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Procès Verbal - pv cm du 14 11 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Kogenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU BAS RHIN COMMUNE DE KOGENHEIM

Arrondissement de SELESTAT

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 14 novembre 2024 à 19 h 30

Guillaume FORGIARINI, Maire Nombre des Conseillers élus : Sois présence de

15

Gensellers en fonction : Etaient présents : tous les membres,

15 Sauf: Messieurs Fabien FRITSCH, Vincent VU CONG,

Hubert SIGRIST, Cédric EHRHARD, excusés,

Mme Julie CHALIN-MEYER, excusée

Conseillers présents :

10

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal nomme M. Michel BONNOT en tant que secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

Finances : Dépenses nouvelles — Année 2025

Bâtiments privés : Location du magasin situé au n°16 rue du 1% Décembre et conclusion d’un bail commercial

4. Affaires forestières :

a. Programme travaux et coupes — Année 2025

b. Approbation de l’état d’assiette 2026

5. Affaires scolaires :

a. Demande de subvention de l’école pour une classe de cirque

b. Demande de prise en charge du goûter de la St Nicolas

6. Associations : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Football Club de Kogenheim 7. Intercommunalité :

a. Adoption d’une convention de participation financière — Trajectoire ZAN b. Adoption d'une convention de mise à disposition à titre gratuit dans le cadre du transfert de la compétence accueil et restauration périscolaire

Fête de Noël des personnes âgées

9. Présentation du rapport 2023 de Territoire d’Energie Alsace

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1. Adoption du Procès-Verbal du 12 septembre 2024

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal du 12 septembre 2024.

2. Finances : Dépenses nouvelles — Année 2025

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :Article L.1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide, D'AUTORISER M. le Maire, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de lexercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

Articles de la dépense : Crédits ouverts Montant autorisation M57 au BP 2024 (5 %)

202 — Frais doc.urbanisme 4.003,21 € 1.000,80 €

2051 — Concessions 12.308,00 € 3.077,00 € 2121 — Plantation d’arbres 4.000,00 € 1.000,00 € 2128 — Autres agencements 20.000,00 € 5.000,00 € 21311 — Bâtiments administratifs 5.000,00 € 1.250,00 € 21312 — Bâtiments scolaires 110.000,00 € 27.500,00 € 21316 — Equipements cimetière 16.000,00 € 4.000,00 € 21318 — Autres bâtim.publies 10.000,00 € 2.500,00 € 21328 — Autres bâtim.privés 50.000,00 € 12.500,00 € 2151 — Réseaux de voirie 406.000,00 € 101.500,00 € 2152 — Installations de voirie 6.000,00 € 1.500,00 € 21531 — Réseaux adduction eau 1.450,00 € 362,50 € 21533 — Réseaux câblés 5.664,00 € 1.416,00 €

21831 — Matériel inform.scolaire 5.000,00 € 1.250,00 € 21838 — Autre matériel inform. 5.000,00 € 1.250,00 € 21841 — Matériel bureau mobilier scolaire 3.000,00 € 750,00 € 21848 — Autres matériels bureau et mobiliers 3.000,00 € 750,00 € 2188 — Autres immob. 10.000,00 € 2.500,00 €

3. Bâtiments privés : Location du magasin situé au n°16 rue du 1°" Décembre et conclusion d’un bail commercial

M. le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de la réunion du 25 mars 2024, a décidé d’acquérir le bien immobilier situé au n°16 rue du 1° Décembre à Kogenheim.

Après avoir réalisé des travaux de rénovation et de mise aux normes dans le local commercial situé au rez-de-chaussée, celui-ci est enfin prêt à accueillir à nouveau un commerce de proximité multi- services.Mme Caroline ECKENFELDER, adjointe au maire, a reçu de nombreuses candidatures pour occuper ce local mais une seule répond aux critères définis par le groupe de travail.

Après avoir entendu l'exposé de Mme ECKENFELDER et SUR PROPOSITION de M. le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- DE CONCLURE un bail commercial d’une durée de 9 ans conformément aux dispositions légales du Code de Commerce pour le local situé au rez-de-chaussée du bien immobilier n°16 rue du 1% Décembre à Kogenheim, qui prendra effet au 04 janvier 2025,

- D'ATTRIBUER le bail commercial à la société « Traiteur Aux Becs Fins d'Alsace » domiciliée au n°256 B rue de la Tuilerie à KOGENHEIM — 67230, représentée par son gérant M. Fabien NOWAKOWSKI,

- DE FIXER les activités qui pourront être exercées par le locataire :

e dépôt de pain,

produits d’épicerie du terroir,

plats à emporter,

produits maraîchers,

divers services : La Poste, La Française des Jeux, presse, relais colis et pressing,

e espace de convivialité.

