Compte-Rendu - 3. compte rendu du cm 1er mars 2024

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Compte-Rendu - 3. compte rendu du cm 1er mars 2024 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. compte rendu du cm 1er mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Économie et finances, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal

du 1 mars 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie d’Amancey, le 1er mars 2024 à 20h30, après convocation légale du 24 février 2024. Absents excusés : M. Jean Louis Mourot – Mme Chantal Burla (procuration à Mme A. Petitcolin) – M. Claude Cuche (procuration à M. Pierre Ribard)

Secrétaire de séance : M. Olivier Chiari

1 – Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les documents budgétaires et comptables de l’exercice 2023, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2032 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celle relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Declare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget

Général

Budget

Eau

Budget

Assainissement

Budget

Bois

Budget

Champs Chenoz

Pour 14 14 14 14 14 Contre 0 0 0 0 0 Abstention 0 0 0 0 0

2 – Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal (en l’absence du Maire), délibérant sur le compte administratif 2023, dressé par Monsieur Philippe MARECHAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ arrête les résultats définitifs tels que figurant au document original par comme suit :

Budget Général

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 642 385.86 € Dépenses : 294 522.78 € Recettes : 898 780.86 € Recettes : 272 541.47 € Excédent : 256 394.86 € Déficit : 21 981.31 €

Budget Service de l’Eau

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 40 491.09 € Dépenses : 1 879.98 € Recettes : 40 491.09 € Recettes : 45 530.34 € Excédent : 0.00 € Excédent : 43 650.36 €

Budget Service Assainissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 19 809.04 € Dépenses : 10 813.81 € Recettes : 22 741.02 € Recettes : 13 276.69 € Excédent : 2 931.98 € Excédent : 2 462.88 €2

Budget Bois

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 78 818.52 € Dépenses : 4 294.02 € Recettes : 89 599.46 € Recettes : 2 960.82 € Excédent : 10 780.94 € Déficit : 1 333.20 €

SERVICE Lotissement « Champs Chenoz »

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 26 343.04 € Dépenses : 26 403.30 € Recettes : 26 343.04 € Recettes : 2 374.52 € Excédent : 0.00 € Déficit : 24 028.78 €

Budget

Général

Budget

Eau

Budget

Assainissement

Budget

Bois

Budget

Champs Chenoz

Pour 13 13 13 13 13 Contre 0 0 0 0 0 Abstention 0 0 0 0 0

3 – Affectation du Résultat

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :

BUDGET GENERAL

Résultat de fonctionnement 2023 : 256 394.86 € Résultat d’investissement 2023 : - 21 981.31 € Affectation au déficit d’investissement C/1068 : 21 981.31 € Report de fonctionnement 2024 : 234 413.55 €

SERVICE EAU

Résultat de fonctionnement 2023 : 0.00 € Résultat d’investissement 2023 : 43 650.36 € Affectation au déficit d’investissement C/1068 : 0.00 € Report de fonctionnement 2024 : 0.00 €

SERVICE ASSSAINISSEMENT

Résultat de fonctionnement 2023 : 2 931.98 € Résultat d’investissement 2023 : 2 462.88 € Affectation au déficit d’investissement C/1068 : 0.00 € Report de fonctionnement 2024 : 2 931.98 €

SERVICE BOIS

Résultat de fonctionnement 2023 : 10 780.94 € Résultat d’investissement 2023 : - 1 333.20 € Affectation au déficit d’investissement C/1068 : 1 333.20 € Report de fonctionnement 2024 : 9 447.74 €

SERVICE LOTISSEMENT « Champs Chenoz »

Résultat de fonctionnement 2023 : 0.00 € Résultat d’investissement 2023 : - 24 028.78 € Affectation au déficit d’investissement C/1068 : 0.00 € Report de fonctionnement 2024 : 0.00 €

Budget

Général

Budget

Eau

Budget

Assainissement

Budget

Bois

Budget

Champs Chenoz

Pour 14 14 14 14 14 Contre 0 0 0 0 0 Abstention 0 0 0 0 03

4 – Orientations Budgétaires 2024

Acquisitions foncières

Terrain André Ordinaire Acquisition : 5000 € + Frais : 1000 €

Terrain Habitat 25 Acquisition : 1 € + Frais : 1000 €

Parcelle SCI Todeschini Acquisition : 440 € + Frais : 500 € Parcelle Jeannin La ruelle Acquisition : 1000 € + Frais : 500 € Bâtiments

Réhabilitation 4 logements

Travaux : 675 000 €

MO : 43 000 €

Frais : 12 000 €

Prêt MT : 329 000 €

Prêt CT : 401 000 €

Extension MARPA Travaux : 555 000 € MO : 55 000 €

Frais : 10 000 €

Prêt MT : 246 000 €

Prêt CT : 375 000 €

Presbytère 3 fenêtres RDC +

porte 11 600 €

Eglise Porte latérale 3 600 €

Voiries

Marquage Zone 30 Mairie 800 €

Marquage zone scolaire 2 300 € Subvention CD25 : 1500 € Chemin de traverse

Coulans / Sur Roche 30 000 € Subvention CD25 : 6000 €

Chemin piétons

La ruelle / Lot Clos des Selles Subvention SYDED : 700 € Chemin de Norvaux 53 000 € + 22500 € 18 875 € Trottoir RD9 6 200 €

Vente

Chemin tacot Rbt Frais : 1 580 € Vente : 5 687 €

Divers

Réfection court de tennis 5 000 €

Reprise armoires EP 3 000 €

Achats Panneaux signalisation 5 000 €

Matériels employés communaux 4 000 €

Entretien Aires de jeux 6 200 €

Fleurissement 2 000 €

Sonorisation

Pupitre + Pied micro + cafetière

1 100 €

1 000 €

Tables pique-nique 1 500 €

Refonte site internet Devis demandé

Budget Eau

Vérification PI 1 500 €

Réparation PI 2 300 €

Lotissement Champ Chenoz

Budget Lotissement

Acquisition : 400 000 €

Droit d’éviction : 40 000 €

Travaux + MO + Frais : 1 396 000 €

Prêt CT 1 929 000 €

Budget Eau

48 000 €

Budget Assainissement

8 000 €

Ilot de sénescence Budget Bois Non estimé à ce jour4

Autre année (en attente du diagnostic d’assainissement)

Trottoirs rue de la buchaille

Rue du clos Travaux : Subvention CD25

Le BP 2024 sera construit par rapport à ces O.B.

