Conseil Municipal - CA 2025 note synth tique

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Conseil Municipal - CA 2025 note synth tique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CA 2025 note synth tique)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, CA 2025 Page 1

NOTE SYNTHÉTIQUE DE PRÉSENTATION

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

La commune de Plouarzel dispose de trois budgets au 01/01/2025.

Le budget principal est affecté à la mise en œuvre des politiques générales et au fonctionnement des services communaux.

Un budget spécifique, voté par le conseil municipal est dédié au service public industriel et commercial de la crèche l’île aux enfants.

Un troisième budget est dédié au fonctionnement des campings et de l’aire de camping-car.

L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site internet de la Commune.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

2024

COMMUNE DE PLOUARZEL

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS

BUDGET CAMPINGS ET AIRE DE CAMPING CARCA 2025 Page 2

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

Les depenses et recettes de fonctionnement

La section de fonctionnement concerne la gestion courante de la commune. En 2025, Les charges de fonctionnement courant s’élèvent à 3 210 K€, montant inférieur à celui prévu au BP. Cette diminution représente 177 K€ par rapport à 2024 (-5.23 %).

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …

Deux facteurs principaux expliquent la baisse des charges à caractère général : • Absence impact de la tempête Ciaran : -98 K€

• Réduction des coûts énergétiques : - 59 K€

- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Au 31/12/2025, les effectifs communaux était de 38 agents dont 33 titulaires correspondant à 34,36 ETP (équivalents temps plein).

Les charges de personnel sont stables par rapport à 2024 (+7 K€, soit + 0.44% par rapport à 2024).

- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux).

4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant.

- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges (remboursement salaires…)

- Les produits issus de la fiscalité directe locale. Ils représentent 62% des recettes de fonctionnement

DÉPENSES

Chapitres Libellés CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025

011 Charges à caractère général 1 015 012 1 119 625 1 274 044 1 092 724

012 Charges de personnel 1 322 920 1 454 052 1 516 896 1 523 575

014 Atténuations de produits 21 543 25 267 28 896 29 883

65 Autres charges de gestion courante 553 171 608 250 566 888 563 531

Total des dépenses de gestion courante 2 912 645 3 207 195 3 386 723 3 209 713

66 Charges financières 130 927 142 574 146 023 148 431

67 Charges exceptionnelles 827 0 4 1 461

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0 0 1 756 0

3 044 399 3 349 769 3 534 506 3 359 604

68 Dotations aux amortissements 228 708 345 433 324 083 313 536

675/676 VNC / +value sur cession d'actif 265 953 543 918 10 946 509 188

494 661 889 350 335 029 822 723

3 539 060 4 239 119 3 869 535 4 182 327

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Chapitres

TOTAL

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

Total dépenses réelles de fonctionnementCA 2025 Page 3

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités : 22%

- Les produits des services (cantine , médiathèque…)

- Les revenus des immeubles communaux

Les produits de fonctionnement courant s’élèvent à 4 931 K€, montant supérieur à celui inscrit au BP et inférieur à 2024 de 109 K€ (- 2,20%).

Cette variation s’explique principalement 2 facteurs :

- Une baisse de 65 K€ par rapport au budget dédié aux campings et à l’aire de camping-cars ; - Une baisse des recettes de 87 K€ (remboursement sinistre tempête Ciaran)

