Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020 6490

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Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020 6490 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Ronchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020 6490)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 23 Mai 2020

Présents : M. CORNU — Mme QUINTERNET — M. JAMMI — Mme AUBRY — M. DURUPT - M. TARIN — Mme LAROCHE — Mme BOLOGNESI — Mme NIGGLI —- Mme TOURDOT -— Mme BINDER -— M. DURPOIX — M. ORTSCHEIDT — Mme GRES -— Mme DUMONTEIL — M. GOISET — M. MECHINAUD -— M. HERNANDEZ - M. FILLATRE — M. DEVILLERS - Mme LEUVREY

Excusés : M. SKRZYPCZAK (pouvoir à Mme AUBRY) —- Mme BRUCHON (pouvoir à M. DEVILLERS)

Secrétaire de séance : Deux conseillers se portent volontaires (Mme Cécile AUBRY et M. David FILLATRE) : Mme AUBRY obtient 19 voix - M. FILLATRE obtient 4 voix

Mme Cécile AUBRY est donc désignée à la majorité.

Assistaient à la séance : M. MILLE Jean-Claude, Maire sortant et Mme Mallory COPINEAU, Directrice Générale

Installation des nouveaux conseillers municipaux

PROCES VERBAL (annexe 1)

Election du Maire

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le plus âgé des membres présents du conseil municipal dénombre les conseillers présents et constate le quorum.

En vertu des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait procéder à l'élection du Maire au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Au premier et deuxième tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu.

Au troisième tour, le Maire est élu à la majorité relative des suffrages. En cas d'égalité, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.

Le conseil municipal désigne Mesdames QUINTERNET Martine et LEUVREY Marine aux fonctions d’assesseurs pour la tenue du bureau de vote.

L'élection a lieu au scrutin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- le nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) - le nombre de votants : 23 (vingt-trois)

1A déduire :

- le nombre de bulletins litigieux (article L65 du Code Electoral) : 0 (zéro) - le nombre de bulletins blancs (article L66 du Code Electoral) : 1 (un)

- Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 22 (vingt-deux) - Majorité absolue : 12 (douze) Ont obtenu :

M. CORNU Benoît 18 voix M. DEVILLERS Christophe 4 voix

Monsieur CORNU Benoît ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire de RONCHAMP.

Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des Adjoints au Maire doit être de minimum un (1) et ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit pour la commune de RONCHAMP, six (6) Adjoints au Maire.

Le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune de RONCHAMP disposait jusqu’à ce jour de six (6) Adjoints au Maire.

Au vu de ces éléments, le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le nombre d’Adjoints au Maire existant en le fixant à six (6)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. FILLATRE, M. DEVILLERS et Mme LEUVREY s’abstiennent) décide de fixer à six (6) le nombre d’Adjoints au Maire.

Election des Adjoints au Maire …

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection des Adjoints se déroule « au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel » ; « chaque liste devant être constituée alternativement d’un candidat de chaque sexe ».

L'ordre des Adjoints sur la liste détermine l’ordre du tableau.

. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- le nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 4 (quatre) - le nombre de votants : 19 (dix-neuf)

A déduire :

- le nombre de bulletins litigieux (article L65 du Code Electoral) : 0 (zéro) - le nombre de bulletins blancs (article L66 du Code Electoral) : 0 (zéro)

- Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19 (dix-neuf) - Majorité absolue : 11 (onze)

Ont obtenu :Liste de DURUPT Roland 19 voix

La liste de DURUPT Roland ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée élue :

Premier Adjoint : DURUPT Roland

Deuxième Adjoint : QUINTERNET Martine

Troisième Adjoint : JAMMI Abdelilah

Quatrième Adjoint : AUBRY Cécile

Cinquième Adjoint : TARIN Pierre-Éric

Sixième Adjoint : LAROCHE Françoise

_ Désignation de deux conseillers délégués

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite déléguer une partie de ses fonctions à Monsieur Sylvère DURPOIX, conseiller municipal, afin que ce dernier assure le suivi des travaux ; ainsi qu'à Madame Anne-Laure TOURDOT, conseillère municipale, afin qu'elle coordonne les actions en faveur des personnes âgées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (M. FILLATRE, M. DEVILLERS et Mme LEUVREY votent contre) :

- approuve la désignation des deux conseillers municipaux délégués susnommés,

- accorde à Monsieur Sylvère DURPOIX, conseiller municipal, la délégation de suivi des travaux.

