 Autres primes d'assurance 24 875,00 973,07 0,00 0,00 23 901,93
617 Etudes et recherches 255 965,04 32 598,14 0,00 0,00 223 366,90
6182 Documentation générale et technique 79 925,04 58 052,04 59,50 0,00 21 813,50
6184 Versements à des organismes de formation 172 276,00 55 739,74 4 968,00 0,00 111 568,26
6188 Autres frais divers 929 831,20 19 084,70 177,10 0,00 910 569,40
6226 Honoraires 127 571,00 26 228,38 0,00 0,00 101 342,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 161 697,61 58 433,36 8 537,00 0,00 94 727,25
6228 Divers 42 572,50 7 520,40 0,00 0,00 35 052,10
6231 Annonces et insertions 96 655,00 46 883,44 0,00 0,00 49 771,56
6232 Fêtes et cérémonies 95 149,41 51 522,41 997,80 0,00 42 629,20
6236 Catalogues et imprimés 61 030,97 42 501,67 0,00 0,00 18 529,30
6237 Publications 56 714,60 26 714,60 0,00 0,00 30 000,00
6238 Divers 67 427,98 18 932,98 0,00 0,00 48 495,00
6241 Transports de biens 2 280,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 100,00 89,71 0,00 0,00 10,29
6247 Transports collectifs 252 533,86 45 037,23 9 293,57 0,00 198 203,06
6248 Divers 5 798,77 5 266,72 0,00 0,00 532,05
6251 Voyages et déplacements 71 186,00 9 961,70 0,00 0,00 61 224,30
6255 Frais de déménagement 8 192,97 8 055,74 0,00 0,00 137,23
6256 Missions 34 328,67 14 871,34 268,96 0,00 19 188,37
6257 Réceptions 17 384,72 2 564,12 0,00 0,00 14 820,60
6261 Frais d'affranchissement 158 789,51 100 374,43 118,80 0,00 58 296,28
6262 Frais de télécommunications 172 940,00 117 044,13 0,00 0,00 55 895,87
627 Services bancaires et assimilés 36 561,00 7 504,08 0,00 0,00 29 056,92
6281 Concours divers (cotisations) 52 614,00 50 939,94 0,00 0,00 1 674,06
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 158 500,00 1 734,76 0,00 0,00 156 765,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 139 797,84 47 278,63 3 222,37 0,00 89 296,84
6284 Redevances pour services rendus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 8 058,00 6 347,34 1 702,50 0,00 8,16
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 211 600,58 211 599,97 0,00 0,00 0,61
6288 Autres services extérieurs 1 694 230,86 639 258,52 42 881,01 0,00 1 012 091,33
63512 Taxes foncières 209 075,00 169 926,00 0,00 0,00 39 149,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 886,00 886,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 956,28 5 270,48 0,00 0,00 685,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 56 161,25 42 937,10 3 169,83 0,00 10 054,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 526 131,00 22 671 659,96 17 888,53 0,00 1 836 582,51
13 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 17 000,00 16 740,09 0,00 0,00 259,91
6218 Autre personnel extérieur 350 897,17 274 591,99 16 112,53 0,00 60 192,65
6331 Versement mobilité 76 000,00 73 064,09 0,00 0,00 2 935,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 123 000,00 119 922,83 0,00 0,00 3 077,17
64111 Rémunération principale titulaires 11 743 396,00 10 530 529,21 0,00 0,00 1 212 866,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 223 120,00 203 590,78 0,00 0,00 19 529,22
64118 Autres indemnités titulaires 2 051 504,00 2 079 022,35 0,00 0,00 -27 518,35
64131 Rémunérations non tit. 2 657 301,00 2 881 451,07 0,00 0,00 -224 150,07
64168 Autres emplois d'insertion 62 800,00 45 499,81 0,00 0,00 17 300,19
6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 26 686,08 0,00 0,00 13 313,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 821 080,00 2 567 205,83 0,00 0,00 253 874,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 693 423,00 3 365 375,00 0,00 0,00 328 048,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 218 070,00 47 020,92 0,00 0,00 171 049,08
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 67 400,00 65 718,43 0,00 0,00 1 681,57
64731 Allocations chômage versées directement 143 000,00 152 943,47 0,00 0,00 -9 943,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 701,00 29 747,45 1 776,00 0,00 6 177,55
6488 Autres charges 200 438,83 192 550,56 0,00 0,00 7 888,27
014 Atténuations de produits 2 050 059,00 1 917 873,79 0,00 0,00 132 185,21
703892 Reversements / redevances de ski de fond 151 459,00 151 459,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 13 600,00 10 148,79 0,00 0,00 3 451,21
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 33 005,00 33 005,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 500 000,00 1 467 863,00 0,00 0,00 32 137,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 260 000,00 255 398,00 0,00 0,00 4 602,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 90 995,00 0,00 0,00 0,00 90 995,00
65 Autres charges de gestion courante 7 941 523,42 7 135 511,70 55 382,62 0,00 750 629,10
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 491 264,46 208 244,12 55 382,62 0,00 227 637,72
6531 Indemnités 389 000,00 367 775,88 0,00 0,00 21 224,12
6532 Frais de mission 2 165,00 561,10 0,00 0,00 1 603,90
6533 Cotisations de retraite 30 000,00 34 624,93 0,00 0,00 -4 624,93
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 57 546,66 47 637,94 0,00 0,00 9 908,72
6535 Formation 14 174,00 1 400,00 0,00 0,00 12 774,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 772,34 772,34 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 103 513,67 0,00 0,00 0,00 103 513,67
6542 Créances éteintes 106 486,33 6 403,83 0,00 0,00 100 082,50
6558 Autres contributions obligatoires 350 231,00 349 801,73 0,00 0,00 429,27
657362 Subv. fonct. CCAS 3 521 210,00 3 421 210,00 0,00 0,00 100 000,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 672 273,96 667 643,78 0,00 0,00 4 630,18
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 178 000,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 024 886,00 1 851 414,83 0,00 0,00 173 471,17
65888 Autres 0,00 21,22 0,00 0,00 -21,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
65 384 690,65 41 211 602,08 575 531,31 0,00 23 597 557,26
66 Charges financières (b) 660 000,00 402 482,00 159 515,89 0,00 98 002,11
66111 Intérêts réglés à l'échéance 660 000,00 597 809,15 0,00 0,00 62 190,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -195 327,15 159 515,89 0,00 35 811,26
67 Charges exceptionnelles (c) 428 496,00 175 155,91 7 000,00 0,00 246 340,09
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 865,55 865,31 0,00 0,00 0,24
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 42 402,11 26 344,96 0,00 0,00 16 057,15
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 184 839,00 90 055,47 0,00 0,00 94 783,53
6745 Subv. aux personnes de droit privé 165 050,00 52 731,50 7 000,00 0,00 105 318,50
678 Autres charges exceptionnelles 35 339,34 5 158,67 0,00 0,00 30 180,67
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
66 473 186,65 41 789 239,99 742 047,20 0,00 23 941 899,46
023 Virement à la section d'investissement 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 450 000,00 2 618 538,86 -168 538,86
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 16 246,53 -16 246,53
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 154 138,53 -154 138,53
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 450 000,00 2 448 153,80 1 846,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
17 450 000,00 2 618 538,86 14 831 461,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 450 000,00 2 618 538,86 14 831 461,14
14 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
83 923 186,65 44 407 778,85 742 047,20 0,00 38 773 360,60
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 159 515,89
Montant des ICNE de l’exercice N-1 195 327,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -35 811,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
15 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 100 000,00 119 949,43 0,00 0,00 -19 949,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 119 949,43 0,00 0,00 -19 949,43
70 Produits services, domaine et ventes div 4 427 340,80 4 867 111,01 7 285,12 0,00 -447 055,33
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 107 744,26 0,00 0,00 -107 744,26
7022 Coupes de bois 9 538,00 6 908,88 0,00 0,00 2 629,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 95 000,00 130 244,06 0,00 0,00 -35 244,06
70321 Stationnement et location voie publique 60 000,00 119 046,41 0,00 0,00 -59 046,41
70323 Redev. occupat° domaine public communal 100 000,00 127 534,00 0,00 0,00 -27 534,00
70382 Redevances de ski de fond 151 459,00 151 459,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 190 000,00 216 026,65 0,00 0,00 -26 026,65
70384 Forfait de post-stationnement 150 000,00 222 581,70 0,00 0,00 -72 581,70
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 500,00 2 768,40 0,00 0,00 -268,40
7062 Redevances services à caractère culturel 153 650,00 172 044,87 0,00 0,00 -18 394,87
70631 Redevances services à caractère sportif 241 500,00 240 941,22 0,00 0,00 558,78
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
7066 Redevances services à caractère social 9 500,00 11 864,42 0,00 0,00 -2 364,42
7067 Redev. services périscolaires et enseign 950 000,00 908 067,88 0,00 0,00 41 932,12
70688 Autres prestations de services 95 380,00 13 153,78 0,00 0,00 82 226,22
7078 Autres marchandises 6 500,00 8 701,65 0,00 0,00 -2 201,65
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 71 700,00 71 812,31 0,00 0,00 -112,31
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 700,00 1 840,32 0,00 0,00 -140,32
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 10 000,00 10 685,55 0,00 0,00 -685,55
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 33 494,00 0,00 0,00 -33 494,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 036 213,80 2 231 006,51 0,00 0,00 -194 792,71
70878 Remb. frais par d'autres redevables 48 450,00 43 146,69 7 285,12 0,00 -1 981,81
7088 Produits activités annexes (abonnements) 44 200,00 36 038,45 0,00 0,00 8 161,55
73 Impôts et taxes 40 314 280,03 41 275 272,50 43 024,41 0,00 -1 004 016,88
73111 Impôts directs locaux 31 478 932,00 31 644 218,00 0,00 0,00 -165 286,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 44 279,00 0,00 0,00 -44 279,00
73211 Attribution de compensation 6 175 348,03 6 175 348,03 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 50 000,00 46 130,50 0,00 0,00 3 869,50
7338 Autres taxes 20 000,00 18 409,51 0,00 0,00 1 590,49
7343 Taxes sur les pylônes électriques 50 000,00 53 321,00 0,00 0,00 -3 321,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 900 000,00 935 791,81 0,00 0,00 -35 791,81
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 290 000,00 268 680,94 43 024,41 0,00 -21 705,35
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 350 000,00 2 089 093,71 0,00 0,00 -739 093,71
74 Dotations et participations 8 929 733,00 9 106 771,89 0,00 0,00 -177 038,89
7411 Dotation forfaitaire 5 209 357,00 5 209 357,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 373 857,00 1 373 857,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 104 000,00 1 104 006,00 0,00 0,00 -6,00
744 FCTVA 90 000,00 98 341,00 0,00 0,00 -8 341,00
7461 DGD 100 000,00 113 876,01 0,00 0,00 -13 876,01
74718 Autres participations Etat 102 964,00 127 701,41 0,00 0,00 -24 737,41
7472 Participat° Régions 10 000,00 1 053,11 0,00 0,00 8 946,89
7473 Participat° Départements 195 944,00 187 048,97 0,00 0,00 8 895,03
74748 Participat° Autres communes 50 979,00 54 267,00 0,00 0,00 -3 288,00
74751 Participat° GFP de rattachement 19 650,00 40 650,00 0,00 0,00 -21 000,00
7478 Participat° Autres organismes 355 328,00 473 690,85 0,00 0,00 -118 362,85
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 1 719,54 0,00 0,00 -1 719,54
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 293 394,00 293 394,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 3 550,00 0,00 0,00 -3 550,00
75 Autres produits de gestion courante 609 500,00 548 936,15 0,00 0,00 60 563,85
752 Revenus des immeubles 478 300,00 439 649,68 0,00 0,00 38 650,32
757 Redevances versées par fermiers, conces. 128 900,00 108 904,68 0,00 0,00 19 995,32
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 300,00 381,79 0,00 0,00 1 918,21
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
54 380 853,83 55 918 040,98 50 309,53 0,00 -1 587 496,68
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 267 751,20 452 792,92 0,00 0,00 -185 041,72
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 3 223,83 0,00 0,00 1 776,17
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 170 385,00 0,00 0,00 -170 385,00
7788 Produits exceptionnels divers 262 751,20 279 184,09 0,00 0,00 -16 432,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
54 648 605,03 56 370 833,90 50 309,53 0,00 -1 772 538,40
16 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
358 600,00 307 232,26 51 367,74
722 Immobilisations corporelles 350 000,00 298 634,62 51 365,38
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 600,00 8 597,64 2,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 358 600,00 307 232,26 51 367,74
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
55 007 205,03 56 678 066,16 50 309,53 0,00 -1 721 170,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
28 915 981,62
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
17 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 750 428,98 120 755,73 91 484,07 538 189,18
202 Frais réalisat° documents urbanisme 13 668,00 5 595,70 6 280,00 1 792,30
2031 Frais d'études 656 697,91 90 660,92 84 305,75 481 731,24
2033 Frais d'insertion 55 063,07 24 499,11 898,32 29 665,64
2051 Concessions, droits similaires 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 547 991,59 2 261 869,52 1 726 212,07 559 910,00
204114 Voirie 533 740,00 533 590,00 150,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 3 545 324,99 1 605 819,52 1 439 505,47 500 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 000,00 90 000,00 210 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 163 926,60 32 460,00 76 556,60 54 910,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 209 535,54 1 469 468,79 877 645,59 862 421,16
2111 Terrains nus 547 629,55 358 625,40 179 052,80 9 951,35
2112 Terrains de voirie 53 639,50 29 092,00 0,00 24 547,50
2115 Terrains bâtis 182 100,00 86 973,82 0,00 95 126,18
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 74 992,48 25 919,15 49 073,00 0,33
21318 Autres bâtiments publics 35 640,00 0,00 35 640,00 0,00
2138 Autres constructions 5 448,00 5 448,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 54 981,05 46 488,18 8 302,23 190,64
21538 Autres réseaux 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 37 693,60 37 638,00 0,00 55,60
21571 Matériel roulant 197 377,95 0,00 197 308,35 69,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 200,00 19 200,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 43 280,00 43 280,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 467 196,41 257 590,68 159 991,32 49 614,41
2183 Matériel de bureau et informatique 171 130,40 56 266,98 69 956,24 44 907,18
2184 Mobilier 88 057,16 23 911,94 45 238,01 18 907,21
2188 Autres immobilisations corporelles 1 213 169,44 479 034,64 115 083,64 619 051,16
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 21 008 424,86 5 458 070,50 10 590 546,73 4 959 807,63
2313 Constructions 14 629 279,79 2 226 495,43 9 068 991,43 3 333 792,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 375 145,07 3 231 575,07 1 521 555,30 1 622 014,70
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses d’équipement 29 516 380,97 9 310 164,54 13 285 888,46 6 920 327,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 952 300,00 5 866 747,49 0,00 85 552,51
1641 Emprunts en euros 5 300 000,00 5 215 292,49 0,00 84 707,51
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 300,00 1 455,00 0,00 845,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 54 944,22 54 944,22 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 54 944,22 54 944,22 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 007 244,22 5 921 691,71 0,00 85 552,51
4541201 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DEPENSES (3) 150 000,00 88 976,11 0,00 61 023,89
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM (3) 750,00 750,00 0,00 0,00
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL (3) 704 455,22 102 636,48 5 391,80 596 426,94
4581103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD (3) 575 000,00 19 050,00 555 950,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 430 205,22 211 412,59 561 341,80 657 450,83
TOTAL DEPENSES REELLES 36 953 830,41 15 443 268,84 13 847 230,26 7 663 331,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 358 600,00 307 232,26 51 367,74
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 8 600,00 8 597,64 2,36
13911 Etat et établissements nationaux 600,00 4 491,20 -3 891,20
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 1 228,87 -1 228,87
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 000,00 1 277,57 6 722,43
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 1 600,00 -1 600,00
Charges transférées (6) 350 000,00 298 634,62 51 365,38
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 46 831,25 -46 831,25
2313 Constructions 0,00 27 874,05 -27 874,05
18 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2315 Installat°, matériel et outillage techni 350 000,00 223 929,32 126 070,68
041 Opérations patrimoniales (7) 110 000,00 83 289,78 26 710,22
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 663,01 -1 663,01
2152 Installations de voirie 0,00 864,00 -864,00
2182 Matériel de transport 0,00 648,00 -648,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 492,00 9 508,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 4 770,98 -4 770,98
2313 Constructions 70 000,00 5 719,20 64 280,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 69 132,59 -39 132,59
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 468 600,00 390 522,04 78 077,96
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
37 422 430,41 15 833 790,88 13 847 230,26 7 741 409,27
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
19 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 494 013,65 3 310 774,33 1 221 963,54 -38 724,22
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 22 749,00 0,00 -22 749,00
1312 Subv. transf. Régions 8 475,37 0,00 8 475,37 0,00
1313 Subv. transf. Départements 10 253,20 6 205,80 4 047,40 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 38 000,00 30 504,45 8 495,55 -1 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 374 942,58 1 597 513,94 0,00 -1 222 571,36
1322 Subv. non transf. Régions 682 324,22 183 435,41 202 078,90 296 809,91
1323 Subv. non transf. Départements 919 549,19 370 534,41 304 675,09 244 339,69
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 301 650,73 282 068,89 19 581,84 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 383 527,08 160 620,08 222 907,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 62 215,00 33 215,00 0,00 29 000,00
1342 Amendes de police non transférable 200 000,00 162 393,00 0,00 37 607,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 1 513 076,28 461 534,35 451 702,39 599 839,54
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 000 000,00 3 000 000,00 5 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 000 000,00 3 000 000,00 5 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 494 013,65 6 310 774,33 6 221 963,54 -38 724,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 672 252,23 2 277 121,39 0,00 -604 869,16
10222 FCTVA 1 050 000,00 1 158 745,00 0,00 -108 745,00
10223 TLE 0,00 697,00 0,00 -697,00
10226 Taxe d'aménagement 430 000,00 925 427,16 0,00 -495 427,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 192 252,23 192 252,23 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 300,00 1 480,00 0,00 820,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 654 060,00 0,00
Total des recettes financières 2 328 612,23 2 278 601,39 0,00 50 010,84
4542201 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION RECETTES (2) 150 000,00 88 976,11 0,00 61 023,89
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM (2) 9 029,30 9 029,30 0,00 0,00
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL (2) 768 784,73 166 327,95 6 029,84 596 426,94
4582103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD (2) 575 000,00 0,00 575 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 502 814,03 264 333,36 581 029,84 657 450,83
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 325 439,91 8 853 709,08 6 802 993,38 668 737,45
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 000 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 450 000,00 2 618 538,86 -168 538,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 154 138,53 -154 138,53
2111 Terrains nus 0,00 523,38 -523,38
2138 Autres constructions 0,00 15 723,15 -15 723,15
2802 Frais liés à la réalisation des document 15 000,00 13 363,38 1 636,62
28031 Frais d'études 90 000,00 85 088,01 4 911,99
28033 Frais d'insertion 0,00 1 317,99 -1 317,99
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 229 000,00 222 861,47 6 138,53
2804114 Voirie 61 000,00 60 562,67 437,33
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 000,00 37 533,33 -2 533,33
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 6 666,67 -6 666,67
28041642 IC : Bâtiments, installations 622 000,00 638 396,78 -16 396,78
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 9 305,00 -9 305,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 3 013,33 -3 013,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 8 000,00 16 666,66 -8 666,66
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 50 000,00 7 042,80 42 957,20
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 4 944,74 55,26
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 62 144,48 7 855,52
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 26 934,02 3 065,98
20 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28152 Installations de voirie 40 000,00 35 784,75 4 215,25
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 2 324,89 2 675,11
281561 Matériel roulant 0,00 88,54 -88,54
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 136,86 -136,86
281571 Matériel roulant 30 000,00 21 343,77 8 656,23
28182 Matériel de transport 270 000,00 204 828,24 65 171,76
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 179 185,54 -179 185,54
28184 Mobilier 120 000,00 92 577,06 27 422,94
28188 Autres immo. corporelles 770 000,00 716 042,82 53 957,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
17 450 000,00 2 618 538,86 14 831 461,14
041 Opérations patrimoniales (5) 110 000,00 83 289,78 26 710,22
2031 Frais d'études 70 000,00 69 928,66 71,34
2033 Frais d'insertion 40 000,00 13 361,12 26 638,88
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 17 560 000,00 2 701 828,64 14 858 171,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
33 885 439,91 11 555 537,72 6 802 993,38 15 526 908,81
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 536 990,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
21 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
22 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 494 531 -55 582 -2 053 172 0 374 588 -3 540 162 -532 314 -1 434 112 -941 343 -80 781 14 482 444 34 274 965
85 644 357 22 663 180 302 0 410 877 25 000 575 555 339 954 962 335 27 339 45 609 020 37 491 313
45 149 826 78 245 2 233 474 0 36 289 3 565 162 1 107 869 1 774 066 1 903 678 108 120 31 126 576 3 216 348
-7 044 237 -1 860 000 -1 365 882 0 -17 771 -58 629 -811 880 -78 544 -322 970 -213 007 -7 315 554 5 000 000
6 802 993 0 951 057 0 0 0 249 343 4 047 0 0 598 546 5 000 000
13 847 230 1 860 000 2 316 939 0 17 771 58 629 1 061 223 82 592 322 970 213 007 7 914 100 0
-741 263 5 600 -4 517 222 0 -14 735 -2 101 -110 371 -1 040 702 -449 608 -197 801 1 135 249 4 450 427
15 092 528 5 600 804 558 0 0 0 173 527 510 137 49 330 15 000 2 772 440 10 761 936
15 833 791 0 5 321 780 0 14 735 2 101 283 898 1 550 839 498 938 212 801 1 637 191 6 311 509
0 0
390 522 390 522
5 920 987 5 920 987
2 261 870 0 1 695 820 0 0 0 0 0 0 0 566 050
7 048 295 0 3 625 960 0 14 735 2 101 283 898 1 550 839 498 938 212 801 859 024
15 443 269 0 5 321 780 0 14 735 2 101 283 898 1 550 839 498 938 212 801 1 637 191 5 920 987
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
23 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
19 200 0 19 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
197 308 0 197 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 638 0 0 0 0 0 0 0 0 37 638 0 0
18 000 0 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 790 0 54 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 448 0
35 640 0 0 0 0 0 0 0 0 35 640 0 0
74 992 0 74 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 974 0 86 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 092 0 29 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0
537 678 0 537 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 347 114 0 1 126 884 0 0 0 61 454 215 111 122 093 81 403 740 169 0
109 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 017 0
300 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 045 325 1 200 000 1 845 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0
533 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 533 740 0
3 988 082 1 200 000 2 145 325 0 0 0 0 0 0 0 642 757 0
25 397 0 4 631 0 0 0 0 0 0 0 20 767 0
174 967 0 107 366 0 0 0 0 0 0 0 67 601 0
11 876 0 11 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0
212 240 0 123 872 0 0 0 0 0 0 0 88 367 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 455 0
650 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 000
5 215 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 215 292
5 866 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 455 5 865 292
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 290 499 1 860 000 7 638 718 0 32 506 60 729 1 345 121 1 633 431 821 908 425 807 9 551 292 5 920 987
29 681 021 1 860 000 7 638 718 0 32 506 60 729 1 345 121 1 633 431 821 908 425 807 9 551 292 6 311 509
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
204114 Voirie
2041642 IC : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
24 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
4 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 771
492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492
648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 648
864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864
1 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 663
83 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 290
223 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 929
27 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 874
46 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 831
1 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600
1 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 278
1 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 229
4 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 491
307 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307 232
390 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390 522
575 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 000 0
108 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 028 0
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750
88 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 976 0
772 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 772 004 750
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 944
54 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 944
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 753 130 0 4 242 637 0 0 0 78 364 0 0 344 404 87 725 0
11 295 487 660 000 0 0 32 506 60 729 1 205 302 1 418 320 699 815 0 7 218 814 0
16 048 617 660 000 4 242 637 0 32 506 60 729 1 283 666 1 418 320 699 815 344 404 7 306 539 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
594 118 0 108 849 0 0 0 61 454 129 214 42 495 1 675 250 431 0
69 150 0 0 0 0 0 0 42 617 15 745 0 10 788 0
126 223 0 0 0 0 0 0 0 63 853 6 450 55 920 0
417 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 417 582 0
43 280 0 0 0 0 0 0 43 280 0 0 0 0 43 28043 280 00 00 00 00 00 00 43 28043 280 00 00 00 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
4541201 COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION DEPENSES
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU
SENATEUR DREAL
4581103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
2152 Installations de voirie
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de
terrains
25 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 480 0
8 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 000
8 001 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 480 8 000 000
913 237 0 546 980 0 0 0 95 242 247 607 23 407 0 0 0
162 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 393
33 215 0 33 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0
383 527 0 383 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0
301 651 0 233 230 0 0 0 0 0 0 0 68 420 0
675 210 0 343 400 0 0 0 176 349 91 001 25 923 0 38 536 0
385 514 5 600 215 262 0 0 0 12 279 152 374 0 0 0 0
1 597 514 0 0 0 0 0 100 000 0 0 15 000 1 482 514 0
39 000 0 0 0 0 0 39 000 0 0 0 0 0
10 253 0 0 0 0 0 0 10 253 0 0 0 0
8 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 475 0
22 749 0 0 0 0 0 0 12 949 0 0 9 800 0
4 532 738 5 600 1 755 615 0 0 0 422 870 514 184 49 330 15 000 1 607 746 162 393
192 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 252
925 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 925 427 0
697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 697
1 158 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 158 745
2 277 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 925 427 1 351 694
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 656 702 5 600 1 755 615 0 0 0 422 870 514 184 49 330 15 000 3 370 987 9 523 117
21 895 522 5 600 1 755 615 0 0 0 422 870 514 184 49 330 15 000 3 370 987 15 761 936
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 133
5 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 719 5 7195 719 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 5 7195 719
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
26 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89
2 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 325
35 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 785
26 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 934
62 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 144
4 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 945
7 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 043
16 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 667
3 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 013
