Déliberation - Delib2026 04 01

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Déliberation - Delib2026 04 01 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Sainte-Agnès. Lien du pdf (Déliberation - Delib2026 04 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril à 20 heures, se sont réunis les membres du conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LEMOINE, Maire

Présents: BARCIK Bartlomiej, BEGHIN Julien, CHORIER Jean-Marc, COLLOMB Eric, DOMINE François, GROS Christelle, GUEDJ Gaëlle, KUBLER-SIRVEN Dimitri, LECAMP Karine, LEMOINE Pascal, MICHEL Frédérique, PERNET Thierry, PORTA BONETE Emmanuelle, VEREECQUE Lise

Absents avec pouvoir : Antonia SUAU donne pouvoir à Thierry PERNET

Absents :

Date de convocation : 26 Mars 2026

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Affiché le : 26 Mars 2026

Julien BEGHIN a été élu secrétaire

OBJET DE LA DELIBERATION 17-2026: Approbation du compte financier

unique 2025

M. le Maire présente le compte financier unique au conseil municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le code des juridictions financières

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963

Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le rapport de présentation du Compte financier unique pour l’année 2025 de la commune,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents. Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,CFU 2025

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 563 044,11 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 612 866,44 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2025 49 822,33 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 258 586,31 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2025 205 508,41 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2025 -53 077.90 €

RESULTAT 2025 -3 255,57 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR 0 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2025 49 822,33 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 49 822,33 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT ANTERIEUR 343 917,44 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2025 - 53 077.90 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT CUMULE 290 839,54 €

RESULTAT DE CLOTURE 340 661,87 €

Compte tenu du fait que M. le Maire ne peut participer ni aux débats, ni au vote, il confit la présidence du conseil municipal à M. Thierry PERNET (1er adjoint) et se retire de la salle du conseil.

Sous la présidence de M. Thierry PERNET, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

OBJET DE LA DELIBERATION 18-2026: Affectation du résultat 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du Compte financier unique

2025.

Il indique que la commune a réalisé un résultat de fonctionnement en excédent à hauteur

de 49 822.33 € et propose d’affecter la totalité de cette somme en investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter la somme de 49 822.33 € à l’article 1068.

Délibération adoptée à l’unanimitéOBJET DE LA DELIBERATION 19-2026: Fixation des taux de fiscalité pour 2026

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

M. le Maire propose au conseil municipal qu’aucune augmentation ni diminution par

rapport au taux de 2025 ne soit apportée.

M. le Maire propose de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

Taux 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties

40.56 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non

Bâties

48.97 %

Taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation

principale

13.01 %

Le conseil municipal CHARGE Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

L’état 1259 est annexé à la présente délibération

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 20-2026: Vote du budget 2026

Monsieur le Maire présente le budget 2026 de la Commune :

1. BUDGET COMMUNAL

• Section de fonctionnement

Dépenses : 650 550 €

Recettes : 650 550 €

• Section d’investissement

Dépenses : 684 661,87 € dont 40 000 € de reste à réaliser

Recettes : 684 661.87 €

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal adopte le budget présenté par

Monsieur le Maire.

Délibération adoptée à l’unanimitéOBJET DE LA DÉLIBÉRATION 21-2026: Modification n°2 du régime

indemnitaire

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 17 septembre 2020 relative à la modification du régime indemnitaire de la commune de Sainte-Agnès,

Monsieur le maire propose de compléter les dispositions de l’article 5 et d’avancer la date

de versement prévue à l’article 6.

Article 5 :

L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas

suivants :

- Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisation exceptionnelle d’absence

- Congés maternité, paternité et adoption

- Temps partiel thérapeutique

- Congés pour raisons syndicales

- Formations, stages professionnels

- Accident de service

- Maladie professionnelle

Le régime indemnitaire sera versé au prorata des jours travaillés.

En cas de congés maladie ordinaire, les 90 premiers jours d’absence, consécutifs ou non,

n’ont pas d’impact sur le versement du régime indemnitaire. Au-delà, les jours d’absence

sont décomptés et ne donneront pas lieu au versement du régime indemnitaire.

