Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 127
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 127
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 127
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 127
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 127
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 127
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 130
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 25
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 124
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 127
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 127)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Aaa0n ee Cr and en
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juin 2022
N° 127/06/2022 : DESIGNATION DANS UN ORGANISME EXTERIEUR - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 juin 2022.
Présents Titulaires : 31
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Ciaude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Michel CORNILLE, Jean-Martiald DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUÜYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain BODERIOU à Françoise PIZZINI, Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Laurent FARRUGIA, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT, Michel WEILL. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « il est voté au scrutin secret … lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
Il convient de désigner un représentant du GMCA dans un organisme extérieur.
Aussi, il vous est proposé, conformément à l’article cité ci-dessus de ne pas procéder par un vote à bulletin secret mais à main levée.
ll est précisé que pour la désignation soumise durant cette séance, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément un mode de scrutin à bulletin secret.
Si cette proposition est adoptée à l'unanimité, mention en sera faite dans la délibération concernée, avant envoi en préfecture pour contrôle de légalité.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 juin 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver, à l'unanimité, de procéder à cette désignation qui vous est soumise durant cette séance, à main levée.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 21 juin 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en a Ù ÏN 2072 Brel NT
De sa publication et/ou affichage le :
2 4_JUIN 2022