Procès Verbal - proces verbal du 19 juin 2014

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Procès Verbal - proces verbal du 19 juin 2014 Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 19 juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le jeudi dix-neuf juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze juin, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire. Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15.

PRESENTS : Jacques COURPOTIN, Michèle GASTAUD, Arame KONATE, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, Pierre POMMIER, Michel POYAC, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Thanh Huong TRAN, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES : Nathalie BILLY qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Michèle GASTAUD

Véronique FONTAINE qui a donné pouvoir à Michel POYAC

 APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Michèle GASTAUD est désignée secrétaire de séance.

 MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle qu'une délégation aux Affaires Sociales a été donnée à Nathalie Billy et qu'à ce titre elle percevra des indemnités de fonction. Il convient donc de modifier les pourcentages des indemnités actuellement versées aux élus de Guermantes

Le Conseil Municipal

VU les articles L2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération n° 17-2014 du 03 avril 2014 portant sur les indemnités de fonction des élus VU l’arrêté n° 17-2014 du 22 mai 2014 donnant délégation à Nathalie Billy, conseillère municipale à compter du 1er juin 2014

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux CONSIDERANT le barème démographique de référence qui fixe le montant du traitement maximal pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints

CONSIDERANT l’enveloppe maximale allouée au Maire et aux Adjoints

Après en avoir délibéré

à :

14 VOIX : POUR

1 VOIX : CONTRE (Guy JELENSPERGER)2

MODIFIE le tableau des indemnités comme suit :

fonction Taux Indemnité brute mensuelle Maire Denis MARCHAND 41 % 1 558,60 € Adjoints (4) Annie VIARD

Gérard LEUX

Michèle GASTAUD

Jacques COURPOTIN

15,5 %

15,5 %

15,5 %

15,5 %

589,23 €

589,23 €

589,23 €

589,23 €

Conseillère municipale

Conseillère municipale

Patricia ROMAN

Nathalie BILLY

3 %

3 %

114,04 €

114,04 €

AJOUTE que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice servant de base au traitement de la fonction publique territoriale

PRECISE que cette délibération prendra effet à compter du 1er juin 2014

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014 et aux exercices suivants

 SDESM – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une loi de mars 2014 a modifié certains articles du Code de L'Energie et prévoit notamment la fin des tarifs règlementés. Les collectivités territoriales auront obligation d'effectuer une procédure de mise en concurrence. Pour Guermantes, l'échéance du tarif règlementé GDF est le 31 décembre 2015.

Vu les difficultés qu'aurait chaque commune à mettre en place un marché public pour l'énergie, le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) propose un regroupement de commande pour l'achat de gaz naturel, simplifiant ainsi les procédures et démarches administratives.

Pierre Pommier demande quelle serait l'économie pour Guermantes. M. le Maire précise que, sur une facture annuelle de gaz de 10 000 €, l'économie projetée est de 2 000€.

CONSIDERANT que la Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 07 décembre 2010 et la Loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité

CONSIDERANT que le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) propose de coordonner un groupement de commande de gaz en Seine et Marne

VU le Code des Marchés Publics et son article 8 VII

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération n° 2014-84 du 07 mai 2014 du Comité syndicat du SDESM VU l’acte constitutif du groupement de commande en annexe

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE le programme et les modalités financières3

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat de GAZ

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget

 SDESM – ADHESION DES COMMUNES DE FAREMOUTIERS ET CANNES ECLUSE

M. le Maire informe le conseil des candidatures de Faremoutiers et Cannes Ecluse au SDESM et précise que chaque nouvelle adhésion est soumise à l'approbation des communes déjà adhérentes.

VU la Loi n° 2006-1537 du 07 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et notamment son article 33

VU la délibération n° 2014-82 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse au SDESM

 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAMG POUR INTEGRER LA COMPETENCE « EAU »

Le Maire précise que cette prise de compétence a fait l’objet de plusieurs débats au sein du Bureau Communautaire. La CAMG gère déjà, au travers du SIAM, les eaux usées et considère comme prioritaire de compléter cette compétence en prenant en charge la gestion de l'eau potable. Elle permettra à la communauté de disposer d’une vision globale sur les circuits de l’Eau (eau blanche, eau grise et eau pluviale). Il s’agit de l’intérêt général afin que chacun sur le territoire de Marne et Gondoire puisse bénéficier du même service et du même tarif de l’eau. La prise de compétence assurera une homogénéité mais aussi de nouvelles perspectives pour une gestion efficace des réseaux d’autant que fin 2016 il n’y aura qu’un seul et unique fermier sur l’assainissement après la renégociation de l’ensemble des délégations de services publics existant dans ce domaine. 