Budget SPIC creche

RECETTES

Chapitres Libellés CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025

013 Atténuations de charges 19 338 28 642 45 325 39 711

70 Produits des services communaux 513 145 657 118 659 518 603 962

73 Impôts et taxes 2 516 167 2 802 563 2 981 280 2 988 408

74 Dotations et participations 1 041 473 1 067 164 1 034 846 1 039 799

75 Autres produits de gestion 84 504 156 348 218 379 158 917

Total des recettes de gestion courante 4 174 626 4 711 835 4 939 348 4 830 797

76 Produits financiers 14 31 46 50

77 Produits exceptionnels 17 050 1 268 9 748 163

4 191 690 4 713 133 4 949 143 4 831 010

775 Produits des cessions 237 853 541 860 5 015 387 280

722 Travaux en régie 99 862 120 000 99 958 100 000

776 Diff/valeur d'origine et la reprise 28 100 2 057 5 931 121 908

777 amort subv investissement 0 0 38 310

42 Op. d'ordre transfert 127 962 122 057 105 927 222 218

4 557 503 5 377 051 5 060 085 5 440 508 TOTAL

Total recettes réelles de fonctionnement

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Chapitres

DEPENSES

Chapitres Libellés CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025

011 Charges à caractère général 91 430 € 162 509 € 183 990 € 169 176 € 012 Charges de personnel et frais 752 365 € 793 025 € 813 547 € 846 145 € 65 Autres charges de gestion courante 1 € 1 € 2 € 2 € 66 Charges financières 0 € 0 € 0 € 0 € 67 Charges exceptionnelles 103 € 4 397 € 0 € 0 € 022 Dépenses imprévues 0 € 0 € 0 € 0 € 843 899 € 959 932 € 997 539 € 1 015 322 €

RECETTES

Chapitre Libellés CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 013 Atténuation de charges 48 266 € 34 577 € 59 508 € 64 998 € 70 Ventes produits, prestations 182 584 € 178 431 € 181 389 € 200 233 € 74 Subventions d'exploitation 586 518 € 707 651 € 795 876 € 815 335 € 75 Autres produits de gestion 2 € 135 € 86 € 1 € 77 Produits exceptionnels 0 € 0 € 38 € 53 € 79 Transferts de charges 0 € 1 € 1 € 0 € 817 370 € 920 793 € 1 036 896 € 1 080 620 €

SOLDE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE -26 529 € -39 139 € 39 357 € 65 297 €

Solde N-1 111 664 € 85 135 € 45 999 € 85 357 €

Excédent d'exploitation reporté 85 135 € 45 995 € 85 357 € 150 654 €

TOTAL

TOTALCA 2025 Page 4

Budget campings

Le budget campings a été créé en 2025.

L’epargne

Il s’agit de la capacité de financement de la commune.

Les données les plus fréquemment retenues en matière de capacité financière des collectivités portent sur

l’épargne.

L’épargne brute correspond à l’excédent généré en fonctionnement. Cette épargne permet donc de déterminer l’enveloppe pouvant être mise à disposition de la politique d’investissement, remboursement de la dette compris.

L’épargne nette est le montant restant disponible après le remboursement de la dette.

