Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 119 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 119 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 13 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 119 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2022-119

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2022Sommaire

DDTM 22 / Direction

22-2022-06-13-00001 - Décision portant subdélégation de signature des

affaires générales signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur

départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, par intérim

(6 pages) Page 3

22-2022-06-13-00002 - Décision portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 13

juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et

de la mer des Côtes-d'Armor, par intérim (8 pages) Page 10

2DDTM 22

22-2022-06-13-00001

Décision portant subdélégation de signature des

affaires générales signée le 13 juin 2022 par M.

Éric HENNION, directeur départemental des

territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, par

intérim

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, par intérim 3PRÉFET

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

M. Éric HENNION,

chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer

Vu la loi n° 82-213 du 2.mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :

Vu le décret n° 97:34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelle :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment l'article 44 :

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 20089 relatif aux directions départementales interministérielles :

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 12 avril 2022 nommant M. Pierre BESSIN, DRAAF Corse:

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 2022 chargeant M. Éric HENNION, de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de .la mer des Côtes-d'Armor et lui portant délégation de signature,

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 WW Prefet22

1/5

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, par intérim 4DÉCIDE :

Article 1°’: La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 à M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor par intérim, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :

- M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

Article 2: La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Éric HENNION peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :

M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,

M. Bernard DIDIER, chef du service environnement,

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement et chef de la MISEN,

Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural, M. Yannick CORNE, adjoint à la cheffe du service agriculture et développement rural,

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme, Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et cheffe du pôle planification,

M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, chef du service activités maritimes, Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et cheffe de l'Unité gens de mer-navires,

M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral, M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral, M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l’unité cultures marines,

Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe du service observations, foncier et transitions, M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier et transitions, responsable des stratégies foncière.

Article 3: La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor par intérim, peut, soUs sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Nadine PANSART, chargée de missions« qualité-performance », assistante prévention à la direction,

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments, Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, chere de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Morgane QUEMERCH, adjointe ‘au cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

215

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, par intérim 5Mme Sophie RIBOD, cheffe de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Martine ROUXEL, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation-

démarche PAPI au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiménts, |

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité ressource en eau et assainissement au service environnement,

M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l’agriculture au service environnement,

M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,

M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

Mme Caroline CHARPENTIER, cheffe de l'unité aménagement et foncier agricole au service agriculture et développement rural,

Mme Laurence DIJOUX, cheffe de l'unité compétitivité de l'agriculture au service agriculture et développement rural,

Mme Pauline MOUILLON, cheffe de l'unité filières et territoires au service agriculture et développement rural,

M. Yves COATANOAN, chef de l'unité politique agricole commune au service agriculture et développement rural,

Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au service agriculture et développement rural,

Mme Véronique LE GARREC, cheffe de l'unité planification et animation du réseau du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCOT et littoral du’ pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,

Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,

3/5

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, par intérim 6Mme Clémentine VOISIN, cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols, M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols et correspondant: accessibilité,

M. Anthony MARC, chef de l'unité climat-énergie au servicé observations, foncier et

transitions,

M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial au servicé observations, foncier et transitions,

M. Pierre-Yves DANIEL, adjoint au chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Éric PARIZE, chef de l'unité territoires et paysages au service observations, foncier et transitions,

M. Edouard MORIN, chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

Mme Véronique FLATRES, instructrice réglementation maritimes-plaisance à l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'Unité cultures marines au service aménagement mer et littora,

Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines au

service aménagement mer et littoral,

Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritime au service aménagement mer et littoral,

4/5

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, par intérim 7Article 4: La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Éric HENNION peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,

M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,

M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,

Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,

Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogations exceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le département à l'encontre des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poids total en charge ou roulant de plus de 75 tonnes est exercée en tant que cadre de permanence et dans cette seule situation par : Benoît BOUBENNEC, Véronique CHAPEL, Yannick CORNEC, Jean-François COROUGE, Bernard DIDIER, Didier FROUX, Priscille GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael MERVOUET, Maryvonne HUBY, Bruno LEBRETON, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.

Article 6 : La décision du 16 mai 2022 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 7: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor par interim est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le 13 JUIN 2022

‘Le directeur départemental |

des territoires et de la mer EE

rte CET

. Eric HENNION

5/5

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, par intérim 8DDTM 22 - 22-2022-06-13-00001 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, par intérim 9DDTM 22

22-2022-06-13-00002

Décision portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de

marchés publics signée le 13 juin 2022 par M. Éric

HENNION, directeur départemental des

territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, par

intérim

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, 10EE

PRÉFET DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés püblies

M. Éric HENNION

chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer,

‘Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l’article 44 :

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral:

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 12 avril 2022 nommant M. Pierre BESSIN, DRAAF Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 2022 portant délégation de signature à M. Éric HENNION, en matière d‘ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.Cotes-darmor.gouv.fr

@ Frefet22 M Prefat22

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DDTM 22 - 22-2022-06-13-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, 11DÉCIDE :

Article 1°: .