Un même service de qualité, au meilleur prix et au bénéfice de tous les habitants de Marne et Gondoire.

Enfin, la solidarité communautaire doit jouer et permettre à la commune de Lesches de réaliser les investissements importants afin de maintenir son réseau de distribution aux normes au bénéfice des concitoyens. La prise de compétence « Eau » assurera cette solidarité entre tous.

Les principales conséquences de cette prise de compétence sont : -

la CAMG se substituera aux communes membres de l’intercommunalité au sein du syndicat des eaux de Lagny en demandant officiellement son adhésion. -

La dissolution de fait et de droit du SIAEP CCM regroupant les communes de Chanteloup-en- Brie, Montévrain et Chalifert4

- La CAMG reprenant à son compte toutes conventions, marchés publics, délégations de

services publics permettant la collecte, le transport, et la distribution de l’eau potable passés par les communes de Chanteloup-en-Brie, Montévrain, Chalifert et Lesches - La représentation-substitution de la commune de Jablines au syndicat des eaux de Tremblay en France

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération unanime du Conseil Communautaire n° 2014-053 du 12 mai 2014

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire comme suit :

A – compétences obligatoires

 En matière de développement économique :

Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.

 En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zone d’aménagement concerté et d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, aujourd’hui codifiée, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette Loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.

 En matière d’équilibre social de l’habitat :

Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

 En matière de politique de la ville dans la communauté :

Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

B - compétences optionnelles

 Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.  Assainissement

 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

 Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (intégralité de la compétence des articles L2224-13 et suivants du CGCT).5

 Eau

C- compétences facultatives

 Création, aménagement, entretien et gestion d’aires permanentes d’accueil des gens du voyage.

 Définition, financement et mise en œuvre de l’ensemble des actions d’enseignement musical public.

 Organisation et gestion d’évènements musicaux à rayonnement intercommunal, en lien avec la compétence « enseignement musical » ou avec les activités du parc culturel.  Conception, construction, exploitation, et commercialisation d’infrastructures de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.  Aménagement et gestion des espaces verts et naturels concourant à la fonctionnalité écologique du territoire et reconnus d’intérêt communautaire.

 Mise en valeur et préservation des espaces agricoles comme définis dans le cadre du PPEANP.

 Valorisation, aménagement et sauvegarde de la « trame bleue » du territoire, notamment de la Marne et de ses affluents sur le territoire communautaire ainsi que du site classé des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire.

 Protection et mise en valeur du patrimoine architectural remarquable d’intérêt communautaire.

 APPROBATION DE LA NOTE RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE LA LOI PORTANT SUR L’AFFIRMATION DES METROPOLES

Créer des pôles d'influence capables de dialoguer avec le futur Grand Paris implique la mise en place d'intercommunalités géantes de plus de 200 000 habitants. La Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, en la personne de son Président Michel Chartier, ne se retrouve pas dans cette perspective qui conduirait au regroupement de plusieurs communautés de communes dont les objectifs sont, de fait, complètement différents. Dans sa note, il rappelle en effet que le projet de territoire de Marne et Gondoire s'articule autour de quatre axes :

. Pérenniser et valoriser le potentiel naturel et agricole, levier du projet de territoire . Maitriser une urbanisation active et solidaire

. Structurer une mobilité durable

. Affirmer l'image du territoire dans la dynamique départementale et régionale. En conséquence, Michel CHARTIER demande que, par délibération, les dix-huit communes de la Communauté d'Agglomération lui confirment leur soutien dans sa demande de dérogation.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la décision unanime du Bureau Communautaire en date du 02 juin 2014 VU la note relative aux conséquences de la Loi portant sur l’affirmation des métropoles annexée à la présente délibération

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE la note relative aux conséquences de la Loi portant sur l’affirmation des métropoles6

DEMANDE qu’eu égard à la spécificité de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, à son projet de territoire et aux valeurs qu’elle porte et qui nous semble pleinement entrer dans l’esprit de ce cadre dérogatoire, de pouvoir bénéficier de la dérogation prévue à l’article 10 de la Loi du 27 janvier 2014 afin de pérenniser la cohésion territoriale de Marne et Gondoire.

 SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

L’Association des Parents d’Elèves de l’école Marcel Proust, l’APECG, sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la kermesse du 21 juin prochain qui réunit les écoles de Conches et de Guermantes. La municipalité de Conches-sur-Gondoire a également été sollicitée.

Cette année, l’association a fait appel à un prestataire qui propose une tombola clés en main et cette solution a un coût. Les bénéfices attendus ne sont pas chiffrables avant le jour de la kermesse. Une enveloppe de 10 500 € a été votée au compte 6574 pour les subventions aux associations. Lors de sa séance du 29 avril, le conseil municipal a alloué la somme totale de 8850 € aux diverses associations. Il reste donc sur le compte 1650 €.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des Collectivités territoriales

VU le budget primitif 2014

VU la demande de l’association APECG

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE d’allouer la somme de 150 € à l’association des parents d’élèves

DIT que le montant est prévu au budget, compte 6574

 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION N°1 : Signature d’un contrat de prestations de service avec le SACPA (capture, ramassage et transports d’animaux errants) à compter du 1er juillet 2014.

Pour information, ce contrat concerne aussi bien un chien errant qu'un ragondin ou autre animal trouvé mort sur la voie publique. C'est la fourrière de Chailly en Brie qui intervient.

DECISION N° 2 : signature d’un contrat d’entretien pour l’antenne collective de TV avec MJM électronique à compter du 1er avril 2014.

Ce contrat comporte une partie préventive d'un montant de 941€ TTC lorsqu'il s'agit, par exemple, de mettre à jour la TNT, et une partie curative réglée à la prestation (à partir de 58€ TTC). Chaque foyer participe.

INFORMATIONS DU MAIRE :

- Une réunion avec les riverains de la plaine de jeux est prévue samedi 21 juin à 10h30 en

mairie pour avoir leur opinion sur cet espace. -

Il informe du passage obligatoire à la dématérialisation de la comptabilité à compter du 1er janvier 2015 entraînant une dépense budgétaire non négligeable de 2000 €. Dans un premier temps, l'achat d'un scanner, trop coûteux, est exclu.7

- La Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 implique, entre

autres, la suppression du COS (Coefficient d’occupation des sols) et la suppression également de la superficie minimale de terrain pour construire. Cette loi, plus le « Grenelle II », impliquera la modification du PLU.

- Plan iode : 2 référents ont été nommés pour la distribution des comprimés d’iode liés au

risque nucléaire : Gérard LEUX, titulaire et Denis MARCHAND, suppléant.

Le village de Guermantes est concerné par sa proximité avec la centrale de Nogent sur Seine.

- DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) : ce document est

obligatoire dans toutes les entreprises ou collectivités. Les démarches sont lancées pour se mettre en conformité.

Il concerne tous les salariés et tous les postes de travail aussi bien techniques qu'administratifs. Il est révisable tous les ans.

Denis Marchand s'est rapproché de la CAMG pour que les coûts liés à cette intervention et aux révisions obligatoires soient mutualisés.

- Elections : suite aux élections européennes, la suppression d’un emplacement d’affichage

électoral rue Blanche Hottinguer a été décidée, pour des raisons économiques et pratiques.

- Travaux rue des Lilandry : pour l’instant le chantier se passe bien. La déviation et la mise en

clignotant des feux tricolores permettent une circulation fluide.

M. le Maire précise que le chantier va durer trois mois, car, immédiatement après la rénovation de la canalisation d'eau potable, la chaussée sera refaite.

Il ajoute que la mise en place des déviations dépend de l’ART (agence routière territoriale) du Conseil Général et de la SFDE et non pas des communes concernées par les travaux.

- Il remercie les bénévoles qui ont participé à l’organisation du marathon.

- Il félicite l’association « LE CAIRN » qui est labellisé club de randonnée santé, le 100ème.

- Il a transmis par mail à tous le Conseil Municipal, les fonctions des élus au sein de la

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.

