Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CMD1 MARTINET AR DELEGATION
Procès Verbal - 01 HERZOG AR DELEGATION
Procès Verbal - 02 LAPERRIERE AR DELEGATION
Procès Verbal - 07 PROST AR DELEGATION
Procès Verbal - CMD2 UNALTEKIN AR DELEGATION
Procès Verbal - 04 PERRIER AR DELEGATION
Procès Verbal - 08 VAUFREY AR DELEGATION
Procès Verbal - CMD3 LAZZAROTTO AR DELEGATION
Procès Verbal - 06 JACOTOT AR DELEGATION
Procès Verbal - CMD4 COLLET AR DELEGATION
Procès Verbal - CMD5 Karabay ar Delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CMD5 Karabay ar Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
{saint/ Claude
Y
République Française
Ville de Saint-Claude
_æ.
Extrait des Registres des Arrêtés
--1--
oÉlÉcerroN DE FoNcnoNs
oÉlÉcenoN DE STcNATURE
À Madame Ayla KARABAY
Conseillère Municipale
Communication
I-2026-114
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE ;
VU le renouvellement du Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Claude en date du 22 Mars 2026 ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2Q26;
VU la qualité de conseillère municipale de Ayla KARABAY;
VU I'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, ainsi qu'aux Conseillers Municipaux ;
CONSIDERANT que dans les domaines de la Communication, il convient de déléguer certaines fonctions ;
CONSIDERANT la nécessité, pour le bon fonctionnement des affaires communales et la continuité des services, de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de A/a KARABAY.
ARRÊTE
Article 1"': En application de I'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation permanente est donnée à Ayla KARABAY, conseillère municipale, sous ma surveillance et ma responsabilité pour:
- donner les orientations et prendre les décisions relevant des affaires courantes, - signer tous documents et courriers,
- assurer les relations avec les partenaires, institutions, acteurs intervenant dans le domaine délégué,
- participer aux réunions, représenter la collectivité et suivre les dossiers portés par la collectivité ou par les instances externes.
dans le domaine suivant :
JURA - Communication : communication digitale et réseaux sociaux, communication interne.
La signature des pièces devra être précédée de la formule indicative suivante "Le Maire, par délégation, le Conseiller Municipal Délégué".
Article 2: Délégation permanente est donnée à Ayla KARABAY, conseillère municipale, à l'effet de gérer les crédits inscrits au Budget communal en ces matières et, à ce titre, de signer tous les documents d'engagement et les pièces justificatives de dépenses et de recettes correspondantes, et dans la limite de 10 000€ HT. La signature des pièces devra être précédée de la formule indicative suivante "Le Maire, par délégation, le Conseiller Municipal Délégué".
Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité, le Conseiller Municipal délégué rendra compte au Maire de toutes les décisions et actes signés au titre de la présente délégation.
Article 4 : Outre les recours gracieux, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans les deux mois à compter de la date de sa publication, notamment par www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à I'intéressé et affiché à I'Hôtel de Ville. ll sera exécutoire à compter de sa transmission au contrôle de légalité
En outre, une ampliation sera adressée au Trésorier.
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Claude, et Monsieur le Trésorier de la Commune de Saint-Claude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Saint-Clau 16 Avril2026
Le Maire,
F
Transmission au contrôle de légalité 1" ,'?-olo\ \ZCe-a
Publication b: ae f o\ ['-z-sz-f
!flt:ffy"dame Ayla
KARABAY te: 2-a lo\
[ 2éz6