Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 69dfa08901ea4 40 2026 COMMISSIONVOIREESPACESVERTS
Déliberation - 6a266a8a8fa3e 61 2026 TARIFSAPS
Déliberation - 6786384531920 7 2025 DONPEAT
Déliberation - 67c7157a5f68b 15 2025 LOCATION1RUEDESTANNEURS
Déliberation - 67ebf8d248adf 26 2025 AFFECTATIONRESULTATSCOMMUNE
Déliberation - 685ea4356220c 49 2025 TARIFSALLEDUDONSOPHROLOGIE
Déliberation - 67ebf8fe2d44e 33 2025 REPRISEDESCONCESSIONS
Déliberation - 685ea434ebacb 44 2025 ACCORDLOCALCCCD
Déliberation - 685ea43536fea 47 2025 ECLAIRAGEPUBLICLOTISSEMENT
Déliberation - 69413036f414a 66 2025 TRAVAUXECLAIRAGEPUBLIC
Déliberation - 68343c6c6cb97 40 2025 TARIFSAPS
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 68343c6c6cb97 40 2025 TARIFSAPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le VINGT-DEUX MAI en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................11 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS NON EXCUSÉS : RIOTTE Sandrine ; DUMARCHÉ Jérémy ; DUTERTRE Thomas
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : HUGRON Dominique
OBJET :
40/2025 ACCUEIL PERISCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants pour la participation des familles à l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2024 :
Participation des Familles
Prix pour les allocataires des régimes général et agricole
Prix de l’heure (ou de 4 quarts d’heures)
Tranche 1 (QF< à 400 €) 1,04 € / heure Tranche 2 (QF entre 400 € et 650 €) 1,16 € / heure Tranche 3 (QF entre 651 € et 950 €) 1,28 € / heure Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €) 1,40 € / heure Tranche 5 (QF > à 1 251 €) 1,52 € / heure
Compte tenu de la grille de référence adressée par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval le 19 mai 2025, le Conseil Municipal après délibération, décide d’augmenter ces tarifs de la manière suivante à compter du 1er septembre 2025 :
Participation des Familles
Prix pour les allocataires des régimes général et agricole
Prix de l’heure (ou de 4 quarts d’heures)
Tranche 1 (QF< à 400 €) 1,08 € / heure Tranche 2 (QF entre 400 € et 650 €) 1,20 € / heure Tranche 3 (QF entre 651 € et 950 €) 1,32 € / heure Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €) 1,44 € / heure Tranche 5 (QF > à 1 251 €) 1,56 € / heure
Par ailleurs, constatant des retards réguliers de parents pour venir chercher leur enfant, le Conseil Municipal valide la mise en place d’une pénalité de 3 € en cas de retard.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly HUGRON Dominique GRIMAUD Sylvie
BOMMÉ Jean-Paul