- DE FIXER le loyer mensuel à 1 € pendant les trois premiers mois, puis à 330 € HT (net) pendant un an, puis ce loyer sera renégocié après 15 mois et son montant sera indexé sur l'indice INSEE des loyers commerciaux. Le prix du loyer a été fixé ainsi afin d'encourager et de pérenniser l'activité de

ce commerce, La priorité pour la commune est la satisfaction des habitants et cela dans l'intérêt général du village, car cet endroit sera aussi un lieu de lien de social et d'échanges intergénérationnels et participera à la redynamisation du centre village.

- DE DEMANDER le versement d'un dépôt de garantie d’un montant de 990 € à M. Fabien NOWAKOWSKI,

- DE METTRE A DISPOSITION gratuitement la licence IV dont la commune de Kogenheim est propriétaire,

- DE CONFIER la rédaction de l'acte notarié à Maître Laurent WEHRLÉ, notaire à BENFELD, - DE PRENDRE en charge les frais notariés à raison de la moitié entre les 2 parties, - D'AUTORISER M. le Maire à signer l'acte notarié, le bail commercial incluant la mise à disposition de la licence IV et le contrat de gérance de cette même licence ainsi que tous les documents afférents au dossier.

4. Affaires forestières :

a. Programme travaux et coupes O.N.F. — Année 2025

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme des travaux de l’année 2025 présenté par l'Office National des Forêts, représenté par M. Alexandre NEUNER, pour les travaux dans la forêt communale de KOGENHEIM,

-_ APPROUVE la prévision des coupes à façonner pour les recettes de la forêt communale pour un montant brut de 68.550 € HT,

- DÉCIDE de confier l'encadrement des travaux à l'Office National des Forêts, -_ DÉCIDE d'inscrire ces montants au Budget Primitif de l’année 2025,

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et les devis établis dans le cadre de ce programme.

b. Approbation de l’état d’assiette 2026

M. le Maire soumet à l’assemblée le courrier émanant de l'Office National des Forêts concernant l'approbation de l’état d’assiette 2026.L'ONF prévoit annuellement pour toutes les forêts un état d’assiette des coupes qui permet d'arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage. Cet état est élaboré en application de l’aménagement forestier, qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration et les surfaces à régénérer et volumes prévisionnels pour les groupes de régénération.

L'article 12 de la « Charte de la Forêt Communale » cosignée par l'ONF et les représentants des communes forestières, prévoit que les propositions d'état d’assiette soient approuvées par délibération du conseil municipal. Il faut préciser que l’approbation de cet état d’assiette n’entraîne que la décision de marteler les coupes inscrites. Après martelage, ces coupes seront inscrites à l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2026, qui sera à nouveau soumis à l’approbation du conseil municipal fin 2025 et engagera alors seulement une décision de commercialisation des produits de la coupe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’état d’assiette pour l’année 2026 proposée par l'Office National des Forêts sous réserve de pouvoir le modifier fin 2025 lors de son inscription à l’état prévisionnel des coupes.

5. Affaires scolaires :

a. Demande de subvention de l’école pour une classe de cirque

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a été destinataire d'un courrier de Mme HINZ, directrice d'école, pour une demande de subvention pour une classe de cirque prévue au mois de décembre 2024 en partenariat avec le cirque de Cigoland de KINTZHEIM. Tous les élèves de l'école participeront à des ateliers découverte aux arts du cirque et de la piste avec la présentation d'un spectacle.

Ce projet se monte à 8.500 € et la directrice a sollicité la commune pour l'attribution d'une subvention.

SUR PROPOSITION de M. le Maire,

Et après avoir entendu l'exposé de Mme ECKENFELDER, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires,

Le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE DE VERSER à la coopérative scolaire de Kogenheim une subvention de 40 € par enfant participant à la classe de cirque qui se déroulera au mois de décembre 2024 en partenariat avec le cirque de Cigoland de KINTZHEIM, sur présentation des justificatifs.

b. Demande de prise en charge du goûter de la St Nicolas

Par courrier du 14 novembre 2024, Mme HINZ, directrice de l’école René Cassin de Kogenheim, a

sollicité la commune pour offrir le goûter de la St Nicolas le 06 décembre 2024 aux enfants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE DE PRENDRE EN CHARGE le goûter de la St

Nicolas qui sera offert le 06 décembre 2024 aux enfants de l’école René Cassin de Kogenheim.