11 La délégation de signature accordée à M. Éric HENNION directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor par interim, peut, sous sa responsabilité, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par : :

- M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS

SERVICE RISQUES |M. Philippe PAYET, chef du servicel SECURITÉ.BATIMENTS risques, sécurité, bâtiments |

BOP 181, 203, 207 Mme Claudine . GUYADER-PÉRON,

adjointe au chef du service risques,

sécurité, bâtiments

SERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du

PLANIFICATION, service planification, logement,

LOGEMENT ET urbanisme

URBANISME Fournitures et Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la services :

BOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement,| 30 000 euros TTC urbanisme

Travaux :

[_ | _ 50 000 euros TTC

SERVICE ACTIVITÉS |M. François-Régis BERTAUD du MARITIMES CHAZAUD, chef du service activités

maritimes

BOP 205

Mme Martine POULLAIN, adjointe au

chef du service activités maritimes

M. Pierre PIQUET, chef du service

SERVICE aménagement, mer et littoral

AMÉNAGEMENT MER ET |

LITTORAL M. Didier FROUX, adjoint au chef du

SERVICE service aménagement, mer et littoral

AMÉNAGEMENT MER ET |

LITTORAL M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef du

service aménagement, mer et littoral

BOP 113 et 205

2/8

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, 12SERVICE

ENVIRONNEMENT

M. Bernard DIDIER, chef du service

environnement

Application du droit des sols :

Mme Clémentine VOISIN, cheffe de

l'unité application du droit des sols

Planification, SCOT et littoral :

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité

planification, SCoT et littoral

BOP 113 et 162 M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du

service environnement :

SERVICE AGRICULTURE Mme Nadine TURPIN, cheffe du service! Fournitures et ET DÉVELOPPEMENT agriculture et développement rural services : RURAL | 30 000 euros TTC

M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du

BOP 149 service agriculture et développement Travaux: rural 50 000 euros TTC

SERVICE Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe du

OBSERVATIONS, service observations, foncier et

FONCIER ET transitions

TRANSITIONS

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la!

BOP 113 et 135 cheffe du service observations, foncier et

transitions, responsable des stratégies

foncière

LES UNITÉS DU SIÈGE

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ, BÂTIMENTS | Mme Steffy DILLENSCHNEÏDER, cheffe

de l'unité éducation routière

Éducation routière

Mme Morgane QUEMERCH, adjointe à la

BOP 207 cheffe de l'unité éducation routière

4 000 euros TTC

Risques-nuisances Mme Sophie RIBOD, cheffe de l'unité

BOP 181et 203 risques-nuisances

Sécurité routière M. Rémy HENNEL, chef de l'unité

BOP 207 sécurité routière

SERVICE Logement privé :

PLANIFICATION, Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de LOGEMENT ET l'unité logement privé

URBANISME.

Politiques du logement :

BOP 135 Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité

politiques du logement

4 000 euros TTC

3/8

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, 13SERVICE Planification et actions transversales :

PLANIFICATION, M. Guillaume POULIQUEN, chef de

LOGEMENT ET l'unité planification et actions

URBANISME transversales 4 000 euros TTC

BOP 135 Planification et animation du réseau :

Mme Véronique LE GARREC, cheffe de

l'unité planification et animation du

réseau

SERVICE ACTIVITÉS Littorale des affaires maritimes :

MARITIMES M. Régis QUELLEC, chef de l'unité

littorale des affaires maritimes

BOP 205

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de! 4 000 euros TTC l'unité littorale des affaires maritimes

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de

l'unité littorale des affaires maritimes

SERVICE Cultures marines :.

AMÉNAGEMENT MER ET Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de! 4 000 euros TTC LITTORAL l'unité cultures marines

BOP 205

SERVICE Domaine public maritime :

AMÉNAGEMENT MER ET Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef] 4 000 euros TTC

LITTORAL de l'unité gestion du domaine public

. BOP 113 maritime au service aménagement mer

et littoral

SERVICE Études et mobilités :

OBSERVATIONS, M. Édouard MORIN, chef de l'unité |

FONCIER ET études et mobilités | _ 4 000 euros TTC TRANSITIONS

BOP 113 et 135

SERVICE Milieux aquatiques :

ENVIRONNEMENT M. Pascal COSSON, chef de l'unité

milieux aquatiques

BOP 113 et 162 4 000 euros TTC Ressource en eau et assainissement :

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de

l'unité ressource en eau et

assainissement

SERVICE Politiques territoriales de l'eau et de

ENVIRONNEMENT |l’agriculture :

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité) 4 000 euros TTC

BOP 162 politiques territoriales de l'eau et de

l'agriculture

4/8

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, 14Article 2: La délégation de signature accordée à M. .Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor par interim, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes- d'Armor, délégué à la mer et au littoral :

— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;

— BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat :

- BOP 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;

— BOP 162 : interventions territoriales dé l'État ;

- BOP 181 : prévention des risques ;

— BOP 203 : infrastructures et services de transports ;

— BOP 2085 : sécurité et affaires maritimes ;

— BOP 207 : sécurité et éducation routière ;

— BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

-BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;

- BOP 362 : plan de relance - écologie ;

- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.

Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de:

- valider, dans: l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la certification du service fait ;

>

- signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire ;

- effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres de recettes par le CPCM) le cas échéant.

M. Philippe PAYET, chef du service

risques sécurité bâtiments

SERVICE.RISQUES,

SÉCURITÉ BÂTIMENTS Mme Claudine GUYADER-PÉRON, _ BOp 181,203, 207

adjointe au chef du service risque mo

sécurité bâtiments

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DDTM 22 - 22-2022-06-13-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, 15SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ BÂTIMENTS

SERVICE PLANIFICATION,

LOGEMENT ET URBANISME

SERVICE OBSERVATIONS,

FONCIER ET TRANSITIONS

SERVICE ACTIVITÉS

MARITIMES

SERVICE ACTIVITÉS

MARITIMES

Mme Isabelle . GUENO,

gestionnaire éducation et sécurité

routières

Mme Sophie RIBOD, cheffe de

l'unité risques-nuisances

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER,

cheffe d'unité éducation routière

Mme Morgane QUEMERC'H,

adjointe à la cheffe de l'unité

éducation routière

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité

sécurité routière

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe

du service planification, logement,

urbanisme

Mme Véronique CHAPEL, adjointe

à la cheffe de service

planification, logement,

urbanisme

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement.

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET,

cheffe de l'unité logement privé,

Mme Isabelle COULMIN

Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe

du service'observations, foncier et

transitions .

M. Jean-François COROUGE,

adjoint à la cheffe du service

observations, foncier et

transitions, responsable des

stratégies foncière .

M. Édouard MORIN, chef de

l'unité études et mobilités

M. François-Régis BERTAUD du

CHAZAUD, chef du service

activités maritimes

Mme Martine POULLAIN, adjointe

au chef du service activités

maritimés

Mme Valérie JAOUEN

6/8

BOP 207

BOP 181 - 203

BOP 207

BOP 135 - 362 -363

BOP 113 et 135

BOP 113 et 135

BOP 205

BOP 205

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, 16SERVICE AMÉNAGEMENT

MER ET LITTORAL

+

SERVICE ENVIRONNEMENT

l'Unité politiques territoriales de

SERVICE AGRICULTURE ET

DÉVELOPPEMENT RURAL

Article 4 : Interface Galion

M. Pierre PIQUET, chef du service| ,

aménagement, mer et littoral

M. Didier FROUX, adjoint au chef

du service aménagement, mer et

littoral BOP 113 et 205

M. Fabien MAROCCO, adjoint au

chef du service aménagement,

mer et littoral

Mme Magali LECLERCQ, adjointe:

au chef de l'unité gestion du

domaine public maritime au

service aménagement mer et

littoral

Mme Nadine HALL

.BOP 113

M. Bernard DIDIER, chef dul

service environnement

M. Bruno LEBRETON, adjoint au

chef du service environnement

Mme Pauline HERBERT, cheffe de

BOP 113 et 162

l'eau et de l'agriculture BOP 162

Mme Sylviane HINAULT

Mme Odile DUMARGUE

Mme Nadine TURPIN, cheffe du

service . agriculture et

développement rural

M. Yannick CORNEC, adjoint à la

cheffe du service agriculture et

développement rural

Mme Pauline MOUILLON, cheffe BOP 149

de l'unité filières et territoires

M. Guillaume RIBOD

Mme Marie-Claude PIROTAIS

Mme Christine GOUEDARD

Mme Marie BALLOUARD, agent

contractuel

Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur de l'interface Galion, aux agents ci-dessous :

- Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

718

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, 17- Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la cheffe du service planification, logement, urbanisme : |

- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement privé du service planification, logement, urbanisme ;

—- Mme Isabelle GUEHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité renouvellemenñt urbain et logement public du service planification, logement, urbanisme.

Article 6 : La décision du 16 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision. :

Article 5: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor par interim est chargé de l'exécution dela présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le {3 JUIN 2022

Le directeur départemental

territoires et de la

8/8

DDTM 22 - 22-2022-06-13-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 13 juin 2022 par M. Éric HENNION, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, 18