9 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 305
638 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 638 397
6 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 667
37 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 533
60 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 563
222 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 861
1 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 318
85 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 088
13 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 363
15 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 723
523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 523
154 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 139
2 618 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 618 539
2 701 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 701 829
575 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 000 0
172 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 358 0
9 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 029
88 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 976 0
845 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 836 334 9 029
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542201 COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU
SENATEUR DREAL
4582103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804114 Voirie
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281561 Matériel roulant
27 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
126 029 0 94 546 0 0 0 31 484 0 0 0 0 0
17 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 281 0
203 024 0 19 975 0 1 157 0 67 386 48 880 0 2 195 63 431 0
46 162 0 0 0 0 0 0 0 0 800 45 362 0
21 200 0 21 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
621 982 0 280 126 0 1 047 0 54 712 16 747 4 971 1 902 262 477 0
161 232 0 0 0 0 0 0 1 437 159 794 0 0 0
92 335 0 0 0 0 0 0 92 335 0 0 0 0
27 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 403 0
53 536 0 0 0 0 0 0 0 0 8 990 44 546 0
134 773 0 134 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0
176 617 0 16 385 0 1 079 0 9 311 5 574 10 761 5 510 127 997 0
92 786 0 1 141 0 0 0 0 0 75 809 940 14 897 0
37 902 0 33 171 0 269 0 250 132 3 632 448 0 0
33 923 0 18 698 0 0 0 11 643 0 0 336 3 246 0
10 818 0 0 0 3 638 0 1 400 2 502 96 0 3 182 0
778 276 0 0 0 0 0 3 449 0 0 0 774 827 0
801 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 801 544 0
1 837 428 0 520 378 0 0 0 0 0 0 0 1 317 049 0
402 203 0 402 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 093 358 0 0 0 16 688 0 20 520 30 424 1 008 099 17 626 0 0
9 988 817 931 1 838 220 0 36 289 4 290 325 305 545 200 1 346 678 103 549 5 788 355 0
42 531 287 78 245 2 233 474 0 36 289 3 565 162 1 107 869 1 774 066 1 903 678 108 120 31 126 576 597 809
45 149 826 78 245 2 233 474 0 36 289 3 565 162 1 107 869 1 774 066 1 903 678 108 120 31 126 576 3 216 348
3 536 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 536 991
13 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 361
69 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 929
83 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 290
716 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 716 043
92 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 577
179 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 186
204 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 828
21 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 344
137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 137137 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 137137
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
28 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
50 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 501 0
1 735 0 1 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 940 0 1 031 0 0 0 5 820 840 0 0 43 250 0
7 504 0 0 0 0 0 698 0 0 23 6 783 0
117 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 044 0
100 493 0 0 0 0 0 0 0 499 0 99 994 0
2 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 564 0
15 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 140 0
8 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 056 0
9 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 962 0
5 267 0 4 846 0 0 0 368 0 0 0 53 0
54 331 0 0 0 8 951 0 1 412 0 43 968 0 0 0
90 0 0 0 0 0 0 90 0 0 0 0
2 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 280 0
18 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 933 0
26 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 715 0
42 502 0 3 530 0 0 0 596 9 919 0 0 28 457 0
52 520 0 8 428 0 0 0 16 454 19 188 0 591 7 858 0
46 883 0 0 0 0 0 450 0 0 0 46 433 0
7 520 0 4 990 0 0 0 0 0 0 0 2 531 0
66 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 970 0
26 228 0 0 0 0 0 0 0 0 4 762 21 466 0
19 262 0 89 0 180 0 84 525 4 611 0 13 773 0
60 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 708 0
58 112 0 0 0 1 038 350 0 26 242 496 0 29 985 0
32 598 0 17 169 0 0 0 0 0 0 3 720 11 710 0
973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 973 0
126 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 440 0
335 526 931 0 0 0 0 10 337 0 7 977 7 577 308 704 0
131 567 0 62 808 0 0 0 8 542 2 498 0 3 403 54 315 0
213 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 887 0
1 749 0 1 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 306 0 114 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0
485 0 -1 912 0 0 0 0 0 0 0 2 397 0
285 234 0 0 0 0 0 16 139 0 17 915 0 251 180 0 285 234 0 0 0 0 0 16 139 0 17 915 0 251 180 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
29 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
1 467 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 467 863 0
33 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 005 0
10 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 149 0
151 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 459 0
1 917 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 917 874 0
192 551 0 0 0 0 0 0 0 62 078 0 130 473 0
31 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 523 0
152 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 943 0
65 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 718 0
47 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 021 0
3 365 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 365 375 0
2 567 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 567 206 0
26 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 686 0
45 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 500 0
2 881 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 881 451 0
2 079 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 079 022 0
203 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 203 591 0
10 530 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 530 529 0
119 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 923 0
73 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 064 0
290 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290 705 0
16 740 0 16 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 689 548 0 16 740 0 0 0 0 0 62 078 0 22 610 731 0
46 107 0 821 0 0 0 128 32 761 0 0 12 397 0
5 270 0 3 847 0 0 0 944 0 0 479 0 0
886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 886 0
169 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 926 0
682 140 0 61 936 0 2 240 3 940 63 179 255 105 0 44 247 251 492 0
211 600 0 10 252 0 0 0 0 0 0 0 201 348 0
8 050 0 0 0 0 0 0 0 8 050 0 0 0 8 050 0 0 0 0 0 0 0 8 050 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703892 Reversements / redevances de ski
de fond
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739221 FNGIR
30 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
2 618 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 618 539
2 618 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 618 539
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 159 0 0 0 0 0 2 568 0 0 0 2 591 0
59 732 42 837 0 0 0 500 6 500 8 927 767 0 200 0
90 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 055 0
26 345 0 0 0 0 0 3 881 15 624 2 704 0 4 135 0
865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 865 0
182 156 42 837 0 0 0 500 12 949 24 551 3 472 0 97 846 0
-35 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -35 811 0
597 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 597 809
561 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -35 811 597 809
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 0
1 851 415 34 477 14 100 0 0 139 162 769 614 836 085 33 219 0 24 758 0
178 000 0 65 000 0 0 0 0 0 113 000 0 0 0
667 644 0 299 414 0 0 0 0 368 230 0 0 0 0
3 421 210 0 0 0 0 3 421 210 0 0 0 0 0 0
349 802 0 0 0 0 0 0 0 345 231 4 571 0 0
6 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 404 0
772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 772 0
1 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 0
47 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 638 0
34 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 625 0
561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 561 0
367 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 367 776 0
263 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 627 0
7 190 894 34 477 378 514 0 0 3 560 372 769 614 1 204 315 491 450 4 571 747 582 0
255 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 398 0 255 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 398 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
31 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
8 702 0 8 314 0 0 0 0 340 0 48 0 0
13 154 0 7 670 0 0 0 0 0 0 5 356 127 0
908 068 0 0 0 0 0 0 0 908 068 0 0 0
11 864 0 0 0 11 864 0 0 0 0 0 0 0
240 941 0 0 0 0 0 240 941 0 0 0 0 0
172 045 0 0 0 0 0 0 172 045 0 0 0 0
2 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 768 0
222 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 582 0
216 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 027 0
151 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 459 0
127 534 0 43 234 0 0 0 0 0 0 0 84 300 0
119 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 046 0
130 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 244 0
6 909 0 6 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 744 0
4 874 396 0 176 954 0 12 099 0 310 391 208 332 908 068 5 404 3 253 148 0
119 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 949 0
119 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 949 0
56 421 143 22 663 180 302 0 410 877 25 000 575 555 339 954 962 335 27 339 45 609 020 8 268 099
85 644 357 22 663 180 302 0 410 877 25 000 575 555 339 954 962 335 27 339 45 609 020 37 491 313
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 448 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 448 154
154 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 139
16 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 247 16 24716 247 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 16 24716 247
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7015 Ventes de terrains aménagés
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70382 Redevances de ski de fond
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
32 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
1 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 720 0
473 691 22 663 0 0 386 372 0 64 656 0 0 0 0 0
40 650 0 0 0 0 21 000 15 150 4 500 0 0 0 0
54 267 0 0 0 0 0 0 0 54 267 0 0 0
187 049 0 0 0 0 0 101 549 84 500 0 0 1 000 0
1 053 0 0 0 0 0 0 -9 589 0 0 10 642 0
127 701 0 0 0 10 000 4 000 0 47 964 0 0 65 737 0
113 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 876
98 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 341 0
1 104 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 104 006
1 373 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 373 857
5 209 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 209 357
9 106 772 22 663 0 0 396 372 25 000 181 355 127 375 54 267 0 205 250 8 094 490
2 089 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 089 094 0
311 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 311 705 0
935 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 935 792 0
53 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 321 0
18 410 0 0 0 0 0 0 0 0 18 410 0 0
46 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 131 0
6 175 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 175 348 0
44 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 279 0
31 644 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 644 218 0
41 318 297 0 0 0 0 0 0 0 0 18 410 41 299 887 0
36 038 0 0 0 0 0 91 35 947 0 0 0 0
50 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 432 0
2 231 007 0 110 827 0 0 0 0 0 0 0 2 120 180 0
33 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 494 0
10 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 686 0
1 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 840 0
71 812 0 0 0 235 0 69 359 0 0 0 2 219 0 71 81271 812 00 00 00 235235 00 69 35969 359 00 00 00 2 2192 219 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7328 Autres fiscalités reversées
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
33 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
28 915 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 915 982
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 598
298 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298 635
307 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307 232
307 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307 232
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
279 184 0 0 0 0 0 0 0 0 3 525 275 659 0
170 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 385
3 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 224
452 793 0 0 0 0 0 0 0 0 3 525 275 659 173 609
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
382 0 0 0 0 0 381 0 0 0 1 0
108 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 905 0
439 650 0 3 348 0 2 406 0 83 428 4 247 0 0 346 221 0
548 936 0 3 348 0 2 406 0 83 809 4 247 0 0 455 127 0
3 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 550 0
24 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 260 0
293 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 293 394 293 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 293 394
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
34 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 216 348,01 31 126 576,29 0,00 0,00 0,00 34 342 924,30
Réalisations 3 216 348,01 31 126 576,29 0,00 0,00 0,00 34 342 924,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 788 354,91 0,00 0,00 0,00 5 788 354,91
60612 Energie - Electricité 0,00 1 317 049,38 0,00 0,00 0,00 1 317 049,38
60621 Combustibles 0,00 801 543,94 0,00 0,00 0,00 801 543,94
60622 Carburants 0,00 774 827,21 0,00 0,00 0,00 774 827,21
60623 Alimentation 0,00 3 182,36 0,00 0,00 0,00 3 182,36
60624 Produits de traitement 0,00 3 246,18 0,00 0,00 0,00 3 246,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 14 896,73 0,00 0,00 0,00 14 896,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 127 996,84 0,00 0,00 0,00 127 996,84
60636 Vêtements de travail 0,00 44 546,03 0,00 0,00 0,00 44 546,03
6064 Fournitures administratives 0,00 27 402,54 0,00 0,00 0,00 27 402,54
6068 Autres matières et fournitures 0,00 262 477,11 0,00 0,00 0,00 262 477,11
6132 Locations immobilières 0,00 45 361,54 0,00 0,00 0,00 45 361,54
6135 Locations mobilières 0,00 63 431,02 0,00 0,00 0,00 63 431,02
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 17 281,34 0,00 0,00 0,00 17 281,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 251 180,34 0,00 0,00 0,00 251 180,34
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 397,00 0,00 0,00 0,00 2 397,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 213 887,43 0,00 0,00 0,00 213 887,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 54 315,49 0,00 0,00 0,00 54 315,49
6156 Maintenance 0,00 308 704,29 0,00 0,00 0,00 308 704,29
6161 Multirisques 0,00 126 440,16 0,00 0,00 0,00 126 440,16
6168 Autres primes d'assurance 0,00 973,07 0,00 0,00 0,00 973,07
617 Etudes et recherches 0,00 11 709,60 0,00 0,00 0,00 11 709,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 29 985,43 0,00 0,00 0,00 29 985,43
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 60 707,74 0,00 0,00 0,00 60 707,74
6188 Autres frais divers 0,00 13 773,20 0,00 0,00 0,00 13 773,20
6226 Honoraires 0,00 21 466,40 0,00 0,00 0,00 21 466,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 66 970,36 0,00 0,00 0,00 66 970,36
6228 Divers 0,00 2 530,80 0,00 0,00 0,00 2 530,80
6231 Annonces et insertions 0,00 46 433,44 0,00 0,00 0,00 46 433,44
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 858,09 0,00 0,00 0,00 7 858,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 28 457,32 0,00 0,00 0,00 28 457,32
6237 Publications 0,00 26 714,60 0,00 0,00 0,00 26 714,60
6238 Divers 0,00 18 932,98 0,00 0,00 0,00 18 932,98
6241 Transports de biens 0,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
6248 Divers 0,00 52,96 0,00 0,00 0,00 52,96
6251 Voyages et déplacements 0,00 9 961,70 0,00 0,00 0,00 9 961,70
35 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6255 Frais de déménagement 0,00 8 055,74 0,00 0,00 0,00 8 055,74
6256 Missions 0,00 15 140,30 0,00 0,00 0,00 15 140,30
6257 Réceptions 0,00 2 564,12 0,00 0,00 0,00 2 564,12
6261 Frais d'affranchissement 0,00 99 994,27 0,00 0,00 0,00 99 994,27
6262 Frais de télécommunications 0,00 117 044,13 0,00 0,00 0,00 117 044,13
627 Services bancaires et assimilés 0,00 6 782,80 0,00 0,00 0,00 6 782,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 43 249,62 0,00 0,00 0,00 43 249,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 50 501,00 0,00 0,00 0,00 50 501,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 201 347,58 0,00 0,00 0,00 201 347,58
6288 Autres services extérieurs 0,00 251 491,87 0,00 0,00 0,00 251 491,87
63512 Taxes foncières 0,00 169 926,00 0,00 0,00 0,00 169 926,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 886,00 0,00 0,00 0,00 886,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 12 396,86 0,00 0,00 0,00 12 396,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 22 610 730,57 0,00 0,00 0,00 22 610 730,57
6218 Autre personnel extérieur 0,00 290 704,52 0,00 0,00 0,00 290 704,52
6331 Versement mobilité 0,00 73 064,09 0,00 0,00 0,00 73 064,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 119 922,83 0,00 0,00 0,00 119 922,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 10 530 529,21 0,00 0,00 0,00 10 530 529,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 203 590,78 0,00 0,00 0,00 203 590,78
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 079 022,35 0,00 0,00 0,00 2 079 022,35
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 881 451,07 0,00 0,00 0,00 2 881 451,07
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 45 499,81 0,00 0,00 0,00 45 499,81
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 26 686,08 0,00 0,00 0,00 26 686,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 567 205,83 0,00 0,00 0,00 2 567 205,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 3 365 375,00 0,00 0,00 0,00 3 365 375,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 47 020,92 0,00 0,00 0,00 47 020,92
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 65 718,43 0,00 0,00 0,00 65 718,43
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 152 943,47 0,00 0,00 0,00 152 943,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 31 523,45 0,00 0,00 0,00 31 523,45
6488 Autres charges 0,00 130 472,73 0,00 0,00 0,00 130 472,73
014 Atténuations de produits 0,00 1 917 873,79 0,00 0,00 0,00 1 917 873,79
703892 Reversements / redevances de ski de fond 0,00 151 459,00 0,00 0,00 0,00 151 459,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 10 148,79 0,00 0,00 0,00 10 148,79
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 33 005,00 0,00 0,00 0,00 33 005,00
739221 FNGIR 0,00 1 467 863,00 0,00 0,00 0,00 1 467 863,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 255 398,00 0,00 0,00 0,00 255 398,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 618 538,86 0,00 0,00 0,00 0,00 2 618 538,86
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 16 246,53 0,00 0,00 0,00 0,00 16 246,53
6761 Différences sur réalisations (positives) 154 138,53 0,00 0,00 0,00 0,00 154 138,53
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 448 153,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448 153,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 747 581,98 0,00 0,00 0,00 747 581,98
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 263 626,74 0,00 0,00 0,00 263 626,74
6531 Indemnités 0,00 367 775,88 0,00 0,00 0,00 367 775,88
6532 Frais de mission 0,00 561,10 0,00 0,00 0,00 561,10
6533 Cotisations de retraite 0,00 34 624,93 0,00 0,00 0,00 34 624,93
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 47 637,94 0,00 0,00 0,00 47 637,94
6535 Formation 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
36 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 772,34 0,00 0,00 0,00 772,34
6542 Créances éteintes 0,00 6 403,83 0,00 0,00 0,00 6 403,83
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 24 758,00 0,00 0,00 0,00 24 758,00
65888 Autres 0,00 21,22 0,00 0,00 0,00 21,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 597 809,15 -35 811,26 0,00 0,00 0,00 561 997,89
66111 Intérêts réglés à l'échéance 597 809,15 0,00 0,00 0,00 0,00 597 809,15
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -35 811,26 0,00 0,00 0,00 -35 811,26
67 Charges exceptionnelles 0,00 97 846,30 0,00 0,00 0,00 97 846,30
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 865,31 0,00 0,00 0,00 865,31
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 134,85 0,00 0,00 0,00 4 134,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 90 055,47 0,00 0,00 0,00 90 055,47
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 590,67 0,00 0,00 0,00 2 590,67
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 491 312,72 45 609 020,45 0,00 0,00 0,00 83 100 333,17
Réalisations 37 491 312,72 45 609 020,45 0,00 0,00 0,00 83 100 333,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 28 915 981,62 0,00 0,00 0,00 0,00 28 915 981,62
013 Atténuations de charges 0,00 119 949,43 0,00 0,00 0,00 119 949,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 119 949,43 0,00 0,00 0,00 119 949,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 307 232,26 0,00 0,00 0,00 0,00 307 232,26
722 Immobilisations corporelles 298 634,62 0,00 0,00 0,00 0,00 298 634,62
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 597,64 0,00 0,00 0,00 0,00 8 597,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 253 147,62 0,00 0,00 0,00 3 253 147,62
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 107 744,26 0,00 0,00 0,00 107 744,26
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 130 244,06 0,00 0,00 0,00 130 244,06
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 119 046,41 0,00 0,00 0,00 119 046,41
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 84 299,60 0,00 0,00 0,00 84 299,60
70382 Redevances de ski de fond 0,00 151 459,00 0,00 0,00 0,00 151 459,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 216 026,65 0,00 0,00 0,00 216 026,65
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 222 581,70 0,00 0,00 0,00 222 581,70
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 2 768,40 0,00 0,00 0,00 2 768,40
70688 Autres prestations de services 0,00 127,14 0,00 0,00 0,00 127,14
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 2 218,73 0,00 0,00 0,00 2 218,73
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 1 840,32 0,00 0,00 0,00 1 840,32
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 10 685,55 0,00 0,00 0,00 10 685,55
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 33 494,00 0,00 0,00 0,00 33 494,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 2 120 179,99 0,00 0,00 0,00 2 120 179,99
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 50 431,81 0,00 0,00 0,00 50 431,81
73 Impôts et taxes 0,00 41 299 887,40 0,00 0,00 0,00 41 299 887,40
73111 Impôts directs locaux 0,00 31 644 218,00 0,00 0,00 0,00 31 644 218,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 44 279,00 0,00 0,00 0,00 44 279,00
73211 Attribution de compensation 0,00 6 175 348,03 0,00 0,00 0,00 6 175 348,03
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 46 130,50 0,00 0,00 0,00 46 130,50
37 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 53 321,00 0,00 0,00 0,00 53 321,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 935 791,81 0,00 0,00 0,00 935 791,81
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 311 705,35 0,00 0,00 0,00 311 705,35
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 2 089 093,71 0,00 0,00 0,00 2 089 093,71
74 Dotations et participations 8 094 490,01 205 249,95 0,00 0,00 0,00 8 299 739,96
7411 Dotation forfaitaire 5 209 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 209 357,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 373 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373 857,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 104 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 006,00
744 FCTVA 0,00 98 341,00 0,00 0,00 0,00 98 341,00
7461 DGD 113 876,01 0,00 0,00 0,00 0,00 113 876,01
74718 Autres participations Etat 0,00 65 737,41 0,00 0,00 0,00 65 737,41
7472 Participat° Régions 0,00 10 642,00 0,00 0,00 0,00 10 642,00
7473 Participat° Départements 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 1 719,54 0,00 0,00 0,00 1 719,54
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 293 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 394,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00 24 260,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 455 126,96 0,00 0,00 0,00 455 126,96
752 Revenus des immeubles 0,00 346 221,02 0,00 0,00 0,00 346 221,02
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 108 904,68 0,00 0,00 0,00 108 904,68
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,26 0,00 0,00 0,00 1,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 173 608,83 275 659,09 0,00 0,00 0,00 449 267,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 223,83 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,83
775 Produits des cessions d'immobilisations 170 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 385,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 275 659,09 0,00 0,00 0,00 275 659,09
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 34 274 964,71 14 482 444,16 0,00 0,00 0,00 48 757 408,87
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 30 427 022,56 451 999,85 6 513,31 186 680,50 0,00 24 258,00 30 102,07 0,00 0,00
Réalisations 30 427 022,56 451 999,85 6 513,31 186 680,50 0,00 24 258,00 30 102,07 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 565 059,03 0,00 6 513,31 186 680,50 0,00 0,00 30 102,07 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 317 049,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 801 543,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 774 827,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246,18 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 14 896,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632 Fournitures de petit
équipement
127 260,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736,67 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 44 546,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 27 402,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 254 290,34 0,00 0,00 2 414,05 0,00 0,00 5 772,72 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 45 361,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 45 613,51 0,00 0,00 17 005,12 0,00 0,00 812,39 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
17 281,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
251 180,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 213 887,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
46 220,63 0,00 1 741,63 0,00 0,00 0,00 6 353,23 0,00 0,00
6156 Maintenance 308 704,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 126 440,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 973,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 11 709,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
29 985,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
60 707,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 165,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,38 0,00 0,00
6226 Honoraires 21 466,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 66 970,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 530,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 25 751,96 0,00 0,00 20 681,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 819,09 0,00 0,00 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 647,28 0,00 4 771,68 15 038,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 26 714,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 18 932,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 52,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 9 961,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 8 055,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 15 140,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 564,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 99 994,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 117 044,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 782,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 43 249,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
201 347,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6288 Autres services extérieurs 161 376,32 0,00 0,00 82 939,05 0,00 0,00 7 176,50 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 169 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
9 481,00 0,00 0,00 2 915,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
22 610 730,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 290 704,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 73 064,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
119 922,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
10 530 529,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 203 590,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 079 022,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 881 451,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 45 499,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 26 686,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 567 205,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 365 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
47 020,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le
compte du FNAL.
