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Document publié le Lundi 19 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SPECIAL 19 octobre)
Thèmes du document : Sociétal, Humanitaire, Religion et laïcité,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 19 octobre 2015
Edité le 19 octobre 2015
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
1 SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Hébergement Logement et Protection des Personnes Vulnérables
- Compte rendu de la réunion du 13 octobre 2015 de la commission départementale de sélection d'appel à projets…...…………………………………….................................………………………3
- Avis rendu par la commission départementale de sélection d'appels à projets sociaux réunie le
mardi 13 octobre 2015………………………………………………………………………………..4
2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Hébergement Logement et Protection des Personnes Vulnérables
- Compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2015 de la commission départementale de sélection d'appel à projets
Étaient présents :
Membres à voix délibérative
Président :
– M. David-Anthony DELAVOËT, Secrétaire Général, Préfecture de l'Allier
Représentants de l'État :
– Mme Pascale DOUCET, Directrice, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier
– Mme Florence ROBERT, Responsable d'Unité Educative, représentant M. Marc DESJARDIN, Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l'Allier – Mme Brigitte ALLAVENA, Préfecture de l'Allier
Représentant des usagers :
– Mme Michèle LIMOGE, Présidente de l'association La Croix Marine
Membres à voix consultative
Représentant des gestionnaires
– M. Jean BROSSET, Directeur d'Habitat Jeunes Montluçon
Personnes qualifiées
- Mme Véronique MAUPOINT, Directrice Territoriale OFII
Représentants d'usagers
– Mme Marjorie PAYOT, CADA de Cusset
– Mme Marie MAHI, CADA de Montmarault
Personnels techniques
- Mme Sylvie JONNARD, Chef du Bureau de la Nationalité et des Étrangers – Mme Maryse SIMANA, Chargée de Mission Cohésion Sociale DDCSPP
Le quorum étant atteint, la réunion commence à 10h05.
L'ordre du jour est abordé selon le déroulé suivant :
– point sur le précédent appel à projets,
– contexte du nouvel appel à projets,
– audition des opérateurs.
Dossier de l'association Viltaïs pour la création de 30 places de CPH sur Moulins - Avis : Favorable au motif de l'adéquation du projet avec la procédure d'appel à projets, de son implantation géographique ainsi que de l'expérience de l'opérateur dans le secteur de l'insertion
3 et de l'accès à l'emploi.
Dossier de l'association Forum Réfugiés Cosi pour la création de 45 places de CPH sur Moulins et Yzeure
- Avis : Défavorable au motif de l'absence d'implantation de l'opérateur sur le secteur de Moulins et du nombre de places proposé au regard des dispositifs déjà existants sur ce secteur (en quartiers politique de la ville).
L'ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 11h50.
Le Président de la Commission
Signé
David-Anthony DELAVOËT
- Avis rendu par la commission départementale de sélection d'appels à projets sociaux réunie
le mardi 13 octobre 2015
Objet : Appel à projets national pour la création de places de Centre Provisoire d'Hébergement
La commission départementale a émis à l'unanimité :
- un avis favorable au projet de création d'un CPH de 30 places sur Moulins par l'association
Viltaïs
- un avis défavorable au projet de création d'un CPH de 45 places sur Moulins et Yzeure par
l'association Forum Réfugiés Cosi.
Fait à Moulins, le 16 octobre 2015
Le Président de la Commission
signé
David-Anthony DELAVOËT
4 Étaient présents :
Membres à voix délibérative
Président :
– M. David-Anthony DELAVOËT, Secrétaire Général, Préfecture de l'Allier
Représentants de l'État :
– Mme Pascale DOUCET, Directrice, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier
– Mme Florence ROBERT, Responsable d'Unité Educative, représentant M. Marc DESJARDIN, Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l'Allier – Mme Brigitte ALLAVENA, Préfecture de l'Allier
Représentant des usagers :
– Mme Michèle LIMOGE, Présidente de l'association La Croix Marine
Membres à voix consultative
Représentant des gestionnaires
– M. Jean BROSSET, Directeur d'Habitat Jeunes Montluçon
Personnes qualifiées
- Mme Véronique MAUPOINT, Directrice Territoriale OFII
Représentants d'usagers
– Mme Marjorie PAYOT, CADA de Cusset
– Mme Marie MAHI, CADA de Montmarault
Personnels techniques
- Mme Sylvie JONNARD, Chef du Bureau de la Nationalité et des Étrangers – Mme Maryse SIMANA, Chargée de Mission Cohésion Sociale DDCSPP
Le quorum étant atteint, la réunion commence à 10h05.
L'ordre du jour est abordé selon le déroulé suivant :
– point sur le précédent appel à projets,
– contexte du nouvel appel à projets,
– audition des opérateurs.
Dossier de l'association Viltaïs pour la création de 30 places de CPH sur Moulins
- Avis : Favorable au motif de l'adéquation du projet avec la procédure d'appel à projets, de son implantation géographique ainsi que de l'expérience de l'opérateur dans le secteur de l'insertion et de l'accès à l'emploi.
Dossier de l'association Forum Réfugiés Cosi pour la création de 45 places de CPH sur Moulins et Yzeure
20, rue Aristide Briand – CS60042 - 03402 YZEURE Cedex
Site internet : http://www.allier.gouv.fr
Téléphone 04 70 48 35 00 – Télécopie 04 70 48 35 99 – ddcspp@allier.gouv.fr horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00 – 16h30 et sur rendez-vous - Avis : Défavorable au motif de l'absence d'implantation de l'opérateur sur le secteur de Moulins et du nombre de places proposé au regard des dispositifs déjà existants sur ce secteur (en quartiers politique de la ville).
L'ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 11h50.
Le Président de la Commission
Signé
David-Anthony DELAVOËT
6