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Déliberation - 2024 0029 Modification du Tableau DES Emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0029 Modification du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ä ss ,
Champagny. Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
N°”
2024
0029
L’An
Deux
mille
vingt-quatre,
le 2 avril
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 27
mars
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à Thierry
RUFFIER
DES
AIMES)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour :
13
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
K
KA
KO
KE
KK
KO
Ke
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Suite
au
départ
en
retraite
du
responsable
des
services
techniques,
l’organisation
et
les
missions
de
ce
service
ont
été
modifiées.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
plein.
-
_Vule
Code
général
de
la fonction
publique,
-
Vue
l'ordonnance
n° 2021-1574
du
24/11/2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L320-1,
L326-1,
L332-8
à
14
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
_ CREE
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
plein.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2024.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
/
|
Le
1°’
adjoint,
|
MEET
Denis TATOUD
ET
po]
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55
03
80
-
Fax
04
79 55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail : contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240402-02_20240029-DE Reçu le 09/04/2024