65 718,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
152 943,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 31 523,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 130 472,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 917 873,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703892 Reversements / redevances de
ski de fond
151 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait
post-stationnement
10 148,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
33 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 467 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
255 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
271 524,13 451 999,85 0,00 0,00 0,00 24 058,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
263 626,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 367 775,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 561,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 34 624,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 47 637,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
772,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 6 403,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 058,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 21,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -35 811,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
-35 811,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 97 646,30 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
865,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
4 134,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
90 055,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 590,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 326 938,03 0,00 40 165,28 0,00 0,00 0,00 241 917,14 0,00 0,00
Réalisations 45 326 938,03 0,00 40 165,28 0,00 0,00 0,00 241 917,14 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 119 949,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6419 Remboursements
rémunérations personnel
119 949,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 120 135,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 012,46 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 107 744,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 244,06 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
119 046,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
84 299,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70382 Redevances de ski de fond 151 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 216 026,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 222 581,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768,40 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 127,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
2 218,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
1 840,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 10 685,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
33 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
2 120 179,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
50 431,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 41 299 887,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 31 644 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
44 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 175 348,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 46 130,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
53 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
935 791,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
311 705,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
2 089 093,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 165 084,67 0,00 40 165,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 98 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 49 832,13 0,00 15 905,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 10 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
1 719,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
346 222,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 904,68 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 346 221,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 904,68 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 275 659,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 275 659,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 14 899 915,47 -451 999,85 33 651,97 -186 680,50 0,00 -24 258,00 211 815,07 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
43 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
44 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 82 007,54 26 112,52 0,00 108 120,06
Réalisations 82 007,54 26 112,52 0,00 108 120,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 82 007,54 21 541,79 0,00 103 549,33
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 15 491,28 2 134,50 0,00 17 625,78
60624 Produits de traitement 0,00 336,13 0,00 336,13
60628 Autres fournitures non stockées 150,00 297,77 0,00 447,77
60631 Fournitures d'entretien 0,00 939,60 0,00 939,60
60632 Fournitures de petit équipement 5 181,30 329,19 0,00 5 510,49
60636 Vêtements de travail 8 990,06 0,00 0,00 8 990,06
6068 Autres matières et fournitures 717,96 1 183,59 0,00 1 901,55
6132 Locations immobilières 800,00 0,00 0,00 800,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 195,28 0,00 2 195,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 060,51 1 342,73 0,00 3 403,24
6156 Maintenance 5 276,27 2 301,02 0,00 7 577,29
617 Etudes et recherches 0,00 3 720,00 0,00 3 720,00
6226 Honoraires 0,00 4 761,98 0,00 4 761,98
6232 Fêtes et cérémonies 591,00 0,00 0,00 591,00
627 Services bancaires et assimilés 23,04 0,00 0,00 23,04
6288 Autres services extérieurs 42 247,12 2 000,00 0,00 44 247,12
6358 Autres droits 479,00 0,00 0,00 479,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 570,73 0,00 4 570,73
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 4 570,73 0,00 4 570,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 982,51 5 356,20 0,00 27 338,71
Réalisations 21 982,51 5 356,20 0,00 27 338,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
45 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 48,00 5 356,20 0,00 5 404,20
70688 Autres prestations de services 0,00 5 356,20 0,00 5 356,20
7078 Autres marchandises 48,00 0,00 0,00 48,00
73 Impôts et taxes 18 409,51 0,00 0,00 18 409,51
7338 Autres taxes 18 409,51 0,00 0,00 18 409,51
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 525,00 0,00 0,00 3 525,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 525,00 0,00 0,00 3 525,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -60 025,03 -20 756,32 0,00 -80 781,35
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 48 170,31 0,00 30 526,43 3 310,80 0,00
Réalisations 48 170,31 0,00 30 526,43 3 310,80 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 170,31 0,00 30 526,43 3 310,80 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 15 491,28 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 194,06 0,00 676,44 3 310,80 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 8 990,06 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 717,96 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 352,86 0,00 1 707,65 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 276,27 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 591,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 23,04 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 41 347,12 0,00 900,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 479,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 21 982,51 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 21 982,51 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 18 409,51 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 18 409,51 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 525,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 3 525,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -48 170,31 0,00 -8 543,92 -3 310,80 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
47 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 356 339,86 351 213,15 0,00 115 266,00 0,00 1 080 858,54 0,00 1 903 677,55
Réalisations 356 339,86 351 213,15 0,00 115 266,00 0,00 1 080 858,54 0,00 1 903 677,55
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 049,84 322 551,90 0,00 0,00 0,00 1 016 076,22 0,00 1 346 677,96
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 099,09 0,00 1 008 099,09
60623 Alimentation 0,00 96,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 632,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 632,39
60631 Fournitures d'entretien 0,00 75 808,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 808,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 760,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 760,64
6067 Fournitures scolaires 0,00 159 794,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 794,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 970,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 970,83
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 17 914,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 914,67
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 977,13 0,00 7 977,13
6182 Documentation générale et
technique
0,00 496,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,17
6188 Autres frais divers 0,00 4 610,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610,80
6247 Transports collectifs 0,00 43 968,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 968,02
6261 Frais d'affranchissement 0,00 498,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,96
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
8 049,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 049,84
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 077,83 0,00 62 077,83
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 077,83 0,00 62 077,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
347 522,58 28 661,25 0,00 115 266,00 0,00 0,00 0,00 491 449,83
6558 Autres contributions obligatoires 345 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 231,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
48 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
2 291,58 28 661,25 0,00 2 266,00 0,00 0,00 0,00 33 218,83
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 767,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,49 0,00 3 471,93
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,49 0,00 2 704,49
6745 Subv. aux personnes de droit privé 767,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767,44
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 334,88 0,00 962 334,88
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 334,88 0,00 962 334,88
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 067,88 0,00 908 067,88
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 067,88 0,00 908 067,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 267,00 0,00 54 267,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 267,00 0,00 54 267,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -356 339,86 -351 213,15 0,00 -115 266,00 0,00 -118 523,66 0,00 -941 342,67
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 351 213,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 858,54
Réalisations 0,00 351 213,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 858,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
011 Charges à caractère général 0,00 322 551,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 076,22
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 099,09
60623 Alimentation 0,00 96,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 632,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 75 808,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 760,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 159 794,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 970,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 17 914,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 977,13
6182 Documentation générale et technique 0,00 496,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 4 610,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 43 968,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 498,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 077,83
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 077,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 28 661,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 28 661,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,49
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,49
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 334,88
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 334,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 067,88
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 067,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 267,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 267,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -351 213,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -118 523,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
51 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 579,77 485 060,21 197 811,39 1 089 614,31 0,00 1 774 065,68
Réalisations 1 579,77 485 060,21 197 811,39 1 089 614,31 0,00 1 774 065,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 579,77 101 206,03 197 811,39 244 602,31 0,00 545 199,50
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 29 118,94 0,00 1 305,41 0,00 30 424,35
60623 Alimentation 0,00 2 353,66 148,11 0,00 0,00 2 501,77
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 91,76 39,99 0,00 0,00 131,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 997,47 576,14 0,00 0,00 5 573,61
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 321,55 92 013,93 0,00 0,00 92 335,48
6067 Fournitures scolaires 0,00 1 437,34 0,00 0,00 0,00 1 437,34
6068 Autres matières et fournitures 1 579,77 9 097,74 6 069,87 0,00 0,00 16 747,38
6135 Locations mobilières 0,00 11 220,44 400,00 37 259,31 0,00 48 879,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 498,11 0,00 0,00 0,00 2 498,11
6182 Documentation générale et technique 0,00 189,90 26 052,04 0,00 0,00 26 241,94
6188 Autres frais divers 0,00 114,40 52,80 357,60 0,00 524,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 991,44 466,33 15 730,69 0,00 19 188,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 116,00 786,60 5 016,00 0,00 9 918,60
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 89,71 0,00 0,00 89,71
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 19 946,76 70 324,62 164 833,94 0,00 255 105,32
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 11 870,52 791,25 20 099,36 0,00 32 761,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 368 230,00 0,00 836 085,00 0,00 1 204 315,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 368 230,00 0,00 0,00 0,00 368 230,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 836 085,00 0,00 836 085,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 624,18 0,00 8 927,00 0,00 24 551,18
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 15 624,18 0,00 0,00 0,00 15 624,18
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 8 927,00 0,00 8 927,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 842,20 285 411,72 54 438,75 -1 738,89 0,00 339 953,78
52 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 1 842,20 285 411,72 54 438,75 -1 738,89 0,00 339 953,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 170 507,37 36 474,75 1 350,00 0,00 208 332,12
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 170 167,37 527,50 1 350,00 0,00 172 044,87
7078 Autres marchandises 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00 340,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 35 947,25 0,00 0,00 35 947,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 112 500,00 17 964,00 -3 088,89 0,00 127 375,11
74718 Autres participations Etat 0,00 30 000,00 17 964,00 0,00 0,00 47 964,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 -9 588,89 0,00 -9 588,89
7473 Participat° Départements 0,00 82 500,00 0,00 2 000,00 0,00 84 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 1 842,20 2 404,35 0,00 0,00 0,00 4 246,55
752 Revenus des immeubles 1 842,20 2 404,35 0,00 0,00 0,00 4 246,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 262,43 -199 648,49 -143 372,64 -1 091 353,20 0,00 -1 434 111,90
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 19 805,83 97 024,38 0,00 368 230,00 145 730,55 52 080,84 0,00 0,00
Réalisations 19 805,83 97 024,38 0,00 368 230,00 145 730,55 52 080,84 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 805,83 81 400,20 0,00 0,00 145 730,55 52 080,84 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 29 118,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 470,00 1 883,66 0,00 0,00 148,11 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 91,76 0,00 0,00 39,99 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 226,47 3 771,00 0,00 0,00 576,14 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 240,51 81,04 0,00 0,00 92 013,93 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 1 437,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 230,76 8 866,98 0,00 0,00 6 069,87 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 11 220,44 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 351,26 146,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 189,90 0,00 0,00 26 052,04 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 14,40 100,00 0,00 0,00 52,80 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 176,00 2 815,44 0,00 0,00 466,33 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 116,00 0,00 0,00 786,60 0,00 0,00 0,00
53 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 89,71 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 262,50 9 684,26 0,00 0,00 18 243,78 52 080,84 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 996,59 8 873,93 0,00 0,00 791,25 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 368 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 368 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 624,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 15 624,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 236 511,66 48 900,06 0,00 0,00 53 911,25 527,50 0,00 0,00
Réalisations 236 511,66 48 900,06 0,00 0,00 53 911,25 527,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 124 011,66 46 495,71 0,00 0,00 35 947,25 527,50 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 124 011,66 46 155,71 0,00 0,00 0,00 527,50 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 947,25 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 112 500,00 0,00 0,00 0,00 17 964,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 30 000,00 0,00 0,00 0,00 17 964,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 404,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 404,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 216 705,83 -48 124,32 0,00 -368 230,00 -91 819,30 -51 553,34 0,00 0,00
54 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
55 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 14 539,58 1 018 995,88 74 333,15 0,00 1 107 868,61
Réalisations 14 539,58 1 018 995,88 74 333,15 0,00 1 107 868,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 539,58 294 992,44 15 773,15 0,00 325 305,17
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 20 520,12 0,00 0,00 20 520,12
60622 Carburants 0,00 3 449,24 0,00 0,00 3 449,24
60623 Alimentation 0,00 1 176,19 223,33 0,00 1 399,52
60624 Produits de traitement 0,00 11 643,06 0,00 0,00 11 643,06
60628 Autres fournitures non stockées 249,74 0,00 0,00 0,00 249,74
60632 Fournitures de petit équipement 34,99 9 260,14 16,20 0,00 9 311,33
6068 Autres matières et fournitures 2 049,06 50 516,13 2 146,79 0,00 54 711,98
6135 Locations mobilières 0,00 67 385,70 0,00 0,00 67 385,70
61521 Entretien terrains 0,00 31 483,72 0,00 0,00 31 483,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 16 138,66 0,00 0,00 16 138,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 541,85 0,00 0,00 8 541,85
6156 Maintenance 0,00 10 336,50 0,00 0,00 10 336,50
6188 Autres frais divers 84,00 0,00 0,00 0,00 84,00
6231 Annonces et insertions 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 16 018,66 435,80 0,00 16 454,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 216,91 379,04 0,00 595,95
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 411,70 0,00 1 411,70
6248 Divers 0,00 367,95 0,00 0,00 367,95
627 Services bancaires et assimilés 0,00 698,24 0,00 0,00 698,24
6281 Concours divers (cotisations) 934,00 0,00 4 885,58 0,00 5 819,58
6288 Autres services extérieurs 11 187,79 45 845,17 6 146,46 0,00 63 179,42
6358 Autres droits 0,00 944,20 0,00 0,00 944,20
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 128,25 0,00 128,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 711 054,00 58 560,00 0,00 769 614,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 711 054,00 58 560,00 0,00 769 614,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 12 949,44 0,00 0,00 12 949,44
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 881,44 0,00 0,00 3 881,44
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
56 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 568,00 0,00 0,00 2 568,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 459 304,44 116 250,15 0,00 575 554,59
Réalisations 0,00 459 304,44 116 250,15 0,00 575 554,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 310 391,00 0,00 0,00 310 391,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 240 941,22 0,00 0,00 240 941,22
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 69 358,58 0,00 0,00 69 358,58
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 91,20 0,00 0,00 91,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 65 104,80 116 250,15 0,00 181 354,95
7473 Participat° Départements 0,00 42 808,80 58 740,17 0,00 101 548,97
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 15 150,00 0,00 0,00 15 150,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 7 146,00 57 509,98 0,00 64 655,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 83 808,64 0,00 0,00 83 808,64
752 Revenus des immeubles 0,00 83 428,11 0,00 0,00 83 428,11
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 380,53 0,00 0,00 380,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -14 539,58 -559 691,44 41 917,00 0,00 -532 314,02
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 50 232,55 0,00 61 433,71 49 760,27 857 569,35 0,00 74 333,15 0,00
Réalisations 50 232,55 0,00 61 433,71 49 760,27 857 569,35 0,00 74 333,15 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 232,55 0,00 61 383,90 49 760,27 133 615,72 0,00 15 773,15 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 7 055,30 1 650,60 11 814,22 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 449,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 151,04 245,42 779,73 0,00 223,33 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 11 643,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 448,59 0,00 3 473,67 433,94 3 903,94 0,00 16,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 736,92 0,00 7 978,44 9 776,09 16 024,68 0,00 2 146,79 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 8 198,00 59 187,70 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 31 483,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -790,28 0,00 0,00 16 418,54 510,40 0,00 0,00 0,00
57 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 815,45 1 117,80 4 608,60 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 024,00 7 312,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 16 018,66 0,00 435,80 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 162,00 0,00 54,91 0,00 379,04 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,70 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 367,95 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 484,30 213,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 885,58 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 353,60 0,00 24 596,64 0,00 19 894,93 0,00 6 146,46 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 944,20 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,25 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 711 054,00 0,00 58 560,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 711 054,00 0,00 58 560,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 49,81 0,00 12 899,63 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 49,81 0,00 3 831,63 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 079,91 0,00 158 435,71 100 714,80 119 074,02 0,00 116 250,15 0,00
Réalisations 81 079,91 0,00 158 435,71 100 714,80 119 074,02 0,00 116 250,15 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 158 055,18 98 366,60 53 969,22 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 131 538,20 55 433,80 53 969,22 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 26 516,98 42 841,60 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 91,20 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 65 104,80 0,00 116 250,15 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 808,80 0,00 58 740,17 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 150,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 7 146,00 0,00 57 509,98 0,00
75 Autres produits de gestion courante 81 079,91 0,00 380,53 2 348,20 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 81 079,91 0,00 0,00 2 348,20 0,00 0,00 0,00 0,00
58 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 380,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 30 847,36 0,00 97 002,00 50 954,53 -738 495,33 0,00 41 917,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
59 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 3 565 162,00 0,00 3 565 162,00
Réalisations 0,00 3 565 162,00 0,00 3 565 162,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 290,00 0,00 4 290,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 350,00 0,00 350,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 940,00 0,00 3 940,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 560 372,00 0,00 3 560 372,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 3 421 210,00 0,00 3 421 210,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 139 162,00 0,00 139 162,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 500,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Réalisations 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 540 162,00 0,00 -3 540 162,00
60 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 560 872,00 0,00 0,00 4 290,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 560 872,00 0,00 0,00 4 290,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 560 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 3 421 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 139 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -3 539 872,00 0,00 0,00 -290,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
61 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
62 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 36 289,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 289,03
Réalisations 36 289,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 289,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 289,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 289,03
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 16 688,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 688,40
60623 Alimentation 3 638,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 638,23
60628 Autres fournitures non stockées 269,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,48
60632 Fournitures de petit équipement 1 079,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,36
6068 Autres matières et fournitures 1 047,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,17
6135 Locations mobilières 1 157,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,20
6182 Documentation générale et technique 1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038,00
6188 Autres frais divers 180,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,20
6247 Transports collectifs 8 951,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 951,08
6288 Autres services extérieurs 2 239,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 239,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 410 877,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 877,49
Réalisations 410 877,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 877,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
12 099,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 099,42
7066 Redevances services à caractère social 11 864,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 864,42
7083 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00
63 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Locations diverses (autres
qu'immeubles)
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 396 372,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 372,07
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7478 Participat° Autres organismes 386 372,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 372,07
75 Autres produits de gestion courante 2 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 406,00
752 Revenus des immeubles 2 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 406,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 374 588,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 588,46
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
64 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
65 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
66 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 669 750,73 1 029 848,23 533 875,20 0,00 2 233 474,16
Réalisations 669 750,73 1 029 848,23 533 875,20 0,00 2 233 474,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 669 750,73 713 694,36 454 775,20 0,00 1 838 220,29
60611 Eau et assainissement 0,00 5 945,63 396 257,67 0,00 402 203,30
60612 Energie - Electricité 520 378,13 0,00 0,00 0,00 520 378,13
60624 Produits de traitement 956,64 17 741,03 0,00 0,00 18 697,67
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 33 170,51 0,00 0,00 33 170,51
60631 Fournitures d'entretien 1 141,32 0,00 0,00 0,00 1 141,32
60632 Fournitures de petit équipement 1 109,32 14 991,78 283,52 0,00 16 384,62
60633 Fournitures de voirie 0,00 134 773,41 0,00 0,00 134 773,41
6068 Autres matières et fournitures 60 643,84 218 614,24 867,99 0,00 280 126,07
611 Contrats de prestations de services 21 200,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
6135 Locations mobilières 484,80 19 490,16 0,00 0,00 19 974,96
61521 Entretien terrains 0,00 91 199,57 3 346,02 0,00 94 545,59
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 -1 911,60 0,00 0,00 -1 911,60
615231 Entretien, réparations voiries 6 743,70 84 062,78 23 499,60 0,00 114 306,08
615232 Entretien, réparations réseaux 1 749,35 0,00 0,00 0,00 1 749,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 42 656,34 17 763,63 2 388,41 0,00 62 808,38
617 Etudes et recherches 0,00 9 554,54 7 614,00 0,00 17 168,54
6188 Autres frais divers 79,20 9,60 0,00 0,00 88,80
6228 Divers 0,00 4 989,60 0,00 0,00 4 989,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 8 428,20 0,00 8 428,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 539,40 2 990,40 0,00 3 529,80
6248 Divers 0,00 4 845,81 0,00 0,00 4 845,81
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 650,00 380,74 0,00 1 030,74
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 1 734,76 0,00 1 734,76
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 10 252,39 0,00 0,00 10 252,39
6288 Autres services extérieurs 11 787,40 43 164,60 6 983,89 0,00 61 935,89
6358 Autres droits 0,00 3 847,28 0,00 0,00 3 847,28
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 820,69 0,00 0,00 0,00 820,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 16 740,09 0,00 0,00 16 740,09
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 16 740,09 0,00 0,00 16 740,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 299 413,78 79 100,00 0,00 378 513,78
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 299 413,78 0,00 0,00 299 413,78
67 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 14 100,00 0,00 14 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 159 689,21 20 612,68 0,00 180 301,89
Réalisations 0,00 159 689,21 20 612,68 0,00 180 301,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 159 689,21 17 264,68 0,00 176 953,89
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 6 908,88 0,00 6 908,88
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 43 234,40 0,00 0,00 43 234,40
70688 Autres prestations de services 0,00 5 421,44 2 249,00 0,00 7 670,44
7078 Autres marchandises 0,00 206,85 8 106,80 0,00 8 313,65
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 110 826,52 0,00 0,00 110 826,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 348,00 0,00 3 348,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 348,00 0,00 3 348,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -669 750,73 -870 159,02 -513 262,52 0,00 -2 053 172,27
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 39 167,61 630 583,12 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 39 167,61 630 583,12 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 39 167,61 630 583,12 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 520 378,13 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 956,64 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 141,32 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 484,30 625,02 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 6 594,87 54 048,97 0,00 0,00
68 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 484,80 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 6 743,70 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749,35 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 42 656,34 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 79,20 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 226,09 10 561,31 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 820,69 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dot. aux amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -39 167,61 -630 583,12 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 40 237,78 108 969,62 361 830,76 221 307,89 297 502,18 443 640,84 0,00 0,00 90 234,36
Réalisations 40 237,78 108 969,62 361 830,76 221 307,89 297 502,18 443 640,84 0,00 0,00 90 234,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 497,69 108 969,62 361 830,76 221 307,89 -1 911,60 429 540,84 0,00 0,00 25 234,36
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 5 945,63 0,00 396 257,67 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 17 741,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 92,56 243,07 0,00 32 834,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 61,80 4 381,52 4 271,59 6 276,87 0,00 283,52 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 999,94 133 773,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 98 725,98 73 155,24 46 233,02 0,00 867,99 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 606,76 16 645,39 2 238,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 91 199,57 0,00 3 346,02 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 911,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 84 062,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 499,60
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 914,35 0,00 13 849,28 0,00 2 388,41 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 554,54 0,00 0,00 0,00 0,00 7 614,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 9,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 4 989,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 428,20 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 539,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,40 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 100,00 0,00 4 745,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,74 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,76
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 252,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 88,40 43 076,20 0,00 0,00 6 983,89 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 747,00 0,00 2 100,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
16 740,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
16 740,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 299 413,78 14 100,00 0,00 0,00 65 000,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 0,00 299 413,78 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES 0,00 206,85 159 482,36 0,00 0,00 13 703,80 0,00 0,00 6 908,88
Réalisations 0,00 206,85 159 482,36 0,00 0,00 13 703,80 0,00 0,00 6 908,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 206,85 159 482,36 0,00 0,00 10 355,80 0,00 0,00 6 908,88
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 908,88
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 43 234,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 5 421,44 0,00 0,00 2 249,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 206,85 0,00 0,00 0,00 8 106,80 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 110 826,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -40 237,78 -108 762,77 -202 348,40 -221 307,89 -297 502,18 -429 937,04 0,00 0,00 -83 325,48
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
72 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 53 244,66 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 78 244,66
Réalisations 53 244,66 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 78 244,66
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
930,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,60
6156 Maintenance 930,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,60
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
9 477,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 34 477,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
9 477,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 34 477,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 42 837,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 837,06
6745 Subv. aux personnes de
droit privé
42 837,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 837,06
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 662,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 662,80
Réalisations 22 662,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 662,80
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérat° ordre intérieur de
la section
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 22 662,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 662,80
7478 Participat° Autres
organismes
22 662,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 662,80
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -30 581,86 0,00 0,00 0,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 -55 581,86
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
74 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 311 508,75 9 551 291,68 0,00 0,00 0,00 15 862 800,43
Réalisations 6 311 508,75 1 637 191,47 0,00 0,00 0,00 7 948 700,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 307 232,26 0,00 0,00 0,00 0,00 307 232,26
13911 Etat et établissements nationaux 4 491,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 491,20
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 228,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,87
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 277,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,57
13918 Autres subventions d'équipement 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 46 831,25 0,00 0,00 0,00 0,00 46 831,25
2313 Constructions 27 874,05 0,00 0,00 0,00 0,00 27 874,05
2315 Installat°, matériel et outillage techni 223 929,32 0,00 0,00 0,00 0,00 223 929,32
041 Opérations patrimoniales 83 289,78 0,00 0,00 0,00 0,00 83 289,78
2128 Autres agencements et aménagements 1 663,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663,01
2152 Installations de voirie 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2182 Matériel de transport 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00
2188 Autres immobilisations corporelles 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 770,98 0,00 0,00 0,00 0,00 4 770,98
2313 Constructions 5 719,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 719,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 69 132,59 0,00 0,00 0,00 0,00 69 132,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 865 292,49 1 455,00 0,00 0,00 0,00 5 866 747,49
1641 Emprunts en euros 5 215 292,49 0,00 0,00 0,00 0,00 5 215 292,49
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 455,00 0,00 0,00 0,00 1 455,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 65 204,42 0,00 0,00 0,00 65 204,42
2031 Frais d'études 0,00 44 545,80 0,00 0,00 0,00 44 545,80
2033 Frais d'insertion 0,00 20 658,62 0,00 0,00 0,00 20 658,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 566 050,00 0,00 0,00 0,00 566 050,00
204114 Voirie 0,00 533 590,00 0,00 0,00 0,00 533 590,00
75 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 32 460,00 0,00 0,00 0,00 32 460,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 477 058,36 0,00 0,00 0,00 477 058,36
2138 Autres constructions 0,00 5 448,00 0,00 0,00 0,00 5 448,00
2182 Matériel de transport 0,00 257 590,68 0,00 0,00 0,00 257 590,68
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 41 109,00 0,00 0,00 0,00 41 109,00
2184 Mobilier 0,00 6 797,04 0,00 0,00 0,00 6 797,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 166 113,64 0,00 0,00 0,00 166 113,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 316 761,10 0,00 0,00 0,00 316 761,10
2313 Constructions 0,00 236 701,61 0,00 0,00 0,00 236 701,61
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 80 059,49 0,00 0,00 0,00 80 059,49
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 54 944,22 0,00 0,00 0,00 0,00 54 944,22
27638 Créance Autres établissements publics 54 944,22 0,00 0,00 0,00 0,00 54 944,22
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 750,00 210 662,59 0,00 0,00 0,00 211 412,59
4541201 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DEPENSES 0,00 88 976,11 0,00 0,00 0,00 88 976,11
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL 0,00 102 636,48 0,00 0,00 0,00 102 636,48
4581103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD 0,00 19 050,00 0,00 0,00 0,00 19 050,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 914 100,21 0,00 0,00 0,00 7 914 100,21
RECETTES (2) 15 761 935,67 3 370 986,73 0,00 0,00 0,00 19 132 922,40
Réalisations 10 761 935,67 2 772 440,32 0,00 0,00 0,00 13 534 375,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 536 990,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 536 990,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 618 538,86 0,00 0,00 0,00 0,00 2 618 538,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 154 138,53 0,00 0,00 0,00 0,00 154 138,53
2111 Terrains nus 523,38 0,00 0,00 0,00 0,00 523,38
2138 Autres constructions 15 723,15 0,00 0,00 0,00 0,00 15 723,15
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 363,38 0,00 0,00 0,00 0,00 13 363,38
28031 Frais d'études 85 088,01 0,00 0,00 0,00 0,00 85 088,01
28033 Frais d'insertion 1 317,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,99
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 222 861,47 0,00 0,00 0,00 0,00 222 861,47
2804114 Voirie 60 562,67 0,00 0,00 0,00 0,00 60 562,67
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 37 533,33 0,00 0,00 0,00 0,00 37 533,33
28041582 GFP : Bâtiments, installations 6 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 6 666,67
28041642 IC : Bâtiments, installations 638 396,78 0,00 0,00 0,00 0,00 638 396,78
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 9 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 305,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 013,33 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 16 666,66 0,00 0,00 0,00 0,00 16 666,66
76 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 042,80 0,00 0,00 0,00 0,00 7 042,80
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 944,74 0,00 0,00 0,00 0,00 4 944,74
28051 Concessions et droits similaires 62 144,48 0,00 0,00 0,00 0,00 62 144,48
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 934,02 0,00 0,00 0,00 0,00 26 934,02
28152 Installations de voirie 35 784,75 0,00 0,00 0,00 0,00 35 784,75
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 324,89 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,89
281561 Matériel roulant 88,54 0,00 0,00 0,00 0,00 88,54
281568 Autres matériels, outillages incendie 136,86 0,00 0,00 0,00 0,00 136,86
281571 Matériel roulant 21 343,77 0,00 0,00 0,00 0,00 21 343,77
28182 Matériel de transport 204 828,24 0,00 0,00 0,00 0,00 204 828,24
28183 Matériel de bureau et informatique 179 185,54 0,00 0,00 0,00 0,00 179 185,54
28184 Mobilier 92 577,06 0,00 0,00 0,00 0,00 92 577,06
28188 Autres immo. corporelles 716 042,82 0,00 0,00 0,00 0,00 716 042,82
041 Opérations patrimoniales 83 289,78 0,00 0,00 0,00 0,00 83 289,78
2031 Frais d'études 69 928,66 0,00 0,00 0,00 0,00 69 928,66
2033 Frais d'insertion 13 361,12 0,00 0,00 0,00 0,00 13 361,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 351 694,23 925 427,16 0,00 0,00 0,00 2 277 121,39
10222 FCTVA 1 158 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 745,00
10223 TLE 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 925 427,16 0,00 0,00 0,00 925 427,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 192 252,23 0,00 0,00 0,00 0,00 192 252,23
13 Subventions d'investissement 162 393,00 1 590 229,10 0,00 0,00 0,00 1 752 622,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 482 513,94 0,00 0,00 0,00 1 482 513,94
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 29 494,82 0,00 0,00 0,00 29 494,82
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 68 420,34 0,00 0,00 0,00 68 420,34
1342 Amendes de police non transférable 162 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 393,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 3 001 480,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 9 029,30 255 304,06 0,00 0,00 0,00 264 333,36
77 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
4542201 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION RECETTES 0,00 88 976,11 0,00 0,00 0,00 88 976,11
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM 9 029,30 0,00 0,00 0,00 0,00 9 029,30
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL 0,00 166 327,95 0,00 0,00 0,00 166 327,95
4582103 TRAVAUX ROCADE SECTION SUD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 000 000,00 598 546,41 0,00 0,00 0,00 5 598 546,41
SOLDE (2) 9 450 426,92 -6 180 304,95 0,00 0,00 0,00 3 270 121,97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 9 430 986,08 0,00 0,00 4 225,20 6 187,12 0,00 109 893,28 0,00 0,00
Réalisations 1 557 512,87 0,00 0,00 4 225,20 6 187,12 0,00 69 266,28 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
65 204,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 44 545,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 20 658,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
566 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 533 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 32 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 460 486,44 0,00 0,00 4 225,20 6 187,12 0,00 6 159,60 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 448,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 257 590,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
41 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 797,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
154 989,72 0,00 0,00 4 225,20 6 187,12 0,00 711,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 253 654,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 106,68 0,00 0,00
2313 Constructions 231 787,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 914,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
21 866,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 192,68 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 210 662,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201 COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
DEPENSES
88 976,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU
MUSEUM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU
SENATEUR DREAL
102 636,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581103 TRAVAUX ROCADE
SECTION SUD
19 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 873 473,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 627,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 370 986,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 772 440,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
925 427,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 925 427,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 590 229,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 482 513,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1323 Subv. non transf.
