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Déliberation - d 2023 032
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 076-217604750-20231023-D2023032-AU
EF. DECISION N°D-2023-032 PA FRANQUEVILLE PORTANT APPROBATION ET SIGNATURE DE
,
Le
Vu
Co
SAINT-PIERRE L'AVENANT N°2 DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY
— LOT 06 « MENUISERIES INTERIEURES, CLOISONS,
PLAFONDS SUSPENDUS » (M22-22)
Maire de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre,
= les articles L1111-1 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
“ la délibération n° 2020-034 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
" la délibération n° 2023-022 du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023 relative à l'APCP 2021.01 « Réhabilitation du complexe Nicolas Fleury » ;
" le Code de la Commande publique ;
nsidérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury avec pour Maitre d'œuvre « EN ACT ARCHITECTURE » ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury — Lot 06 « Menuiseries intérieures, cloisons, plafonds suspendus » notifié le 19/08/2022 avec le prestataire « POLYTRAVAUX » ;
Considérant le devis n°23.10.003 en date du 04/1 0/2023 d'un montant de 1 824,24 € HT. ; :
Considérant la nécessité des travaux supplémentaires ;
DECIDE
D’'APPROUVER l'avenant n°2 du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury — Lot 06 « Menuiseries intérieures, cloisons, plafonds suspendus » au prestataire « POLYTRAVAUX » d'un montant de 1 824.24 € HT.
Le Maire
C3 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un administratif préalable qui peut être exercé dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de
rejet de cette dernière.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Hôtel de Ville
Place des Forrières
BP 212
76690 Érananeaville-Saint_Pierra