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Déliberation - 2025 063 Demande Dacquisition DUN Local Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 063 Demande Dacquisition DUN Local Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
9 JUILLET
2025
N°
2025
0063
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
9 juillet
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
2
juillet
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU,
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KKKKKKKKAKKKERKKRAERERERKKXEEX
Objet
: Demande
d'acquisition
d’un
local
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
Monsieur
Philippe
DAKIN
exploite
actuellement
le
commerce
“Le
Code
Bar”.
Par
délibération
n°
2023-0139
du
19
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
avec
Monsieur
DAKIN,
pour
la
location
d’un
local
(ancien
local
à
cartons
aujourd'hui
désaffecté)
contigu
à son
commerce.
Par
courrier
en
date
du
7
mai
2025
Monsieur
DAKIN
a
sollicité
la
commune
pour
acquérir
ce
local
d'une
surface
de
10
m°.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
NE
DONNE
PAS
suite
à
la
demande
de
Monsieur
Philippe
DAKIN
dans
l'immédiat.
Ce
point
sera
à
nouveau
abordé
lorsqu'il
aura
finalisé
l'acquisition
des
murs
du
CODE
BAR.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
BALE;
re [La
És
ou
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
+
pad
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[2]
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
LE]
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250709-05_20250063-DE Reçu le 10/07/2025