Départements
29 494,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
68 420,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 255 304,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201 COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
RECETTES
88 976,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU
MUSEUM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU
SENATEUR DREAL
166 327,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582103 TRAVAUX ROCADE
SECTION SUD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 598 546,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 059 999,35 0,00 0,00 -4 225,20 -6 187,12 0,00 -109 893,28 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
82 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
83 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 389 147,23 36 660,00 0,00 425 807,23
Réalisations 211 780,56 1 020,00 0,00 212 800,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 292,83 1 020,00 0,00 39 312,83
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 37 638,00 0,00 0,00 37 638,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 654,83 1 020,00 0,00 1 674,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 173 487,73 0,00 0,00 173 487,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 173 487,73 0,00 0,00 173 487,73
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 177 366,67 35 640,00 0,00 213 006,67
RECETTES (2) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Réalisations 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
84 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -374 147,23 -36 660,00 0,00 -410 807,23
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 350 854,40 0,00 654,83 37 638,00 0,00
Réalisations 173 487,73 0,00 654,83 37 638,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 654,83 37 638,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 37 638,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 654,83 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 173 487,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 173 487,73 0,00 0,00 0,00 0,00
85 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 177 366,67 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -350 854,40 0,00 14 345,17 -37 638,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
86 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 699,00 820 209,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 908,04
Réalisations 1 699,00 497 239,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 938,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 699,00 51 651,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 350,41
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 15 157,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 157,98
2184 Mobilier 0,00 15 182,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 182,08
2188 Autres immobilisations corporelles 1 699,00 21 311,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 010,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 445 587,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 587,68
2313 Constructions 0,00 445 587,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 587,68
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 322 969,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 969,95
RECETTES (2) 2 692,92 46 637,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 330,18
Réalisations 2 692,92 46 637,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 330,18
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 692,92 46 637,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 330,18
1323 Subv. non transf. Départements 2 692,92 23 230,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 923,40
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
0,00 23 406,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 406,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 993,92 -773 571,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -772 577,86
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 820 209,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 497 239,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 51 651,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 15 157,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 15 182,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 311,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 445 587,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 445 587,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 322 969,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 24 137,26 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 24 137,26 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 24 137,26 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 23 230,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 906,78 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -796 071,78 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
90 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 91 287,59 1 461 172,90 37 690,84 43 280,00 0,00 1 633 431,33
Réalisations 59 379,87 1 447 511,64 667,93 43 280,00 0,00 1 550 839,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 126 608,84 667,93 43 280,00 0,00 170 556,77
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 43 280,00 0,00 43 280,00
2184 Mobilier 0,00 1 660,78 272,04 0,00 0,00 1 932,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 124 948,06 395,89 0,00 0,00 125 343,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 59 379,87 1 320 902,80 0,00 0,00 0,00 1 380 282,67
2313 Constructions 59 379,87 1 320 902,80 0,00 0,00 0,00 1 380 282,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 31 907,72 13 661,26 37 022,91 0,00 0,00 82 591,89
RECETTES (2) 243 375,10 257 860,32 12 949,00 0,00 0,00 514 184,42
Réalisations 243 375,10 253 812,92 12 949,00 0,00 0,00 510 137,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 243 375,10 253 812,92 12 949,00 0,00 0,00 510 137,02
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 12 949,00 0,00 0,00 12 949,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 6 205,80 0,00 0,00 0,00 6 205,80
1322 Subv. non transf. Régions 152 373,61 0,00 0,00 0,00 0,00 152 373,61
1323 Subv. non transf. Départements 91 001,49 0,00 0,00 0,00 0,00 91 001,49
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 247 607,12 0,00 0,00 0,00 247 607,12
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 047,40 0,00 0,00 0,00 4 047,40
SOLDE (2) 152 087,51 -1 203 312,58 -24 741,84 -43 280,00 0,00 -1 119 246,91
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 318 794,66 142 378,24 0,00 0,00 37 690,84 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 306 230,06 141 281,58 0,00 0,00 667,93 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 474,24 31 134,60 0,00 0,00 667,93 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2184 Mobilier 1 660,78 0,00 0,00 0,00 272,04 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 93 813,46 31 134,60 0,00 0,00 395,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 210 755,82 110 146,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 210 755,82 110 146,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 564,60 1 096,66 0,00 0,00 37 022,91 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 257 860,32 0,00 0,00 0,00 12 949,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 253 812,92 0,00 0,00 0,00 12 949,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 253 812,92 0,00 0,00 0,00 12 949,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 949,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 6 205,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 247 607,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 047,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 060 934,34 -142 378,24 0,00 0,00 -24 741,84 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
93 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
94 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 135 016,90 1 188 383,94 21 719,75 0,00 1 345 120,59
Réalisations 132 211,56 132 584,19 19 101,89 0,00 283 897,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 297,57 0,00 4 598,04 0,00 60 895,61
2188 Autres immobilisations corporelles 56 297,57 0,00 4 598,04 0,00 60 895,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 75 913,99 132 584,19 14 503,85 0,00 223 002,03
2313 Constructions 0,00 132 584,19 14 503,85 0,00 147 088,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 75 913,99 0,00 0,00 0,00 75 913,99
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 805,34 1 055 799,75 2 617,86 0,00 1 061 222,95
RECETTES (2) 0,00 422 869,89 0,00 0,00 422 869,89
Réalisations 0,00 173 527,05 0,00 0,00 173 527,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 173 527,05 0,00 0,00 173 527,05
95 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 30 504,45 0,00 0,00 30 504,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 12 278,70 0,00 0,00 12 278,70
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 19 494,15 0,00 0,00 19 494,15
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 11 249,75 0,00 0,00 11 249,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 249 342,84 0,00 0,00 249 342,84
SOLDE (2) -135 016,90 -765 514,05 -21 719,75 0,00 -922 250,70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 960 000,00 56 905,50 86 691,83 84 786,61 0,00 16 918,25 4 801,50 0,00
Réalisations 0,00 54 060,23 11 574,64 66 949,32 0,00 14 503,85 4 598,04 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598,04 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598,04 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 54 060,23 11 574,64 66 949,32 0,00 14 503,85 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 54 060,23 11 574,64 66 949,32 0,00 14 503,85 0,00 0,00
96 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 960 000,00 2 845,27 75 117,19 17 837,29 0,00 2 414,40 203,46 0,00
RECETTES (2) 182 249,75 0,00 196 271,39 44 348,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 395,15 0,00 112 278,70 35 853,20 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 395,15 0,00 112 278,70 35 853,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 000,00 0,00 0,00 29 504,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 12 278,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 13 145,40 0,00 0,00 6 348,75 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 11 249,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 156 854,60 0,00 83 992,69 8 495,55 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -777 750,25 -56 905,50 109 579,56 -40 437,86 0,00 -16 918,25 -4 801,50 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
97 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 60 729,41 0,00 60 729,41
Réalisations 0,00 2 100,53 0,00 2 100,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 100,53 0,00 2 100,53
2313 Constructions 0,00 2 100,53 0,00 2 100,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 58 628,88 0,00 58 628,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
98 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -60 729,41 0,00 -60 729,41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 729,41
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 628,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -60 729,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
100 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 505,70 0,00 32 505,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 734,90 0,00 14 734,90
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 734,90 0,00 14 734,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 734,90 0,00 14 734,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 770,80 0,00 17 770,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -32 505,70 0,00 -32 505,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
102 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
104 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 006 564,29 6 244 764,28 387 389,84 0,00 7 638 718,41
Réalisations 642 282,82 4 544 520,98 134 975,70 0,00 5 321 779,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 49 845,31 5 706,00 0,00 55 551,31
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 5 595,70 0,00 0,00 5 595,70
2031 Frais d'études 0,00 40 409,12 5 706,00 0,00 46 115,12
2033 Frais d'insertion 0,00 3 840,49 0,00 0,00 3 840,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 605 819,52 90 000,00 0,00 1 695 819,52
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 1 605 819,52 0,00 0,00 1 605 819,52
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 79 939,27 586 568,80 1 786,74 0,00 668 294,81
2111 Terrains nus 0,00 358 625,40 0,00 0,00 358 625,40
2112 Terrains de voirie 0,00 29 092,00 0,00 0,00 29 092,00
2115 Terrains bâtis 0,00 86 973,82 0,00 0,00 86 973,82
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 25 919,15 0,00 0,00 25 919,15
2152 Installations de voirie 5 794,43 40 556,95 136,80 0,00 46 488,18
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 19 200,00 0,00 0,00 19 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 144,84 26 201,48 1 649,94 0,00 101 996,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 562 343,55 2 302 287,35 37 482,96 0,00 2 902 113,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 562 343,55 2 302 287,35 37 482,96 0,00 2 902 113,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 364 281,47 1 700 243,30 252 414,14 0,00 2 316 938,91
RECETTES (2) 146 680,80 1 468 755,54 140 178,37 0,00 1 755 614,71
Réalisations 146 680,80 611 990,41 45 886,77 0,00 804 557,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 146 680,80 611 990,41 45 886,77 0,00 804 557,98
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 6 583,10 6 600,00 0,00 13 183,10
1323 Subv. non transf. Départements 85 995,60 117 421,58 1 203,37 0,00 204 620,55
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 213 648,55 0,00 0,00 213 648,55
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 122 536,68 38 083,40 0,00 160 620,08
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 33 215,00 0,00 0,00 33 215,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 60 685,20 118 585,50 0,00 0,00 179 270,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 856 765,13 94 291,60 0,00 951 056,73
SOLDE (2) -859 883,49 -4 776 008,74 -247 211,47 0,00 -5 883 103,70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 207 624,79 779 241,74 0,00 19 697,76
Réalisations 0,00 0,00 0,00 10 316,44 631 966,38 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 316,44 69 622,83 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 794,43 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 4 522,01 69 622,83 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 562 343,55 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 562 343,55 0,00 0,00
107 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 197 308,35 147 275,36 0,00 19 697,76
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 146 680,80 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 146 680,80 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 146 680,80 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 85 995,60 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 60 685,20 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -207 624,79 -632 560,94 0,00 -19 697,76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 683 238,15 160 078,22 2 357 877,60 1 181 738,81 1 861 831,50 42 386,04 0,00 0,00 345 003,80
Réalisations 493 024,96 4 078,22 1 707 604,73 724 557,36 1 615 255,71 17 594,04 0,00 0,00 117 381,66
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 508,00 0,00 37 901,12 0,00 9 436,19 5 706,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 5 595,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 508,00 0,00 37 901,12 0,00 0,00 5 706,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,49 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 819,52 0,00 0,00 0,00 90 000,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 819,52 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 484 182,28 4 078,22 29 092,00 69 216,30 0,00 1 786,74 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 358 625,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 29 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 86 973,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 25 919,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 36 478,73 4 078,22 0,00 0,00 0,00 136,80 0,00 0,00 0,00
109 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 104,33 0,00 0,00 24 097,15 0,00 1 649,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 334,68 0,00 1 640 611,61 655 341,06 0,00 10 101,30 0,00 0,00 27 381,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 334,68 0,00 1 640 611,61 655 341,06 0,00 10 101,30 0,00 0,00 27 381,66
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 190 213,19 156 000,00 650 272,87 457 181,45 246 575,79 24 792,00 0,00 0,00 227 622,14
RECETTES (2) 338 189,08 0,00 882 866,68 214 484,78 33 215,00 61 803,37 78 375,00 0,00 0,00
Réalisations 129 119,78 0,00 341 291,80 108 363,83 33 215,00 45 886,77 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 129 119,78 0,00 341 291,80 108 363,83 33 215,00 45 886,77 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 6 583,10 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 94 181,90 23 239,68 0,00 1 203,37 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 213 648,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
122 536,68 0,00 0,00 0,00 0,00 38 083,40 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 33 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 33 461,35 85 124,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 209 069,30 0,00 541 574,88 106 120,95 0,00 15 916,60 78 375,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -345 049,07 -160 078,22 -1 475 010,92 -967 254,03 -1 828 616,50 19 417,33 78 375,00 0,00 -345 003,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
111 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 1 860 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 1 860 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 200 000,00 5 600,00 0,00 -660 000,00 0,00 0,00 -1 854 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
113 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
114 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
10234 07/06/2002 300 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
10232 01/07/2002 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10231 03/07/2002 200 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 900 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
115 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
100 001 912,40
1641 Emprunts en euros (total) 92 001 912,40
10104 DEXIA CL 27/07/2001 08/08/2001 01/03/2002 2 286 735,26 V (Euribor 6M-Floor
-0.1 sur Euribor
6M) + 0.1
4,407 4,521 EUR S P O A-1
10106 CAISSE D'EPARGNE 15/11/2001 10/12/2001 25/04/2002 1 067 143,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
3,460 3,557 EUR T C O A-1
10108 DEXIA CL 23/11/2001 18/12/2001 01/04/2002 1 219 592,14 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
3,446 3,542 EUR T P O A-1
10201 CAISSE D'EPARGNE 10/04/2002 16/04/2002 25/08/2002 1 000 000,00 V Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M + 0.1
3,548 3,649 EUR T C O A-1
10202 SFIL CAFFIL 09/04/2002 18/04/2002 01/08/2002 1 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
3,499 3,598 EUR T C O A-1
10203 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/04/2002 25/04/2002 30/06/2002 1 000 000,00 V Euribor 3M +
0.1-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
3,500 3,599 EUR T C O A-1
10207 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/11/2002 25/11/2002 30/01/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
3,150 3,234 EUR T C O A-1
10302 SFIL CAFFIL 16/04/2003 13/05/2003 01/09/2003 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 4,298 EUR T C O A-1
10303 CAISSE D'EPARGNE 16/04/2003 02/06/2003 25/08/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
2,372 2,428 EUR T C O A-1
10305 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/04/2003 21/07/2003 30/09/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
2,230 2,282 EUR T C O A-1
10401 SOCIETE GENERALE 27/11/2003 20/04/2004 20/07/2004 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.09)-Floor -0.09
sur Euribor 3M
2,143 2,192 EUR T C O A-1
116 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10402 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/09/2004 11/10/2004 30/12/2004 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
2,230 2,282 EUR T C O A-1
10404 SFIL CAFFIL 21/12/2004 17/01/2005 01/05/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,122 EUR T C O A-1
10405 SFIL CAFFIL 21/12/2004 21/12/2004 01/06/2005 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 3M
2,245 2,297 EUR T C O A-1
10501 ARKEA 03/11/2005 24/11/2005 28/02/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,444 EUR T C O A-1
10601 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/07/2006 28/08/2006 01/08/2007 1 265 942,00 V LEP + 0.2 3,950 3,950 EUR A X O A-1
10602 SFIL CAFFIL 20/11/2006 11/12/2006 01/02/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.02
%
4,020 4,095 EUR M P O A-1
10701 CREDIT AGRICOLE 03/04/2007 06/04/2007 05/07/2007 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.01)-Floor -0.01
sur Euribor 3M
3,946 4,005 EUR T C O A-1
10702 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2007 10/12/2007 25/03/2008 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
4,924 5,090 EUR T C O A-1
10703 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2007 11/03/2008 25/06/2008 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
4,537 4,683 EUR T C O A-1
10801 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2008 23/12/2008 01/01/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
10802 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2008 23/12/2008 01/01/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
10803 SFIL CAFFIL 17/10/2008 03/11/2008 01/03/2009 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.12
%
5,120 5,297 EUR T C O A-1
10901 SOCIETE GENERALE 04/08/2009 10/08/2009 10/09/2009 5 000 000,00 V (€STR(Postfixé) +
1.25)-Floor -1.25
sur
€STR(Postfixé)
0,811 0,826 EUR M C O A-1
11001 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 677 362,00 F Taux fixe à 2.52
%
2,520 2,544 EUR T P O A-1
11002 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 2 069 712,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
11003 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 72 638,00 F Taux fixe à 2.52
%
2,520 2,544 EUR T P O A-1
11004 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 180 288,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
11301 CREDIT AGRICOLE 28/06/2013 23/10/2013 16/01/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,830 EUR T C O A-1
11401 SOCIETE GENERALE 20/12/2014 20/12/2014 30/09/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.07
%
2,070 2,117 EUR T C O A-1
11501 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 462 500,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
117 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
11502 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 2 300 000,00 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 1,316 EUR T C O A-1
11503 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 2 400 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,407 EUR T C O A-1
11601 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2016 16/12/2016 16/03/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR T C O A-1
11701 CREDIT AGRICOLE 28/05/2017 28/07/2017 15/10/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 0,893 EUR T C O A-1
11801 CREDIT MUTUEL 19/10/2018 19/10/2018 31/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,236 EUR T C O A-1
11901 SFIL CAFFIL 02/08/2019 12/09/2019 01/01/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,559 EUR T C O A-1
12001 SOCIETE GENERALE 20/07/2020 31/07/2020 31/10/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.635
%
0,635 0,646 EUR T C O A-1
12101 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
09/11/2021 20/12/2021 05/04/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 0,401 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
8 000 000,00
10231 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
03/07/2002 03/07/2002 15/11/2003 2 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
2,688 2,728 EUR X X O A-1
10232 DEXIA CL 01/07/2002 01/07/2002 01/07/2013 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.14)-Floor
-0.14 sur
EONIA(Postfixé)
3,440 3,588 EUR X X O A-1
10234 SOCIETE GENERALE 07/06/2002 07/06/2002 01/06/2013 3 000 000,00 V (T4M(Postfixé) +
0.17)-Floor -0.17
sur T4M(Postfixé)
3,540 3,652 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
118 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 100 001 912,40
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
119 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 36 673 116,24 5 865 292,49 599 064,84 0,00 159 849,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 36 423 116,24 5 215 292,49 599 064,84 0,00 159 849,20
10104 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 6M-Floor
-0.1 sur Euribor
6M) + 0.1
0,000 168 748,84 0,00 0,00 0,00
10106 N 0,00 A-1 13 339,09 0,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
0,000 53 357,16 0,00 0,00 0,00
10108 N 0,00 A-1 21 009,20 0,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
0,000 82 253,04 0,00 0,00 0,00
10201 N 0,00 A-1 25 000,00 0,40 V Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M + 0.1
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10202 N 0,00 A-1 25 000,00 0,33 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10203 N 0,00 A-1 12 500,00 0,25 V Euribor 3M +
0.1-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10207 N 0,00 A-1 50 000,00 0,83 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10302 N 0,00 A-1 75 000,00 1,42 F Taux fixe à 4.23
%
4,224 50 000,00 4 494,38 0,00 255,56
10303 N 0,00 A-1 75 000,00 1,40 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10305 N 0,00 A-1 75 000,00 1,50 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
120 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10401 N 0,00 A-1 250 000,00 2,30 V (Euribor 3M +
0.09)-Floor -0.09
sur Euribor 3M
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
10402 N 0,00 A-1 137 500,00 2,75 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10404 N 0,00 A-1 162 500,00 3,08 F Taux fixe à 4.06
%
4,050 50 000,00 7 866,26 0,00 1 081,26
10405 N 0,00 A-1 325 000,00 3,17 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 3M
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
10501 N 0,00 A-1 1 000 000,00 3,91 F Taux fixe à 3.4 % 3,394 250 000,00 39 312,50 0,00 2 833,33
10601 N 0,00 A-1 375 508,33 4,58 V LEP + 0.2 1,197 72 451,30 5 375,52 0,00 1 865,02
10602 N 0,00 A-1 2 006 417,47 5,00 F Taux fixe à 4.02
%
4,010 348 766,04 88 298,92 0,00 6 497,45
10701 N 0,00 A-1 1 375 000,00 5,26 V (Euribor 3M +
0.01)-Floor -0.01
sur Euribor 3M
0,000 250 000,00 0,00 0,00 0,00
10702 N 0,00 A-1 3 000 000,00 5,98 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
0,000 500 000,00 0,00 0,00 0,00
10703 N 0,00 A-1 625 000,00 6,23 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
10801 N 0,00 A-1 1 265 923,66 7,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,458 129 323,53 62 367,55 0,00 56 429,60
10802 N 0,00 A-1 1 265 923,66 7,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,458 129 323,53 62 367,55 0,00 56 429,60
10803 N 0,00 A-1 1 050 000,00 6,92 F Taux fixe à 5.12
%
5,177 150 000,00 59 365,34 0,00 4 480,00
10901 N 0,00 A-1 1 916 667,16 7,61 V (€STR(Postfixé) +
1.25)-Floor -1.25
sur
€STR(Postfixé)
0,774 249 999,96 15 805,05 0,00 0,00
11001 N 0,00 A-1 193 964,73 3,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,514 48 711,56 5 657,52 0,00 801,08
11002 N 0,00 A-1 626 838,83 3,58 F Taux fixe à 3.63
%
3,621 153 300,44 26 247,96 0,00 3 729,17
11003 N 0,00 A-1 20 800,09 3,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,514 5 223,66 606,70 0,00 85,90
11004 N 0,00 A-1 54 602,82 3,58 F Taux fixe à 3.63
%
3,621 13 353,63 2 286,41 0,00 324,84
11301 N 0,00 A-1 1 400 000,00 6,79 F Taux fixe à 2.8 % 2,793 200 000,00 42 700,00 0,00 8 057,78
121 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
11401 N 0,00 A-1 1 700 000,00 8,50 F Taux fixe à 2.07
%
2,093 200 000,00 38 297,88 0,00 97,75
11501 N 0,00 A-1 154 166,72 2,83 F Taux fixe à 1.1 % 1,098 51 388,88 2 049,14 0,00 282,64
11502 N 0,00 A-1 1 045 454,48 4,83 F Taux fixe à 1.31
%
1,307 209 090,92 15 407,39 0,00 2 282,57
11503 N 0,00 A-1 1 200 000,00 5,83 F Taux fixe à 1.4 % 1,397 200 000,00 18 550,00 0,00 2 800,00
11601 N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 200 000,00 17 000,00 0,00 622,22
11701 N 0,00 A-1 2 150 000,00 10,54 F Taux fixe à 0.89
%
0,888 200 000,00 20 247,50 0,00 3 986,46
11801 N 0,00 A-1 2 400 000,00 12,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,227 200 000,00 31 057,50 0,00 0,00
11901 N 0,00 A-1 2 600 000,00 12,75 F Taux fixe à 0.55
%
0,556 200 000,00 15 195,28 0,00 3 614,72
12001 N 0,00 A-1 2 750 000,00 13,58 F Taux fixe à 0.635
%
0,642 200 000,00 18 508,49 0,00 2 958,92
12101 N 0,00 A-1 3 000 000,00 15,01 F Taux fixe à 0.4 % 0,368 0,00 0,00 0,00 333,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 250 000,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00
10231 N 0,00 A-1 100 000,00 0,87 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
10232 N 0,00 A-1 0,00 0,50 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.14)-Floor
-0.14 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 400 000,00 0,00 0,00 0,00
10234 N 0,00 A-1 150 000,00 0,42 V (T4M(Postfixé) +
0.17)-Floor -0.17
sur T4M(Postfixé)
0,000 150 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 36 673 116,24 5 865 292,49 599 064,84 0,00 159 849,20
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
123 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
124 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
42 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 36 673 116,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
125 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
126 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
127 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
128 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
129 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
130 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
131 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
08/12/2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Motos vélos scooters 5 08/11/2011
L Matériels bureautique 5 08/11/2011
L Matériels et outillage 10 08/11/2011
L Frais études 5 08/12/2011
L Logiciels informatique 5 08/12/2011
L Plantation aménagement de terrains 15 08/12/2011
L Véhicules de tourisme occasion 5 08/12/2011
L Véhicules de tourisme 10 08/12/2011
L Véhicules utilitaires 8 08/12/2011
L Véhicules utilitaires 8 08/12/2011
L Poids lourds occasion 4 08/12/2011
L Poids lourds 8 08/12/2011
L Equipement divers poids lourds 10 08/12/2011
L Tracteurs ou engins de terrassement 10 08/12/2011
L Tracteurs ou engins de terrassement occasion 5 08/12/2011
L Chariots remorques 10 08/12/2011
L Matériels informatique 5 08/12/2011
L Mobilier et mobilier urbain 10 08/12/2011
L Matériels festivités 10 08/12/2011
L Matériels de sécurité 10 08/12/2011
L Constructions mobiles 10 08/12/2011
L Matériels monétique 10 08/12/2011
L Matériels de bureau 5 08/12/2011
L Matériels espaces verts 10 08/12/2011
L Matériels sports et loisirs 10 08/12/2011
L Matériels éclairage public 10 08/12/2011
L Installations et appareils de chauffage et sanitaire 15 08/12/2011
L Matériels audiovisuel et de téléphonie 5 08/12/2011
L Matériels pédagogiques 5 08/12/2011
L Matériels funéraires 10 08/12/2011
L Matériels scéniques 10 08/12/2011
L Instruments de musique 15 08/12/2011
L Coffre fort 30 08/12/2011
L Matériels de nettoyage 10 08/12/2011
132 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 958 600,00 I 5 873 890,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 950 000,00 5 865 292,49
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 300 000,00 5 215 292,49
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 650 000,00 650 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 600,00 8 597,64
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 600,00 8 597,64
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 873 890,13 13 847 230,26 0,00 19 721 120,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
133 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 584 060,00 III 4 533 022,96
Ressources propres externes de l’année (a) 1 480 000,00 2 084 869,16
10222 FCTVA 1 050 000,00 1 158 745,00
10223 TLE 0,00 697,00
10226 Taxe d’aménagement 430 000,00 925 427,16
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 18 104 060,00 2 448 153,80
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 15 000,00 13 363,38
28031 Frais d'études 90 000,00 85 088,01
28033 Frais d'insertion 0,00 1 317,99
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 229 000,00 222 861,47
2804114 Voirie 61 000,00 60 562,67
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 000,00 37 533,33
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 6 666,67
28041642 IC : Bâtiments, installations 622 000,00 638 396,78
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 9 305,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 3 013,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 8 000,00 16 666,66
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 50 000,00 7 042,80
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 4 944,74
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 62 144,48
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 26 934,02
28152 Installations de voirie 40 000,00 35 784,75
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 2 324,89
281561 Matériel roulant 0,00 88,54
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 136,86
281571 Matériel roulant 30 000,00 21 343,77
28182 Matériel de transport 270 000,00 204 828,24
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 179 185,54
28184 Mobilier 120 000,00 92 577,06
28188 Autres immo. corporelles 770 000,00 716 042,82
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 654 060,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 000 000,00 0,00
134 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 533 022,96 6 802 993,38 3 536 990,50 192 252,23 15 065 259,07
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 19 721 120,39
Ressources propres disponibles IV 15 065 259,07
Solde V = IV – II (3) -4 655 861,32
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
135 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 798,12
6226 LOCATION 3 798,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 798,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 798,12
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 4 236,00
70878 LOCATIONS 4 236,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 162 235,16
752 LOCATION 162 235,16
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 166 471,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 166 471,16
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
136 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 102 Intitulé de l'opération : TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL Date de la délibération : 31/01/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 348 777,30 704 455,22 102 636,48 0,00 601 818,74 2 451 413,78
4581102 (2) 2 348 777,30 704 455,22 102 636,48 0,00 601 818,74 2 451 413,78
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 348 777,30 704 455,22 102 636,48 0,00 601 818,74 2 451 413,78
RECETTES (b) 2 284 447,79 768 784,73 166 327,95 0,00 602 456,78 2 450 775,74
4582102 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 284 447,79 768 784,73 166 327,95 0,00 602 456,78 2 450 775,74
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 284 447,79 768 784,73 166 327,95 0,00 602 456,78 2 450 775,74
N° opération : 103 Intitulé de l'opération : TRAVAUX ROCADE SECTION SUD Date de la délibération : 25/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 575 000,00 19 050,00 0,00 555 950,00 19 050,00
4581103 (2) 0,00 575 000,00 19 050,00 0,00 555 950,00 19 050,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 575 000,00 19 050,00 0,00 555 950,00 19 050,00
RECETTES (b) 0,00 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00 0,00
4582103 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00 0,00
137 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
N° opération : 201 Intitulé de l'opération : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DEPENSES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
RECETTES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 178 575,93 150 000,00 88 976,11 0,00 61 023,89 1 267 552,04
4541201 (2) 1 178 575,93 150 000,00 88 976,11 0,00 61 023,89 1 267 552,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 178 575,93 150 000,00 88 976,11 0,00 61 023,89 1 267 552,04
RECETTES (b) 1 178 575,93 150 000,00 88 976,11 0,00 61 023,89 1 267 552,04
4542201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 178 575,93 150 000,00 88 976,11 0,00 61 023,89 1 267 552,04
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 178 575,93 150 000,00 88 976,11 0,00 61 023,89 1 267 552,04
N° opération : 205 Intitulé de l'opération : TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM Date de la délibération : 09/03/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 8 279,30 750,00 750,00 0,00 0,00 9 029,30
4541205 (2) 8 279,30 750,00 750,00 0,00 0,00 9 029,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 279,30 750,00 750,00 0,00 0,00 9 029,30
RECETTES (b) 0,00 9 029,30 9 029,30 0,00 0,00 9 029,30
4542205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 9 029,30 9 029,30 0,00 0,00 9 029,30
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 9 029,30 9 029,30 0,00 0,00 9 029,30
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
138 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
(4) Indiquer le chapitre.
