Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2024 02
Procès Verbal - DCM 2023 02 Adhésion au contrat assurance groupe
Procès Verbal - DCM 2025 14
Compte-Rendu - cr CM 28 avril 2025
Procès Verbal - DCM2025 33
Procès Verbal - PV séance du 9 janvier 2024
Compte-Rendu - Séance du conseil municipal du 4 juillet 2023 sign
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 janvier 202
Déliberation - Séance du 6 septembre 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024
Procès Verbal - CM01 2021
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021
Convocation du 23/12/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 07/01/2021
L’an deux mil vingt et un, le cinq janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Madame Armelle
PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU), , Frédéric BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Sylvie EFFRAY, Dominique GIRARD), Philippe VARIN
Absents : Anne MAYER, Vincenzo AGRELO, Christophe GAIGNON, excusés
Bon pour pouvoir : de Olivier CHARRIER à Roger MEDICI
DCM 2021-01
Contrôle de la qualité de l'air intérieur à l'école
Madame le Maire présente les devis concernant les devis de la qualité de l'air comme suit :
* APAVE NORD OUEST SAS, sis à BEAUCOUZE (49071) pour un montant de 3 199,50 € HT soit 3 839,40 € TTC
* BUREAU VERITAS, sis à SAINT-HERBLAIN (44800) pour un montant de 3 744.00 € HT soit 4 492.80 € TTC
* OXYGENAIR, sis à CHAMBRAY-LES-TOURS (37170) pour un montant de 1 800.00 € HT soit
2 160.00 € TTC
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 9 voix pour, 3 abstentions
DECIDE de confier le Contrôle de la qualité de l'air intérieur à l'école à OXYGENAIR, sis à CHAMBRAY-LES-
TOURS (37170) pour un montant de 1 800.00 € HT soit 2 160.00 € TTC
CHARGE Madame le Maire de signer et d'effectuer les démarches nécessaires au nom de la commune pour le
contrat cité ci-dessus
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 06/01/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 07/01/2021
Et de la publication le 07/01/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210105-DCM2021-01-DE
Date de télétransmission : 07/01/2021
Date de réception préfecture : 07/01/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021
Convocation du 23/12/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 12
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 07/01/2021
L’an deux mil vingt et un, le cinq janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, , Frédéric BRUERE,
Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Sylvie EFFRAY, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Christophe GAIGNON.
Absents : Anne MAYER, Vincenzo AGRELO), excusés
Bon pour pouvoir : de Olivier CHARRIER à Roger MEDICI
DCM 2021-02
Adhésion au contrat d'assurance groupe « Risques statutaires »
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 05 janvier 2021, la commune de
La Breille-Les-Pins a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe
garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE
Isurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL 4,40 % 4,40 %
agents IRCANTEC 1,15 % 1,45 %
Base de prime : L'assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension,
majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. {Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges
patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance s’en trouvant augmentée dans les
mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour
ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation
se fera en fonction des renseignements obtenus par l'assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des
renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l'assureur.)
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210105-DCM2021-02-DE
Date de télétransmission : 07/01/2021
Date de réception préfecture : 07/01/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021 Feuillet 2021/3
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à signer la convention avec
le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe,
- avec couverture des charges patronales.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 06/01/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 07/01/2021
Et de la publication le 07/01/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021
Convocation du 23/12/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 12
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 07/01/2021
L’an deux mil vingt et un, le cing janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Madame Armelle
PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Frédéric BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Sylvie EFFRAY, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Christophe GAIGNON.