6. Associations : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Football Club de Kogenheim

M. le Maire informe l'assemblée que le Football Club de Kogenheim a réalisé des travaux de mises aux normes au club-house: remplacement de la chaudière, des luminaires et des robinets dans les sanitaires, rénovation de la douche arbitre.

L'association a bénéficié d'une subvention de 2.068,95 € de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein au titre de l'enveloppe « Aide à l'investissement - Développement durable » et sollicite également la commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle.

M. le Maire propose d'accorder à l'association une subvention exceptionnelle pour ces travaux.Le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE DE VERSER au Football Club de Kogenheim une

subvention exceptionnelle de 3.000 € pour leurs travaux de mises aux normes au club-house.

7. Intercommunalité :

a. Adoption d’une convention de participation financière — Trajectoire ZAN

M. Le Maire expose :

Afin de favoriser la mise en œuvre de l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), la loi Climat et

Résilience impose d'ici 2031, de réduire de moitié au moins la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale par rapport à celle de la période 2011-2021 (de 250 000 à 125 000 hectares) : d'ici 2050, atteindre le ZAN, c'est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein a souhaité mener des approches et réflexions visant à :

> aider et accompagner les réflexions politiques en matière d’enjeux territoriaux dans le cadre

de la trajectoire ZAN. La CCCE ne veut pas être en attente de chiffres de la part du

SCOTERS mais être moteur et évaluer les besoins du territoire ;

> définir une vision commune des enjeux en lien avec les compétences à l'échelle

intercommunale.

La réalisation des approches consiste à un ensemble de consolidation de données récupérées à l'échelle communale. Des documents ont été produits à l'échelle de chaque commune (Bilan de la consommation des ENAF) et des échanges ont été organisés dans chacune des mairies (échanges ZAN et recensement de projet).

À cet effet, une convention avec l'ATIP a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2024, pour un montant de 17 700 €. Afin d'accompagner les Communes dans le dispositif ZAN, il a été convenu que la Communauté de Communes prendrait en charge 50 % du coût lors du premier comité de pilotage ZAN, tenu le 15 mai 2024.

Les 50 % restants seront ainsi couverts par les 28 communes du territoire, avec une participation fixée à 320 € par commune

Aussi, il y a lieu ce jour d’autoriser le Maire à signer une convention de participation financière permettant la facturation de cet accompagnement.

Le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions) :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

ENTENDU l'exposé du Maire

ACCEPTE

La convention déterminant les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes assurera la maitrise d'ouvrage de l’ensemble de la mission et les modalités de participation financière de la Commune de KOGENHEIM au titre des approches et documents produits à l’échelle communale.

S'ENGAGE

A financer une part de l'étude contribuant à lui apporter des éléments d'observation à l'échelle communale et à échanger sur le ZAN dans le cadre d’un rendez-vous spécifique organisé dans chaque mairie et à verser la participation de 320 euros.AUTORISE

Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de l’étude « TRAJECTOIRE ZAN - Approches et réflexions à l'échelle intercommunale » intégrant tous les éléments répertoriés dans la convention dédiée et qui ont fait l’objet d'échanges en conseil communautaire.

b. Adoption d’une convention de mise à disposition à titre gratuit dans le cadre du transfert de la compétence accueil et restauration périscolaire

M. le Maire informe l'assemblée que par délibération n°2024-004, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein a modifié les attributions de compensation relatives à la mise à disposition des locaux nécessaires à l'exercice des missions en matière de restauration scolaire et d'accueil périscolaire, conformément au rappel formulé par la Chambre Régionale des Comptes.

Conformément aux dispositions de l’article L.1321-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à son exercice.

Dans la continuité du rappel formulé par la Chambre Régionale des Comptes, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein doit signer des conventions décrivant la mise à disposition à titre gratuit des biens mobiliers et immobiliers affectés à la compétence de restauration scolaire et d'activités périscolaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE la convention de mise à disposition à titre gratuit dans le cadre du transfert de la compétence accueil et restauration périscolaire pour les locaux dédiés à ces activités, - AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

8. Fête de Noël des personnes âgées

M. le Maire propose au conseil municipal d'organiser la fête des personnes âgées pour la commune de KOGENHEIM et de la fixer au 12 janvier 2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE FIXER la fête des personnes âgées au dimanche 12 janvier 2025 et de l’organiser à l’ Auberge FRITSCH de Kogenheim,

- DE PRENDRE EN CHARGE le repas et les boissons au nombre réel de participants.

9. Présentation du rapport annuel 2023 de Territoire Energie Alsace

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

La séance est levée à 21 h 15.

Fait à Kogenheim, le 15 novembre 2024

Le secrétaire de séance, M. le Maire,

Michel BONNOT Guillaume FORGIARINI