Compte-Rendu - cr 2018 03 06

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Compte-Rendu - cr 2018 03 06 Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 03 06)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 06 mars 2018

L'an deux mille dix-huit et le six mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 28 février 2018, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Madame DAOUST Michèle, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Monsieur ELIE Frédéric

Pouvoirs :

Monsieur THERRAULT Georges qui a donné pouvoir à Monsieur MENIL Jean-Pierre, Madame VALET Christine qui a donné pouvoir à Monsieur MESSANT Francis, Monsieur DENOUAILLES Philippe qui a donné pouvoir à Monsieur SAULNIER Ludovic

Absents : Monsieur WAWER Philippe, Madame MILO Zahra

Secrétaire de séance : Madame CARTIER Isabelle

1) Compte administratif et compte de gestion 2017 de la commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 qui se décompose comme suit :

Section fonctionnement :

Détail des dépenses :

Charges à caractère général : 245 281,11 €

Charges de personnel : 299 684,93 €

Atténuation de produits : 4 650,00 €

Autres charges de gestion courante : 292 617,42 €

Charges financières : 5 676,41 €

Charges exceptionnelles 1 147,20 €

Opérations d’ordre : 11 378,79 €

----------------

Total 849 057,07 €

Détail des recettes :

Excédent antérieur reporté : 781 926,56 €Atténuation de charges : 10 578,58 €

Produit services, domaine et ventes div : 93 300,20 €

Impôts et taxes : 724 016,15 €

Dotation et participations : 205 510,32 €

Produit de gestion courante : 33 575,69 €

Produits financiers : 3,50 €

Produits exceptionnels : 5 304,95 €

Opérations d’ordre : 10 978,79 €

-------------------

Total 1 072 289,39 €

Soit un résultat de fonctionnement excédentaire de 1 005 158,88 €

Section d’investissement :

Détail des dépenses :

Immobilisation corporelles : 25 631,00 €

Opération d'équipement : 376 394,25 €

Emprunts et dettes assimilées : 13 144,88 €

Opération d'ordre : 11 064,00 €

Restes à réaliser : 574 587,00 €

Détail des recettes :

Subvention d’investissement : 191 878,38 €

Dotations, fond divers et réserves : 21 736,36 €

Excédent antérieur reporté : 421 687,72 €

Opérations d'ordre : 11 064,00 €

Reste à réaliser : 161 422,00 €

Soit un résultat d'investissement déficitaire de 193 032,67 €

Un virement de 193 032,67 € sera effectué de la section de fonctionnement vers la

section l’investissement.

Résultat définitif excédentaire : 812 126,21 euros

Monsieur le Maire se retire. Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte

administratif 2017 de la commune et le compte de gestion du receveur municipal.

2) Compte administratif 2017 et compte de gestion du service

assainissement

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 qui se décompose comme

suit :Section d’exploitation :

Détail des dépenses :

Charges exceptionnelles : 3 000.00 €

Opérations d'ordre : 1 769.34 €

--------------

Total 4 769.34 €

Détail des recettes :

Excédent antérieur reporté : 109 422.15 €

Ventes produits fabriqués : 31 097.47 €

Opération d’ordre : 252.75 €

--------------

Total 31 350.22 €

Soit un résultat d'exploitation excédentaire de 44 128,31 €

Section d’investissement :

Détail des dépenses :

Dépenses financières : 351.00 €

Opérations d’ordre : 252.75 €

-------------

Total 603.75 €

Détail des recettes :

Excédent antérieur reporté : 77 088.39 €

Opérations d’ordre : 1 769.34 €

--------------

Total 78 088.39 €

Soit un résultat d'investissement excédentaire de 78 253.98 €

Résultat définitif excédentaire : 214 257.01 €

Monsieur le Maire se retire. Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte

administratif 2017 du service assainissement et le compte de gestion du receveur

municipal.

3) Convention SDESM éclairage public

Monsieur SCAL présente au conseil municipal le groupement de commandes proposé par le SDESM pour une prestation d'entretien et de maintenance de l'éclairage public. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à ce groupement de commandes selon la formule B4) Avenants au marché pour l'extension de la cantine

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le marché conclu pour l'extension de la cantine scolaire, composé de 10 lots.

Il est nécessaire de :

~ monter une cloison provisoire entre le bâtiment existant et l'extension pendant le temps des travaux

~ déplacer le compteur gaz.

Pour ce faire, l'entreprise LEGENDRE, attributaire du lot 1, propose un devis de plus-value de 2 230.00 € H.T.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant de plus-value de 2 230.00 € H.T. proposé par l'entreprise LEGENDRE pour le lot 1 "Gros-oeuvre / Echafaudage / VRD", ce qui porte le montant du lot à 143 810.00 € H.T.

5) Garantie d'emprunt SOLIHA

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2017 54 relative à une garantie d'emprunt au profit de SOLIHA, qui permettait à cet organisme de financer trois projets pour trois communes, dont Varreddes pour le 44 rue Moreau Duchesne. Il explique qu'une des communes s'est retirée et que la Caisse du logement locatif social va remplacer cette commune, par conséquent, il est nécessaire de délibérer à nouveau.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder sa garantie à hauteur de 19 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 265 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

6) Affaires diverses

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention établie par le Département de Seine et Marne relative à la mise à disposition d'abris voyageurs sur la commune. La convention est établie à titre gratuit pour une durée de cinq ans Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la convention.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer :

~ un poste d'adjoint technique de 2ème classe, à temps complet

~ un poste d'adjoint technique à raison de 24 heures hebdomadaires ~ un poste d'adjoint administratif à temps complet.