139 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 INSTRUMENTS 1 ORGUE COFFRE 24 190,32 0,00 15
01/01/2021 PLASTIFIEUSE A3 DIRECTION PUY 211,28 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 1 704,00 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX OCCULTABLES-HORS MARC 380,88 0,00 1
01/01/2021 PLASTIFIEUSE A3 DIRECTION FON 79,86 0,00 1
01/01/2021 PLAQUES DE RUES N° 222,77 0,00 1
01/01/2021 LAVE-LINGE SIGNALISATION 309,00 0,00 1
01/01/2021 MIROIRS ROUTIERS 1 302,00 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR 407,40 0,00 1
01/01/2021 ECHELLES 856,80 0,00 1
01/01/2021 LUGES POUR LES CENTRES SOCIAUX 225,00 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX POLICE 1 702,43 0,00 1
01/01/2021 ETEC - FOURNITURE MATERIEL ELE 474,96 0,00 1
01/01/2021 BALISAGE PLASTIQUE 1 062,00 0,00 1
01/01/2021 BOULONNEUSE 239,30 0,00 1
01/01/2021 ENREGISTREUR 410,00 0,00 1
01/01/2021 REPETEUR 459,12 0,00 1
01/01/2021 BALISAGE PLASTIQUE SIGNALISATION 202,39 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE PEV ELEMENTAIRE 349,99 0,00 1
01/01/2021 Marché : 000006, Société : 6 98,99 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 799,31 0,00 1
01/01/2021 CASQUES PATIN ST.DE GLACE SYNE 549,96 0,00 1
01/01/2021 PHOTOMETRE POUR LA PISCINE REPUBLIQUE 540,00 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE TX ROUTIERS 334,94 0,00 1
01/01/2021 POINTEUR LASER LAMPES BUREAU 274,60 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR POUR VEHICULES PM 179,99 0,00 1
01/01/2021 SCIE A RUBAN 439,92 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR GYMNASE COSEC ANDRE 314,28 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 1 129,82 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR AERO NILFISK 160,80 0,00 1
01/01/2021 POTEAU PANNEAU VERBALISATION 1 030,75 0,00 1
01/01/2021 N° PLAQQUES DE RUES 136,73 0,00 1
01/01/2021 ECRANS SAMSUNG TE 5 419,20 0,00 1
01/01/2021 CASIER MURAL POUR 10 CARTES MA 70,68 0,00 1
01/01/2021 BANCS 3 213,00 0,00 1
01/01/2021 BI-MATS 294,60 0,00 1
01/01/2021 ACQUISITION TELEPHONE 106,80 0,00 1
01/01/2021 TABLES 1 680,42 0,00 1
01/01/2021 VIDEOPROJECTEUR PORTABLE M. LE 390,00 0,00 1
01/01/2021 TONDEUSE STIHL POUR COMPLEXE S 957,12 0,00 1
01/01/2021 CORBEILLES SEAUX 1 008,00 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 1 632,52 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES NOUVEAUX AGENTS PM 474,84 0,00 1
01/01/2021 PLAQUES DE RUES N° 361,82 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX 2 780,40 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX POLICE 1 621,60 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRES A CLES CS ST MENS POUR SITES 61,87 0,00 1
01/01/2021 LAMES SIGNALETIQUE 127,44 0,00 1
01/01/2021 CONGELATEUR COFFRE 259,00 0,00 1
01/01/2021 TABLE ROMETTE 301,94 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 614,53 0,00 1
01/01/2021 ACQUISITION MODEM POUR ASCENSE 468,00 0,00 1
01/01/2021 ACQ EXTINCTEURS BDC 2021-02INV 3 783,60 0,00 1
01/01/2021 RALENTISSEURS 680,02 0,00 1
01/01/2021 DISTRIBUTEURS SACS CANINS 1 138,80 0,00 1
01/01/2021 SIEGE TETIERE ET RENFORT F AIL 372,00 0,00 1
01/01/2021 SIEGE TETIERE ET RENFORT P PIE 372,00 0,00 1
01/01/2021 TENTE TOBOGGAN SN 335,15 0,00 1
01/01/2021 BARRIERES 2 677,50 0,00 1
01/01/2021 PLAQUES DE RUES N° 146,40 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE 203,30 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES SERVICE STATIONNEMENT 945,54 0,00 1
01/01/2021 TERMINAL MOBILE DIR BAT M 518,40 0,00 1
140 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 POMPES FONTAINES REVELLY HOPIT 408,00 0,00 1
01/01/2021 CHILIENNES POUR JARDIN 665,10 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX POLICE RUE ERNEST CEZ 915,54 0,00 1
01/01/2021 BARRIERES 892,50 0,00 1
01/01/2021 BALISES J11 191,64 0,00 1
01/01/2021 RIDEAUX PORTE COLOMBE 459,79 0,00 1
01/01/2021 PANNEAU 512,40 0,00 1
01/01/2021 MODEM VDSL TELEPHONE CI 304,08 0,00 1
01/01/2021 PERFORELIEUSE GBC 150,00 0,00 1
01/01/2021 VENTILATLEURS ACCUEIL ST.NAUTI 69,98 0,00 1
01/01/2021 1 CARRELETTE 298,09 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE RANGEMENT ST.FONTREYNE 367,82 0,00 1
01/01/2021 POMPE FONTAINE TREBAUDON 201,60 0,00 1
01/01/2021 TOILES COMPLEMENTAIRES PARE SO 593,99 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 1 942,97 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE BEAUREGARD 364,90 0,00 1
01/01/2021 ACHAT CAFETIERE ET PICHET SERV 456,72 0,00 1
01/01/2021 REPETEUR GIGASET POSTE TELEP 299,72 0,00 1
01/01/2021 SIGNAUX GIROD - ARCEAUX VELOS 2 648,64 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE ALP ARENA 239,00 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE PERCUSSION, MEULEUSE, SCIE 309,79 0,00 1
01/01/2021 DIABLE PLATEFORME ST.DE GLACE 51,90 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE ST. MUNICIPAL E.LEC 239,00 0,00 1
01/01/2021 ACQUISTION 3 TELEPHONES 1 DIR 338,40 0,00 1
01/01/2021 REPROGRAPHIE DOCUMENTS DPMEC N 343,50 0,00 1
01/01/2021 BUT MOBILIER CUISINE 272,04 0,00 1
01/01/2021 BUT LAVE LINGE 349,99 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 1 403,68 0,00 1
01/01/2021 ACQUISITION CORBEILLES GAP FOI 1 975,20 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE FONTREYNE MATERNELL 364,90 0,00 1
01/01/2021 PLAQUES DE CUISSON 45,90 0,00 1
01/01/2021 ECHAFAUDAGE PISCINES 288,50 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEUR FONTREYNE 499,00 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU 222,13 0,00 1
01/01/2021 POMPE FONTAINE PORTE-COLOMBE 403,20 0,00 1
01/01/2021 DIABLE PLATEFORME PINCE AMPERE 40,90 0,00 1
01/01/2021 DESHERBEUR THERMIQUE INSTAL. G 238,96 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX MAGNETIQUE VELEDA 340,01 0,00 1
01/01/2021 BARRIERES 892,50 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT PULVERISATEUR 311,76 0,00 1
01/01/2021 POSTES CD 349,95 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER ECOLE ROMETTE 572,69 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 1 171,18 0,00 1
01/01/2021 MICRO ONDES POUR MAISON DES HABITANTS 44,99 0,00 1
01/01/2021 SIEGES ET ARMOIRE POUR ST 488,16 0,00 1
01/01/2021 SIEGES ET ARMOIRE POUR ST 594,72 0,00 1
01/01/2021 SIEGE PR AYMERIC LAUR DEV ECO 493,20 0,00 1
01/01/2021 MACHINE A LAVER 477,49 0,00 1
01/01/2021 MINI FOUR EYSSAGNIERES MOULINEX 149,99 0,00 1
01/01/2021 DESTRUCTEUR DOCUMENTS ECOLE LA 144,50 0,00 1
01/01/2021 BLACHERE - CPLT COMMANDE 0086 12,18 0,00 1
01/01/2021 PLAQUES DE RUES N° 142,06 0,00 1
01/01/2021 PERFORELIEUR ET PLASTIFIEUSES 297,78 0,00 1
01/01/2021 DESTRUCTEUR DOCUMENTS ECOLE BE 144,50 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 0,00 0,00 1
01/01/2021 PLASTIFIEUSE ET CISAILLE ECOLE 83,06 0,00 1
01/01/2021 CISAILLE ET MACHINE A PLASTIFI 338,57 0,00 1
01/01/2021 SIEGES BUREAU GUICHET UNIQUE 823,68 0,00 1
01/01/2021 SIEGES AV ACCOUDOIRS STADE NAUTIQUE 457,92 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX PROPRETE 483,76 0,00 1
01/01/2021 GAP MAT - TRANSPALETTE 372,00 0,00 1
01/01/2021 MICRO CHAINE MUSE ECOLE BELLEV 81,88 0,00 1
01/01/2021 REXEL MACHINE A LAVER ATELIER 325,00 0,00 1
01/01/2021 CUISINIERE PUYMAURE BRANDT 379,99 0,00 1
01/01/2021 SONO PORTABLE SECTEUR APS 309,00 0,00 1
01/01/2021 PLASTIFIEUSE SECRETARIAT SPORTS 89,15 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER FONTREYNE 0,00 0,00 1
01/01/2021 CONVERTISSEURS VDSL 2 RJ45 583,25 0,00 1
01/01/2021 TENTES MINI CAMPS CENTRES SOCI 463,00 0,00 1
01/01/2021 PLAQUES DE RUE 116,90 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DEPOT SAUVAGE INTERDI 977,04 0,00 1
01/01/2021 MICRO ONDE FONTREYNE 69,99 0,00 1
141 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 ENCEINTE SONO MOBILE FILAIRE E 151,06 0,00 1
01/01/2021 ACQUISITION 2 TELEPHONES ODP E 285,60 0,00 1
01/01/2021 TRONCONNEUSE 400,01 0,00 1
01/01/2021 PLAQUES DE RUES N° 0,00 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEURS POUR MEDIATHEQUE KARCHER 0,00 0,00 1
01/01/2021 REXEL RADIATEUR STOCK JULIEN 946,85 0,00 1
01/01/2021 REXEL RADIATEURS 315,16 0,00 1
01/01/2021 PONCEUSE 400W PROLIANS 287,30 0,00 1
01/01/2021 GENERATEUR DE FUMEE 422,98 0,00 1
01/01/2021 PATINETTES POUR LE ST DE GLACE SYNER 168,72 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT ROULANT 3 PLATEAUX JEU -156,00 0,00 1
01/01/2021 GAP MAT - CAISSE PALETTE 412,86 0,00 1
01/01/2021 POSTE TELEPHONIQUE ALCATEL 90,00 0,00 1
01/01/2021 ACHAT CHARIOT DE MANUTENTION E -132,00 0,00 1
01/01/2021 SIEGES BUREAU POLICE MUNICIPAL 0,00 0,00 1
01/01/2021 1 ARMOIRE ET 1 ARMOIRE COLONNE 0,00 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 0,00 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE POLICE 0,00 0,00 1
01/01/2021 CLE DYNAMOMETRIQUE DEVIS 64019 297,60 0,00 1
01/01/2021 NETTOYEUR EV STHIL E 120 0,00 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE CANDY PORTE COLOMBE 0,00 0,00 1
01/01/2021 ELINGUE CHAINE LEVAGE ATELIER 192,00 0,00 1
01/01/2021 TABLE GARDERIE PUYMAURE 0,00 0,00 1
01/01/2021 SIEGES CAMPUS DES 3 FONTAINES 0,00 0,00 1
01/01/2021 PRESENTOIRE POUR LE STA NAUTIQUE UGAP 0,00 0,00 1
01/01/2021 ETAGERES POUR RANGEMENT STOCK ALG 0,00 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR EAU 0,00 0,00 1
01/01/2021 RAQUETTES A NEIGE ACTIVITES A 400,00 0,00 1
01/01/2021 CRD ENCEINTES STUDIO DANSE 0,00 0,00 1
01/01/2021 PORTE BROCHURE SUR PIED A5 BIJ 0,00 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE COMPTOIR ANIMATEUR CS 0,00 0,00 1
01/01/2021 AUTORADIO TRACTEUR BK995YM 0,00 0,00 1
01/01/2021 MATERIEL DE BEBE SUITE SUBVENT 0,00 0,00 1
01/01/2021 ACQUISITION PC ECRANS 0,00 0,00 1
12/02/2021 REXEL CHAuFFAGE 1 129,27 0,00 15
19/02/2021 POTEAU INCENDIE N° 345 RUE DE 1 860,00 0,00 45
23/02/2021 BORNE DE TAXI LADOUCette 6 415,80 641,58 10
23/02/2021 CHARIOTS CANTINE 941,16 94,12 10
23/02/2021 IPAD SUPPORTS ANTIVOL MEDIATHEQUE 1 285,02 0,00 5
23/02/2021 VPI POUR SALLE DE REUN 2 096,40 0,00 5
23/02/2021 PC PORTABLES ANTIVOLS MEDIATHEQUE 3 404,52 0,00 5
23/02/2021 SWITCHS ET BORNES WIFI STOCK 5 790,49 0,00 5
23/02/2021 POTEAU INCENDIE N° 656 AV PROV 1 860,00 41,33 45
23/02/2021 POTEAU INCENDIE N° 686 74 AV D 2 544,00 56,53 45
23/02/2021 PANNEAU LUMINEUX RTE DE VALSER 1 704,00 0,00 10
23/02/2021 PANNEAU LUMINEUX SOLEIL LEVANT 1 934,40 0,00 10
23/02/2021 MATERIEL ELEC 1 596,48 144,00 10
23/02/2021 PLAINE DE LACHAUP DOMINICI 2 567,65 0,00 0
26/02/2021 BANCS VESTIAIRES ST BAYARD 4 499,52 449,95 10
26/02/2021 SFR - SWITCHS POUR REMPLACEMEN 1 808,33 0,00 5
02/03/2021 PERFORATEUR 640,70 640,70 1
02/03/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION 3 042,00 260,00 10
16/03/2021 APPAREILS AIR INTERIEUR 1 020,00 0,00 10
16/03/2021 materiels electrique 602,08 0,00 10
19/03/2021 TENTE CMCL 1 354,08 135,41 10
19/03/2021 TELEPHONE PORTABLES R. DIDIE 1 177,20 0,00 5
26/03/2021 ETRAVE A PLAQUE DE RELEVAGE INTEG 9 120,00 0,00 10
26/03/2021 ETRAVE CLASSIQUE POUR LE SECTEUR 4 000,00 0,00 10
26/03/2021 ACQUISITION D'UN FOURGON BENNE 24 319,00 0,00 4
26/03/2021 ACQUISITION D'UN MINI CAMION B 19 999,00 0,00 4
26/03/2021 SCULPTURE LAVIGNE L'ETERNEL 8 000,00 0,00 0
26/03/2021 CITROEN JUMPY WW SERVICE VOIRIE FY 559 JB 18 037,76 0,00 4
26/03/2021 CITROEN JUMPY ESPACES VERTS FZ 783 MC 18 397,76 0,00 4
09/04/2021 SONOMETRE 2 148,00 175,00 10
09/04/2021 TERRAIN AYE 1 954,00 0,00 0
09/04/2021 TERRAIN LACHAUP 0,00 0,00 0
09/04/2021 TERRAIN VILLAROBERT 1 907,00 0,00 0
09/04/2021 TERRAIN LACHAUP 3 961,00 0,00 0
13/04/2021 TABLE REUNION ET SIEGES CONF S 1 844,28 0,00 10
13/04/2021 TRONCONNEUSE TX ROUTIERS 619,09 51,00 10
13/04/2021 PC FIXES terra business 311 4 176,00 0,00 5
13/04/2021 SECATEURS ELECTRIQUES 1 948,08 151,00 10
142 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/04/2021 NETTOYEUR EAU CHAUDE PISCINE REPU WUR 3 016,80 250,00 10
20/04/2021 TABLEAUX ESTRADE 1 171,68 186,00 5
20/04/2021 DEBROUSAILLEUSES ET TRONCONNEUSE STHIL 2 191,04 170,00 10
23/04/2021 RADIATEUR ECOLE PUYMAURE 1 427,06 83,00 15
23/04/2021 MATERIELS ELECTRIQUE QUATTRO LEDS ISSUES
SECOURS
711,84 62,00 10
27/04/2021 ACQUISITION SCULPTURES FUNNY Z 13 470,00 0,00 0
30/04/2021 MATERIELS ELECTRIQUE 1 005,00 78,00 10
30/04/2021 GROUPE ELECTROGENE 841,30 60,00 10
07/05/2021 VIDEOPROJECTEUR SALLE DE LA CO 1 247,03 0,00 5
07/05/2021 ANDRETY - GROUPE ELECTROGENE 912,10 158,00 5
07/05/2021 AQUABIK ST.NAUTIQUE PRUVOST 3 559,98 297,00 10
18/05/2021 LIGNES D EAU STADE NAUTIQUE 2 743,52 229,00 10
18/05/2021 TONDEUSE HUSQVARNA R 419 STX 9 199,12 574,00 10
28/05/2021 MATERIEL ACCES EV PROVIDENCE 4 170,00 250,00 10
01/06/2021 MINI PELLE KOBELCO SK1 PU 11 01 3476 27 999,60 0,00 10
08/06/2021 MOBILIER SCOLAIRE 2021 8 981,47 0,00 10
11/06/2021 BACHE ABRIS MNS ETE ST.NAUTIQU 1 271,82 106,00 10
11/06/2021 TONDEUSE HONDA HRH 536 K4 1 449,60 81,00 10
11/06/2021 BORNE ACCES LA BLACHE 10 617,72 826,00 10
11/06/2021 ARMOIRE ELECTRIQUE PEPINIERE 1 107,07 77,00 10
11/06/2021 PANNEAUX TOURISTIQUES BAYARD 4 078,22 278,00 10
11/06/2021 POMPE 3 FONTAINES ADRET 2 520,00 167,00 10
11/06/2021 MATERIEL POUR VIDEOCONFERENCE 2 016,00 0,00 5
11/06/2021 RENAULT TWINGO ZE FY 649 DK 11 569,76 0,00 10
11/06/2021 RENAULT TWINGO ZE 11 269,76 0,00 10
24/06/2021 ARMOIRE SECURISEE OBJETS TROUV 541,08 0,00 10
02/07/2021 JARDIN BERNARD GIVAUDAN 2 206 151,05 0,00 0
02/07/2021 GIRATOIRE LACHAUP 233 384,60 0,00 0
02/07/2021 TX ACCESSIBILITE QUAIS BUS 176 364,47 0,00 0
02/07/2021 TX REHABILITATION BD GL DE GAULLE 460 218,80 0,00 0
02/07/2021 TVX ST-ARNOUX 1 659 787,34 0,00 0
02/07/2021 TVX 2018 VOIRIE 2 677 605,93 0,00 0
02/07/2021 TVX ECLAIRAGE PUBLIC 2018 2° TRANCHE 258 545,83 0,00 0
02/07/2021 TVX ECOLES 2018 236 904,27 0,00 0
02/07/2021 TVX EP 2018 214 443,08 0,00 0
02/07/2021 TVX 2018 ECOLES 2° TRANCHE 396 320,96 0,00 0
02/07/2021 TX PARKING IUT BAYARD 59 987,95 0,00 0
02/07/2021 TRVAUX PISCINE REPUBLIQUE 2018 190 471,06 0,00 0
02/07/2021 TX ENROBE PARVIS CMCL 193 572,66 0,00 0
02/07/2021 OPERATION TEPCV LANTERNES 100 892,28 0,00 0
02/07/2021 TVX LIAISON PATAC 3 203 027,53 0,00 0
02/07/2021 EXTENSION BOULODROME LA BLACHE 2018/2019 635 198,29 0,00 0
02/07/2021 TVX VOIRIE 2019 1 535 329,94 0,00 0
02/07/2021 TVX 2019 EP 2° TRANCHE 168 990,96 0,00 0
02/07/2021 TVX ECOLES 2019 473 544,21 0,00 0
02/07/2021 TVX EXTENSION EP 2019 176 366,51 0,00 0
02/07/2021 TX PARVIS PROVIDENCE 419 609,00 0,00 0
02/07/2021 TX VOIRIE CHEMIN DE HAUTEVILLE 45 688,27 0,00 0
02/07/2021 TX GRENETTE RUES ADJACENTES 293 640,16 0,00 0
02/07/2021 MISE EN ACCESSIBILITE PMR CLUB HOUSE 51 866,83 0,00 0
02/07/2021 TVX VOIRIE 2020 752 605,77 0,00 0
02/07/2021 EXTENSION EP 2020 248 385,83 0,00 0
02/07/2021 TVX 2020 ECOLES 299 170,49 0,00 0
02/07/2021 TRAVAUX EN REGIE VOIRIE 2020 84 588,37 0,00 0
06/07/2021 REFRIGERATEURS TABLETOP 1 440,00 172,00 5
06/07/2021 TERRAIN ROMETTE CHAMPS FORAIN BAS FOREST
RAMBAUD
230 000,00 0,00 0
06/07/2021 PANNEAUX SIGNALISATION 3 302,88 168,00 10
07/07/2021 TRAVAUX VOIRIE 2015 11 095,26 0,00 0
07/07/2021 TOILETTES PEPINIERE 2 679,04 0,00 0
07/07/2021 REPROFILAGE CHEMIN ACCES JARDI 8 551,40 0,00 0
07/07/2021 TERRAIN ECL PARCELLEBO 247 142 714,00 0,00 0
07/07/2021 ACQU TERRAIN EYSSAGNIERES 1 315,60 0,00 0
07/07/2021 JARDINS FAMILIAUX LA JUSTICE 59 755,15 0,00 0
07/07/2021 STREET WORK OUT HAUT GAP 45 170,42 0,00 0
07/07/2021 TX FONDATION DALLE GIVAUDAN 34 411,68 0,00 0
07/07/2021 TELEJALONNEMENT 95 850,70 0,00 0
07/07/2021 TVX 2018 ECOLES 3° TRANCHE 43 482,42 0,00 0
07/07/2021 TVX 2018 CRECHES 43 030,11 0,00 0
07/07/2021 VIDEOPROTECTION SUR PLUSIEURS SITES 2018 488 722,96 0,00 0
07/07/2021 TX AMENAGEMENT PARC C3F 2018 32 980,09 0,00 0
143 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2021 TX BORDURES AVALOIRS-ST-MICHEL 34 499,99 0,00 0
07/07/2021 TX MUR CLOTURE ST-MICHEL E.DID 36 209,94 0,00 0
07/07/2021 TX 2018 PASSERELLE LA BLACHE 13 067,15 0,00 0
07/07/2021 LEYDET ESPACE BIEN ETRE ST. NA 80 985,10 0,00 0
07/07/2021 SALLE REUNION PATINOIRE ALP ARENA 2019 52 602,60 0,00 0
07/07/2021 TVX 2019 LOCAUX ST LINEA 55 396,98 0,00 0
07/07/2021 TX PORTE COLOMBE PLACE F. EUZI 19 998,36 0,00 0
07/07/2021 TX CHEMIN DE CHAUDEFEUILLE 4 770,96 0,00 0
07/07/2021 MISE EN PLACE DE 3 WC GAP 26 000,00 0,00 0
07/07/2021 AIRES DE JEUX-GIVAUDAN-CHARANC 214 260,57 0,00 0
07/07/2021 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES STADE NAUTIQUE 110 587,70 0,00 0
07/07/2021 TRAVAUX FOURN ET POSE DE WC P 120 840,00 0,00 0
07/07/2021 TX DALLAGE ALSACE LORRAINE 20 853,85 0,00 0
07/07/2021 TX SPS FONTAINES CMCL 239 462,81 0,00 0
07/07/2021 TX COUSSINS BERLINOIS SECURISA 38 400,00 0,00 0
07/07/2021 TX DALLAGE TROTTOIR JOUFFREY 12 840,32 0,00 0
07/07/2021 VESTIAIRE STADE BAYARD 186 490,82 0,00 0
07/07/2021 INSTALLATION FEUX TRICOLORES BOULEVARD
POMPIDOU GAP
5 659,06 0,00 0
07/07/2021 ABRIS POUSSETTE CRECHE TOM PO 16 658,78 0,00 0
07/07/2021 DEPLOIEMENT CAMERA FEUX TRICOL 32 434,36 0,00 0
07/07/2021 TRAVAUX PISTE DFCI FORET COMMU 62 400,00 0,00 0
07/07/2021 DEPLOIEMENT CAMERA FEUX TRICOLORE 1 904,75 0,00 0
07/07/2021 TX FEUX STADE NAUTIQUE 2020 45 430,84 0,00 0
07/07/2021 TRVX CREATION POTEAU INCENDIE 2 481,60 0,00 45
07/07/2021 TX RUE DU PLAN 4 376,41 0,00 0
07/07/2021 RAMBARDES STA.DE GLACE 233 178,00 0,00 0
07/07/2021 EXT EP 115 RUE CHATELARD 4 573,80 0,00 0
07/07/2021 TX ENROBES ROCHASSON 8 632,32 0,00 0
07/07/2021 TX REFECTION RTE STE-MARGUERIT 18 357,67 0,00 0
07/07/2021 RENO CHEMIN PIETON COLLEGE SUD 14 209,20 0,00 0
07/07/2021 TRVX CREATION POTEAU INCENDIE AV E DIDIER 3 186,00 0,00 45
07/07/2021 TRVX CREATION POTEAU INCENDIE AV DE
PROVENCE
2 136,00 0,00 45
09/07/2021 MULTI SPORTS LES CEDRES 47 832,94 0,00 0
09/07/2021 TVX LOCAL POLICE 31 004,28 0,00 0
09/07/2021 AIRE DE JEUX PUYMAURE 27 447,85 0,00 0
09/07/2021 TRVX POSE ET MISE EN SERVICE W 39 635,11 0,00 0
09/07/2021 TVX 2018 CIMETIERES 25 570,55 0,00 0
09/07/2021 HORLOGES ASTRO 16 575,84 0,00 0
09/07/2021 CITY STADE ROMETTE KASO 60 310,80 0,00 0
09/07/2021 ANNONCE - RESTRUCTURATION CRD 338,50 0,00 0
09/07/2021 INSERTION FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS 864,00 41,66 10
09/07/2021 3 VIOLONS LE GO 3 510,00 234,00 15
09/07/2021 ALARME ALPARENA 1 496,34 87,00 10
09/07/2021 CREATION POTEAU INCENDIE AV DE 3 648,00 39,00 45
09/07/2021 ACQUISITION SCULPTURES FUNNY ZOO 13 470,00 0,00 0
09/07/2021 INSTRUMENTS 1 SAQUEBOUTE BOSC 3 150,00 102,00 15
10/07/2021 SWITCH ET BORNE WIFI 2021 3 618,82 464,00 5
12/07/2021 INSERTION ACQUISITION TONDEUSE 84,00 0,00 5
12/07/2021 INSERTION ACQUISITION VEHICULES 84,00 0,00 5
12/07/2021 TX CHEMIN DU GRAIN DE BLE 30 800,64 0,00 0
13/07/2021 SOUFFLEUR STHIL BA G86 514,67 0,00 10
23/07/2021 CREATION D'UNE SCULPTURE 800,00 0,00 10
23/07/2021 MATERIEL POUR VIDEOPROJECTION 2 015,23 0,00 5
30/07/2021 ACQUISITION PARCELLE VILLAROBE 3 285,00 0,00 0
30/07/2021 ACQUISITION PARCELLE VILLAROBE 3 285,00 0,00 0
05/08/2021 TABLES PLIANTES 1 229,88 0,00 10
10/08/2021 CREATION POTEAU INCENDIE PI 72 1 560,00 0,00 45
10/08/2021 CREATION POTEAU INCENDIE CH VI 2 136,00 0,00 45
10/08/2021 POMPE CITERNE ARROSAGE 850,07 0,00 10
13/08/2021 TECHNIPRO - PIEDS POUR PRATICA 3 063,36 0,00 10
20/08/2021 PATINS A GLACE POUR ST.DE GLAC 1 483,76 0,00 10
10/09/2021 ACQUISITION 3 PC PORTABLES 202 1 781,06 0,00 5
10/09/2021 LIT SURELEVE R CHAPPA 1 034,57 0,00 10
10/09/2021 COMPRESSEUR 711,60 0,00 10
10/09/2021 GENERATEUR FLAMME DEVIS YLEA 4 1 399,07 0,00 10
14/09/2021 ONDULEUR SALLE SERVEUR 2021 6 720,00 0,00 5
14/09/2021 PEUGEOT BOXER 23 896,16 0,00 4
17/09/2021 SONO ALP'ARENA AUDIO 2 498,63 0,00 10
17/09/2021 PANNEAUX LUMINEUX G.FAREL 8 877,60 0,00 10
17/09/2021 CHARIOT ARMOIRE RANGEMENT PISC 2 074,80 0,00 10
144 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/09/2021 ARCHE GONGLABLE 4 225,20 0,00 10
21/09/2021 ORDINATEURS ECOLES 8 384,69 0,00 5
01/10/2021 MATERIELS ELECTRIQUE 10 897,20 0,00 10
01/10/2021 CRD MARCHE ACQUISITION LOT 4 P 16 080,00 0,00 5
05/10/2021 TRVX CREA POTEAU INCENDIE RES LES JARDI
2020
10 464,00 0,00 45
05/10/2021 ETEC - FOURNITURE LANTERNES 5 989,15 144,00 10
08/10/2021 CRD MARCHE ACQUISITION LOT 1 M 8 833,60 0,00 10
08/10/2021 CRD MARCHE ACQUISITION LOT 2 20 025,80 0,00 10
08/10/2021 MOBILIER CRD 9 072,22 0,00 10
12/10/2021 TROTTINETTES TRICYCLES DRAISIE 10 123,00 0,00 5
12/10/2021 ACQUISITION FAURETERRAIN MOULIN DU PRÉ 125 449,75 0,00 0
15/10/2021 BLACHERE - ILLUS NOEL 2021 49 803,37 0,00 10
19/10/2021 INSTRUMENTS 2 FLUTES A BEC AL 1 590,00 0,00 15
19/10/2021 ACQUISITION LAVIGNON QUARTIER 86 973,82 0,00 0
26/10/2021 TVX ECOLES 286,76 0,00 0
26/10/2021 CREATION POTEAU INCENDIE CHEMIN DES
CHENES
2 582,40 0,00 45
26/10/2021 PANNEAUX DE POLICE 1 176,14 0,00 10
26/10/2021 TENTE PLIANTE 942,00 0,00 10
26/10/2021 CREATION POTEAU INCENDIE CHEMIN DES
GONTHIERS
4 680,00 0,00 45
26/10/2021 ACQUISITION JOUBERT AVE CLOS D 14 700,00 0,00 0
26/10/2021 IVECO NACELLE B18HV KUBOTA FX 521 AQ 79 440,00 0,00 8
26/10/2021 Marché : 025V16, Société : A 222,10 0,00 0
16/11/2021 ARBUSTES RUE ERNEST CEZANNE 1 478,17 0,00 15
16/11/2021 MEUBLES A COURRIER 1 660,78 0,00 10
16/11/2021 7 VITRINES ET 3 PANNEAUX SIGNALETIQUE 1 380,52 0,00 5
16/11/2021 SONOMETRE AVEC AFFICHAGE 1 614,00 0,00 10
19/11/2021 POTEAU INCENDIE CHEMIN DE VALB 6 897,60 0,00 45
19/11/2021 CREATION POTEAU INCENDIE PI613 2 436,00 0,00 45
19/11/2021 CREATION POTEAU INCENDIE IMP S 1 724,40 0,00 45
19/11/2021 BOITE DE VITESSE CAMION IVECO 1794KJ 05 4 407,12 0,00 4
23/11/2021 RIDEAUX ECOLES -5 633,72 0,00 10
23/11/2021 BROYEUR DE VEGETAUX GREENMECH 19 200,00 0,00 10
26/11/2021 STELE MARBRE MONUMENT AUX MORT 0,00 0,00 0
26/11/2021 MATERIELSON 942,00 0,00 10
03/12/2021 ACQUISITION 15 PC PORTABLES EC 6 773,29 0,00 5
03/12/2021 STORES CS FONTREYNE 1 988,44 0,00 10
03/12/2021 sigma objectif 1 299,00 0,00 10
10/12/2021 ALARME GYMNASE MAUZAN 2021 1 075,74 0,00 10
10/12/2021 MATERIEL ACCES 1 980,00 0,00 10
14/12/2021 VEHICULE CITROEN C ZERO 5 134,76 0,00 5
14/12/2021 IPHONE 13 PRO 910,80 0,00 5
14/12/2021 TABLETTE SAMSUNG 867,46 0,00 5
17/12/2021 ACQUISITION DE VACHES SCULPTUR 0,00 0,00 0
17/12/2021 ARBRES CEZANNE 8 060,27 0,00 15
21/12/2021 MOTEURS ACCES 3 416,10 0,00 10
21/12/2021 ACQUISITION PC CLOVIS BATIMENT 943,58 0,00 5
21/12/2021 COFFRE FORT STADE NAUTIQUE 920,00 0,00 30
21/12/2021 STATION TRAVAIL 1 016,14 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 21 749 764,05 8 224,28
145 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
11/06/2021 TABLETTE NUMERIQUE 86,54 5 86,54 0,00 30,00 30,00
28/10/2021 Ateliers relais la Justice 15 723,15 0 0,00 15 723,15 165 000,00 149 276,85
19/11/2021 NACELLE NISSAN
MULTITEL 180 ALU
BM357ZV
34 525,73 4 34 525,73 0,00 2 500,00 2 500,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
03/08/2021 -CLIO RENAULT 10 108,45 8 10 108,45 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 CLIO 10 108,45 8 10 108,45 0,00 0,00 0,00
Divers
12/10/2021 REMORQUE 469,54 8 469,54 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 71 021,86 151 806,85
146 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 654 060,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 170 385,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 16 246,53
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
147 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 98 549,43
60633 Travaux en regie voirie fournitures de voirie 80 040,03
6068 Travaux en regie fournitures diverses 18 509,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 200 085,19
64111 Travaux en regie voirie charges de paersonnel frais assimilés 200 085,19
72 Travaux en régie 298 634,62
722 Travaux en regie 298 634,62
722 TRAVAUX EN REGIE 298 634,62
TOTAL GENERAL 298 634,62 I 298 634,62
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 298 634,62
2313 Travaux en regie voirie 27 874,05
2315 Travaux en regie voirie 270 760,57
TOTAL GENERAL 298 634,62
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
148 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 298 634,62
Recettes réelles de fonctionnement 56 421 143,43
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,53 %
149 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
4 292 511,78 1 859 141,70 31 269,90 89 920,66
ASS DE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP
ET HAUTES ALPES
2012 P C.C.C.COOP 300 000,00 144 510,24 6,03 M F Taux
fixe à
4.17 %
4,251 F Taux
fixe à
4.17 %
4,251 A-1 EUR 5 621,76 21 314,76
ASS IMMO DE L
ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU
DIOCESE DE GAP
2018 P SG 600 000,00 596 369,83 23,76 M F Taux
fixe à
1.87 %
1,886 F Taux
fixe à
1.87 %
1,886 A-1 EUR 10 980,68 20 066,68
ASS Les Petites
Canailles
2017 P CAF 25 000,00 17 500,00 6,97 A F Taux
fixe à 0
%
0,000 F Taux
fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 2 500,00
ASSOCIATION GAP
BAYARD
2020 P CE 77 715,00 73 278,37 6,51 M F Taux
fixe à
1.26 %
1,267 F Taux
fixe à
1.26 %
1,267 A-1 EUR 861,42 10 743,42
CCAS VILLE DE
GAP
2017 P CDC 814 796,78 744 957,04 31,17 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 8 194,53 23 279,91
CIM 2019 P BANQUE
POPULAIRE
200 000,00 189 388,71 18,51 T F Taux
fixe à
1.7 %
1,711 F Taux
fixe à
1.7 %
1,711 A-1 EUR 3 164,65 8 652,55
CONGREGATION
DES SOEURS DE
LA PROVIDENCE
DE GAP
2006 P DEXIA CL 2 175 000,00 3 936,53 15,83 T V Livret A
+ 1.5
4,318 V Livret A
+ 1.5
2,015 A-1 EUR 77,04 228,04
150 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES AMIS
CALANDRETA
GAPIANA
2015 P CE 100 000,00 89 200,98 21,26 M F Taux
fixe à
2.7 %
2,734 F Taux
fixe à
2.7 %
2,734 A-1 EUR 2 369,82 3 135,30
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
56 935 596,29 45 370 017,40 560 945,80 2 027 950,65
3F SUD SA
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CDC 83 080,04 23 943,74 1,50 A V Livret A
+ 1.3
2,300 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 430,99 11 982,23
3F SUD SA
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2019 P CDC 195 310,00 190 511,19 28,08 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 2 095,62 5 358,62
ERILIA 2003 P CDC 66 306,44 44 970,99 32,58 A V Livret A
+ 0.7
2,950 V Livret A
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 539,65 1 785,10
ERILIA 2007 P CDC 54 072,74 46 543,14 36,17 A V Livret A
+ 0.7
3,450 V Livret A
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 1 565,19 1 006,67
ERILIA 1989 P CE 335 789,38 113 504,04 5,08 A V Livret A
+ 1.3
5,800 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 2 043,07 16 561,57
ERILIA 1989 P CE 554 235,53 188 766,89 5,42 A V Livret A
+ 1.3
5,800 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 3 397,81 27 543,30
ERILIA 1989 P CE 167 693,92 56 947,43 5,08 A V Livret A
+ 1.3
5,800 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 1 025,05 8 309,30
ERILIA 2016 P CDC 186 896,58 155 894,40 32,58 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,750 A-1 EUR 2 728,15 6 248,54
ERILIA 2015 P CDC 76 019,64 68 639,00 32,67 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,750 A-1 EUR 1 201,18 1 622,73
ERILIA 2018 P CDC 556 132,06 500 771,48 18,33 A V Livret A
+
1.20121
1,951 V Livret A
+
1.20121
1,701 A-1 EUR 8 519,17 28 562,47
ERILIA 2018 P CDC 221 461,28 189 911,86 18,92 A V Livret A
+
1.20121
1,951 V Livret A
+
1.20121
1,701 A-1 EUR 3 230,80 10 817,11
ERILIA 2018 P CDC 536 766,06 485 600,59 19,25 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,700 A-1 EUR 8 255,21 26 447,44
ERILIA 2018 P CDC 903 238,56 798 756,30 24,67 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,700 A-1 EUR 13 578,86 36 094,87
ERILIA 2018 P CDC 79 803,37 70 603,94 24,67 A V Livret A
+ 0.8
1,550 V Livret A
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 917,85 3 185,62
ERILIA 2018 P CDC 25 307,88 23 355,28 25,08 A V Livret A
+ 0.8
1,550 V Livret A
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 303,62 1 019,92
151 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ERILIA 2018 P CDC 340 442,84 314 071,30 25,08 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,700 A-1 EUR 5 339,21 13 747,50
ERILIA 2018 P CDC 131 826,32 116 610,47 27,58 A V Livret A
+ 0.7
1,450 V Livret A
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 1 399,33 5 195,89
ERILIA 2018 P CDC 105 610,93 100 725,36 31,17 A V Livret A
+ 0.7
1,450 V Livret A
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 1 208,70 2 600,52
ERILIA 2018 P CDC 464 340,26 410 338,06 27,58 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,500 A-1 EUR 6 155,07 18 388,69
ERILIA 2018 P CDC 171 512,07 158 647,36 27,67 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,500 A-1 EUR 2 379,71 4 600,95
ERILIA 2018 P CDC 728 500,60 696 498,80 31,17 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,500 A-1 EUR 10 447,48 17 117,92
ERILIA 2020 P CDC 327 780,88 321 635,02 36,17 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,500 A-1 EUR 4 824,53 6 565,98
OPH DES HAUTES
ALPES
1997 P CDC 90 967,32 32 482,93 8,58 A V Livret A
+ 0.8
4,300 V Livret A
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 422,28 3 721,33
OPH DES HAUTES
ALPES
2000 P CDC 100 998,54 46 774,17 11,25 A V Livret A
+ 0.8
3,050 V Livret A
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 608,06 4 024,97
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 696 101,96 313 843,45 12,08 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 3 766,12 26 337,41
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 70 216,11 31 270,03 12,75 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 375,24 2 624,15
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 25 200,66 16 535,76 30,75 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 198,43 685,12
OPH DES HAUTES
ALPES
2003 P CDC 65 075,00 36 777,10 14,42 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 441,33 2 252,40
OPH DES HAUTES
ALPES
2003 P CDC 22 351,50 17 512,68 32,42 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,200 A-1 EUR 210,15 435,67
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 133 245,00 97 544,16 21,83 A V Livret A
+ 0.8
3,800 V Livret A
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 1 268,07 3 858,53
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 3 775 040,00 2 955 648,42 26,83 A V Livret A
+ 0.8
3,800 V Livret A
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 38 423,43 92 081,15
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 183 390,00 155 180,91 36,83 A V Livret A
+ 0.8
3,800 V Livret A
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 2 017,35 3 292,65
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 1 696 860,00 1 391 353,46 29,00 A V Livret A
+ 0.8
2,050 V Livret A
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 21 565,98 36 780,31
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 1 133 531,50 914 816,79 28,00 A V Livret A
+ 0.6
4,600 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 12 350,03 25 982,07
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 190 778,50 145 688,47 28,00 A V Livret A
+ (-0.7)
3,300 V Livret A
+ (-0.7)
-0,200 A-1 EUR 72,84 4 988,66
152 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 3 437 140,00 2 823 986,46 28,00 A V Livret A
+ 0.6
4,600 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 38 123,82 80 205,14
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 771 252,00 672 796,76 38,00 A V Livret A
+ 0.6
4,600 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 9 082,76 13 220,06
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 278 061,50 217 354,41 28,00 A V Livret A
+ (-0.7)
3,300 V Livret A
+ (-0.7)
-0,200 A-1 EUR 108,68 7 442,65
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 79 808,00 66 383,72 38,00 A V Livret A
+ (-0.7)