LA CHAINE DE L’ÉPARGNE

DÉPENSES

Chapitres Libellés CA 2025 BP 2026

011 Charges à caractère général 92 482 115 498

012 Charges de personnel 80 000 110 000

65 Autres charges de gestion courante 48 1 000

Total des dépenses de gestion courante 172 530 226 498

67 Charges exceptionnelles 0 5 000

022 Dépenses imprévues 0

172 530 231 498

172 530 231 498

RECETTES

Chapitres Libellés CA 2025 BP 2025

013 Atténuations de charges 0 0

70 Produits des services communaux 209 021 205 000

74 subventions d'exploitation 0 0

75 Autres produits de gestion 10 007 10 000

Total des recettes de gestion courante 219 028 215 000

76 Produits financiers 0 0

77 Produits exceptionnels 0 0

219 028 215 000

219 028 215 000

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Chapitres

TOTAL

TOTAL

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

Total recettes réelles de fonctionnement

Total dépenses réelles de fonctionnement

2022 2023 2024 2025

4 274 488 € 4 831 835 € 5 039 306 € 4 930 797 €

2 912 646 € 3 207 195 € 3 386 724 € 3 209 713 €

1 361 842 € 1 624 640 € 1 652 582 € 1 721 084 €

15 540 € -742 € 7 989 € -1 298 €

17 064 € 31 € 9 748 € 163 €

1 524 € 773 € 1 759 € 1 461 €

1 377 382 € 1 623 898 € 1 660 571 € 1 719 786 €

130 230 € 141 800 € 145 977 € 148 381 €

1 247 152 € 1 482 098 € 1 514 594 € 1 571 405 €

465 141 € 507 451 € 516 996 € 548 202 €

782 011 € 974 647 € 997 598 € 1 023 203 €

= EXCEDENT BRUT COURANT EBC

Produits de fonctionnement courant

Charges de fonctionnement courant

= EPARGNE BRUTE EB

- Capital

= EPARGNE NETTE EN

+ Solde exceptionnel large

= Produits exceptionnels larges

- Charges exceptionnelles larges

= EPARGNE DE GESTION EG

- IntérêtsCA 2025 Page 5

L’excédent brut courant d’un montant de 1 721 K€ permet de couvrir les annuités qui s’élèvent à 697 K€. L’EBC représente 422 € / habitant (moyenne de même strate : 234 €).

Le niveau de l’épargne nette de 1 023 K€ atteint un niveau satisfaisant pour s’autofinancer et investir. Elle représente 251 € par habitant (139 € en 2021, 243 € en 2023) et est supérieure à la moyenne de même strate : 140 €.CA 2025 Page 6

Les depenses et recettes d’investissement

Les depenses d’equipement

Elles correspondent aux investissements que la commune porte chaque année. Les dépenses d’investissement hors remboursement du capital s’élèvent pour 2024 à 2 092 K€ + 100 K€ de travaux en régie. Les principales dépenses concernent :CA 2025 Page 7

Le financement des depenses d’investissement

Ces dépenses d’équipement sont financées entre autres recettes par l’épargne. Ce financement est complété par des ressources propres, dont le FCTVA, les régularisations sur dépenses, et par les subventions perçues.

Budget principal

L’ensemble des investissements hors dette (4348€) du CCAS sont financés par des ressources propres.

Budget SPIC Creche l’î le aux enfants et Campings

Les Budget du SPIC crèche et campings ne disposent pas de section d’investissement.

Resultats des budgets

Budget principal et budgets rattachés

Budget général

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 4 182 327 € 5 440 508 € 3 694 148 € 3 067 678 € 7 876 475 € 8 508 186 €

résultat reporté 259 951 € 500 220 € 500 220 € 259 951 €

total 4 182 327 € 5 700 459 € 4 194 368 € 3 067 678 € 8 376 695 € 8 768 137 €

solde 1 518 132 € 1 126 690 € - 391 442 €

Fonctionnement investissement ensemble

Budget SPIC crèche

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 1 015 318 € 1 080 620 € 1 015 318 € 1 080 620 €

résultat reporté 85 357 € - € 85 357 €

total 1 015 318 € 1 165 977 € - € - € 1 015 318 € 1 165 977 €

solde 150 659 €

Fonctionnement investissement ensemble

Budget camping

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 172 530 € 219 028 € 172 530 € 219 028 €

résultat reporté - € - € - €

total 172 530 € 219 028 € - € - € 172 530 € 219 028 €

solde 46 498 €

Fonctionnement investissement ensembleCA 2025 Page 8

Deux autres budgets sont votés l’un par le Centre communal d’action sociale et l’autre par l’EPIC Plouarzel Animation

Budget CCAS

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 39 905 € 77 503 € 65 611 € 62 211 € 105 516 € 139 714 €

résultat reporté 40 729 € 133 659 € - € 174 388 €

total 39 905 € 118 232 € 65 611 € 195 870 € 105 516 € 314 102 €

solde 208 586 €

Fonctionnement investissement ensemble

Budget EPIC Animation

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 116 414 € 134 411 € 116 414 € 134 411 €

résultat reporté 55 413 € - € 55 413 €

total 116 414 € 189 824 € - € - € 116 414 € 189 824 €

solde 73 410 €

Fonctionnement investissement ensemble

TOTAL Budgets

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

opérations 2025 5 526 494 € 6 952 070 € 3 759 759 € 3 129 889 € 9 286 253 € 10 081 959 €

résultat reporté - € 441 450 € 500 220 € 133 659 € 500 220 € 575 109 €

total 5 526 494 € 7 393 520 € 4 259 979 € 3 263 548 € 9 786 473 € 10 657 068 €

solde 870 595 €

Fonctionnement investissement ensemble