- accorde à Madanie Anne-Laure TOURDOT, conseillère municipale, la délégation de coordination des actions en faveur des personnes âgées.

_ Lecture de la Charte de l’élue locale (annexe 2

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l'obligation pour le Maire de lire la charte de l’élue locale lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du Maire et de ses Adjoints.

À cette même occasion, les élus se voient remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre II du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2123-1 à L 2123- 35), lesquelles précisent les droits et les conditions d'exercice du mandat municipal.

Ces documents se veulent être un guide de bonnes pratiques.

L'objectif de la charte de l'élue est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l'exercice du mandat de l’élue municipale. Ce document n’est pas exhaustif et se complète avec d’autres dispositions à l'instar du règlement intérieur qui viendra compléter prochainement certaines obligations. Ce document fera l'objet d’une délibération ultérieure, sous six mois au plus, à compter de ce jour.

Le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de cette charte et demande à chacun des membres de bien vouloir apposer sa signature au bas de l’exemplaire qui sera annexé._ Détermination du montant des indemnités de fonction dur maire, des

| . adjoints et des conseillers délégués. (annexe 3) _

Considérant la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, notamment les articles L 2123-20-1 | et L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de déterminer le montant des indemnités allouées aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués, dans la limite des montants maximaux fixés par le CGCT, l'indemnité du Maire faisant exception en vertu de l’article L 2123-20-1 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (M. FILLATRE, M. DEVILLERS et Mme LEUVREY s’abstiennent) :

- décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint et de deux conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

. Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

. 1% Adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

. Adjoints (2°me, 3ème, 4ème, bème ef 6ème): 17,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

. Conseillers délégués: 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- prévoit expressément que ces indemnités seront versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus, soit le 24 mai 2020 pour le Maire, les Adjoints au Maire et les Conseillers délégués.

__ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale le Maire propose au Conseil Municipal, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites d'un montant de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; :

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

A5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municCiPaUX ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

14° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

16° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 528-4 et L. 528-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

19° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° item de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les 19 délégations susvisées,

- autorise, pour la durée du présent mandat, le Maire à prendre les décisions et à signer les actes de la délégation ainsi définie,

- décide, pour la durée du présent mandat, de confier les mêmes prérogatives aux Adjoints et Conseillers Municipaux ayant reçu délégation en ce sens, y compris en cas d'empêchement du Maire.

Informations de la Municipalité

Le Maire informe le Conseil Municipal des actions menées par la municipalité durant l'épidémie de COVID 19.Le Maire informe le Conseil Municipal que d'ici fin mai, 6000 masques seront distribués, sur la base de l'inscription au rôle des ordures ménagères. Le coût pour la commune s'élève à 11.700 € HT, soit 12.343 € TTC. Il semblerait que la commune puisse bénéficier d’une subvention de l'Etat à hauteur de 50%.

Le Maire tient à remercier Mme Martine QUINTERNET, 2°" adjointe, déléguée aux affaires scolaires lors de son précédent mandat, pour son investissement et les actions qu’elle a menée pour la réouverture des écoles Elémentaires du Centre et des Hameaux durant l’état d'urgence sanitaire. |

