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Déliberation - 9 Finances Eau Assainissement – Adoption du RPQS deau potable 2016 de la commune de Confolens et St Germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Finances Eau Assainissement – Adoption du RPQS deau potable 2016 de la commune de Confolens et St Germain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
AR
PREFECTURE
ME
DE
E FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
: 06
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
19
mars
2018
Date
d'affichage
:
19
mars
2018
PPPPPDPPDDPDDPDDPPDPDDDDDDD
DD
DDDDDDDDDDDDDDDDDD
Le
26
mars
deux
mil
dix-huit
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
mars
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noët
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWELAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
B{TOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e)s
/ Absent{e}s:
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DESBORDES
Pierre
à M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
PAULET
Didier,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VIGNAUD
Christine
à Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°3
— Vote
des
taux
d'imposifions
des
taxes
directes
locales
pour
2018,
et
vote
par
délégation
pour
Mme
VIGNAUD
Christine
Mme
COURSAGET
Mireille
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°8
-
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
— Subvention.
Sa
délégation
à Mme
LAMANT
Marie-Line
n'a
plus
lieu
d'être.
2018/03/26
N°09
9
- Eau
& Assainissement
- Adoption
du
Rapport
Annuel
2016
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’eau
potable
de
la
commune
de
Confolens
et
de
Saint
Germain
de
Confolens
M.
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'en
application
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
par
son
article
L 2224-65,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Ce
rapport
rédigé
par
le Syndicat
d'Eau
Potable
du
Confolentais
doit
être
présenté
à l'Assemblée
délibérante
dans
les
12
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération. Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180326-2018_03_26_09-DE és er1avoirdétibéré,
le Conseil
Municipal
à l’'hnanimité
:
- ADOPTE
le rapport
2016
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
de
la
commune
de
CONFOLENS
et
de
SAINT
GERMAIN
DE
CONFOLENS.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération. Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 30\mars
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
\,