Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 029 special du 14 02 2025

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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 029 special du 14 02 2025 Document publié le Vendredi 14 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 029 special du 14 02 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Jeunesse, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2025-029

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025Sommaire

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités /

30-2025-02-13-00004 - Arrêté portant modification de la formation

plénière du conseil médical d'Alès Agglomération (2 pages) Page 3

30-2025-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la formation

plénière du conseil médical de la ville et du CCAS d'Alès (2 pages) Page 6

Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /

30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD (4 pages) Page 9

Sous Préfecture d'Alès /

30-2025-02-05-00005 - Arrêté 25-02-04 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans (2

pages) Page 14

30-2025-02-05-00004 - Arrêté 25-02-05 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans (2

pages) Page 17

30-2025-02-07-00008 - Arrêté 25-02-10 portant création d'habilitation

dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans (2 pages) Page 20

30-2025-02-07-00007 - Arrêté 25-02-13 portant modification

d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 23

30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du

jury pour délivrance des diplômes funéraires session 2025-2027 (4

pages) Page 26

2Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2025-02-13-00004

Arrêté portant modification de la formation

plénière du conseil médical d'Alès

Agglomération

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00004 - Arrêté portant modification de la formation plénière du conseil médical d'Alès Agglomération 3EE | Direction départementale PRÉFET | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

DU GARD | Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant modification de la formation plénière du

conseil médical des agents d'Alès Agglomération

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et des

commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux

emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités

locales,

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-05-26-00004 du 26 mai 2023 portant composition de la

formation restreinte du conseil médical départemental,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00008 du 09 juin 2023 portant composition de la formation plénière du conseil médical des agents d’Alès Agglomération,

Vu lextrait n°2024-0075 du registre des arrêtés d’Alès Agglomération modifiant la

représentation des personnels de catégorie A,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités du Gard, |

ARRÊTE

Article 1er: Les représentants des personnels de catégorie A autorisés à siéger en formation

plénière du conseil médical des agents d’Alès Agglomération sont :

Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9

Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00004 - Arrêté portant modification de la formation plénière du conseil médical d'Alès Agglomération 4Titulaires Suppléants

Mme NICOLAS Magali Mme ROCHER Corinne

Mme PICQ Lydia

Mme LAMY Saïda Mme GUEZELLOU Elodie

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Mme SAINT-PIERRE Sophie

Le reste sans changement.

Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autre membre.

Les avis sont émis à la majorité des membres présents et représentés.

En cas d'égalité des votes, le médecin-président a voix prépondérante.

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères -— dans le délai de deux mois

courant à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lasolication informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs.

Nimes. le 13 FEV. 2025

. Plle préfet et par délégation,

La diréètrice départementale

el i, du travail,

dass olidarités d a

” Sophie BOUDOT

Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9

Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00004 - Arrêté portant modification de la formation plénière du conseil médical d'Alès Agglomération 5Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2025-02-13-00003

Arrêté portant modification de la formation

plénière du conseil médical de la ville et du

CCAS d'Alès

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la formation plénière du conseil médical de la ville et du CCAS d'Alès 6EE Direction départementale

PRÉFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

DU GARD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

‘portant modification de la formation plénière du

conseil médical des agents de la ville et du CCAS d’'Alès

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et des

commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux

emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale,

Vu larrêté préfectoral n°30-2023-05-26-00004 du 26 mai 2023 portant composition de la

formation restreinte du conseil médical départemental, |

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-06-09-00007 du 09 juin 2023 portant composition de la

formation plénière du conseil médical des agents de la ville et du CCAS d’Alès,

Vu lextrait n°2024-00824 du registre des arrêtés de la ville d'Alès modifiant la représentation des personnels de catégorie C,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités du Gard,

ARRÊTE

Article 1er: Les représentants des personnels de catégorie C autorisés à siéger en formation plénière du conseil médical des agents d’Alès Agglomération sont :

Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9

Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la formation plénière du conseil médical de la ville et du CCAS d'Alès 7Titulaires Suppléants

Mme BONNET-VEYRIEUX Véronique Mme TURC Sylviane

Mme FELICI Séverine

M. DALLET Michel Mme JOLBERT Katy

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Mme PECOUT Christine

Le reste sans changement.

Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autre membre.

Les avis sont émis à la majorité des membres présents et représentés.

En cas d'égalité des votes, le médecin-président a voix prépondérante.

Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — dans le délai de deux mois

courant à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique

"Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs.

13 FEV. 2025 Nîmes, |

P/le préfet et par délégation, La directfice déparismentalé

En

: Sophie BOUDOT

Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9

Tél : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la formation plénière du conseil médical de la ville et du CCAS d'Alès 8Direction Départementale des Tetrritoires et de

la Mer du Gard

30-2025-02-13-00002

arrêté composition CDC GARD

Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD 9PRÉFET

DU GARD

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service Habitat et Construction

Affaire suivie par : Marion COLSON

Tél. : 04 66 64 67

marion.colson@gard.gouv.fr

ARRÊTÉ N°

sous-titre du document

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, en particulier son article 1er – IV, modifiée par la loi n° 2017-86 du 29 janvier 2017.

VU le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage, modifiant le décret n°2001-540 du 25 juin 2001

VU la circulaire du 19 avril 2017 relative à l’application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017.

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Composition de la commission

• Présidents :

- le Préfet ou son représentant ;

- la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant.

• Membres :

- 4 représentants des services de l’État :

- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ; - la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant ; - l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant ;

- le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale du Gard ou son représen- tant.

89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr

Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD 104 représentants désignés par le Conseil Départemental du Gard :

Titulaires Suppléants

1 Mme Isabelle FARDOUX-JOUVES,

conseillère départementale du canton

de La Grand’Combe, déléguée à

l’Egalité femme-homme et à la lutte

contre discriminations

Mme Maryse GIANNACCINI, Vice-Présidente du

conseil départemental, déléguée à la protection

de l’enfance, à la petite enfant et au soutien à la

prentalité

2 M Robert CRAUSTE, conseiller

départemental du canton d’Aigues-

Mortes

Mme Carole BERGERI, conseillère

départementale du canton de Pont-Saint-Esprit,

déléguée à l’Europe et à la politique

contractuelle territoriale

3 Mme Karine DAUMAS, directrice de

l’unité territoriale d’action sociale et

d’insertion Cévennes-Aigoual

Mme Christine PERRIER, chef du service

Insertion à la Direction Animation et

Développement Social des Territoires

4 Mme Fabienne POILLEUX, directrice

de l’unité territoriale d’action sociale

et d’insertion du Gard Rhodanien

M Samuel JAULMES, Directeur de l'Animation et

du Développement Social des Territoires

1 représentant des communes désigné par l’Association des Maires du Gard

Titulaire Suppléant

1 M. Pierre MAUMEJEAN

Maire d’Aigues Mortes

Mme Véronique BOISSY

Adjointe mairie de Rochefort du Gard

4 représentants des EPCI désignés par l’assemblée des communautés de France sur proposition de l’asso- ciation des maires du Gard

Titulaires Suppléants

1 M. Renaud LEROI , membre du bureau

communautaire,

Délégué aux gens du voyage CA Nîmes

Métropole

Mme Géraldine Rey-Deschamps, élue à la mairie

de Nîmes,

Vice-présidente CA Nîmes Métropole

2 M. Olivier ROBELET, maire de

Montfaucon,

Vice-président délégué aux solidarités

CA Gard Rhodanien

Mme Michèle FOND THURIAL, conseillère

communautaire

Conseillère communautaire politique de la ville

CA Gard Rhodanien

3 M. Marc FOUCON, Maire de Boissière,

Vice-président CC Rhôny – Vistre -

Vidourle

M Freddy CERDA, Maire de la Commune de

Gallargues le Montueux

Vice-président CC Rhôny – Vistre - Vidourle

4 M Jean Charles BENEZET, Maire de

Saint-Christol-lez-Alès,

Cice-président CA Alès Agglomération

Mme Soraya HAOUES, élue à la mairie d’Alès

Conseillère communautaire CA Alès

Agglomération

89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr

Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD 115 personnalités qualifiées :

Titulaires Suppléants

1 M. Baptiste PAYOU, Président de

l’association des gitans du Languedoc-

Roussillon

M Jimmy CEITE, Président de l’association des

Gitans de Sommières

2 M Laurent EL GHOZY, Président de la

Fédération Nationale des Associations

Solidaires des Tziganes (FNASAT)