Le Maire informe le Conseil Municipal que le fleurissement de la ville a été décalé au 25 mai 2020. Le rendez-vous a été donné aux bénévoles et aux élus, à 8h30 à la Filature. Le Maire tient à remercier Mme Cécile AUBRY, sixième adjointe, déléguée au fleurissement lors de son précédent mandat, pour son investissement et les actions qu’elle a menées pour le fleurissement de RONCHAMP.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation départementale pour l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) qui avait été suspendu en raison du confinement, reprendra à compter du 1er juin prochain pour se finir le 23 juin 2020. Le Maire rappelle au Conseil Municipal et aux administrés que Monsieur Pierric TARIN et lui-même sont disponibles pour recevoir les doléances des usagers et étudier les points particuliers.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison des restrictions qu’imposent l’état d'urgence sanitaire, les festivités liées à la fête des mères, au 14 juillet, et à la fête de la musique ne pourront malheureusement pas se tenir cette année.

Le Maire tient à mettre à l'honneur les commerçants locaux qui ont été durement touchés par le confinement. Il tient à ne pas oublier et remercier ceux qui malgré l'épidémie ont maintenu leur commerce ouvert et participé à l'attractivité de RONCHAMP. Le Maire invite chacun d’entre nous à faire de même et également à aider ceux qui étaient ou sont toujours sous le coup d’une fermeture administrative. Il est essentiel de les soutenir en ces temps difficiles, autant que possible, l'avenir du centre de RONCHAMP passe par ce soutien. Monsieur le Maire manifeste publiquement son souhait de voir réouvrir rapidement les bars et restaurants.

Le Maire tient à saluer les initiatives d'associations Ronchampoises (Restos du Cœur, CDFJ, APACH, MDH, ADEAP...). N'ayant pu organiser leurs manifestations habituelles cette année, elles ont souhaité effectuer un geste de reconnaissance envers celles et ceux qui ont œuvrés pendant la période de confinement.

Le Maire annonce que le Conseil Municipal sera amené à se réunir d'ici fin juin, notamment afin de voter le règlement intérieur du Conseil Municipal et le budget, d'établir les commissions, et de désigner les délégués aux structures extérieures.

Séance levée à 11 h 40.DÉPARTEMENT Communes de 1 000

nes foule. = Dagne..…. COMMUNE : habitants et plus

— RONCHANF Élection du maire et

ARRONDISSEMENT In des adjoints

re nr

Effectif légal du conseil municipal P R O C Ê S _ V E R B A L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

nn en nn ns nee none nma nt emeninnnnsenvens ET DES ADJOINTS

L'an deux mille ……… V1 ing.Ë nnnnneseceseessse esse le .Ving ÉD rer

du mois de. MAL. nn, à

dsnnesesnenereseeeeunee CR ne heures

censensensensenesessrese CRC nn rerrreeerremrrerrn……… Minutes, en application du III de l'article 19 de

la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT); s’estréuni le conseil municipal de la commune

de ÉONCHATIR rennes

pente ounannnnnnasannnmnastunnnneneunendanaeunnpececoseneneneianeneeneanendnnes

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

COR NU Banci

DURU PT Roland

GUINTERNET fotine

Sani Abde à LA

AUBRY Céete

LARIN Pienic

LAROCHE Fhangeise

DUMONTEIL Serie.

HECHINAUD Jérémy

NIGGLA Ponte - Rule

DurPoix Suluire

TOUR DO T Anne - Jaune.

GRES Madina

ORTSCHE DT Ni ambinDer Efke

GOI\SET Rudy

ROLOGNES: Manie. - eonne

KERNANDEZ Nicelos

DEVILLERS Cluisteghe

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LEUREY Maine

Absent 1

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ennemi denne...poneie..d…. Madame. Gécile…. AURA... Mansion ….Chistaghe.. DENILLERS).. ner

DORA OR SR RME RENOM REA M Un NN RD DO TRUC CRUE RSR ARMOR M M OR RS Ra nn nan Etam aan neue

