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Arrêté - arrete 003 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 003 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Sécurité publique,
. 003/2026
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98
Email :accueilmairie@senouillac.fr
ARRETE 003/2026
PORTANT AUTORISATION DE TIR SUR LES PIGEONS DE VILLE
Le Maire de la commune de SÉNOUILLAC
e Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la prévention, la surveillance du bon ordre, la sécurité et la salubrité publique,
e Vu les dégâts causés aux biens, notamment aux tournesols et aux semis, les nuisances et l'insalubrité dues aux pigeons de ville sur le territoire de la Commune,
e Vu la demande de Mr PECH Alain, Président de la Société de Chasse de Sénouillac
ARRETE
Art. 1° : Il est ordonné une battue municipale de destruction des pigeons de ville sur :
- Hameau de MAURIAC,
-__ Borde Grande,
-__ Borde Haute
-__ Ravaille
- Les Cances
- La Brunarié
- Galdou
Le Samedi 7 Février 2026 toute la journée, sous la direction du Président de la Société de Chasse de
Sénouillac.
Art. 2° :Les participants à la battue devront être munis de leur permis de chasser, visé et validé pour l’année en cours, ainsi que d’une attestation d'assurance.
Art. 3° : Le rassemblement des chasseurs aura lieu sous la responsabilité et la diligence dudit Président.
Art. 4° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois.
Art. 5° : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 6° : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Tarn,
- Monsieur Alain PECH , Président de la Société de Chasse de Sénouillac,
- Monsieur le Chef de Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Tarn, 20 Avenue Maréchal Joffre 81013 ALBI CEDEX 9, - Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Tarn, Chemin du Séminaire du Roc 81012 ALBI CEDEX 9,
- Monsieur le Chef de Service de la Direction Départementale des Territoires (DDT), Service Environnement et Chasse, 19 rue de Ciron 81000 ALBI,
- Monsieur Nicolas CORBIERE, Garde, domicilié 110 Chemin de Pagès 81100 CASTRES.
Fait à Sénouillac, le 16 Janvier 2026,