M Stéphane FABREGUES, Vice-Président de

l’Association des Gens du Voyage de Cèze

Cévennes, médiateur

3 Mme Sylvie DEBART, administratrice

de l’Association Nationale des Gens

du Voyage Citoyens (ANGVC)

M. André RIVIERE, Membre de l’Association

Nationale des Gens du voyage Citoyens

(ANGVC)

4 M. Fernand MARAVAL, Président de

l’Union Française Association Tziganes

(UFAT)

Yohan SALLES, Président du comité des Tziganes

de la région PACA

Délégué national de l’Union française des

associations Tziganes Française (UFAT)

5 Mme Muriel VITAL, Coordinatrice

SIAO, La Croix Rouge Française

Mme WEBER Noémie, travailleur social du SIAO

Urgence, La Croix Rouge Française

1 représentant de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Titulaire Suppléant

1 M Tony CONRAZIER, Administrateur

représentant des allocataires

Mme Florence FERRAN SOYER, Administrateur

représentant des employeurs

1 représentant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Titulaire Suppléant

1 M Benoît HEREDIA Mme Sylvie SORO

Article 2 : Durée et renouvellement des mandats

La durée du mandat des membres de la commission est de 6 ans. Il prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alors remplacé dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 : Fonctionnement

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de ses deux présidents, ou à l’initiative de l’un d’entre eux, ou sur demande d’un tiers de ses membres.

La commission peut entendre toute personne dont elle estime l’audition utile.

89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr

Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD 12Article 4 : Quorum et modalités de vote

La commission siège valablement si la moitié de ses membres sont présents. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée dans le délai d’un mois. Dans ce cas, la commission siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Ses délibérations sont adoptées à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, l’avis ou la proposition est réputé avoir été adopté.

Article 5 : Rôle

La commission est chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du schéma départemental des gens du voyage.

Chaque année, elle établit un rapport retraçant :

✗ le bilan de ses travaux et propositions ainsi que l’application du schéma, ✗ un recensement des expériences innovantes contribuant à une meilleure intégration des gens du voyage.

Elle peut désigner un médiateur chargé d’examiner les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du schéma et de formuler des propositions de règlement de ces difficultés. Le médiateur rend compte à la commission de ses activités.

Article 6 :

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 30-2022-06-10-00002, publié le 10 juin 2022.

Article 7 :

Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué à l’ensemble des membres de la commission.

Le 13 février 2025

Pour le préfet,

le secrétaire général

Yann GERARD

89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2

Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr

Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-13-00002 - arrêté composition CDC GARD 13Sous Préfecture d'Alès

30-2025-02-05-00005

Arrêté 25-02-04 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire pour

une durée de 5 ans

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00005 - Arrêté 25-02-04 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans 14PRÉFET Sous-préfecture d’Alès DU GARD Bureau de la réglementation Funéraire et des associations

Liberté Service départemental du funéraire Égalité

Fraternité

Arrêté n° 25-02-04

portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans

Le préfet du Gard,

Chevalier de la légion d'honneur,

. Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et

suivants;

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation

de signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;

Vu l'arrêté préfectoral n°19-06-08 en date du 07/06/2019 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans sous le n° 99-30-279, à la

Sarl POMPES FUNEBRES DENIS pour son établissement principal, situé 1 Place de l'Église (30500), SIRET ° 350 205 225 00062 ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par

M. Christophe MESSINA, gérant de la société sus-nommée ;

Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 24/10/2024;

Considérant que l’habilitation n°99-30-279 arrive à échéance à la date du 22 janvier2025;

Considérant que la demande de renouvellement d’habilitation est constituée conformé-

ment à la réglementation en vigueur ;

Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;

ARRÊTE

Article 1°’: La Sarl POMPES FUNEBRES DENIS pour son établissement principal, situé 1 Place

de l'Église (30500), SIRET ° 350 205 225 00062, dirigée par M. Christophe MESSINA, gérant de la société, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport de corps avant et après mise en bière,

- organisation des obsèques,

- soins de conservation (activité sous-traitée),

- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et

extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,

- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations (activité sous-traitée).

