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Déliberation - 7 Finances Adoption du Budget primitif 2019 Budget Assainissement de la ville de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Finances Adoption du Budget primitif 2019 Budget Assainissement de la ville de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MILLE
DE
Confolens
TURE
Û 13_03REPUBLIQU
E FRANCAISE
RM
END
E LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDPDP>P>PDD>D>D>DPDDPDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
20
mars
2019
Date
d'affichage
:
20
mars
2018
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
20
mars
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/
Absent{e}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONFCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
LASCAUX
Laurent,
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
LASCAUX
Eaurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/03/28
N°07
7
- Finances.
Adoption
du
Budget
primitif
2019
- Budget
Assainissement
de
la
ville
de
Confolens
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
budget
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2019,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
18
mars
2019,
Monsieur
le Maire
présente
et commente
les
données
financières
du
budget
assainissement
2019
de
la ville
de
Confolens
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
:
AR
PREFECTURE
neHOoNnnenCNE
01
-2019_03_2
Reçu
le
03/04/2019
Gps
pics
Liberté
FD
011
Charges
à caractère
général
6064
[Fournitures
non
stockables
{eau,
énergie,
..}
1.000,00
61523
{Réseaux
10.000,00
616
Primes
d'assurances
4.000,00!
617
Études
et
recherches
40.000.900
622
Rémunérations
d'intermédiaires
28
729,58]
635
autres
impôts
taxes
et versements
assimilés
5.000,00
TOTAL
Chapitre
011
58.729,58
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
incorporelles
132.472,95
TOTAL
Chapitre
042
132.472,95
65
Autres
charges
de
gestion
courante
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
100,00
TOTAL
Chapitre
65
106,00
66
Charges
financières
66111
Nntérêts
réglés
à l'échéance
6.500,00
66112
Jintérêts
- Rattachement
des
ICNE
1.500,00
TOTAL
Chapitre
66
8.000,00
67
Charges
exceptionnelles
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
2.000,09
678
Autres
charges
exceptionnelles
209,00
TOTAL
Chapitre
67
2.260,00
TOTAL
DEPENSES
20.502,53
chapitre
|
article
Libellé
NS
092
Excédent
d'exploitation
reporté
16.521,34
TOTAL
Chapitre
002
48.521,34)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TIT
Quote-part
des
subventions
d'investissement
vrée
au
résultat
de
l'exercice
86.581,19
TOTAL
Chapitre
042
86.581,19
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
march
70611
IRedevance
d'assainissement
collectif
35.009,00
TOTAL
Chapitre
70
95.000,00
74
Subvention
d'exploitation
T4
Subvention
d'exploitation
1.300,00
TÔTAL
Chapitre
74
4.300,00)
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7988
Autres
160,00
FOTAE
Chapitre
75
100,00
[FOTAL
RECEFFES
20.502,53
AR
PREFECTURE
Lr
IYESTISSEMEN
4/2019
&
u
LU
Propositions
[Propositions
{BP}
rep
sr
dei
Report
(BP
+ Report
DIVERS
TRAVAUX
RESEAUX
23
|immobilisations
en
cours
2315
Immobilisations
corporelles
en
cours/installations,
matériel
|
99.306,58
142.845,11
242.754,69]
totai
Chapitre
23
99.906,58$
142.845,
11
242.751,68]
total
Opération
28
99.906,58)
142.845,11
242.751,69]
OPFI
OPERATIONS
FINANCIERES
040
JOpérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1391
JSubventions
d'investissement
transférées
au
cpte
de
résultat
86.581,19
86.581,19)
total
Chapitre
040
86.581,19
86.581,19
16
JEmprunts
et dettes
assimilées
1641
JEmprunis
en
euro
35.000,00
35.000,00
total
Chapitre
16
35.000,00
35.000,00
total
Opération
OPFI
121.581,19
12.581,19
TOTAL
DEPENSES
99.906,58|
264.426,30
364.332,88]
opération
[chapitrel
article
Libelié
Report
Po
Pa
29
DIVERS
TRAVAUX
RESEAUX
13
[Subventions
d'investissement
134_
{Subventions
d'équipement
48.201,96]
48.201,96
total
Chapitre
13
148.20
1,96]
48.201,96
total
Opération
29
148.201,96|
148.201,96
OPA
OPERATIONS
FINANCIERES
001
_JSolde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
001
Excédent
d'investissement
reporté
33.657,97
33.657,97]
total
Chapitre
061
33.657,97
33.657,97]
040
fOpérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2813
Constructions
61.727,95
61.727,95
28156
]Matériel
spécifique
d'exploitation
25.739,34]
25.739,34)
28458
Jautres
36.561,93
36.561,93
2818
JAutres
immokilisations
corporelles
8.443,73
8.443,73
total
Chapitre
040
132.472,85
132.472,95
10
JDofations,
fonds
divers
et réserves
1068
fAutres
réserves
50.000,00
50.000,00
total
Chapitre
10
50.000,00
50.000,00
total
Opération
OPFI
216.
130,92!
26.130,92)
TOTAL
RECETTES
148.201,96]
__216.130,92)
364,332,88)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-__ Approuve
le budget
assainissement
2019
de
la ville
de
Confolens
Pour Exträit
Conforme
En
Mairie
Île 29
mars
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens