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Déliberation - 056 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 056 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 10
Votants : 13
Date de la convocation
le 12/10/2022
Date d'affichage
le 12/10/2022
Obijet de la délibération 2022-56 :
Demande de subvention «
Bonus Ruralité » pour travaux
de remise en état et isolation de
l’assemblée de Coyac
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
lk 28 007.202
et publication ou notification
du 28 OCT. 2072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 octobre 2022
N° 2022 - 56
L'an deux mil vingt-deux et le 24 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire,
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET Denis,
Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves.
Absente : JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame GIRAUD Corinne a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le maire rappelle la délibération du 3 décembre 2021 par
laquelle, le conseil municipal l’avait autorisé à demander de la
D.E.T.R. 2022, dans le cadre de « l'aménagement de bourgs et
villages y compris petit patrimoine » (fiche7), pour la remise en état
et l'isolation de l'assemblée de Coyac avec le financement suivant :
Montant estimé par l’entreprise FT Isolation :
- isolation des murs : 12 789,50 €
- isolation du plafond : 3 208,00 €
Montant estimé par l’entreprise BORELLY menuiseries :
- pose de menuiseries en aluminium 6 735,04 €
Coût total HT estimé : 22 732,54 €
Subvention DETR 2022 (60% sur le HT) : 13 639,52 €
Subvention du département (20% sur le HT) : 4 546,51 €
Fonds propres et (ou) emprunt (20% sur le HT) 4 546,51 €
AR Prefecture
043-214302333-20221024-2022 56-DE
Reçu le 28/10/2022 Cependant, à ce jour, nous pouvons bénéficier de la DETR à hauteur
de 9 000,00 €, par contre nous ne pouvons pas bénéficier de la
subvention du département, donc je vous demande de m’autoriser à
solliciter une subvention de la Région « bonus ruralité » pour cette
opération avec le nouveau plan suivant :
Subvention DETR 2022 (39,59 % sur le HT) : 9 000,00 €
Subvention de la Région contrat Bonus Ruralité (39,59 % sur le HT) :
9 000,00 €
Fonds propres et (ou) emprunt (20,82 % sur le HT) : 4 732,54 €
Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à
demander la subvention à la Région « Bonus Ruralité » avec le plan
de financement suivant :
Subvention DETR 2022 (39,59 % sur le HT) : 9 000,00 €
Subvention de la Région contrat Bonus Ruralité (39,59 % sur le HT) :
9 000,00 €
Fonds propres et (ou) emprunt (20,82 % sur le HT) : 4 732,54 €
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
Fait et délibéré, le 25/10/2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recoufs contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20221024-2022 56-DE Reçu le 28/10/2022