En cas de congés de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime

indemnitaire est suspendu.

Article 6 :

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de

travail. La part variable fera l’objet d’un versement annuel, au mois de Novembre.

Le Conseil Municipal de Sainte-Agnès, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après

avoir délibéré,

- décide de sa mise en application immédiate

Délibération adoptée à l’unanimitéOBJET DE LA DÉLIBÉRATION 22-2026: Autorisation d’absence

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires

Considérant qu’il convient de définir les autorisations d’absence dont pourra bénéficier le

personnel de la collectivité

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de jours pour chaque

autorisation d’absence,

ARTICLE 1 :

Dit que ces autorisations d’absence seront accordées au personnel titulaire, stagiaire et

non titulaire de la collectivité sous réserve d’avoir compléter le formulaire intitulé

« demande d’autorisation d’absence ».

ARTICLE 2 :

Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2026 (il ne

peut pas y avoir d’effet rétroactif).

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26

janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il

précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à

des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par

délibération, après avis du Comité Technique.

ARTICLE 3 :

Le Maire propose, à compter du 1er avril 2026, de retenir les autorisations d’absences telles

que présentées dans le tableau, ci-dessous, il propose de l’accorder dans les conditions

suivantes :

Nature de l’évènement Durées proposées

Liées à des événements familiaux

Naissance ou adoption 3 j

Garde d’enfant malade

(circul.FP n°1475 20/07/82) Circulaire n°1475 du 20 juillet 1982

6 jours

ouvrés/an

Mariage ou PACS :

- de l’agent 5j

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint

5 jours

1 j. ouvré

Décès, obsèques ou maladie très grave :

- du conjoint (concubin pacsé)

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint

- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint

- d’un frère, d’une sœur

5 jours

5 jours

3 jours

1 jour- d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils, d’une petite-fille,

d’un neveu, d’une nièce, d’un beau-frère, d’une belle-sœur,

de l’agent ou du conjoint

- Ascendants (grands-parents)

Si les obsèques sont à plus de 100 km, un jour supplémentaire est accordé

1 jour

1 jour

Liées à la maternité

- Pendant la grossesse

- Examens médicaux obligatoires : Sept examens prénataux et un postnatal

- Allaitement

1h/j. max

Durée des

examens

Maximum

1h en 2 fois

Liées à des motifs professionnels

Visite devant le médecin de prévention dans le cadre de la surveillance

médicale obligatoire des agents

Durée de la

visite

Examen médicaux complémentaires pour les agents soumis à des risques

particuliers Durée de la visite

Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques

Concours et examens en rapport avec l’administration locale Jour de l’épreuve

Jury d’assises Durée de la session

Témoin devant le juge pénal Durée de la session

- Il précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.

- Les journées d’autorisation d’absence sont non fractionnables

- Les journées d’autorisation d’absence sont accordées les jours précédents ou les

jours suivants l’évènement.

- Le forfait d’autorisation d’absence comprend le jour de l’évènement

- Les journées d’autorisation d’absence sont des journées ouvrables

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis du Comité Technique, les membres du

Conseil Municipal adoptent les propositions du Maire, le chargent de l’application des

décisions prises.

Délibération adoptée à l’unanimitéOBJET DE LA DÉLIBÉRATION 23-2026: Attribution des subventions allouées

aux coopératives scolaires Sainte-Agnès et Saint-Mury Monteymond

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer et de verser les

subventions suivantes, pour l’année scolaire 2026/2027, aux deux coopératives :

Association Montant de la

subvention

Coopérative scolaire de Sainte Agnès 3312,19 €

Coopérative scolaire de Saint-Mury-Monteymond 893,02 €

Total 4205,21 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide d’attribuer et de verser une subvention aux coopératives pour une somme totale de 4205.21 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont disponibles au budget (article 6574),

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 24-2026: Subvention allouée à l’association Amicale 3 Pics de Belledonne

M. le Maire explique au conseil municipal qu’une demande de subvention a été présentée par l’association Amicale 3 Pics de Belledonne pour l’année 2026.

Sur demande de la commission Lien Social, elle a fourni un formulaire CERFA. Ce formulaire comporte un engagement éthique (non-discrimination…).

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer et de verser une subvention à l’association Amicale 3 Pics de Belledonne d’un montant de :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE d’attribuer et de verser une subvention à l’association Amicale 3 Pics de Belledonne pour une somme totale de 200 €.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2026 de la commune, article 6574,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération adoptée

Ne participe pas au vote: BEGHIN JulienOBJET DE LA DÉLIBÉRATION 25-2026: Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38 (Territoire d’Energie Isère)

M. le Maire explique au conseil municipal

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à

la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le

choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne Dimitri KUBLER-SIRVEN délégué titulaire et Thierry PERNET délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 26-2026: Réhabilitation du site du Grand Joly et de la Grande Maison — Création d'un cœur de village — Demande de subventions et autorisation de préfinancement

Rapporteur : Jean Marc CHORIER

Sur le projet:

La commune de Sainte-Agnès est un territoire rural de montagne du département de l'Isère qui à part du site de la mairie qui regroupe également l’école ne dispose pas d’un autre lieu de centralité ni de cœur de village structurant comme c’est le cas de zones davantage urbanisées : pas de commerce accessible, pas d'espace public de vie collective, pas de services de proximité. Cette situation présente plusieurs risques en termes de lien social dont celui d’isolement qui touche particulièrement les personnes âgées, les personnes dépendantes et les familles isolées ou en termes d’attractivité économique et touristique qui impactent l’avenir de notre village.

La commune étant propriétaire des murs de plusieurs bâtiments constituant un ensemble immobilier à fort potentiel de requalification, situés dans le hameau de la Perrière, souhaite poursuivre le projet structurant et d’envergure concernant :

• le Grand Joly, dont le fonds de commerce de restauration est exploité par de

nouveaux locataires qui réalisent actuellement un certain nombre de travaux intérieurs à leurs frais ; accompagné de 4 chambres d’hôtes. La commune doit quant à elle assurer les travaux portant sur le bâtiment dont elle est propriétaire ;• la Grande Maison, bâtiment vacant destiné à être reconverti en maison communale

multiservices ;

• ainsi que la salle de Roche Fendue (à destination des associations et des habitants

du village), le parking et les espaces extérieurs susceptibles d'accueillir un marché de producteurs locaux.

Le projet « Grand Joly – cœur de village » vise à recréer un véritable pôle de vie et de services en territoire rural de montagne. La commune souhaite porter un projet global articulant lien social intergénérationnel, réduction de l'isolement des personnes dépendantes, développement économique local, circuits courts alimentaires, rénovation thermique et économies d'énergie, coworking et inclusion numérique, économie circulaire, services paramédicaux de proximité (sous réserve que des professionnels de santé acceptent de venir s’y installer) et logement social (à confirmer pour ce dernier point en fonction de l’analyse des études faites).

La commune s’appuiera sur une étude qui a été confiée à un programmiste en lien avec la Chambre de Commerce et d’Industrie lors du précédent mandat grâce à des subventions versées par le Grésivaudan et le Département. Ce diagnostic auquel la population de Sainte -Agnès a été également associée, a permis de révéler le fort potentiel touristique du site, à mi-chemin entre deux pôles actifs sur les balcons Freydières et les Adrets, et au départ de chemins forestiers. La CCI avait également conclu à la véritable viabilité du restaurant grâce à son implantation, à son très beau site et au complément de revenu qu’apportent les chambres d’hôtes. De plus le pôle Grand Joly est un site patrimonial important de notre village, qui a connu de nombreuses modifications et a un véritable potentiel mémoriel pour notre commune.

Le projet portant une dimension de cohésion sociale et territoriale, s’inscrivant dans les enjeux des transitions écologiques et concernant la revitalisation des bourgs ruraux est susceptible de bénéficier de financements publics à différentes échelles : européenne, nationale, régionale, départementale, intercommunale que la commune sollicitera tout en mobilisant ses propres moyens.

Le programme de travaux envisagé par la commune prévoit trois phases, échelonné sur la durée du mandat et plus si nécessaire :

Phase 1 — Travaux urgents sur le Grand Joly (avant juillet 2026)

Ces travaux sont nécessaires pour permettre l'ouverture au public du restaurant dans les délais les plus brefs et visent à améliorer d'emblée la performance énergétique du bâtiment : traitement de l'étanchéité, mise en sécurité des installations électriques, installation de robinets thermostatiques et désembouage des circuits de chauffage. L’engagement de la mairie pour la réalisation de ces travaux est inscrit au bail signé entre la société Pierre et la Lou (repreneurs du Grand Joly) et la mairie de Sainte Agnès. Une enveloppe de 30,000 à 40,000€ est estimée pour cela (fourchette haute).

Phase 2 — Travaux de rénovation importante du Grand Joly

Cette phase porte sur la rénovation thermique et patrimoniale complète du bâtiment : réfection de la toiture, remplacement des huisseries par des menuiseries à performance thermique, réfection de l'escalier extérieur (créant ainsi un passage couvert entre les chambres d’hôtes et la salle de restauration), isolation thermique par l'extérieur (ITE) des façades, rénovation du système de chauffage. Un audit énergétique complet sera préalablement réalisé afin d'identifier les solutions d'isolation optimales, de dimensionner les équipements et d'évaluer les économies d'énergie attendues, ouvrant notamment l'éligibilité aux dispositifs CEE et au Fonds Vert. Une enveloppe pouvant aller jusqu’à 500,000 € peut être envisagée pour cela.

Phase 3 — Réhabilitation de la Grande Maison en maison communale multiservices La Grande Maison pourrait être entièrement réhabilitée pour devenir le pivot du lien social et de services du village, accueillant par exemple : une conciergerie, un pôle de santé et services paramédicaux de proximité (réponse à la désertification médicale en zone rurale de montagne) ; des salles multi-activités intergénérationnelles ouvertes aux associations ;un espace de coworking pour maintenir les actifs en territoire rural et lutter contre la fracture numérique ; un repair café inscrit dans l'économie circulaire ; un logement social contribuant à la mixité sociale et à l'attractivité résidentielle du village.

L’enveloppe pour cela sera étudiée prochainement et dépendra des subventions reçues. L'ensemble du site comprendra également une épicerie solidaire valorisant les producteurs locaux et les agriculteurs du territoire (installé probablement dans le restaurant du Grand Joly – et permettant ainsi de dynamiser le commerce en le couplant à un autre), ainsi qu'un espace marché de plein air (se tenant actuellement dans la cour de l’école de Sainte Agnès), contribuant à faire vivre les commerces et l'économie agricole de montagne. Le restaurant du Grand Joly est ainsi pensé comme un acteur fédérateur de ces espaces, permettant les jours de marché, des échanges plus longs et conviviaux entre les habitants. L'estimation prévisionnelle des travaux est en cours d'élaboration. Le plan de financement sera précisé dans les délibérations ultérieures au fil des phases du projet. La commune sollicitera des cofinancements auprès notamment de :

• l'Union européenne : FEDER, FSE+ et programme LEADER (GAL du territoire) ;

• l'État : Fonds Vert, DETR, DSIL, dispositifs France Ruralités, ADEME ;

• la Région Auvergne-Rhône-Alpes : aides à la rénovation énergétique des bâtiments

publics, Fonds d'Intervention pour la Ruralité (FIR), CPER 2021-2027 ; • le Département de l'Isère : fonds d'aide aux communes rurales, politiques de maintien à domicile, habitat social, soutien à l'agriculture de montagne ; • la Communauté de communes et/ou la Métropole de Grenoble : fonds de concours, Contrat de Territoire, Contrat Local de Santé (en lien avec l'ARS) ;

• la Caisse des Dépôts et Consignations / Banque des Territoires : programmes

Villages Vivants, Habiter la France de demain, tiers-lieux ruraux, coworking, logement social (PLAI/PLUS).

La commune sera amenée à engager des dépenses en avance de la perception des subventions accordées. Il convient donc que le Conseil Municipal autorise expressément ce préfinancement.

Le pilotage de ce projet portant une dimension stratégique pour la commune sera assurée par un groupe thématique spécifique constitué par les élus du conseil municipal et pourra mobiliser aussi les compétences spécifiques des habitantes et habitants bénévoles de la commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, • APPROUVE le projet global de réhabilitation du site du Grand Joly et de la Grande Maison - cœur de village de Sainte-Agnès, tel que présenté ci-dessus, ainsi que son organisation en trois phases ;

• AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes subventions, aides et cofinancements

auprès de l'ensemble d’organismes susceptibles de concourir au financement du projet ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de

concours ainsi que tout document se rapportant à cette affaire ;

• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte, contrat, convention ou document

nécessaire à la mise en œuvre du projet et à la perception des subventions ; • AUTORISE la commune à engager les dépenses afférentes aux travaux urgents : (mise aux normes de l’électricité, étanchéité terrasse, travaux sur le circuit de chauffage) en avance de la perception des subventions accordées, dans les limites des autorisations budgétaires votées par le Conseil Municipal et des autorisations expresses des organismes financeurs à commencer ces travaux avant ; • CHARGE M. le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention et l'autorise à signer tout document à cet effet ;

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal lors des

délibérations budgétaires à venir, au fil de l'avancement des phases du projet.

Délibération adoptéeOBJET DE LA DÉLIBÉRATION 27-2026: Demande de subvention à la communauté de communes le Grésivaudan pour la réhabilitation du Grand Joly

Sollicitation du fonds de concours commerce à la CCLG pour la réhabilitation du Grand

Joly — Demande de financements et autorisation de préfinancement pour le projet de

requalification du site du Grand Joly

Rapporteur : Jean Marc CHORIER

Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de

concours;

Vu la délibération DEL-2021-0153 du Conseil communautaire de la communauté de

communes Le Grésivaudan en date du trente et un mai deux mille vingt et un approuvant

les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets

commerce, artisanat et services ;

Vu la délibération DEL-2022-0039 du Conseil communautaire de la communauté de

communes Le Grésivaudan du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois portant

modification des règlements d’attribution des fonds de concours commerce ;

Il est rappelé que la commune porte le projet de requalification du site du Grand Joly.

Afin de financer cette opération, il est proposé de solliciter différents partenaires. Dans le

cadre de sa politique de solidarité intercommunale, la communauté de communes Le

Grésivaudan met en place un fonds de concours aux aménagements communaux en faveur

du commerce de proximité. Il est aussi rappelé que la collectivité doit porter en financement

propre au moins 20% du coût total du projet. De plus, l’ensemble des fonds de concours

intercommunaux ne peuvent participer à une hauteur supérieure de 50% du reste à charge

de la Commune.

Sur le projet:

La commune est propriétaire des murs de plusieurs bâtiments constituant un ensemble

immobilier à fort potentiel de requalification, situé dans un des hameaux du village et qui

pourrait devenir un nouveau cœur de village pour Sainte Agnès.

Le bâtiment du Grand Joly héberge un restaurant, un ensemble de 4 chambres d’hôtes, la

salle de Roche Fendue (à destination des associations et habitants du village), ainsi qu’un

appartement à destination des propriétaires du fond de commerce.

Le restaurant a récemment été repris par la société Pierre et la Lou et la Mairie de Sainte

Agnès s’est engagée dans le bail à effectuer des travaux en 2 phases: une première phase

relevant de travaux urgents à effectuer pour début juillet (date de réouverture du

restaurant), et une seconde phase portant sur le bâti du Grand Joly. Ces deux phases sont

indispensables afin de valoriser ce commerce et permettre l’entretien du patrimoine de la

Mairie.