Sous Préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00005 - Arrêté 25-02-04 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans 15Article 2: L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,

confier les prestations funéraires suivantes :

soins de conservation

à l'entreprise «MARTI CECILE Thanatopracteur» dont le siège est situé à Alès

(30100) dûment habilitée.

transport de corps avant et après mise en bière

à l’entreprise « SASU SERVICES FUNERAIRES ROUX » sise à Fons-Outre-Gardon

(30730) dûment habilitée ;

Article 3: Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font au

moyen des véhicules immatriculés sous les numéros :

AQ-810-WA ; FM-021-LY

Article 4: Le numéro d’habilitation est: 25-30-0262.

Article 5: La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soit

jusqu'au : 23/01/2030

Article6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs

activités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des

collectivités territoriales.

Article 7: Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exem-

plaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA)

de la préfecture du Gard.

Alès le 5 février 2025

Émile SSUMBO

N° d'insertion au RAA :

Voies et délais de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du

tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa

publication pour les tiers.

Sous Préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00005 - Arrêté 25-02-04 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans 16Sous Préfecture d'Alès

30-2025-02-05-00004

Arrêté 25-02-05 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire pour

une durée de 5 ans

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00004 - Arrêté 25-02-05 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans 17PRÉFET Sous-préfecture d'Alès

DU GARD Bureau de la réglementation Funéraire et des associations Liberté Service départemental du funéraire Égalité Fraternité

Arrêté n° 25-02-05

portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans

Le préfet du Gard,

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et

suivants;

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation

de signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;

Vu l'arrêté préfectoral n°19-06-09 en date du 07/06/2019 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans sous le n° 19-30-484, à la

Sarl POMPES FUNEBRES DENIS pour son établissement secondaire, situé Chemin du Bois à

SAINT-AMBROIX (30500), SIRET ° 350 205 225 00054 ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par

M. Christophe MESSINA, gérant de la société sus-nommée ;

Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 24/10/2024 ;

Considérant que l'habilitation n° 19-30-484 arrive à échéance à la date du 22 janvier 20285 ;

Considérant que la demande de renouvellement d’habilitation est constituée conformé-

ment à la réglementation en vigueur ;

Sur proposition du sous-préfet d’Alès ;

ARRÊTE

Article 1°’: La Sarl POMPES FUNEBRES DENIS pour son établissement secondaire, situé

Chemin du Bois situé Chemin du Bois à SAINT-AMBROIX (30500), SIRET

n° 350 205 225 00054, dirigé par M. Christophe MESSINA, gérant de la société,

est habilitée pour exercer sur l'ensemble du

territoire national, l'activité funéraire suivante :

- gestion d’une chambre funéraire,

Sous Préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00004 - Arrêté 25-02-05 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans 18Article 2: Le numéro d'habilitation est : 25-30-0161.

Article 5: La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soit

jusqu'au: 23/01/2030

Article 6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs

activités pour l’un des motifs prévus par l’article L.2223-25 du code général des

collectivités territoriales.

Article 7: Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exem-

plaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA)

de la préfecture du Gard.

Alès le 5 février 2025

Émile SOUMBO

N° d'insertion au RAA :

Voi lai r rs:

La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du

tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa

publication pour les tiers.

Sous Préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc — 30100 ALES - TELEPHONE : 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-05-00004 - Arrêté 25-02-05 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans 19Sous Préfecture d'Alès

30-2025-02-07-00008

Arrêté 25-02-10 portant création d'habilitation

dans le domaine funéraire pour une durée de 5

ans

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00008 - Arrêté 25-02-10 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans 20E = Sous-préfecture d'Alès

PRÉFET Bureau de la réglementation funéraire et des associations

DU GARD Service départemental du funéraire

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 25-02-10

portant création d’habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans

Le préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de

signature à Monsieur Émile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;

Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Philippe MARTIN-

TEYSSIER gérant de l'entreprise individuelle «Philippe MARTIN-TEYSSIER » pour son

établissement situé 3 Place Roger Mathieu à CALVISSON (30420) - SIRET

n° 341 887 610 00028 ;

Vu l'inscription à l'Institut National de la Propriété Industrielle — INPI, guichet unique des

entreprises à la date du 10 janvier 2025;

Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une première

habilitation de 5 ans sont remplies ;

Considérant que la demande d'’habilitation est constituée conformément à la réglementation

en vigueur ;

sur proposition du sous-préfet d'Alès ;

Arrête

Article 1° : L'entreprise individuelle « Philippe MARTIN-TEYSSIER » pour son établissement

situé 3 Place Roger Mathieu à CALVISSON (30420) - SIRET n° 341 887 610 00028

dirigée par M. Philippe MARTIN-TEYSSIER, est habilitée, pour exercer sur

l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :

- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations

SOUS-PREFECTURE d'ALES — 3 boulevard Louis Blanc — 30100 ALES - Tél.: 04,66.56.39.39 — www.gard.gouv.fr

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Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00008 - Arrêté 25-02-10 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans 21Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 24-30-0260.

Article 3 : La date de validité de la présente habilitation est fixée au 07/02/2030.

Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieurs

activités pour l’un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des

collectivités territoriales.

Article 5 : Le sous-préfet d'Alès, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un

exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Gard (RAA).

Alès le, 07 février 2025

Le soÿs-préfet,

N° d'insertion au RAA

Voi Jai rs :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou auprès du

tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa

publication au RAA pour les tiers.

2/2

SOUS-PREFECTURE d'ALES - 3, boulevard Louis Blanc — 30100 ALES - Tél.: 04.66.56.39.39 — www.gard.gouv.fr

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00008 - Arrêté 25-02-10 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans 22Sous Préfecture d'Alès

30-2025-02-07-00007

Arrêté 25-02-13 portant modification

d'habilitation dans le domaine funéraire

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00007 - Arrêté 25-02-13 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 23E Sous-préfecture d'Alès PRÉFET Bureau de la réglementation funéraire et des associations DU GARD Service départemental du funéraire Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° 25-02-13

portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet du Gard,

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2223-19 et

suivants;

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de

signature à Monsieur Émile SOUMBO), sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20-12-26 du 09 décembre 2020, portant modification d’habilitation

dans le domaine funéraire sous le n° 20-30-0177 pour une durée de 5 ans, à la Sarl NALLE

établissement secondaire situé Le Crès à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) - SIRET n°

301 666 714 00061;

Vu la déclaration de changement de dirigeant, formulée le 23 janvier 2025 par M. Xavier

THOUMIEUX directeur général de la société sus-mentionée ;

Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 23 janvier 2025;

Considérant que l’ arrêté d'habilitation doit être modifié en ce sens ;

sur proposition du sous-préfet d'Alès ;

ARRÊTE

Article 1: La Sas NALLE, dirigée par M. Xavier THOUMIEUX directeur général de FUNECAP

SUD EST, pour son établissement secondaire, situé Le Crès à Saint-Martin-de-

Valgalgues (30520) - SIRET n° 301 666 714 00061, est habilitée pour exercer sur

l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- soins de conservation (activité sous-traitée) ;

- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;

- gestion d’un crématorium (par délégation de service public).

Sous-préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - Tél. 04,66,56.39.39 - www.gard. gouv.fr

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00007 - Arrêté 25-02-13 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 24Article 2: :L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,

confier les prestations funéraires suivantes :

- soins de conservation

à l'entreprise habilitée « MISSTHANATO » sise à Alès (30100), dirigées par

Mesdames Christelle CORBIER et Salomé MENGUS.

Article 3: : Le numéro d'habilitation est : 20-30-0177.

Article 4: La durée de la présente habilitation reste inchangée soit jusqu'au: 09/12/2025.

Article 5: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 20-12-26 du 09 décembre 2020.

| Article 6: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une où plusieurs

activités pour l’un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général des

collectivités territoriales.

Article 7: Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un

exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs

(RAA) de la préfecture du Gard.

Alès, le 07 février 2025

Le soug-préfet,

Émile SOUMBO

N° d'insertion au RAA :

Voies et délais de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l'autorité qui l’a délivrée ou

auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour

l'intéressé et de sa publication pour les tiers.

