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Arrêté - TUYPENS Nadine 2025
Procès Verbal - 08 N. TUYPENS AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 N. TUYPENS AR)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 039-213904782-20260421-VSC2026124-AR
€ s République Française
gaint Ville de Saint-Claude
Claude ms
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U R A —-—
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame TUYPENS Nadine
Directrice du Pôle
Petite Enfance / Enfance / Jeunesse
Il — 2026 — 124
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L.2122-19 ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire de la Ville de Saint-Claude en date du 27 mars 2026 ;
CONSIDERANT que Madame TUYPENS Nadine exerce les fonctions de Directrice du Pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse ;
CONSIDERANT la nécessité, dans le souci d’une bonne organisation des services municipaux et de la continuité de l’administration, de donner délégation de signature à Madame TUYPENS Nadine, dans les domaines
précisés ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1°’ : Délégation permanente est donnée à Madame TUYPENS Nadine, Directrice du Pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, sous ma surveillance et ma responsabilité, à l’effet de signer, pour tous les domaines relevant de son Pôle :
e Courriers ne portant pas décision
e Documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales dans la limite de 2 500€ HT
e Factures attestant du service fait.
Article 2: Tous les documents signés par Madame TUYPENS Nadine dans les domaines de délégations de signature accordés porteront la mention suivante :
« Pour le Maire, et par délégation, la Directrice de Pôle, Nadine TUYPENS ».
Article 3 : Cette délégation est valable, sauf abrogation ou modification, jusqu’au terme du mandat municipal en cours.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e au représentant de l'Etat,
e au représentant de la Trésorerie,
e et notifié à l’intéressée. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID :039-213904782-20260421-VSC2026124-AR
Article 5 : Outre les recours gracieux, le présent arrêté peut faire l'oe-comrocex
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans les deux mois à compter de la date de sa publication, notamment par www.telerecours.fr.
Saint-Claude le 21 Avril 2026
Le Maire, | |
Frédéric PONCET,- # | \
Transmission au contrôle de légalité le: 2 4 AVR 2026
Notifié à TUYPENS Nadine le: 2 4 AVR 2026
Signature :
f
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