3,300 V Livret A
+ (-0.7)
-0,200 A-1 EUR 33,19 1 686,03
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 500 000,00 276 049,37 9,50 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 3 036,54 26 265,89
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 220 500,00 184 147,53 29,58 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 2 025,62 5 214,44
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 481 343,50 407 947,89 31,67 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 4 487,43 10 705,30
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 253 328,00 225 024,39 41,67 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 2 475,27 4 243,95
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 607 949,00 523 185,36 31,67 A V Livret A
+ 1.1
3,350 V Livret A
+ 1.1
1,600 A-1 EUR 8 370,97 12 647,33
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 282 336,00 254 367,51 41,67 A V Livret A
+ 1.1
3,350 V Livret A
+ 1.1
1,600 A-1 EUR 4 069,88 4 294,21
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 1 098 375,00 950 592,43 32,58 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 22 338,92 24 049,62
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 416 199,00 374 968,12 42,58 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 8 811,75 6 866,84
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 64 175,50 54 228,94 32,58 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 840,55 1 565,77
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 24 317,50 21 412,36 42,58 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 331,89 467,28
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 355 349,50 300 273,84 32,58 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 4 654,24 8 669,86
OPH DES HAUTES
ALPES
1993 P C.I.L. 213 428,62 56 970,48 5,00 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
2,000 A-1 EUR 1 139,41 10 947,35
OPH DES HAUTES
ALPES
1990 P C.I.L. 16 769,39 2 072,08 2,00 T F Taux
fixe à 2
%
2,015 F Taux
fixe à 2
%
2,015 A-1 EUR 34,65 909,42
OPH DES HAUTES
ALPES
1993 P C.I.L. 227 682,56 45 728,53 4,48 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
2,000 A-1 EUR 914,57 8 787,12
OPH DES HAUTES
ALPES
2015 P CDC 1 652 776,93 1 241 813,84 19,92 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 16 764,49 55 850,46
153 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2016 P CDC 645 750,00 595 620,32 35,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 8 040,87 12 958,23
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 58 461,32 41 206,71 5,25 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 609,86 7 021,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 896 014,80 626 996,45 5,42 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 9 279,55 106 830,69
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 959 327,44 635 269,05 5,50 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 9 401,98 108 240,22
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 52 439,57 34 725,62 5,42 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 513,94 5 916,72
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 388 533,15 230 988,21 5,58 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 3 418,63 39 356,88
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 39 360,93 23 400,60 5,83 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 346,33 3 987,11
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 61 232,44 36 403,51 5,83 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 538,77 6 202,61
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 23 758,82 14 124,94 5,83 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 209,05 2 406,67
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 29 097,57 18 338,96 6,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 271,42 2 691,77
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 325 428,39 205 103,64 6,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 3 035,53 30 104,91
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 2 389 211,61 1 778 086,74 8,33 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 26 315,68 205 155,74
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 83 453,29 63 677,97 9,00 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 1 101,63 6 509,03
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 24 005,99 18 317,46 9,33 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 271,10 1 912,79
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 364 942,52 240 850,81 7,58 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 3 564,59 31 094,56
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 433 206,81 285 903,13 7,67 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 4 231,37 36 910,94
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 44 230,88 29 191,02 7,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 432,03 3 768,65
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 306 271,20 227 983,60 8,08 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 3 374,16 26 289,75
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 15 419,56 10 566,27 8,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 156,38 1 218,44
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 45 293,61 35 286,51 10,25 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 522,24 3 370,01
154 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 31 285,48 7 915,14 0,42 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 87,07 7 915,14
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 21 658,95 5 519,54 0,17 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 60,71 5 519,54
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 33 464,93 8 466,53 0,42 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 93,13 8 466,53
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 68 591,77 14 064,76 0,92 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 154,71 14 064,76
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 152 911,33 121 723,55 11,25 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 1 801,51 10 579,47
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 57 187,48 42 599,23 11,58 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 630,47 3 702,47
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 1 020 629,90 815 808,57 12,08 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 12 073,97 68 482,09
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 272 290,89 203 674,31 12,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 3 014,38 17 097,20
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 124 384,58 106 726,80 30,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 1 579,56 4 477,93
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 19 778,82 14 794,61 12,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 218,96 1 241,92
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 300 528,15 256 655,84 14,42 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 3 798,51 15 407,15
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 129 546,21 121 538,56 32,42 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,480 A-1 EUR 1 798,77 2 883,18
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 1 431 240,00 1 229 585,62 36,83 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 13 525,44 27 106,76
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 372 645,00 356 630,51 46,83 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 3 922,94 5 835,43
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 172 751,50 161 068,66 36,83 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 483,21 4 122,60
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 42 163,50 39 946,56 46,83 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 119,84 792,69
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 250 631,50 233 526,09 22,33 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 2 568,79 8 978,47
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 34 268,50 31 681,50 22,33 A V Livret A
+ (-0.25)
0,500 V Livret A
+ (-0.25)
0,250 A-1 EUR 79,20 1 339,96
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 283 500,00 262 098,03 22,33 A V Livret A
+ (-0.25)
0,500 V Livret A
+ (-0.25)
0,250 A-1 EUR 655,25 11 085,32
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 788 057,00 776 919,08 48,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 8 546,11 12 049,44
155 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 2 308 677,50 2 264 768,91 38,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 24 912,46 46 816,66
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 69 159,00 67 953,53 48,75 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 203,86 1 289,45
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 202 606,50 198 064,23 38,75 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 594,19 4 794,87
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 140 000,00 140 000,00 38,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 1 540,00 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 185 000,00 185 000,00 29,67 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 1 181 500,00 1 181 500,00 24,67 A F 0.79 % 0,790 F 0.79 % 0,790 A-1 EUR 7 922,68 42 932,43
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 696 000,00 696 000,00 24,67 A V Livret A
+ (-0.25)
0,250 V Livret A
+ (-0.25)
0,250 A-1 EUR 1 477,53 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 1 810 750,00 1 810 750,00 24,67 A V Livret A
+ (-0.25)
0,250 V Livret A
+ (-0.25)
0,250 A-1 EUR 3 844,02 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 1 081 100,00 1 081 100,00 24,67 A F 0.79 % 0,790 F 0.79 % 0,790 A-1 EUR 7 249,43 39 284,17
OPH DES HAUTES
ALPES
2020 P CDC 557 500,00 557 500,00 29,67 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2021 P CDC 596 250,00 0,00 25,07 A V Livret A
+ (-0.25)
0,250 V Livret A
+ (-0.25)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH DES HAUTES
ALPES
2021 P CDC 209 995,00 0,00 30,07 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL 2017 P CDC 1 295 736,44 788 577,14 10,43 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,700 A-1 EUR 13 405,81 65 800,60
UNICIL 2017 P CDC 401 312,62 265 875,79 13,50 A V Livret A
+ 0.8
1,550 V Livret A
+ 0.8
1,300 A-1 EUR 3 456,39 17 438,17
UNICIL 2017 P CDC 870 985,37 327 371,04 8,50 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,700 A-1 EUR 5 565,31 36 967,59
UNICIL 2017 P CDC 2 189 013,50 1 809 314,74 29,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 24 425,75 49 320,46
UNICIL 2017 P CDC 280 361,00 246 646,82 39,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 3 329,73 4 690,96
UNICIL 2017 P CDC 1 077 591,00 866 396,67 28,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 9 530,37 25 526,13
UNICIL 2017 P CDC 518 881,50 447 802,73 38,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 4 925,83 9 256,85
UNICIL 2010 P CDC 28 384,00 24 970,76 39,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 337,11 474,92
156 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL 2017 P CDC 202 119,00 167 060,14 29,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 2 255,31 4 553,93
UNICIL 2017 P CDC 9 790,00 8 340,39 39,00 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 45,87 186,99
UNICIL 2017 P CDC 69 713,50 55 712,59 29,00 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 306,42 1 713,18
UNICIL 2017 P CDC 100 999,00 87 463,67 38,08 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,500 A-1 EUR 1 311,96 1 666,59
UNICIL 2017 P CDC 797 175,50 645 591,90 28,08 A V Livret A
+ 1.01
1,760 V Livret A
+ 1.01
1,510 A-1 EUR 9 748,44 17 907,20
UNICIL 2017 P CDC 471 577,00 399 376,92 32,25 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 198,13 11 531,28
UNICIL 2017 P CDC 157 192,50 138 713,15 42,25 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 416,14 3 027,12
UNICIL 2017 P CDC 867 446,50 752 216,18 32,25 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 8 274,38 19 030,78
UNICIL 2017 P CDC 289 149,00 260 986,10 42,25 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 2 870,85 4 779,47
TOTAL GENERAL 61 228 108,07 47 229 159,10 592 215,70 2 117 871,31
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
157 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 121 190,46 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 463 940,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 6 585 130,46
Recettes réelles de fonctionnement II 54 485 387,01
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,09
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
158 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIO 05 800,00
ACCA Gap Bayard 7 220,00
ACES du haut gap 1 500,00
ADMR 8 100,00
AMAC 875,00
AMISCRAP 90,00
APEC Gap 800,00
APEL Ecole du Saint Cœur de Marie 500,00
APPASE 31 500,00
ARCS de Romette 4 950,00
ASPTT Ainsi Danse 1 800,00
ASPTT Boules Lyonnaises 673,00
ASPTT Canicross 1 672,00
ASPTT Cyclotourisme 659,00
ASPTT Escalade 3 857,00
ASPTT Judo 15 300,00
ASPTT Ski 9 778,00
ASPTT Tennis 9 250,00
AXEL 4 625,00
Accordéon Club Gapençais 800,00
Afric Alp Soleil 90,00
Amicale des Anciens Marins et Anciens Combattants 180,00
Amicale des Baliseurs et Randonneurs du Gapençais 630,00
Amicale des Médaillés Militaires de Gap 90,00
Amicale des Retraités de Gap 824,00
Amies Brodeuses 90,00
Amis de l'Orgue 5 000,00
Américan Football Club Gap 1 459,00
Anciennes Calandres Alpines 450,00
Anciens Paras de Gap 279,00
As Aéronautique du Val de Durance 800,00
As Culturelles des Arméniens de Gap 300,00
As Ecole Raymond Chappa 550,00
As Gap en C 6 088,00
As Gapençaise Vita Gym 2 228,00
As Gapençaise d'Aïkido 430,00
As Généalogique Hautes Alpes 400,00
As Judo Club Hi Mizu Kaze 563,00
As Le Passe Muraille 450,00
As Quartier de Fontreyne 4 900,00
As Rue Jean Eymar 1 600,00
As Sportive Collège Centre 1 450,00
As Sportive Collège Fontreyne 1 100,00
As Sportive Collège Mauzan 1 033,00
As Sportive Collège et Lycée St Joseph 658,00
As Sportive Ecole des Sagnières 1 782,00
As Sportive Lycée A Briand 1 193,00
As Sportive Lycée Agricole 498,00
As Sportive Lycée D Villars 898,00
As Sportive Lycée P Héraud 430,00
As Sportive Lycée Sévigné 645,00
As Sportive du groupe scolaire Anselme Gras 2 886,00
As de prévention en Orthophonie 400,00
As des Acteurs Economiques de Gap Sud 9 477,00
As des Spectateurs des cinémas Le Centre et Le Club 600,00
As départ. des Fils des Tués 200,00
As pour le Don du Sang Bénévole 630,00
As. Bâtir 27 090,00
As. de Sauvetage et de Secourisme 430,00
As. des Radioamateurs des Alpes du Sud 270,00
Atout Danse 4 680,00
Avant Scènes 2 300,00
Aéro Club Alpin 430,00
Aérotech 1 500,00
159 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BDE Montagn Alpes 766,00
Badminton Club Gapençais 4 002,00
Banque Alimentaire des Alpes du Sud 630,00
Bibliothèque et Loisirs 630,00
Boule Ferrée Gapençaise 33 300,00
Bowling Club Les Dahus 2 100,00
Budokan Karaté Gap 1 747,00
CIDFF 3 600,00
CODES 05 3 150,00
CRASH 2 441,00
Cercle Numismatique Gapençais 300,00
Cercle des Nageurs de Gap 10 103,00
Ceux de Ste Marguerite 1 080,00
Chorale Guillaume Farel 600,00
Chorale Le Bois de St Jean 1 800,00
Chorale des Cordeliers 1 800,00
Cie des Archers Gapençais 2 346,00
Cinémathèque d'Images de Montagne 110 682,00
Club Alpin Français 5 618,00
Club Canin Gapençais 351,00
Club Canöe Kayak Alpes Durance 697,00
Club Cartophile des Alpes du Sud 700,00
Club Cyclotouriste de Gap 2 061,00
Club Gapençais des Chiffres et des Lettres 200,00
Club Nautique Chanteloube 1 161,00
Club Omnisport Gap Merlette Orcières 10 019,00
Club Sportif et art. du 4ème Régiment de chasseurs 430,00
Club Sportif et de Loisirs de la gendarmerie 654,00
Club St Arnoux des Aînés Ruraux 90,00
Club de Plongée de Gap 525,00
Comité Départemental de l'UNICEF 900,00
Comité Départemental du Théâtre Amateur 4 500,00
Comité Souvenir Français 180,00
Comité de Jumelage de Gap 7 200,00
Comité des Fêtes de la Jeunesse de Charance 1 170,00
Comité des Fêtes et d'Animations de Gap 40 000,00
Compagnie Chabraque 1 500,00
Conférence Jeanne d'Arc 4 500,00
Copernic Astronomie 2 000,00
Courcounious Pétanque 999,00
Cristallines Twirling Bâton 2 527,00
Croix Rouge Française 4 050,00
Crèche les Bulles d'Enfants 500,00
DK Danse 1 800,00
Danses de Salon 300,00
Différen'Ciel 430,00
Donneurs de Voix 1 870,00
Echiquier Haut Alpin 1 936,44
Eclaireuses Eclaireurs de France 990,00
Enfant en Danger 3 150,00
Ensemble Vocal Mixte Soalteba 600,00
Ensemble Vocal Thelia 600,00
FNACA 378,00
Fab'Alpes 900,00
Fahrenheit 451 600,00
Flamenco 05 500,00
Foot Loisirs Gapençais 430,00
France Alzheimer 05 450,00
Free Snow Gap 1 502,00
GAUSEP 3 002,00
Gap Accueil 2 025,00
Gap Alpes Pétanque 2 242,00
Gap Baseball Club 1 381,00
Gap Basket 22 558,00
Gap Floorball 882,00
Gap Foot 05 72 000,00
Gap Gym Santé 90,00
Gap Handball 52 250,00
Gap Hautes Alpes Athlétisme 40 200,00
Gap Hautes Alpes Escrime 3 924,00
Gap Hautes Alpes Rugby 36 000,00
Gap Hautes Alpes Tennis de Table 1 282,00
Gap Hautes Alpes Triathlon 489,00
Gap Patchwork 135,00
160 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Gap Roller Course 1 257,00
Gap Sciences Animation 05 6 120,00
Gap Volley Ball 4 048,00
Gap Water Polo 626,00
Golf Alpes Provence Gap Bayard 4 781,00
Gpmt Combattants Indochine ADACI TOE et MME 180,00
Grandir Ici 500,00
Groupe Folklorique Pays Gavot 8 640,00
Gymnastique Sportive de Gap 7 047,00
HAMAC 573,00
Hautes Alpes Orientation 430,00
Impulse 27 000,00
Institut d'Estudis Occitan 600,00
Joga Capoeira 699,00
Ju Jitsu Club Gapençais 1 266,00
Judo Club Gapençais 430,00
Judo Club Mauzan 1 402,00
Krav Maga Club 1 255,00
L'Alpe qui Chante 1 000,00
L'Atelier Créode 550,00
LITTERA 05 2 370,00
La Bise de Bayard 900,00
La Jeunesse au Plein Air 270,00
La Petite Ourse 14 400,00
La Petite Scène 1 800,00
La Prévention Routière 2 250,00
Le Monde des Sourds pour Tous 90,00
Le Rideau Bleu 600,00
Le Théâtre en Liberté 600,00
Les Aigles des Mers 1 208,00
Les Bébés Dauphins 630,00
Les Contes et Ecrits d'Aumanacée 500,00
Les Environneurs 36 000,00
Les Fils d'Ariane 4 500,00
Les Foletons 300,00
Les Gapianades 450,00
Les Marionnettes des Alpes 3 230,00
Les Mots Dits 600,00
Les PEP 1 350,00
Les Petits Chanteurs des Hautes Alpes 1 300,00
Les Petits Lutins 2 000,00
Les Rapaces de Gap 50 000,00
Les Restaurants du Cœur 4 050,00
Les Vitrines de Gap 25 000,00
Los Amics de la Calandreta Gapiana 18 318,00
Main de Partage 1 350,00
Maison de l'Europe 15 000,00
Mission Locale Jeunes Hautes Alpes 15 480,00
Mobil'Idées 1 800,00
Moto Club Alpin 2 502,00
Moto Racing Club 487,00
Nageurs des Torrents Alpins 430,00
OCCE 05 Coop Scol 4040 Les Marmottes 2 750,00
OCCE 05 Coop Scol 4260 Générale Ecole primaire Fontreyne 2 781,58
OCCE 05 Coop Scol 4280 Générale Ecole élémentaire Gare 2 320,00
OCCE 05 Coop Scol 4490 Ecole maternelle PE Victor 1 360,00
OCCE 05 Coop Scol 4500 Ecole élémentaire PE Victor 2 270,00
OCCE 05 Coop Scol 4520 Générale Ecole Porte Colombe 2 104,00
OCCE 05 Coop Scol 4631 Ecole du Rochasson 300,00
OCCE 05 Coop Scol 4880 Générale Ecole Lareton 300,00
OCCE 05 Coop Scol E4170 Ecole Bellevue 1 022,00
OCCE 05 Coop Scol E4400 Ecole élémentaire de la Pépinière 1 200,00
OCCE 05 Coop Scol E4890 Ecole élémentaire Puymaure 1 824,25
OCCE 05 Coop Scol Ecole élémentaire du Stade 2 213,00
OCCE 05 Coop Scol M4510 Générale Ecole maternelle Pasteur 1 140,00
OCCE 4410 Générale Ecole La Tourronde 780,00
OGEC Ecole St Cœur 164 754,00
OGEC Ecole Ste Jeanne d'Arc 162 159,00
OMC 6 570,00
OMS 16 000,00
OOCE 05 Coop Scol E4850 Ecole élémentaire de Beauregard 2 220,00
Orchestre d'Harmonie de Gap 18 000,00
P'tits ruisseaux Prod 2 000,00
Pas de Jambes Pas de Chocolat 7 301,00
161 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Polychr'Hom 600,00
Pourpre Noire 1 000,00
Rep'Gym 939,00
Rescontre Gapian 600,00
Retraite Sportive du Pays Gapençais 638,00
Roller Derby Gap 489,00
Rolling To Gap 3 125,00
SPA 4 950,00
Saint Arnoux Musique Sacrée 3 000,00
Scouts et Guides de France 990,00
Secours Catholique des Alpes 4 050,00
Secours Populaire Français 4 050,00
Section Hip Hop 800,00
Sentiers 05 430,00
Sing Phonie 1 000,00
Ski Club Gap Bayard 10 575,00
Snowshoes 05 702,00
Société d'Etudes des HA 5 000,00
Spéléo Club Alpin de gap 1 198,00
Step by Step 489,00
Sté Mycologique des HA 130,00
Sté d'Entraide Membres de la Légion d'Honneur 135,00
Tacot Club Gavot 450,00
Tai Chi Chuan Saphir 449,00
Tango Passion 300,00
Team Quad Compétition 507,00
Tennis Club de Gap 8 010,00
Théâtre Mandarine 300,00
Théâtre de la Marelle 1 080,00
Théâtre la Passerelle 598 500,00
Tir Club Alpin 430,00
Tir Club Gapençais 430,00
Tir Club du Dauphiné 430,00
Toshinkan Dojo 430,00
Téléthon 720,00
UAICF 700,00
UNIRC 05 450,00
Union Cycliste du Pays Gapençais 6 051,00
Université Européenne de Saxophone 17 100,00
Université d'Etudes et de Loisirs des Alpes du Sud 1 800,00
Université du Temps Libre 5 400,00
Vaincre la Mucoviscidose 900,00
récréasons 17 000,00
Entreprises
Personnes physiques
RICARD Stéphane 3 000,00
Autres
SASP Les Rapaces de Gap 247 000,00
Personnes de droit public
Etat
ROCADE 533 590,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Budget Parking de la Providence 1 605 819,52
CBNA 65 000,00
Autres
Université Aix-Marseille 113 000,00
TOTAL GENERAL 4 674 509,79
162 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 143,00 13,00 156,00 113,00 28,00 141,00
Adjoint adm. pl 1ere classe C 44,00 1,00 45,00 43,00 0,00 43,00
Adjoint adm. pl 2eme classe C 22,00 4,00 26,00 22,00 0,00 22,00
Adjoint administratif C 24,00 8,00 32,00 7,00 23,00 30,00
Attaché A 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Attaché Delia A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Gautier A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Pigeau A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Sapin A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général adjoint de services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général de services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur Ayel B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur pl 1ere classe B 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Rédacteur pl 2eme classe B 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 231,00 84,00 315,00 244,00 48,00 292,00
Adjoint tech ppl 1ere classe C 25,00 11,00 36,00 33,00 0,00 33,00
Adjoint tech ppl 2eme classe C 35,00 35,00 70,00 66,00 0,00 66,00
Adjoint technique C 37,00 38,00 75,00 36,00 37,00 73,00
Agent de maîtrise C 40,00 0,00 40,00 38,00 0,00 38,00
Agent de maîtrise principal C 41,00 0,00 41,00 34,00 0,00 34,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur Chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Gonthier A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 15,00 0,00 15,00 4,00 10,00 14,00
Technicien ppl 1ere classe B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Technicien ppl 2eme classe B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
IV – ANNEXES IV
163 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 49,00 24,00 73,00 56,00 15,00 71,00
ATSEM pl 1ere classe C 44,00 0,00 44,00 44,00 0,00 44,00
ATSEM pl 2eme classe C 1,00 23,00 24,00 9,00 13,00 22,00
ATSEM pl 2eme classe BEVILACQUA C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant soc.éduc Cl exc. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socIal éducatif B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien paramédical B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxilaire de puericulture ppl 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 18,00 1,00 19,00 16,00 2,00 18,00
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Principal 1ere classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur APS Principal 2ere classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur des APS B 6,00 1,00 7,00 4,00 2,00 6,00
FILIERE CULTURELLE (h) 34,00 9,00 43,00 30,00 9,00 39,00
Adjoint patrimoine prinicipal 1ere classe C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint patrimoine prinicipal 2eme classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint patrimoine territorial C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant Enseig. art. ppl 1ere classe B 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B 5,00 6,00 11,00 4,00 6,00 10,00 Assistant Enseig. art; ppl 1ere classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation ppl 2e classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur des bibliotheques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur Enseig. art. classe normal A 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Professeur Enseig. art. hors classe A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE ANIMATION (i) 28,00 10,00 38,00 28,00 5,00 33,00
Adj. Anim. ppl 1ere classe C 1,00 3,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adj. Anim. ppl 2eme classe C 9,00 3,00 12,00 10,00 0,00 10,00
Adj. Animation territorial C 4,00 2,00 6,00 3,00 1,00 4,00
Adj. Animation territorial Arnaud C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur principal 1ere classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Animateur principal 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur territorial B 6,00 2,00 8,00 4,00 3,00 7,00
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef Service principal 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
164 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 165
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 520,00 141,00 661,00 501,00 107,00 608,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
165 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 166
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM pl 2eme classe C S 353 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
ATSEM pl 2eme classe BEVILACQUA C S 353 0,00 3-1 - Remplacement d'un fonctionnaire autorisé
CDD
Adj. Animation territorial C ANIM 354 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adj. Animation territorial Arnaud C ANIM 354 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Adjoint administratif C ADM 354 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adjoint administratif C ADM 354 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adjoint patrimoine territorial C CULT 363 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A - Autres SAISIR LE
MOTIF ICI
CDI
Animateur territorial B ANIM 415 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Animateur territorial B ANIM 563 0,00 3-2 CDD
Animateur territorial B ANIM 0,00 A - Autres SAISIR LE
MOTIF ICI
CDI
Assistant Enseig. art. ppl 1ere classe B CULT 446 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 389 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Attaché Delia A ADM 469 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Attaché Gautier A ADM 545 0,00 3-3-2° - Emplois du niveau
de la catégorie A lorsque
justifié
CDD
Attaché Pigeau A ADM 450 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Educateur des APS B SP 372 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Ingénieur Gonthier A TECH 444 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
IV – ANNEXES IV
166 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Psychologue A S 471 0,00 3-3-2° - Emplois du niveau
de la catégorie A lorsque
justifié
CDD
Rédacteur Ayel B ADM 372 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Technicien B TECH 500 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Technicien B TECH 431 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Technicien B TECH 372 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Technicien B TECH 0,00 A - Autres SAISIR LE
MOTIF ICI
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint patrimoine territorial C CULT 350 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 0,00 A - Autres SAISIR LE MOTIF ICI
CDI
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
167 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CONGREGATION DES SOEURS DE
LA PROVIDENCE DE GAP
Association 3 936,53
- CCAS VILLE DE GAP Association 744 957,04
- 3F SUD SA D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
SA HLM 214 454,93
- OPH DES HAUTES ALPES OPH 33 000 353,88
- CIM Association 189 388,71
- ASSOCIATION GAP BAYARD Association 73 278,37
- ERILIA SA HLM 4 862 791,68
- ASS DE DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP ET HAUTES
ALPES
Association 144 510,24
- ASS IMMO DE L ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU DIOCESE DE GAP
Association 596 369,83
- LES AMIS CALANDRETA GAPIANA Association 89 200,98
- ASS Les Petites Canailles Association 17 500,00
- UNICIL SA HLM 7 292 416,70
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
27/01/2017 - UNIVERSITE AIX MARSEILLE ETABLISSEMENT PUBLIC 113 000,00
08/12/2017 - AS DE DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP ET DES HA -
THEATRE LA PASSERELLE
ASSOCIATION 598 500,00
08/12/2017 - SASP LES RAPACES DE GAP SOCIETE 247 000,00
07/12/2018 - OGEC ECOLE DU SAINT COEUR ASSOCIATION 164 754,00
07/12/2018 - OGEC ECOLE SAINTE JEANNE D
ARC
ASSOCIATION 162 159,00
27/11/2020 - CINEMATHEQUE D IMAGES DE
MONTAGNE
ASSOCIATION 20 682,00
24/09/2021 - CINEMATHEQUE D IMAGES DE
MONTAGNE
ASSOCIATION 90 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
168 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
169 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 170
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
170 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Parkings Municipaux - 21050061700530 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Abattoir - 21050061700589 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Espace culturel 01/01/2008 200712045 -
14/12/2007
21050061700563 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Eau 01/01/2021 20201120 - 27/11/2020 21050061700597 SPIC Oui
171 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Location immeubles -
172 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 422 430,41 15 833 790,88 13 847 230,26 7 741 409,27
RECETTES 37 422 430,41 11 555 537,72 7 399 420,32 18 467 472,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 83 923 186,65 45 149 826,05 0,00 38 773 360,60
RECETTES 83 923 186,65 56 728 375,69 0,00 27 194 810,96
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : EAU - GAP / N°SIRET : 21050061700597
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 528 500,00 0,00 0,00 528 500,00
RECETTES 528 500,00 0,00 0,00 528 500,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 602 819,91 833 909,11 0,00 768 910,80
RECETTES 1 602 819,91 1 502 283,46 0,00 100 536,45
BUDGET : PARKINGS - GAP / N°SIRET : 21050061700514
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 548 530,27 2 543 923,81 28 369,47 1 976 236,99
RECETTES 4 548 530,27 2 348 232,56 239 505,47 1 960 792,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 494 102,47 1 516 824,84 0,00 977 277,63
RECETTES 2 494 102,47 1 807 920,70 0,00 686 181,77
BUDGET : ESPACE CULTUREL - GAP / N°SIRET : 21050061700563
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 170,49 1 575,00 15 913,00 19 682,49
RECETTES 37 170,49 15 896,08 0,00 21 274,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 821 546,00 506 727,82 0,00 314 818,18
RECETTES 821 546,00 506 877,25 0,00 314 668,75
BUDGET : BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL / N°SIRET : 21050061700589
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 418 556,83 68 113,11 2 103 503,33 246 940,39