Absents : Anne MAYER, Vincenzo AGRELO), excusés
Bon pour pouvoir : de Olivier CHARRIER à Roger MEDICI
DCM 2021-03
Chemin d'accès au gîte
Monsieur Roger MEDICI présente les devis concernant les travaux du chemin d'accès au gîte comme suit :
* BONTEMPS Jean-Claude, sis à NEUILLÉ (49680) pour un montant de 3 000.00 £ HT soit 3 600.00 € TTC
* JOVEAU Régis, sis à ALLONNES (49650) pour un montant de 3 100.00 € HT soit 3 720.00 € TTC
* JUSTEAU TP sis à LOURESSE ROCHEMENIER (49700) pour un montant de 3 745.44 € HT soit 4 494.53 € TTC
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 11 voix pour, 2 abstentions
DECIDE de confier les travaux de terrassement du « Chemin d'accès au gîte » à l’entreprise BONTEMPS Jean-
Claude, sis à NEUILLÉ (49680) pour un montant de 3 000.00 € HT soit 3 600.00 € TTC
CHARGE Madame le Maire de signer et d'effectuer les démarches nécessaires au nom de la commune pour les travaux cité ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 08/01/2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 08/01/2021
Et de la publication le 08/01/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210105-DCM2021-03-DE
Date de télétransmission : 08/01/2021
Date de réception préfecture : 08/01/2021 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021
Convocation du 23/12/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 12
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 07/01/2021
L’an deux mil vingt et un, le cinq janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Frédéric BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Sylvie EFFRAY, Dominique GIRARD, Philippe
VARIN, Christophe GAIGNON.
Absents : Anne MAYER, Vincenzo AGRELO, excusés
Bon pour pouvoir : de Olivier CHARRIER à Roger MEDICI
DCM 2021-04
Renouvellement de la certification des bois (PEFC-Programme de reconnaissance des certifications forestières)
Madame le maire demande au conseil municipal s’il souhaite renouveler le PEFC-(Programme de reconnaissance
des certifications forestières) pour les 5 années à venir pour un montant de 20.00 € forfaitaire + contribution par
hectare (130 ha x 0.65 €) soit un montant de 84.50 €. Le montant total de la cotisation est de 104.50 €.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l’unanimité des membres présents, de renouveler le PEFC-(Programme de reconnaissance des certifications forestières) pour les 5 années à venir pour un montant de 20.00 € forfaitaire + contribution par hectare (130 ha x 0.65 €) soit un montant de 84.50 €. Le montant total de la cotisation est de 104.50 €.
CHARGE Madame le Maire de signer et d'effectuer toutes les démarches nécessaires au nom de la commune
pour le renouvellement de la certification des bois.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 08/01/2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 08/01/2021
Et de la publication le 08/01/2021
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210105-DCM2021-04-DE
Date de télétransmission : 08/01/2021
Date de réception préfecture : 08/01/2021 Commune de La Breiïlle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021 Feu 24 h LR
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 05 janvier 2021
Convocation du 23/12/2020
Nombre de conseillers en service : 15
Conseillers présents : 12
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 11/01/2021
L’an deux mil vingt et un, le cinq janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Madame Armelle
PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Yvonne F REMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Frédéric BRUERE, Roger MEDICI, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Sylvie EFFRAY, Dominique GIRARD, Philippe
VARIN, Christophe GAIGNON.
Absents : Anne MAYER, Vincenzo AGRELO, excusés
Bon pour pouvoir : de Olivier CHARRIER à Roger MEDICI
DCM 2021-05
Loyers de l’Orée des Bois
Dans le cadre de la COVID 19, Madame le Maire sollicite le conseil municipal pour connaître leur avis
Concernant une remise gracieuse pour le restaurant l’Orée des Bois.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 12 voix pour, 1 abstention
DECIDE d’octroyer aux gérants « Monsieur et Madame Éric BICHON » une remise gracieuse en HT de 2 mois sur
les loyers de l'hôtel restaurant « l’Orée des Bois » sise à la Breille-les-Pins à savoir : novembre et décembre
2020, pour un montant de 964.69€ HT/mois soit 1 929,38 € HT.
CHARGE Madame le Maire de signer et d'effectuer les démarches nécessaires au nom de la commune
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 08/01/2021
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission ET en Sous-préfecture de Saumur, SN Le 11/01/2021 C2) Et de la publication le 11/01/2021 EC æ
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20210105-DCM2021-05-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021