La séance a été ouverte sous la présidence de M. eam.éfande.. TILL enennnesenree :

maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M se... Ge te. AUBRY... Leareesesssssseneneeeererereeenes a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art.'L. 2121-15 du.-CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

denses À À (ing. 21e). conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme

foutine. ….GUINTE ANET el. Ma dome … Dantne LEMNREY res

DUURRR OMR EIDRR SONORE TRANS INA AT TR RSR SOON NT RAR OO OR RS RU D D RO NN US RS AR TURN NS sn sn nn nana nn enr unsnnnnnnnnnens

l Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. + Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que Île conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote cnenennnenneseneeereeere O: (rére)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4... ss Ÿ 3 (unat-tress )

nereneecrnnrenenreneeneenrenren en eenenanaernen near en ine nan enneneeeneeeneeenenn en eneneeneenenennenn eee eneneenesnenennneennnne À

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Ô (io)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... N (un)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © 4]... 22 (0 ina Ë -deus) AR RO TD LA RAT OU RU DAMON RU RAR RS OR RM NE AR OU EU END OR CNRS RS RD USA RNA ET UN UNE MEN RON A Neue n nn een er enterrer annne

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.ee “

4.

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

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2.7. Proclamation de l'élection du maire

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Monster. Benoit CORNMA reenneenne a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous E] présidence de M

Bent CORNU nr

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... AIDE adjoints au

maire au maximum. |! a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de ..…… ALP rene adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à ..............,.... AD le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ................ cng asensennesnennseemeneceeneenenene

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A lissue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

he.) TRIER

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... û (quutu |

À NOTE 4 VOLAN(S (ENVEIORES DÉPOSÉSS) nn À À (AiA-10%f )

2 Nombre de suffages déclarés nus par ls bureau (art. L. 68 du code électoral)... © (ete)

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE E . | (dans l’ordre alphabétique) n chiffres En toutes lettres

DURUPT. Ra Band du Anne ln DEA EUR

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. rnnns

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd}... ira eaneranreeererens

f, Majorité absolue 4... enr

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres

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T Ne pas remplir les 3.4 et 3,5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.OURS DANS RU UT M DU MR SAN MUR Re RUN OUR URSS M UN MANS AM SR PUR EAN EUR M Mn de nn an nn en on nement e ane

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par MONS EN... 0 VRUPT Reand Lennneecnecanenennn canne seen cree c seen cena eereiennenes |

ls ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

nues

9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , Jia Ë Dieu mai deux mil vinar à

Lnsssarenessereres ENV... heures,

Lens ee AROAGE ER... minutes, en double exemplaire 1 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

LA

Les assesseurs,

De

SOUS-PRÉFECTURE DE LURE

ARRIVÉE

27 MAI 2020

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.frnexe ee. {

SOUS-PRÉFECTURE CE L ARRIVÉE

” MAI 2020

CHARTE DE L’ELUE LOCALE

prévue à l'article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales "2

—\PANTA RHE:

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1 . L'élue locale exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élue locale poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

3. L'élue locale veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il/elle est membre, l'élue locale s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4, L'élue locale s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

s . Dans l'exercice de ses fonctions, l'élue locale s'abstient de prendre des mesures

lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

G. L'élue locale participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il/elle a été désignée.

[. Issue du suffrage universel, l'élue locale est et reste responsable de ses actes

pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il/elle rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions

PIRE

n 7

i1

|frnexe 5.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées

au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux

délégués

(Délibération n°06 du 23/05/2020)

NOM — Prénom (fonction) | Pourcentage de l'indice brut

terminal

CORNU Benoît (maire) 51,6 %

DURUPT Roland (1° adjoint) 19,8 %

QUINTERNET Martine (2° adjoint) 17,4%

JAMMI Abdelilah (gère adjoint) | | 17,4 %

AUBRY Cécile (4"e adjoint) | 17,4 %

TARIN Pierre-Éric (5è" adjoint) 17,4 %

LAROCHE Françoise (6è"e adjoint) 17,4 %

DURPOIX Sylvère (conseiller délégué) 6%

TOURDOT Anne-Laure (conseillère déléguée) 6 %

THE LURE PRÉFECTURE D

SOUS ARRIVÉE

27 MAI 2020