RECETTES 2 418 556,83 13 773,39 2 000 000,00 404 783,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 346 098,57 35 360,17 0,00 310 738,40
RECETTES 346 098,57 162 989,57 0,00 183 109,00
173 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 174
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 955 188,00 18 447 402,80 15 995 016,06 10 512 769,14
RECETTES 44 955 188,00 13 933 439,75 9 638 925,79 21 382 822,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 89 187 753,60 48 042 647,99 0,00 41 145 105,61
RECETTES 89 187 753,60 60 708 446,67 0,00 28 479 306,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 134 142 941,60 66 490 050,79 15 995 016,06 51 657 874,75
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 134 142 941,60 74 641 886,42 9 638 925,79 49 862 129,39
(1) Y compris les rattachements.
174 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 955 188,00 18 447 402,80 15 995 016,06 10 512 769,14
RECETTES 44 955 188,00 13 933 439,75 9 638 925,79 21 382 822,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 89 187 753,60 48 042 647,99 0,00 41 145 105,61
RECETTES 89 187 753,60 60 708 446,67 0,00 28 479 306,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 134 142 941,60 66 490 050,79 15 995 016,06 51 657 874,75
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 134 142 941,60 74 641 886,42 9 638 925,79 49 862 129,39
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
175 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 54 136 985,00 -0,06 61,86 72,99 33 455 744,00 73,07
TFPNB 191 421,00 5,54 129,95 0,00 247 815,00 3,98
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
176 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 177
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BILLAUD Michel
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
177 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 178
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
178 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700597
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU - GAP (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
179 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 31
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
180 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
181 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
182 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 833 909,11 G 1 502 283,46 G-A 668 374,35
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
833 909,11 Q= G+H+I+J 1 502 283,46 =Q-P 668 374,35
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 833 909,11 = G+I+K 1 502 283,46 668 374,35
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 833 909,11 = G+H+I+J+K+L 1 502 283,46 668 374,35
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
183 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
184 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 002 699,92 794 947,48 0,00 0,00 207 752,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 002 699,92 794 947,48 0,00 0,00 207 752,44
66 Charges financières 24 200,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00
67 Charges exceptionnelles 47 419,99 38 961,63 0,00 0,00 8 458,36
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 074 319,91 833 909,11 0,00 0,00 240 410,80
023 Virement à la section d'investissement (4) 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 328 500,00 0,00 328 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 528 500,00 0,00 528 500,00
TOTAL 1 602 819,91 833 909,11 0,00 0,00 768 910,80
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 486 390,64 1 095 415,15 389 849,65 0,00 1 125,84
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 17 018,66 0,00 0,00 981,34
Total des recettes de gestion courante 1 504 390,64 1 112 433,81 389 849,65 0,00 2 107,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 85 429,27 0,00 0,00 0,00 85 429,27
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 589 819,91 1 112 433,81 389 849,65 0,00 87 536,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 000,00 0,00 13 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 000,00 0,00 13 000,00
TOTAL 1 602 819,91 1 112 433,81 389 849,65 0,00 100 536,45
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 447 000,00 0,00 0,00 447 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 458 500,00 0,00 0,00 458 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 515 500,00 0,00 0,00 515 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 000,00 0,00 13 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 000,00 0,00 13 000,00
TOTAL 528 500,00 0,00 0,00 528 500,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 328 500,00 0,00 328 500,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 528 500,00 0,00 528 500,00
TOTAL 528 500,00 0,00 0,00 528 500,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 794 947,48 794 947,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 38 961,63 0,00 38 961,63
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 833 909,11 0,00 833 909,11
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 833 909,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
187 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 485 264,80 1 485 264,80
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 17 018,66 17 018,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 502 283,46 0,00 1 502 283,46
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 502 283,46
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
188 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 002 699,92 794 947,48 0,00 0,00 207 752,44
605 Achats d'eau 733 699,92 603 926,27 0,00 0,00 129 773,65
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 300,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
6068 Autres matières et fournitures 6 700,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 6 874,00 0,00 0,00 28 126,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 000,00 4 000,00 0,00 0,00 14 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 160,00 0,00 0,00 2 840,00
6281 Concours divers (cotisations) 80 937,21 80 937,21 0,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 99 062,79 99 050,00 0,00 0,00 12,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 002 699,92 794 947,48 0,00 0,00 207 752,44
66 Charges financières (b) (5) 24 200,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
67 Charges exceptionnelles (c) 47 419,99 38 961,63 0,00 0,00 8 458,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 47 419,99 38 961,63 0,00 0,00 8 458,36
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 074 319,91 833 909,11 0,00 0,00 240 410,80
023 Virement à la section d'investissement 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 328 500,00 0,00 328 500,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 328 500,00 0,00 328 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
528 500,00 0,00 528 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 528 500,00 0,00 528 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 602 819,91 833 909,11 0,00 0,00 768 910,80
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
189 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 486 390,64 1 095 415,15 389 849,65 0,00 1 125,84
70118 Autres ventes d'eau 117 000,00 146 035,46 0,00 0,00 -29 035,46
70128 Autres taxes et redevances 1 369 390,64 949 379,69 389 849,65 0,00 30 161,30
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 17 018,66 0,00 0,00 981,34
757 Redevances des fermiers, concession.. 18 000,00 17 018,66 0,00 0,00 981,34
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 504 390,64 1 112 433,81 389 849,65 0,00 2 107,18
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 85 429,27 0,00 0,00 0,00 85 429,27
778 Autres produits exceptionnels 85 429,27 0,00 0,00 0,00 85 429,27
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 589 819,91 1 112 433,81 389 849,65 0,00 87 536,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 000,00 0,00 13 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 000,00 0,00 13 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 000,00 0,00 13 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 602 819,91 1 112 433,81 389 849,65 0,00 100 536,45
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
190 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 447 000,00 0,00 0,00 447 000,00
2313 Constructions 81 553,65 0,00 0,00 81 553,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 365 446,35 0,00 0,00 365 446,35
Total des dépenses d’équipement 458 500,00 0,00 0,00 458 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00
1641 Emprunts en euros 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 515 500,00 0,00 0,00 515 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 000,00 0,00 13 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 13 000,00 0,00 13 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 5 000,00 0,00 5 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 6 150,00 0,00 6 150,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 850,00 0,00 1 850,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 000,00 0,00 13 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
528 500,00 0,00 0,00 528 500,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
191 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 200 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 328 500,00 0,00 328 500,00
28031 Frais d'études 80 000,00 0,00 80 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 133 500,00 0,00 133 500,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 114 000,00 0,00 114 000,00
28188 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
528 500,00 0,00 528 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 528 500,00 0,00 528 500,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
528 500,00 0,00 0,00 528 500,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
192 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
193 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 16
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
194 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
458 957,78
1641 Emprunts en euros (total) 458 957,78
30712-2021 SFIL CAFFIL 19/09/2007 01/01/2021 01/02/2021 458 957,78 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,763 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 458 957,78
195 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
196 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 402 180,38 56 777,40 20 492,44 0,00 3 084,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 402 180,38 56 777,40 20 492,44 0,00 3 084,72
30712-2021 N 0,00 A-1 402 180,38 5,83 F Taux fixe à 4.68
%
5,504 56 777,40 20 492,44 0,00 3 084,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 402 180,38 56 777,40 20 492,44 0,00 3 084,72
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
197 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 20
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
198 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
199 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 402 180,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
200 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
201 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
202 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
203 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
204 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
205 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
22/06/2007
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS ETUDES ET DE RECHERCHE 15 22/06/2007
L BATIMENT EXPLOITATION 30 22/06/2007
L RESEAUX DE DISTRIBUTION 45 22/06/2007
L RESEAU EAUX USEE 45 22/06/2007
L MATERIEL EXPLOITATION 10 22/06/2007
L LOGICIEL INFORMATIQUE 3 22/06/2007
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 22/06/2007
L MOBILIER 15 22/06/2007
L VEHICULES LEGERS 6 22/06/2007
L VEHICULES UTILITAIRES 8 22/06/2007
L POIDS LOURDS MATERIELS TP 10 22/06/2007
206 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 70 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 57 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 57 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 000,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
207 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 528 500,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 528 500,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 80 000,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 133 500,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 114 000,00 0,00
28188 Autres 1 000,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 200 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
208 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/07/2013 - CONVENTION AFFERMAGE VEOLIA VEOLIA SA 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
209 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BILLAUD Michel
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
210 VILLE DE GAP - EAU - GAP - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
211 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700514
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : PARKINGS - GAP (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
212 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 32
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 33
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 36
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
213 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 37
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
214 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
215 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 516 824,84 G 1 807 920,70 G-A 291 095,86
Section d’investissement B 2 543 923,81 H 2 348 232,56 H-B -195 691,25
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 634 261,58
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 347 872,76 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
4 408 621,41 Q= G+H+I+J 4 790 414,84 =Q-P 381 793,43
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 28 369,47 L 239 505,47
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 28 369,47 = K+L 239 505,47
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 516 824,84 = G+I+K 2 442 182,28 925 357,44
Section
d’investissement = B+D+F 2 920 166,04 = H+J+L 2 587 738,03 -332 428,01
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 436 990,88 = G+H+I+J+K+L 5 029 920,31 592 929,43
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 28 369,47 L 239 505,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 239 505,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
216 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 13 527,50 0,00
21 Immobilisations corporelles 591,97 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 250,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
217 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 341 854,12 852 326,36 12 603,47 0,00 476 924,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 536,00 345 258,55 5 680,31 0,00 5 597,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 500,00 351,56 0,00 0,00 7 148,44
Total des dépenses de gestion courante 1 705 890,12 1 197 936,47 18 283,78 0,00 489 669,87
66 Charges financières 29 000,00 20 952,56 3 330,05 0,00 4 717,39
67 Charges exceptionnelles 13 653,35 355,22 0,00 0,00 13 298,13
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 748 543,47 1 219 244,25 21 613,83 0,00 507 685,39
023 Virement à la section d'investissement (4) 455 559,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 290 000,00 275 966,76 14 033,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 745 559,00 275 966,76 469 592,24
TOTAL 2 494 102,47 1 495 211,01 21 613,83 0,00 977 277,63
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 324 297,00 1 278 886,17 0,00 0,00 45 410,83
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 304 043,89 299 413,78 0,00 0,00 4 630,11
75 Autres produits de gestion courante 500,00 1,89 0,00 0,00 498,11
Total des recettes de gestion courante 1 628 840,89 1 578 301,84 0,00 0,00 50 539,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 563,08 0,00 0,00 -5 563,08
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 628 840,89 1 583 864,92 0,00 0,00 44 975,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 231 000,00 224 055,78 6 944,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 231 000,00 224 055,78 6 944,22
TOTAL 1 859 840,89 1 807 920,70 0,00 0,00 51 920,19
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
634 261,58
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
218 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 157 533,63 1 627,31 13 527,50 142 378,82
21 Immobilisations corporelles 18 525,37 817,40 591,97 17 116,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 402 598,51 1 943 979,24 14 250,00 1 444 369,27
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 578 657,51 1 946 423,95 28 369,47 1 603 864,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 373 444,08 0,00 6 555,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 380 000,00 373 444,08 0,00 6 555,92
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 958 657,51 2 319 868,03 28 369,47 1 610 420,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 231 000,00 224 055,78 6 944,22
041 Opérations patrimoniales (2) 11 000,00 0,00 11 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 242 000,00 224 055,78 17 944,22
TOTAL 4 200 657,51 2 543 923,81 28 369,47 1 628 364,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
347 872,76
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 345 324,99 1 625 619,52 239 505,47 480 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 345 324,99 1 625 619,52 239 505,47 1 480 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 446 646,28 446 646,28 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 446 646,28 446 646,28 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 791 971,27 2 072 265,80 239 505,47 1 480 200,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 455 559,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 290 000,00 275 966,76 14 033,24
041 Opérations patrimoniales (2) 11 000,00 0,00 11 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 756 559,00 275 966,76 480 592,24
TOTAL 4 548 530,27 2 348 232,56 239 505,47 1 960 792,24
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
219 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 864 929,83 864 929,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 350 938,86 350 938,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 351,56 351,56
66 Charges financières 24 282,61 0,00 24 282,61
67 Charges exceptionnelles 355,22 0,00 355,22
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 275 966,76 275 966,76
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 240 858,08 275 966,76 1 516 824,84
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 516 824,84
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 224 055,78 224 055,78
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
373 444,08 0,00 373 444,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 627,31 0,00 1 627,31
21 Immobilisations corporelles (6) 817,40 0,00 817,40
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 943 979,24 0,00 1 943 979,24
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 319 868,03 224 055,78 2 543 923,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 347 872,76
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 891 796,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
220 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 278 886,17 1 278 886,17
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 299 413,78 299 413,78
75 Autres produits de gestion courante 1,89 1,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 563,08 224 055,78 229 618,86
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 583 864,92 224 055,78 1 807 920,70
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 634 261,58
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 442 182,28
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 625 619,52 0,00 1 625 619,52
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 275 966,76 275 966,76
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 625 619,52 275 966,76 1 901 586,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 446 646,28
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 348 232,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
221 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 341 854,12 852 326,36 12 603,47 0,00 476 924,29
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 126 204,68 100 346,53 843,15 0,00 25 015,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 27 880,06 2 037,92 140,70 0,00 25 701,44
6066 Carburants 1 700,00 1 533,60 0,00 0,00 166,40
6068 Autres matières et fournitures 41 784,70 11 561,00 12,00 0,00 30 211,70
6135 Locations mobilières 5 227,00 226,60 0,00 0,00 5 000,40
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 115 479,68 5 876,71 213,15 0,00 109 389,82
61551 Entretien matériel roulant 3 800,00 276,85 0,00 0,00 3 523,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 91 119,00 5 196,66 8 236,24 0,00 77 686,10
6156 Maintenance 123 481,00 36 745,08 1 951,00 0,00 84 784,92
6168 Autres 19 000,00 18 431,08 0,00 0,00 568,92
618 Divers 700,00 648,00 0,00 0,00 52,00
6231 Annonces et insertions 2 252,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
6237 Publications 11 400,00 11 111,40 0,00 0,00 288,60
6256 Missions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 8 378,00 3 351,48 0,00 0,00 5 026,52
627 Services bancaires et assimilés 9 200,00 7 526,46 971,23 0,00 702,31
6283 Frais de nettoyage des locaux 90 050,00 32 469,03 236,00 0,00 57 344,97
6288 Autres 47 734,00 27 632,96 0,00 0,00 20 101,04
63512 Taxes foncières 165 500,00 136 516,00 0,00 0,00 28 984,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 450 864,00 450 839,00 0,00 0,00 25,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 536,00 345 258,55 5 680,31 0,00 5 597,14
6218 Autre personnel extérieur 26 576,47 20 876,16 5 680,31 0,00 20,00
6331 Versement de mobilité 1 200,00 965,19 0,00 0,00 234,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 1 579,60 0,00 0,00 420,40
6411 Salaires, appointements, commissions 184 881,25 189 479,97 0,00 0,00 -4 598,72
6414 Indemnités et avantages divers 40 000,00 42 617,28 0,00 0,00 -2 617,28
6415 Supplément familial 1 105,00 866,65 0,00 0,00 238,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 552,53 28 828,53 0,00 0,00 7 724,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 800,00 55 971,95 0,00 0,00 3 828,05
6471 Prestations directes 1 095,00 877,47 0,00 0,00 217,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 510,00 0,00 0,00 90,00
648 Autres charges de personnel 2 725,75 2 685,75 0,00 0,00 40,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 500,00 351,56 0,00 0,00 7 148,44
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 350,00 0,00 0,00 1 650,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 1,56 0,00 0,00 498,44
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 705 890,12 1 197 936,47 18 283,78 0,00 489 669,87
66 Charges financières (b) (5) 29 000,00 20 952,56 3 330,05 0,00 4 717,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 29 000,00 26 159,11 0,00 0,00 2 840,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -5 206,55 3 330,05 0,00 1 876,50
67 Charges exceptionnelles (c) 13 653,35 355,22 0,00 0,00 13 298,13
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 80,06 80,06 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 330,20 275,16 0,00 0,00 55,04
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 243,09 0,00 0,00 0,00 3 243,09
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 748 543,47 1 219 244,25 21 613,83 0,00 507 685,39
023 Virement à la section d'investissement 455 559,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 290 000,00 275 966,76 14 033,24
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 290 000,00 275 966,76 14 033,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
745 559,00 275 966,76 469 592,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 745 559,00 275 966,76 469 592,24
222 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 494 102,47 1 495 211,01 21 613,83 0,00 977 277,63
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 330,05
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 206,55
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 876,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
223 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 324 297,00 1 278 886,17 0,00 0,00 45 410,83
706 Prestations de services 1 292 247,00 1 274 867,63 0,00 0,00 17 379,37
7087 Remboursement de frais 30 300,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00
7088 Autres produits activités annexes 1 750,00 4 018,54 0,00 0,00 -2 268,54
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 304 043,89 299 413,78 0,00 0,00 4 630,11
74 Subventions d'exploitation 304 043,89 299 413,78 0,00 0,00 4 630,11
75 Autres produits de gestion courante 500,00 1,89 0,00 0,00 498,11
7588 Autres 500,00 1,89 0,00 0,00 498,11
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 628 840,89 1 578 301,84 0,00 0,00 50 539,05
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 5 563,08 0,00 0,00 -5 563,08
778 Autres produits exceptionnels 0,00 5 563,08 0,00 0,00 -5 563,08
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 628 840,89 1 583 864,92 0,00 0,00 44 975,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 231 000,00 224 055,78 6 944,22
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 231 000,00 224 055,78 6 944,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 231 000,00 224 055,78 6 944,22
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 859 840,89 1 807 920,70 0,00 0,00 51 920,19
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
634 261,58
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
224 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 157 533,63 1 627,31 13 527,50 142 378,82
2031 Frais d'études 153 833,63 0,00 12 577,50 141 256,13
2033 Frais d'insertion 3 700,00 1 627,31 950,00 1 122,69
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 525,37 817,40 591,97 17 116,00
2183 Matériel de bureau et informatique 552,00 552,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 600,00 0,00 591,97 8,03
2188 Autres immobilisations corporelles 17 373,37 265,40 0,00 17 107,97
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 402 598,51 1 943 979,24 14 250,00 1 444 369,27
2313 Constructions 3 401 598,51 1 943 979,24 14 250,00 1 443 369,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 578 657,51 1 946 423,95 28 369,47 1 603 864,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 373 444,08 0,00 6 555,92
1641 Emprunts en euros 380 000,00 373 444,08 0,00 6 555,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 380 000,00 373 444,08 0,00 6 555,92
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 958 657,51 2 319 868,03 28 369,47 1 610 420,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 231 000,00 224 055,78 6 944,22
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 231 000,00 224 055,78 6 944,22
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 47 000,00 46 787,55 212,45
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 139 500,00 133 111,98 6 388,02
13918 Autres subventions d'équipement 44 500,00 44 156,25 343,75
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 11 000,00 0,00 11 000,00
2313 Constructions 11 000,00 0,00 11 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 242 000,00 224 055,78 17 944,22
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 200 657,51 2 543 923,81 28 369,47 1 628 364,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
347 872,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
225 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 345 324,99 1 625 619,52 239 505,47 480 200,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 19 800,00 0,00 -19 800,00
1314 Subv. équipt Communes 2 345 324,99 1 605 819,52 239 505,47 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 345 324,99 1 625 619,52 239 505,47 1 480 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 446 646,28 446 646,28 0,00 0,00
1068 Autres réserves 446 646,28 446 646,28 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 446 646,28 446 646,28 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 791 971,27 2 072 265,80 239 505,47 1 480 200,00
021 Virement de la section d'exploitation 455 559,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 290 000,00 275 966,76 14 033,24
28131 Bâtiments 237 000,00 236 755,37 244,63
28138 Autres constructions 30 000,00 28 476,00 1 524,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 37,00 -37,00
28154 Matériel industriel 1 500,00 991,73 508,27
28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 7 309,66 690,34
28184 Mobilier 12 000,00 801,80 11 198,20
28188 Autres 1 500,00 1 595,20 -95,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
745 559,00 275 966,76 469 592,24
041 Opérations patrimoniales (6) 11 000,00 0,00 11 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 10 000,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 756 559,00 275 966,76 480 592,24
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 548 530,27 2 348 232,56 239 505,47 1 960 792,24
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
226 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
227 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
228 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 000 000,00
60201 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/11/2002 30/12/2002 30/03/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
3,050 3,131 EUR T C O A-1
60301 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/10/2003 30/11/2003 29/02/2004 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
2,260 2,313 EUR T C O A-1
60401 CAISSE D'EPARGNE 16/08/2004 18/10/2004 25/01/2005 1 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.08
sur Euribor
3M) + 0.08
2,230 2,282 EUR T C O A-1
60701 SFIL CAFFIL 19/09/2007 08/10/2007 01/02/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,763 EUR T P O A-1
60801 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/06/2008 16/06/2008 16/09/2008 2 000 000,00 V (TEC 10 +
(-0.03))-Floor
--0.03 sur TEC
10
4,770 4,928 EUR T C O A-1
61601 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2016 16/12/2016 16/03/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.8
%
0,800 0,802 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
229 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
230 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 018 846,98 373 444,08 26 162,30 0,00 3 292,13
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 018 846,98 373 444,08 26 162,30 0,00 3 292,13
60201 N 0,00 A-1 50 000,00 1,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
60301 N 0,00 A-1 100 000,00 1,91 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
0,003 50 000,00 3,19 0,00 0,00
60401 N 0,00 A-1 150 000,00 2,82 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
60701 N 0,00 A-1 402 180,38 5,83 F Taux fixe à 4.68
%
4,668 56 777,40 20 492,44 0,00 3 084,72