Il précise que ces postes étaient occupés par des agents qui ont bénéficié d'un avancement de grade. Il précise que le Comité Technique constitué auprès du Centre de Gestion a émis un avis favorable à ces suppressions.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer les postes tels que définis ci-dessus.

Monsieur le Maire indique :

 que les travaux de la cantine sont presque terminés, seuls restent des travaux en extérieur.

 que le local dans la cour de l'école qui avait subi un sinistre a été nettoyé et repeint.

 que le permis de construire pour la construction d'un accueil périscolaire a été déposé et qu'à la demande de la Protection Maternelle et Infantile des modifications intérieures ont été apportées.Madame DAOUST indique que suite à la fermeture de la piscine Tauziet pour plusieurs mois, les élèves de l'école élémentaire iront à la piscine Frot le lundi au lieu du jeudi.

Monsieur le Maire présente l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 qui déclare notre commune carencée en logements sociaux au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour la simple raison de ne pas avoir atteint 36 logements sociaux pendant la période 2014-2016.

Auparavant, le Président de la CAPM avait envoyé un courrier à Madame la Préfète lui demandant une exemption de la commune de Varreddes pour la construction de logements sociaux en mettant en avant l'insuffisance de services de transport public urbain pour relier aux bassins d'activités et d'emploi, ceci au regard de la loi "Egalité et Citoyenneté". Au ministère, à aucun moment n'a été pris en compte notre éloignement de Meaux et le problème des transports.

Que veut dire l'arrêté de carence pour la commune :

1) le transfert automatique à Madame la Préfète du droit de préemption urbain qui jusqu'alors était instruit et signé par Monsieur le Maire et Monsieur l'Adjoint à l'urbanisme.

Ce qui veut dire que l'état peut préempter un terrain et construire des logements sociaux.

2) le transfert à Madame le Préfète du droit de réservation dont dispose la commune sur l'attribution de logements sociaux. (La commune garantit les emprunts des bailleurs mais ne dispose plus de logements réservés). La Préfecture récupère toutes ces réservations.

3) Des pénalités pour les objectifs non atteints. il était prévu 22 216.01 € de pénalités cette année, mais nous sommes exemptés pour avoir accordé au bailleur un tarif préférentiel pour le terrain Chemin du Coterêt.

4) La signature d'un contrat de mixité social pour la période 2017-2019, outil qui vise à formaliser des projets de logements sociaux. Pour 2025, la commune doit compter 187 logements sociaux (au jour d'aujourd'hui).

A ce jour, il est construit ou à venir :

24 logements rue Victor Clairet

4 logements Allée de la Cavée

29 logements Ruelle du Coterêt (juin- juillet 2018)

25 logements rue d'Orsoy (permis de construire délivré)

9 logements rue Moreau Duchesne (permis de construite délivré)

2 logements réhabilitation au dessus de la Poste (permis de construire déposé). A ce jour, pour 2019-2020, la commune comptera 93 logements sociaux. Mais pour remplir notre objectif imposé par l'état, il faut que 25 logements sociaux supplémentaires soient construits pour la période 2017-2019. Nous ne pourrons reparler de notre arrêté de carence qu'à cette condition.

Il faut ajouter que la commune de Varreddes est classée en zone 2 pour les habitations (Trilport est dans le même cas) et cela est un problème supplémentaire pour les bailleurs pour l'équilibre financier de leur budget, car il bénéficie de moins d'aides.

Monsieur le Maire et l'adjoint à l'urbanisme ont rencontré les service de l'état ; la commission urbanisme va travailler sur ce vaste dilemme.

Monsieur le Maire rappelle que tous ces points précédemment développés sont imposés à la commune par la loi SRU et qu'il n'y a pas d'autre choix que de s'y conformer.

Monsieur MESSANT communique les dates des prochaines manifestations : 11 mars : Thé dansant organisé par le Club de l'Amitié18 mars : Carnaval organisé par RK Dance

24 mars : Loto organisé par le Comité des Fêtes

1er avril : Chasse aux oeufs de Pâques organisée par la commission Cadre de Vie

Monsieur MESSANT rappelle une nouvelle fois des règles de civisme : ~ Sortir les sacs de déchets verts uniquement la veille au soir du ramassage, tout comme les poubelles. Le ramassage reprend le 3 avril.

~ Responsabilisation des propriétaires d'animaux pour éviter les déjections canines sur les trottoirs et espaces verts

~ stationnement interdit sur les trottoirs.

Monsieur SCAL donne un compte-rendu de la commission travaux : ~ 2 demandes de subvention dans la cadre du produit des amendes de police ont été déposées pour changer les barrières devant la mairie ainsi qu'en face rue Moreau Duchesne

~ la commission a étudié les trottoirs à refaire

~ une réflexion est en cours pour la mise en zone bleue du parking de la mairie ~ la commission demande un renforcement des verbalisations pour mauvais stationnements

Monsieur SCAL indique que la DDT va réaliser au cours de l'année un nouvel enrobé pour la chaussée de la rue Neuve.

Séance levée 22 heures 45.