9. QUESTIONS DIVERSES

De la part de Nathalie BILLY, il informe : -

Le CCAS a un nouveau logo. -

Le repas des anciens est prévu à la guinguette de Chalifert le dimanche 14 décembre. Tous les élus seront conviés à l’apéritif. -

Le plan canicule est activé. Une brochure sera distribuée avec le journal. - Une brochure d’information du CCAS est en cours de réalisation et sera jointe au prochain bulletin d'information. -

Le CCAS proposera une aide au cartable ainsi qu’une aide à la formation BAFA. - Une formation aux premiers secours, avec le concours de la Croix Rouge est à l'étude. - Un fonds de solidarité est mis en place par le SIAEP. Cette aide est une initiative de VALYO, notre fournisseur d'eau potable. -

Une page sur le site sera dédiée au CCAS.8

Huong TRAN : -

Il informe que Mireille Munch, Maire de Ferrières a été réélue Présidente du SIGIP. Aucuns travaux prévus en 2014. Ce syndicat sera dissous après le départ en retraite du percepteur, fin 2015.

Pierre POMMIER : -

Signale une branche cassée allée Jehan de Brie qui présente un danger pour les passants. - Concernant le SIT (syndicat des transports), il y a eu quelques problèmes sur la mise en place des nouveaux élus. Denis Marchand a été mis au courant et a dû intervenir.

Jacques COURPOTIN : -

Des travaux du Gaz sont en cours chemin de Malvoisine. Ils sont dans l’attente de la pièce qui est en fabrication (sur mesure). La fouille est protégée en attendant la mise en place de la nouvelle conduite qui devrait avoir lieu en octobre.

Patricia ROMAN : -

Remercie les bénévoles pour le marathon et pour le troc & puces. -

Elle informe que les prochaines manifestations sont :

o le tournoi de pétanque le 13 septembre

o la journée du patrimoine le 20 septembre avec randonnée organisée entre les 3 communes de Guermantes, Conches-sur-Gondoire et Gouvernes

o et enfin l’Open de Golf le 28 septembre

Gérard LEUX : -

La collecte des déchets verts en même temps que les déchets ménagers ne se fait plus. Les riverains se plaignent. Denis MARCHAND répond qu’il s’agissait d’une tolérance mais le Sietrem n’a aucune obligation de les ramasser, d’autant qu’il existe sur la commune des dates de ramassage des déchets verts ou la possibilité de les déposer en déchetterie. Une uniformisation du service dans toutes les communes sera évoquée à la CAMG. En attendant, il serait bon de faire un rappel dans le journal. -

Michel POYAC demande à ce que le SIETREM soit informé de la « technique » qu'utilisent les agents de ramassage pour casser le verre : ils se servent des poubelles elles-mêmes pour piler le verre et donc les dégradent.

Les délégués au SIETREM précisent qu'une réunion au Sietrem est prévue dans la semaine.

Michèle GASTAUD : -

Informe qu’une nouvelle adresse mail a été créée afin que les administrés puissent s'exprimer, réclamer, ou échanger : communication.guermantes@gmail.com L'information sera mise sur le site et dans le prochain bulletin municipal. -

Informe que le site actuel de la commune est en cours de remaniement afin de le rendre plus dynamique.

Annie VIARD : -

Toutes les classes, que ce soit en élémentaire (4 classes pour 93 élèves) et en maternelle, sont conservées suite aux actions menées conjointement par les 2 communes de Guermantes et Conches-sur-Gondoire avec le soutien du Député Edouardo RIHAN-CYPEL. - Afin de recueillir leurs avis sur les nouveaux rythmes scolaires, les parents ont été consultés lors d'un sondage envoyé par courrier. La majorité a préféré le mercredi matin et les TAP (temps d'aménagements périscolaires) deux fois par semaine.

Les nouveaux rythmes scolaires pourront être en place à la rentrée. Un assouplissement de la Loi a permis de mettre en place des activités gratuites.9

Denis MARCHAND félicite les élus, emmenés par Annie Viard, Présidente du SIVOM, pour le travail accompli car ce n’était pas une tâche facile.

Denis MARCHAND : -

Informe qu’un Conseil Municipal sera organisé à 18h jeudi prochain pour répondre à une urgence. En effet, le Député a accepté de subventionner les travaux pour les terrains de tennis. Il nous demande de faire un dossier officiel pour le 30 juin au plus tard. Cette demande de subvention doit expressément faire l'objet d’une délibération du Conseil Municipal et, malheureusement, cette information a été reçue après l’envoi des convocations. De de fait, elle n'a pas pu être intégrée à l'ordre du jour du présent conseil.

La séance est levée à 21h15