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Déliberation - 052 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 052 2021 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 15
Présents: 10
Votants :14
Date de la convocation
le 25/11/2021
Date d'affichage
le 25/11/2021
Objet de la délibération 2021-52 :
Demande DETR 2022 pour travaux
de remisse en état et isolation de
l'assemblée de Coyac
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le - 7 DEC. 2071
et publication ou notification
NL 7DE NA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 3 décembre 2021
N° 2021 - 52
L'an deux mil vingt et un et le 3 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames
CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés : Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Monsieur GUILHOT Stéphane qui a
donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur
METHON Rodolphe qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DELMAS Marie-Claude qui a donné
procuration à Monsieur BOYER Joseph.
Absente : BLANC Sandrine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Madame CHACORNAC Emmanuelle étant secrétaire de l’association
de Coyac n’a pas pris part ni au débat, ni au vote.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que des travaux de
remise en état et d’isolation de l’assemblée de Coyac pourraient être
subventionnés au titre de la Dotation d ’Equipement Des Territoires
Ruraux (D.E.T.R) de l’année 2022, dans le cadre de « l’aménagement
de bourgs et villages y compris petit patrimoine » (fiche7),
Montant estimé par l’entreprise FT Isolation :
- isolation des murs : 12 789,50 €
- isolation du plafond : 3 208,00 €
Montant estimé par l’entreprise BORELLY menuiseries :
- pose de menuiseries en aluminium 6 735,04 €
Coût total HT : 22 732,54 €
Subvention DETR 2022 (60% sur le HT) : 13 639,52 €
Subvention du département (20% sur le HT) : 4 546,51 €
Fonds propres et (ou) emprunt (20% sur le HT) 4 546,51 €
AR Prefecture Il probose au conseil municipal d’approuver ce projet et de l’autoriser
214302333-20210312-2021 52-DE
é le 07/12/2021
à solllciter la demande de DETR. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve ce projet de
remise en état et d'isolation de l'assemblée de Coyac, sous réserve de
Poctroi des aides financières et/ou des crédits suffisants au budget, et
autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande d’aide de l’état
au titre de la DETR avec le plan de financement suivant :
Coût total HT : 22 732,54 €
Subvention DETR 2022 : 13 639,52 €
Subvention du département : 4 546,51 €
Autofinancement : 4 546,51 €
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 3 décembre 2021,
Au registre sont les signatures\pour copie conforme
La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours Æontentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand/dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sypublication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible "à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture