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Déliberation - d 2023 040
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 076-217604750-20231116-D2023040-AU
EF. DECISION N°D-2023-040 JD FRANQUEVILLE PORTANT APPROBATION ET SIGNATURE DE
SAINT-PIERRE L'AVENANT N°1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY
— LOT 07 « REVETEMENT SOLS SPORTIFS » (M22-13)
,
Le Maire de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre,
Vu
" les articles L 1111-1 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
" la délibération n° 2020-034 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
" la délibération n° 2023-022 du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023 relative à l’'APCP 2021.01 « Réhabilitation du complexe Nicolas Fleury » ; :
" le Code de la Commande publique ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury avec pour Maitre d'œuvre « EN ACT ARCHITECTURE » ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury — Lot 07 « Revêtements des sols » notifié le 23/06/2022 avec le prestataire « SOLOMAT » ;
Considérant les travaux prévus au marché de base non réalisés en phase chantier d’un montant de — 620,00 € HT ;
DECIDE
D’'APPROUVER l'avenant n°1 (de moins-value) du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury — Lot 07 « Revêtement des sols » au prestataire « SOLOMAT » d'un montant total de — 620,00€ HT.
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un administratif préalable qui peut être exercé dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de
rejet de cette dernière.-
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Le
o GUILBERT
Hôtel de Ville
Place des Forrières
BP 212 TREND Minnnisnsete Mains Mince