Sous-préfecture d'Alès — 3, boulevard Louis Blanc - 30100 ALES - Tél. 04.66.56.39.39 - www.gard.gouv.fr

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-07-00007 - Arrêté 25-02-13 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 25Sous Préfecture d'Alès

30-2025-02-12-00002

Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du

jury pour délivrance des diplômes funéraires

session 2025-2027

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du jury pour délivrance des diplômes funéraires session 2025-2027 26EE = Sous-préfecture d'Alès

PRÉFET Bureau de la réglementation funéraire et des associations

DU GARD Service départemental du funéraire

Liberté

Égalité |

Fraternité Alès le 12 février 2025

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté n° 25-02-21

Fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de

membres du jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire

Le préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-25-1 et D.2223-

55-2 et suivants ;

le décret 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

le décret 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des

diplômes dans le secteur des services funéraire ;

l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires

modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril

2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire et l'arrêté rectificatif du 27 mai 2020;

l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de

signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;

l'arrêté n° 22-01-25 du 31 janvier 2022 fixant la liste départementale pour trois ans, des

personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury pour la délivrance

des diplômes dans le secteur funéraire ;

Considérant :

qu'il y a lieu de renouveler la liste départementale des membres du jury chargé de

délivrer les diplômes dans le secteur funéraire et que cette liste doit être composée de

vingt membres au moins ;

Sur proposition du sous-préfet d'Alès,

Arrête

Article 1: Les personnes désignées ci-après sont habilitées pour remplir les fonctions de membres

du jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire pour une durée de

trois années :

Sous-préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc- 30100 ALES - Tél. 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du jury pour délivrance des diplômes funéraires session 2025-2027 27Organismes / administrations

Contact convocation

Personnes habilitées

Association des maires du Gard

Secrétariat de la présidence

Hôtel du département

rue Guillemette

30044 NÎMES cedex 9

04 66 64 40 62

amg30@wanadoo.fr

Maires, adjoints au maire, conseillers

municipaux délégués, en exercice ou retraités :

Lionnel NEBKER, Ter adjoint au maire de Nîmes,

Claude SALAU maire de Saint-Julien-de-Peyrolas

Jean-Jacques GRANA maire de Manduel

Cyril DEVEZE, conseiller municipal de Les Angles

Chambre de Commerce et Industrie

Territoriale du Gard

: Cabinet du Président

112 rue de la République

‘30032 NÎMES cedex 9

04 66 87 98 79

accueil@gard.cci.fr

cabinet@gard.cci.fr

Représentants de chambre consulaire :

Chambre de Métiers et de l'Artisanat

du Gard

Direction affaires générales et communication

904 avenue Maréchal Juin

CS830172

30908 NÎMES cedex 2

04 66 62 80 00

chambre-de-metiers@cma-gard.fr

Représentants de chambre consulaire :

- Pascale TROUVE, élue

- David GALLO, vice-président élu

Université de Nîmes

Secrétariat de la présidence

2 rue du Docteur Georges Salan

CS 13019 NIMES cecex 1

04 66 36 46 46

presidence@unimes.fr

Enseignants de l’Université de Nîmes :

DDPP du Gard

Services de la CCRF

Mas de l'Agriculture

1120 route de Saint-Gilles

30023 NÎMES cedex 1

04 30 08 61 02

ddpp.sard@gard.gouv.fr

, Agents des services de l'État chargés de la _ concurrence, de fa consommation et de la : répression des fraudes :

Serge COMBE directeur adjoint

Clémence CAYRIER, cheffe de service

Stéphanie DESTAMPES-MOURAHIB adjointe et

responsable contentieux

Katia PAGES, inspectrice

Centre de Gestion de la Fonction

| Publique Territoriale

Secrétariat de direction

1183 chemin du Mas Coquillard

| 30900 NÎMES

‘04 66 38 86 85

-sabine.lafare@cdg30.fr

Fonctionnaires territoriaux de catégorie A, en

activité ou retraités :

Bernard DELHOUME, Directeur territorial retraité

Stéphanie PIRES, Attachée territoriale

Florian SCANDELLA, attachée principal

Communauté de commune du Pont du Gard

Karine BANTZE, attachée principale territoriale

Sous-préfecture d’Alès - 3, boulevard Louis Blanc- 30100 ALES - Tél. 04 66 56 39 39 - www.gard gouv.fr

