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Déliberation - 2023 31
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2023
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X FRANCIS DEHAYS DUPERRON ERIC X XAVIER FOUCHER
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X PASCAL MALLET
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X MARTINE CARABY
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 11 mai 2023, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 05 mai 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 05 mai 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-31
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN D’UN ORGANISME EXTERIEUR
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33,
Considérant que la Commune de Franqueville-Saint-Pierre doit désigner ses représentants au
sein des organismes extérieurs ;
Considérant qu’il convient de pourvoir les fonctions de délégué suppléant pour siéger au sein du CA du Lycée Galilée.
Considérant que le scrutin à main levée pour cette désignation a été adopté à l’unanimité ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire,
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Xavier FOUCHER délégué suppléant au sein du Conseil d’Administration du Lycée Galilée.
Pour copie conforme au registre
Le 13 MAI 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT