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Déliberation - Delib2024 01 25
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 01 25)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à 20 heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques
REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents avec pouvoir : Christine BACCON donne pouvoir à Isabelle RIEU, Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Richard LATARGE
Absents : Christelle GROS
Date de convocation : 22 janvier 2024
Nombre de membres afférents au conseil municipal :
Affiché le : 22 janvier 2024
Frédérique MICHEL a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION 01-2024 : Participation employeur pour la Prévoyance
La commune de Sainte-Agnès a signé un contrat de prévoyance en 2020 avec Gras Savoye avec une participation employeur de 25 %, cependant le CDG a informé la commune qu’il n’est pas possible d’appliquer un pourcentage mais de prévoir un montant mensuel en euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- d’approuver la participation employeur à hauteur de 5 € mensuel pour chaque bénéficiaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 02-2024 : Délibération demande de subvention DETR
Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement en vu d’améliorer la sécurité de circulation au hameau de la Gorge dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade avant-projet à 164 000 € HT soit 196 800 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement Types d’aide Montant prévisionnel Taux Date de la demande
État DETR-DSIL 32 800 20 % Janvier 2024
Région
Département Dotation
territoriale
57 400 35 % Octobre 2023
Autre financement public
CCLG
Fond de concours
« soutien aux
petites
communes »
36 900 22,5 % Octobre 2023
Auto-financement
Fonds propres 36 900 22,5 %
Total HT 164 000 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juin 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : septembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 164 000€ HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention de l’État au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fin de séance à 20h57