60801 N 0,00 A-1 650 000,00 6,46 V (TEC 10 +
(-0.03))-Floor
--0.03 sur TEC
10
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
61601 N 0,00 A-1 666 666,60 9,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 66 666,68 5 666,67 0,00 207,41
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 018 846,98 373 444,08 26 162,30 0,00 3 292,13
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
232 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
233 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 018 846,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
234 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
235 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
236 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
237 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
238 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
239 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
08/12/2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Souffleur Aspirateur 10 08/11/2011
L Frais d'études 5 08/12/2011
L Logiciels informatique 5 08/12/2011
L Bâtiments exploitation parkings 70 08/12/2011
L Matériel péager 10 08/12/2011
L Caméra 5 08/12/2011
L Panneaux lumineux et guidage dynamique 10 08/12/2011
L Véhicules léger occasion 4 08/12/2011
L Véhicules léger 10 08/12/2011
L Mobylettes scooters vélos 5 08/12/2011
L Ordinateur imprimante autres périphériques accessoires 5 08/12/2011
L Remorque 10 08/12/2011
L Photocopieur Télécopieur 5 08/12/2011
L Mobilier 10 08/12/2011
L Auto laveuse Nettoyeur haute pression 10 08/12/2011
L Outillage perceuse 5 08/12/2011
L Machine de bureau 5 08/12/2011
L Extincteur 5 08/12/2011
L Coffre fort 30 08/12/2011
L Appareil de téléphonie 5 08/12/2011
240 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 611 000,00 I 597 499,86
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 380 000,00 373 444,08
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 380 000,00 373 444,08
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 231 000,00 224 055,78
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 231 000,00 224 055,78
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 597 499,86 28 369,47 347 872,76 973 742,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
241 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 745 559,00 III 275 966,76
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 745 559,00 275 966,76
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 237 000,00 236 755,37
28138 Autres constructions 30 000,00 28 476,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 37,00
28154 Matériel industriel 1 500,00 991,73
28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 7 309,66
28184 Mobilier 12 000,00 801,80
28188 Autres 1 500,00 1 595,20
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 455 559,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
275 966,76 239 505,47 0,00 446 646,28 962 118,51
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 973 742,09
Ressources propres disponibles IV 962 118,51
Solde V = IV – II (3) -11 623,58
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
242 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 ARMOIRE A CLES PK PROVIDENCE 81,64 0,00 1
01/01/2021 EXTINCTEUR 183,76 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE ET FAUTEUIL PARKING PR 0,00 0,00 1
20/04/2021 ACQUISITION ONDULEUR PARKING D 552,00 0,00 5
29/10/2021 PARKING DE VERDUN ACCESS 2018 4 645,25 0,00 70
29/10/2021 MISE EN CONFORMITE DESENFUMAGE PK MURET
2018
25 746,40 0,00 70
29/10/2021 TRAVAUX PARKINGS VERDUN 2019 TPE 34 000,00 0,00 70
29/10/2021 REMPLACEMENT TPE CAISSES PARKING MURET 18 000,00 0,00 70
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 83 209,05 0,00
243 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
Construction
du parking
de la
Providence
8 050 000,00 0,00 8 050 000,00 6 365 659,90 499 853,26 0,00 1 802 832,79
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
244 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 34
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 2,00 9,00 8,00 1,00 9,00
ADJOINT TECHNIQUE TER. C 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00
AGENT DE MAITIRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT DE MAITIRISE PPL C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,00 2,00 9,00 8,00 1,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
245 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 35
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE TER. C TECH 354 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
246 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
247 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BILLAUD Michel
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
248 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
249 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700571
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : ESPACE CULTUREL - GAP (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
250 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 24
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
251 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
252 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
253 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 506 727,82 G 506 877,25 G-A 149,43
Section d’investissement B 1 575,00 H 15 896,08 H-B 14 321,08
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 15 904,30
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 19 170,49
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
508 302,82 Q= G+H+I+J 557 848,12 =Q-P 49 545,30
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 15 913,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 15 913,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 506 727,82 = G+I+K 522 781,55 16 053,73
Section
d’investissement = B+D+F 17 488,00 = H+J+L 35 066,57 17 578,57
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 524 215,82 = G+H+I+J+K+L 557 848,12 33 632,30
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 15 913,00 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
254 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 913,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
255 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 541 527,00 226 184,89 36 573,76 0,00 278 768,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 261 019,00 228 071,97 0,00 0,00 32 947,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 1,12 0,00 0,00 498,88
Total des dépenses de gestion courante 803 046,00 454 257,98 36 573,76 0,00 312 214,26
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 803 546,00 454 257,98 36 573,76 0,00 312 714,26
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 18 000,00 15 896,08 2 103,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 18 000,00 15 896,08 2 103,92
TOTAL 821 546,00 470 154,06 36 573,76 0,00 314 818,18
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 000,00 643,65 0,00 0,00 356,35
70 Ventes produits fabriqués, prestations 429 115,70 124 914,40 7 815,21 0,00 296 386,09
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 368 230,00 368 230,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 1,99 0,00 0,00 498,01
Total des recettes de gestion courante 798 845,70 493 790,04 7 815,21 0,00 297 240,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 096,00 4 572,00 0,00 0,00 1 524,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 804 941,70 498 362,04 7 815,21 0,00 298 764,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 700,00 700,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 700,00 700,00 0,00
TOTAL 805 641,70 499 062,04 7 815,21 0,00 298 764,45
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
15 904,30
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
256 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 470,49 875,00 15 913,00 19 682,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 470,49 875,00 15 913,00 19 682,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 36 470,49 875,00 15 913,00 19 682,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 700,00 700,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 700,00 700,00 0,00
TOTAL 37 170,49 1 575,00 15 913,00 19 682,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 18 000,00 15 896,08 2 103,92
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 000,00 15 896,08 2 103,92
TOTAL 18 000,00 15 896,08 0,00 2 103,92
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
19 170,49
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
257 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 262 758,65 262 758,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 228 071,97 228 071,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,12 1,12
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 15 896,08 15 896,08
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 490 831,74 15 896,08 506 727,82
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 506 727,82
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 700,00 700,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 875,00 0,00 875,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 875,00 700,00 1 575,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 575,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
258 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 643,65 643,65
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 132 729,61 132 729,61
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 368 230,00 368 230,00
75 Autres produits de gestion courante 1,99 1,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 572,00 700,00 5 272,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 506 177,25 700,00 506 877,25
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 15 904,30
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 522 781,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 15 896,08 15 896,08
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 15 896,08 15 896,08
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 19 170,49
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 066,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
259 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 541 527,00 226 184,89 36 573,76 0,00 278 768,35
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 35 000,00 27 185,40 5 862,02 0,00 1 952,58
6063 Fournitures entretien et petit équipt 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6068 Autres matières et fournitures 7 995,00 4 539,70 471,31 0,00 2 983,99
6135 Locations mobilières 27 293,00 3 720,62 2 254,00 0,00 21 318,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 694,00 32 352,50 914,00 0,00 11 427,50
6156 Maintenance 28 057,00 15 549,26 3 354,83 0,00 9 152,91
6168 Autres 1 630,00 1 240,53 0,00 0,00 389,47
618 Divers 4 092,68 1 440,00 2 044,17 0,00 608,51
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 1 740,00 0,00 0,00 1 260,00
6228 Divers 3 500,00 3 487,04 0,00 0,00 12,96
6231 Annonces et insertions 6 500,00 2 491,20 476,00 0,00 3 532,80
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 1 203,00 0,00 0,00 4 797,00
6238 Divers 35 000,00 13 406,58 0,00 0,00 21 593,42
6256 Missions 1 569,32 1 467,22 0,00 0,00 102,10
6262 Frais de télécommunications 2 697,00 1 940,62 0,00 0,00 756,38
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 150,30 100,11 0,00 1 249,59
6282 Frais de gardiennage 20 000,00 1 173,59 8 266,52 0,00 10 559,89
6283 Frais de nettoyage des locaux 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6288 Autres 266 980,00 112 294,83 9 947,92 0,00 144 737,25
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 45 169,00 802,50 2 882,88 0,00 41 483,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 261 019,00 228 071,97 0,00 0,00 32 947,03
6331 Versement de mobilité 1 080,00 806,23 0,00 0,00 273,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 804,00 1 319,33 0,00 0,00 484,67
6411 Salaires, appointements, commissions 169 487,00 153 381,15 0,00 0,00 16 105,85
6414 Indemnités et avantages divers 13 300,00 14 465,13 0,00 0,00 -1 165,13
6415 Supplément familial 1 900,00 907,32 0,00 0,00 992,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 000,00 41 255,59 0,00 0,00 14 744,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 027,00 13 520,85 0,00 0,00 506,15
6471 Prestations directes 900,00 732,93 0,00 0,00 167,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 852,00 61,00 0,00 0,00 791,00
648 Autres charges de personnel 1 669,00 1 622,44 0,00 0,00 46,56
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 1,12 0,00 0,00 498,88
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 1,12 0,00 0,00 498,88
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
803 046,00 454 257,98 36 573,76 0,00 312 214,26
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
803 546,00 454 257,98 36 573,76 0,00 312 714,26
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 18 000,00 15 896,08 2 103,92
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 18 000,00 15 896,08 2 103,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
18 000,00 15 896,08 2 103,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 000,00 15 896,08 2 103,92
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
821 546,00 470 154,06 36 573,76 0,00 314 818,18
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
260 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 12
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
261 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 1 000,00 643,65 0,00 0,00 356,35
64198 Autres remboursements 1 000,00 643,65 0,00 0,00 356,35
70 Ventes produits fabriqués, prestations 429 115,70 124 914,40 7 815,21 0,00 296 386,09
706 Prestations de services 315 000,00 72 810,48 3 973,06 0,00 238 216,46
7083 Locations diverses 107 115,70 51 929,15 3 842,15 0,00 51 344,40
7088 Autres produits activités annexes 7 000,00 174,77 0,00 0,00 6 825,23
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 368 230,00 368 230,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 368 230,00 368 230,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 1,99 0,00 0,00 498,01
7588 Autres 500,00 1,99 0,00 0,00 498,01
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
798 845,70 493 790,04 7 815,21 0,00 297 240,45
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 096,00 4 572,00 0,00 0,00 1 524,00
778 Autres produits exceptionnels 6 096,00 4 572,00 0,00 0,00 1 524,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
804 941,70 498 362,04 7 815,21 0,00 298 764,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 700,00 700,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 700,00 700,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 700,00 700,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
805 641,70 499 062,04 7 815,21 0,00 298 764,45
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
15 904,30
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
262 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 36 470,49 875,00 15 913,00 19 682,49
2183 Matériel de bureau et informatique 315,45 0,00 0,00 315,45
2188 Autres immobilisations corporelles 36 155,04 875,00 15 913,00 19 367,04
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 470,49 875,00 15 913,00 19 682,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 36 470,49 875,00 15 913,00 19 682,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 700,00 700,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 700,00 700,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 700,00 700,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 700,00 700,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
37 170,49 1 575,00 15 913,00 19 682,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
263 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 18 000,00 15 896,08 2 103,92
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 1 625,37 1 374,63
28188 Autres 15 000,00 14 270,71 729,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
18 000,00 15 896,08 2 103,92
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 18 000,00 15 896,08 2 103,92
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 000,00 15 896,08 0,00 2 103,92
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
19 170,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
264 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
265 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
10/12/2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel exploitation 10 10/12/2009
L Logiciel informatique 3 10/12/2009
L Matériel informatique 3 10/12/2009
L Véhicule léger 6 10/12/2009
L Véhicule utilitaire 8 10/12/2009
266 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 700,00 I 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 700,00 700,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 700,00 700,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 700,00 15 913,00 0,00 16 613,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
267 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 000,00 III 15 896,08
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 18 000,00 15 896,08
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 1 625,37
28188 Autres 15 000,00 14 270,71
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
15 896,08 0,00 19 170,49 0,00 35 066,57
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 16 613,00
Ressources propres disponibles IV 35 066,57
Solde V = IV – II (3) 18 453,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
268 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 IMPRIMANTE STAR TSP 743ii 300,00 0,00 1
03/12/2021 MAPADO ACHAT 2 DOUCHETTES CONT 575,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 875,00 0,00
269 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 21
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 2,00 4,00 1,00 3,00 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADMINISTRATEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
DIRECTEUR TECHNIQUE A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TECHNICIEN LUMIERE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 2,00 6,00 1,00 5,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
270 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 22
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADMINISTRATEUR A ADM 751 0,00 3-3-1° - Absence de cadre
d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes
CDI
ADMINISTRATEUR A ADM 632 0,00 3-3-1° - Absence de cadre
d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes
CDI
DIRECTEUR TECHNIQUE A ADM 1002 0,00 3-3-1° - Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes
CDI
TECHNICIEN LUMIERE B TECH 514 0,00 3-3-1° - Absence de cadre
d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes
CDI
TECHNICIEN LUMIERE B TECH 543 0,00 3-3-1° - Absence de cadre
d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
IV – ANNEXES IV
271 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 23
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
272 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
AGENT MAITRISE PRINCIPAL C 1 0,00
TOTAL GENERAL C 1 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
273 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BILLAUD Michel
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
274 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
275 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700589
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 42 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
276 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 19
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 20
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
277 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
278 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
279 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 35 360,17 G 162 989,57 G-A 127 629,40
Section d’investissement B 68 113,11 H 13 773,39 H-B -54 339,72
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 176 398,57
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 190 056,83
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
103 473,28 Q= G+H+I+J 543 218,36 =Q-P 439 745,08
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 103 503,33 L 2 000 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 103 503,33 = K+L 2 000 000,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 35 360,17 = G+I+K 339 388,14 304 027,97
Section
d’investissement = B+D+F 2 171 616,44 = H+J+L 2 203 830,22 32 213,78
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 206 976,61 = G+H+I+J+K+L 2 543 218,36 336 241,75
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 103 503,33 L 2 000 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
280 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 103 503,33 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
281 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 180 228,66 24 104,40 0,00 0,00 156 124,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 180 228,66 24 104,40 0,00 0,00 156 124,26
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 869,91 0,00 0,00 0,00 869,91
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 181 098,57 24 104,40 0,00 0,00 156 994,17
023 Virement à la section d'investissement (4) 70 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 95 000,00 11 255,77 83 744,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 165 000,00 11 255,77 153 744,23
TOTAL 346 098,57 35 360,17 0,00 0,00 310 738,40
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 160 000,00 153 305,19 0,00 0,00 6 694,81
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 160 000,00 153 305,19 0,00 0,00 6 694,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 160 000,00 153 305,19 0,00 0,00 6 694,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 700,00 9 684,38 15,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 700,00 9 684,38 15,62
TOTAL 169 700,00 162 989,57 0,00 0,00 6 710,43
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
176 398,57
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
282 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 195 056,83 55 911,11 103 503,33 35 642,39
21 Immobilisations corporelles 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 145 000,00 0,00 2 000 000,00 145 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 345 356,83 55 911,11 2 103 503,33 185 942,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 345 356,83 55 911,11 2 103 503,33 185 942,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 700,00 9 684,38 15,62
041 Opérations patrimoniales (2) 63 500,00 2 517,62 60 982,38
Total des dépenses d’ordre d’investissement 73 200,00 12 202,00 60 998,00
TOTAL 2 418 556,83 68 113,11 2 103 503,33 246 940,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 70 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 95 000,00 11 255,77 83 744,23
041 Opérations patrimoniales (2) 63 500,00 2 517,62 60 982,38
Total des recettes d’ordre d’investissement 228 500,00 13 773,39 214 726,61
TOTAL 2 228 500,00 13 773,39 2 000 000,00 214 726,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
190 056,83
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
283 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 24 104,40 24 104,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 11 255,77 11 255,77
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 24 104,40 11 255,77 35 360,17
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 35 360,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 684,38 9 684,38
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 55 911,11 0,00 55 911,11
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 2 517,62 2 517,62
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 55 911,11 12 202,00 68 113,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 68 113,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
284 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 153 305,19 153 305,19
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9 684,38 9 684,38
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 153 305,19 9 684,38 162 989,57
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 176 398,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 339 388,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 2 517,62 2 517,62
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 11 255,77 11 255,77
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 13 773,39 13 773,39
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 190 056,83
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 203 830,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
285 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 180 228,66 24 104,40 0,00 0,00 156 124,26
6063 Fournitures entretien et petit équipt 73 292,77 197,33 0,00 0,00 73 095,44
6161 Multirisques 9 535,00 518,41 0,00 0,00 9 016,59
617 Etudes et recherches 77 074,22 11 045,55 0,00 0,00 66 028,67
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 165,00 1 164,17 0,00 0,00 0,83
6231 Annonces et insertions 3 156,67 219,94 0,00 0,00 2 936,73
63512 Taxes foncières 16 005,00 10 959,00 0,00 0,00 5 046,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
180 228,66 24 104,40 0,00 0,00 156 124,26
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 869,91 0,00 0,00 0,00 869,91
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 869,91 0,00 0,00 0,00 869,91
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
181 098,57 24 104,40 0,00 0,00 156 994,17
023 Virement à la section d'investissement 70 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 95 000,00 11 255,77 83 744,23
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 95 000,00 11 255,77 83 744,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
165 000,00 11 255,77 153 744,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 165 000,00 11 255,77 153 744,23
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
346 098,57 35 360,17 0,00 0,00 310 738,40
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
286 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 160 000,00 153 305,19 0,00 0,00 6 694,81
70611 Abattage gros bovins 15 000,00 40 738,16 0,00 0,00 -25 738,16
70612 Abattage veaux 5 000,00 7 447,36 0,00 0,00 -2 447,36
70613 Abattage ovins 10 000,00 7 784,65 0,00 0,00 2 215,35
70614 Abattage porcs 130 000,00 96 973,65 0,00 0,00 33 026,35
70615 Abattage chevaux 0,00 38,37 0,00 0,00 -38,37
70616 Abattage caprins 0,00 323,00 0,00 0,00 -323,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
160 000,00 153 305,19 0,00 0,00 6 694,81
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
160 000,00 153 305,19 0,00 0,00 6 694,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 700,00 9 684,38 15,62
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 700,00 9 684,38 15,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 700,00 9 684,38 15,62
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
169 700,00 162 989,57 0,00 0,00 6 710,43
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
176 398,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
287 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 195 056,83 55 911,11 103 503,33 35 642,39
2031 Frais d'études 194 213,29 55 067,57 103 503,33 35 642,39
2033 Frais d'insertion 843,54 843,54 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
2154 Matériel industriel 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 145 000,00 0,00 2 000 000,00 145 000,00
2313 Constructions 2 145 000,00 0,00 2 000 000,00 145 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 345 356,83 55 911,11 2 103 503,33 185 942,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 345 356,83 55 911,11 2 103 503,33 185 942,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 700,00 9 684,38 15,62
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 9 700,00 9 684,38 15,62
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 000,00 1 881,65 1 118,35
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 1 700,00 3 136,06 -1 436,06
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 000,00 4 666,67 333,33
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 63 500,00 2 517,62 60 982,38
2138 Autres constructions 0,00 2 517,62 -2 517,62
2313 Constructions 63 500,00 0,00 63 500,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 73 200,00 12 202,00 60 998,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 418 556,83 68 113,11 2 103 503,33 246 940,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
288 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 70 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 95 000,00 11 255,77 83 744,23
28131 Bâtiments 93 000,00 0,00 93 000,00
28138 Autres constructions 0,00 10 698,17 -10 698,17
28188 Autres 2 000,00 557,60 1 442,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
165 000,00 11 255,77 153 744,23
041 Opérations patrimoniales (6) 63 500,00 2 517,62 60 982,38
2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 60 000,00
2033 Frais d'insertion 3 500,00 2 517,62 982,38
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 228 500,00 13 773,39 214 726,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 228 500,00 13 773,39 2 000 000,00 214 726,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
190 056,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
289 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
290 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 16
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais études 55 09/06/2017
L Bâtiment exploitation 50 09/06/2017
L Matériel divers 5 09/06/2017
L Matériél industriel et tecnique 10 09/06/2017
291 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 700,00 I 9 684,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 700,00 9 684,38
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 700,00 9 684,38
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 684,38 2 103 503,33 0,00 2 113 187,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
292 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 165 000,00 III 11 255,77
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 165 000,00 11 255,77
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 93 000,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 10 698,17
28188 Autres 2 000,00 557,60
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 70 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 255,77 2 000 000,00 190 056,83 0,00 2 201 312,60
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 113 187,71
Ressources propres disponibles IV 2 201 312,60
Solde V = IV – II (3) 88 124,89
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
293 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
CONSTRUCTION
D UN NOUVEL
ABATTOIR
9 800 000,00 0,00 9 800 000,00 0,00 2 000 000,00 7 800 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
294 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/01/2017 - SICABA SOCIETE COLLECTIVE
INTERET AGRICOLE
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
295 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BILLAUD Michel
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
296 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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