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Arrêté - arrete 015 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 015 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
015/2026
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Demande d'autorisation d'occuper le domaine public
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2212-1 et suivants ;
+ Vu la demande en date du 16/02/2026 par laquelle M. GANTOU Gérard, Membre du comité directeur du Cyclo Randonneur en Albigeois (CRA) sollicite l'autorisation temporaire d'occuper le Domaine Public communal afin d'organiser une randonnée cyclotouriste annuelle, le 19/04/2026 ;
ARRETE
Art. 1° : M. GANTOU Gérard, Membre du comité directeur du Cyclo Randonneur en Albigeois (CRA), est autorisé à :
+ organiser une randonnée cyclotouriste annuelle le 19 avril 2026 de 08h30 à 11h00, - occuper la Place de Mauriac en vue d'installer un point de ravitaillement.
Art. 2° : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 19 avril 2026 de 08h30 à 11h00.
Art. 3° : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détériorations, dégradations ou salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Art. 4° : - Monsieur le Maire,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Président du comité directeur du Cyclo Randonneur en Albigeois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Chef du Centre de secours et incendie.
Fait à Sénouillac, le 03/03/2026
Le Maire, Bernard FERRET