Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 115 DEMANDE DAMENAGEMENTS DU DP POUR LE POINT
Déliberation - 2023 0081 MODIFICATION DE LA REDEVANCE DE LA TERRA
Déliberation - 2023 0124 CONVENTION EXPLOITATION POINT CREPES
Déliberation - 2024 0029 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 2023 0029 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU B
Déliberation - 2025 079 DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE
Déliberation - 2025 0007 DEMANDE DE SUBVENTION FDEC POUR LE COLUM
Déliberation - 2025 063 DEMANDE DACQUISITION DUN LOCAL COMMUNAL
Déliberation - 2025 0038 DEMANDE DAUTORISATION DE SURVOL DU DP
Arrêté - Terrasses de cafes et restaurants pendant periode
Déliberation - 2025 0029 Demande Douverture du Point Crepes Pendant la Periode Estivale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0029 Demande Douverture du Point Crepes Pendant la Periode Estivale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2025
N°
2025
0029
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
2
avril
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
mars
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUÜFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés :
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KKKKKKKKKKKKEKKKKKKKEAKEAX
Objet
: Demande
d'ouverture
du
point
crêpes
pendant
les
périodes
estivales
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
Madame
Corinne
GARBIES,
qui
occupe
actuellement
le
domaine
public
dans
le
cadre
d’une
exploitation
d’un
point
de
vente
de
crêpes.
Une
convention
portant
occupation
du
domaine
public
a
été
signée
en
novembre
2023,
pour
3
saisons
d'hiver, soit
jusqu'à
la fin
de
la saison
d'hiver
2026.
Madame
GARBIES
souhaiterait
ouvrir
le
Point
Crêpes
cet
été,
du
26
mai
au
15
septembre
2025,
avec
l'autorisation
de
vendre
des
glaces
en
plus
des
produits
déjà
actuellement
vendus.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
DONNE
un
avis
favorable
concernant
la
demande
de
Madame
GARBIES
-
FIXE
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
période
du
26
mai
au
15
septembre
2025
à
150€
pour
la
période.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché
Denis
TATOUD
——
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
©
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250402-03_20250029-DE Reçu le 08/04/2025