Le projet pourra aller plus loin lors d’une phase 3 qui arrivera plus tard dans le mandat,

afin de rénover la Grande Maison pour faire de ce site un pôle multi-activités (activités

paramédicales, fromagerie et laboratoire de transformation alimentaire, salle de pratique

douce, bureaux et ou habitations sociales).

Le commerce du Grand Joly inclura des activités multi-services (agence postale, épicerie

solidaire de produits locaux, espace de troc, traiteur, espace de télé-travail, activités

culturelles…) : le restaurant sera alors fédérateur du site du Grand Joly pour de nombreux

acteurs et producteurs locaux agricoles de montagne.Une étude avait été faite avec un programmiste en lien avec la Chambre de Commerce et

d’Industrie lors du précédent mandat grâce à des subventions versées par le Grésivaudan

et le Département. Cette étude avait révélé le fort potentiel touristique du site, à mi-chemin

entre deux pôles actifs sur les balcons Freydières et les Adrets, et au départ de chemins

forestiers. La CCI avait également conclu à la véritable viabilité du restaurant grâce à son

implantation, à son très beau site et au complément de revenu qu’apportent les chambres

d’hôtes. De plus ce lieu est un site patrimonial important de notre village, qui a connu de

nombreuses modifications et a un véritable potentiel mémoriel pour notre commune.

Voici la description des travaux à effectuer lors des deux premières phases:

Phase 1 — Travaux urgents sur le Grand Joly (avant juillet 2026)

Ces travaux sont nécessaires pour permettre l'ouverture au public du restaurant dans les

délais les plus brefs et visent à améliorer d'emblée la performance énergétique du bâtiment

: traitement de l'étanchéité de la terrasse, mise en sécurité des installations électriques,

installation de robinets thermostatiques et désembouage des circuits de chauffage. Une

enveloppe de 30 681€ a été budgétisée pour cela suite aux devis fournis par des

professionnels.

Phase 2 — Rénovation importante du Grand Joly

Cette phase porte sur la rénovation thermique et patrimoniale complète du bâtiment :

réfection de la toiture, remplacement des huisseries par des menuiseries à performance

thermique, réfection de l'escalier extérieur (créant ainsi un passage couvert entre les

chambres d’hôtes et la salle de restauration), isolation thermique par l'extérieur (ITE) des

façades, rénovation du système de chauffage. Un audit énergétique complet sera

préalablement réalisé afin d'identifier les solutions d'isolation optimales, de dimensionner

les équipements et d'évaluer les économies d'énergie attendues, ouvrant notamment

l'éligibilité aux dispositifs CEE et au Fonds Vert. Une enveloppe pouvant aller jusqu’à 420

000€ peut être envisagée pour cela.

La commune sera amenée à engager des dépenses en avance de la perception des

subventions accordées. Il convient donc que le Conseil Municipal autorise expressément ce

préfinancement.

Plan de financement pour la phase 1 et 2:

Montant total du projet PHASE 1 et 2 : 450 000 € (HT) (incluant toiture, ITE, huisseries,

électricité, chauffage, escalier extérieur, étanchéité et tout autre travaux lié au projet)

Subventions :

• DETR: 50 000€ (HT) soit 11% du montant total

• Fonds de concours intercommunal commerce du Grésivaudan: 100 000€ (HT) soit 22% du

montant total

• Fonds de concours pour les projets communaux énergie et rénovation thermique : 100 000€

(HT) soit 22% du montant total

Total subventions = 250 000€

Participation de la commune : 200 000 € (HT) soit 44 % du montant total

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, en vue de participer au

financement de la requalification du site du Grand Joly (phase 1 et 2), de :• Solliciter le fonds de concours intercommunal aux aménagements communaux en faveur

du commerce de proximité auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour un montant de 100 000€;

• Solliciter le fonds de concours pour les projets communaux énergie et rénovation thermique

du Grésivaudan pour un montant de 100 000€;

• Autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours susvisé auprès

de la communauté de communes Le Grésivaudan;

Ne prend pas part au vote : Emmanuelle PORTA BONETE

Délibération adoptée

Fin de séance à 22h13