5 – Chemin de Norvaux

M. le Maire présente les devis concernant les travaux de réhabilitation du chemin de Norvaux.

Suite à cette présentation, l’assemblée retient l’offre de l’entreprise TP Mourot pour un montant de 43 900 € HT.

Validé à l’unanimité

6 – Réhabilitation des 4 logements rue de l’église

 Choix des entreprises

M. le Maire présente l’analyse des offres réalisée par Mme Aline JARROT, maitre d’œuvre du projet.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal retient les offres des entreprises suivantes :

Validé à l’unanimité

M. le Maire est autorisé à signer les notifications auprès des entreprises retenues ainsi que les ordres de service.

TP Mourot Ent. Tisserand

Prix HT 43 900 € 49 800 €

Lots Entreprises Montant T.T.C.

Lot 1 :

Désamiantage

SARL SNDRA

Besançon 17 050.00 €

Lot 2 :

Démolitions - Gros oeuvre

SAS RIGOLI

Amancey 101 200.00 €

Lot 3 :

Couverture - Charpente

SARL BERTIN

Chantrans 63 211.31 €

Lot 4 :

Menuiseries extérieures

SARL BURLA

Amancey 44 096.82 €

Lot 5 :

Menuiseries intérieures

SARL BURLA

Amancey 49 236.40 €

Lot 6 :

Cloisons - Sols souples

Peintures

SN BOLARD

Fertans 176 197.03 €

Lot 7 :

Carrelages - Faïence

SARL BORNIER

Noiron Sous Gevrey 22 386.64 €

Lot 8 :

Chauffage – VMC - Plomberie

SARL MOREL

Amancey 103 114.28 €

Lot 9 :

Electricité

Ent. Ivan ORDINAIRE

Amancey 60 745.30 €

Lot 10 :

Serrurerie Pas de réponse

TOTAL T.T.C. : 637 237.78 €5

 Avenant Mission SPS

Suite à l’évolution du projet de réhabilitation des logements rue de l’église (passage de 2 à 4 logements), un complément d’honoraire est sollicité par le bureau APAVE pour un montant de 2 000 € HT.

Validé à l’unanimité

 Diagnostic visuel obligatoire avant travaux désamiantage

M. le Maire indique qu’avant de procéder au désamiantage, il est obligatoire de faire faire un contrôle visuel avant et après travaux par un organisme habilité.

Pour ce faire, il présente plusieurs devis.

Le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet Qualiconsult pour un montant de 1 160.00 € HT. Validé à l’unanimité

7 – Subventions

- Association Jeunes Sapeurs-Pompiers Loue Lison : 250 €

- Association toutes des déesses : 50 €

- Association Oncodoubs : 50 €

Validé à l’unanimité

8 - Questions diverses

 Budget Primitif extrascolaire 2024

Monsieur le Président informe l’assemblée que le BP 2024 du service Extrascolaire a été présenté par Mme Parent, responsable du secteur de Familles Rurales lors de plusieurs réunions de travail. Ce budget a été construit sur les bases de la présence de 44 enfants les mercredis, 18 enfants durant les vacances de février, 20 enfants durant les vacances d’été, 15 enfants durant les vacances de la Toussaint et 17 enfants durant les vacances de Noël.

Il reprend l’ensemble des recettes et dépenses prévisionnelles pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 à savoir :

- Dépenses 31 716.64 €

- Bonus Territoire CAF 11 716.64 €

- Régularisation Bonus Territoire 2022 4 002.06 €

La participation de la commune s’élève à 15 925.06 €

Suite à cette présentation, le budget primitif du service extrascolaire 2024 est validé à l’unanimité. Le conseil municipal autorise M. le Président à signer l’avenant à la convention d’objectifs.

Validité à l’unanimité.

 Carte Avantage jeunes

Après en avoir délibéré, le CM décide de renouveler l’opération « cartes avantages jeunes » pour les adolescents, pour l’année 2024, sur les mêmes bases que l’année dernière. M. Olivier Chiari est chargé de l’organisation.

Validé à l’unanimité

 Habilitation Urbanisme

Mme Aline BOREL, agent au service urbanisme, propose aux communes de prendre un arrêté de commissionnement de manière à faire constater, en cas de besoin, les infractions ou à vérifier la conformité des réalisations par rapport aux autorisations d’urbanisme délivrées. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise M. le Maire à prendre un arrêté municipal de commissionnement pour l’urbanisme en faveur de Mme Aline BOREL.

Validé à l’unanimité6

 Feu d’artifice

Le CM retient la proposition de la Sté PYRAGRIC concernant le tir du feu d’artifice du 14 juillet 2023 pour un montant de 3 700 € TTC.

Validé à l’unanimité

 Opération Brioches

L’ADAPEI d’ORNANS a informé la commune de la reprise de « l’Opération brioches ». Celle- ci se déroulera du 08 au 14 avril 2024. Le CM nomme Mme Céline ORDINAIRE en tant que référente communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Affiché le 5 mars 2024.

Philippe MARECHAL

Maire d’AMANCEY