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Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du jury pour délivrance des diplômes funéraires session 2025-2027 28Union Départementale des Associations Représentants des usagers :

Familiales du Gard

Secrétariat de la présidence - Josiane VOIRIN, retraitée

176 rue Gustave Eiffel

ZI de Grézan - Brigitte RICHE, retraitée

30034 NÎMES cedex 1 | 04 66 02 77 33

familles@udaf30.fr

M. Jérémy ROUX Représentant de la profession

POMPES FUNEBRES ROUX JEREMY |

50 grande rue Génolhac - Jérémy ROUX

30450 GENOLHAC . 06 38 63 60 34

pf.roux@orange.fr

Mme Christine CONTI Représentant de la profession :

Pompes Funèbres Brun

1 rue du Collège - Christine CONTI

30700 Uzès

04 66 22 41 42

|brunpompesfunebres@wanadoo.fr

M. Rodolphe BOUVIER Représentant de la profession :

FUNERAIRE AUTREMENT

127 rue Laënnec- St Césaire - Rodolphe BOUVIER

:30000 NÎMES

06 50 28 08 27

-rodolphe.bouvier@orange.fr

|

M. Jean-Louis SAEZ Représentant de la profession :

anciennement,

Pompes Funèbres SAEZ Père et Fils - Jean-Louis SAEZ retraité

192 route de Nîmes

30220 AIGUES-MORTES

06 10 22 59 42

jeanlouis.saez@orange.fr

Article 2: La liste ainsi composée permet aux organismes de formation de respecter la parité

entre les femmes et les hommes lors de la composition des jurys (article D2223-55-9 du

CGCT).

Article 3: Chaque membre du jury signe la charte éthique annexée à l'arrêté du 27 mai 2020 sus- mentionné et la transmet au service départemental du funéraire de là sous-préfecture d’Alès (une fois pour la durée du mandat) ainsi qu'à l'organisme de formation à chacune des participations à un jury (article D2223-55-9 du CGCT).

Article 4: Pour chaque session d'examen, les organismes de formation constituent un jury

composé de quatre personnes figurant sur la liste fixée à l'article 1 pour les épreuves

théoriques se déroulant dans le Gard, en respectant la parité homme/femme. 3/4

Sous-préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc- 30100 ALES - Tél. 04 66 56 39 39 - www.gard. gouv.fr

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Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du jury pour délivrance des diplômes funéraires session 2025-2027 29Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Chaque jury constitué ne peut comporter au maximum qu'un représentant des chambres consulaires et un représentant de la profession.

En cas de défection d'un membre du jury, le jury peut régulièrement se tenir dès lors

que trois membres sont présents.

En cas d’indisponibilité de l'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismes

précités peuvent avoir recours aux listes d'un autre département (article D2223-55-11 du

CGCT).

AU terme de la session d'examens, le jury transmet la liste des diplômés au secrétariat

du Conseil national des opérations funéraires. La liste des diplômés est publiée une fois

par an au Bulletin Officiel du ministère de l'intérieur (article D2223-55-2 du CGCT).

La participation aux travaux du jury prévu à l'article D.2223-55-11 donne lieu au

versement, par l'organisme de formation, d’une rémunération, équivalente à celle

perçue par les agents publics qui participent, à titre accessoire, à des activités de

recrutement pour le ministère de l'intérieur.

La présente liste est fixée jusqu'au 31 décembre 2027 sans préjudice du remplacement

des personnes décédées ou ayant déménagé hors département.

Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs (RAA), disponible sur le site de la préfecture du Gard

(www.gard.gouv.fr) à la rubrique « démarches administratives - funéraire » et dont un

exemplaire sera adressé aux intéressés.

N° d'inscription au RAA :

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de NIMES, par la voie du recours pour excès de pouvoir, dans un délai

de deux mois :

* par les bénéficiaires de la décision, à compter de sa notification,

* par toute personne ayant intérêt pour agir, à compter de sa publication au RAA.

Au préalable, la voie du recours gracieux auprès du sous-préfet d'Alès est possible dans le même délai et reporte le délai du

contentieux.

Sous-préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc- 30100 ALES - Tél. 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr

Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-02-12-00002 - Arrêté 25-02-21 fixant la liste des membres du jury pour délivrance des diplômes funéraires session 2025-2027 30