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Procès Verbal - pv du 30 05 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Kogenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS RHIN COMMUNE DE KOGENHEIM Arrondissement de SELESTAT Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 30 mai.2024 à 19 h 30 Sous la présidence de M. Guillaume FORGIARINI, Maire Nombre des Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : . , Etaient présents : tous les membres, 15 Sauf : Messieurs Fabien FRITSCH, Hubert SIGRIST, excusés Conseillers présents : 13 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Mme Julie CHALIN-MEYER en tant que secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 Domaine public : Adoption d'une convention relative à l'implantation d'une batterie CIDEX Voirie : Dénomination des voies et lieux-dits - Alimentation de la Base Adresse Nationale Finances : Révision des tarifs de location et de la vaisselle de la Maison des Associations St Léger Location de la chasse communale 2024-2033 : a. Agrément des associés lot de chasse n°1 b. Agrément des permissionnaires lot de chasse n°2 Personnel communal : Modification de la participation employeur pour le risque Prévoyance Affaires scolaires : Demande de renouvellement de dérogation aux rythmes scolaires Associations : Demande de subvention du Souvenir Français - Comité du Grand Ried Liste préparatoire des jurys d'assises - Année 2025 br A Den RARE 1. Adoption du Procès-Verbal du 11 avril 2024 Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 11 avril 2024. 2. Domaine public : Adoption d'une convention relative à l'implantation d'une batterie CIDEX M. le Maire informe l’assemblée que les services de La Poste ont contacté la commune suite à des problèmes de distribution dans l'Impasse des Jonquilles. En effet ce chemin privé ne permet pas de faire demi-tour et l'accès aux boîtes aux lettres est souvent encombré. Par conséquent, La Poste propose de mettre en place sur le domaine public à l'entrée de l'impasse une batterie CIDEX regroupant l'ensemble des boîtes aux lettres des riverains. Cette installation, à la charge totale de La Poste, sera formalisée par la signature d'une convention. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention entre La Poste et la commune pour la mise en place de 2 batteries CIDEX sur le domaine public à l'entrée de l'impasse des Jonquilles à Kogenheim en délimitant l'emplacement exact de l'implantation, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier. 3. Voirie : Dénomination des voies et lieux-dits - Alimentation de la Base Adresse Nationale M. le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. I convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion au réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, Le conseil municipal, à l'unanimité : - VALIDE et ADOPTE les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste ci-dessous), - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Liste des noms attribués aux voies communales et privées ouvertes à la circulation à Kogenheim Impasse de Kollwiller Rue Jean Marais Impasse de Saint Pierre Rue des Lilas Impasse des Jonquilles Rue des Muguets Impasse des Vergers Rue des Primevères Impasse du Château d'Eau Rue des Roses Impasse du Hohwald Rue des Seigneurs Route d'Epfig Rue des Serruriers Route de Hilsenheim Rue des Tulipes Route Nationale Rue des Vosges Rue d'Obernai Rue du 1° Décembre Rue d'Andlau Rue du Bernstein Rue de Barr Rue du Château d'Eau Rue de l'Eglise Rue du Chemin de Fer Rue de la Chapelle Rue du Ladhof Rue de la Fonderie Rue de la Gare Rue de la Mésange Rue de la Tuilerie Rue de Sélestat Rue de Sermersheim Rue des Géraniums Rue d'Epfig Rue du Maréchal Leclerc Rue du Rhin Rue du Sapeur-Pompier Rue du Soleil Rue du Stade Rue des Champs Rue de Stotzheim Rue de Strasbourg 4. Finances : Révision des tarifs de location et de la vaisselle de la Maison des Associations St Léger M. le Maire propose à l'assemblée de réviser les tarifs de location pour les particuliers et pour les associations utilisatrices des locaux qui n'ont pas été réévalués depuis 2009 et 2010, ainsi que les tarifs de la vaisselle qui a été renouvelée dernièrement. VU l'augmentation des coûts de fonctionnement de la Maison des Associations St Léger, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs de location et de la vaisselle à compter du 1% juin 2024 comme suit : a. Tarifs associations locales ou extérieures o 8,-€ la première heure d'occupation o 4,-€ pour chaque heure supplémentaire occupée - de fixer l’échéance de paiement par trimestre, -__ d’attribuer une soirée gratuite par an à chaque association sous réserve que cette dernière soit à but lucratif. b. Tarifs habitants et personnes extérieures Locaux Extérieurs Tarifs Sans chauffage Avec Sans chauffage Avec chauffage chauffage Salle (sans la cuisine) 150 € 200 € 220 € 270 € Salle (avec cuisine) 250 € 300 € 420 € 470 € c. Tarifs vaisselle (casse, perte ou détérioration) : o Assiette plate carrée 303/303 : 19,50 € Cuillère à café amazone : 1,50 € o Assiette plate ronde 261 : 13,50 € Fourchette poisson vieux Paris : 3,75 € o Assiette plate ronde 200 : 9,00 € Couteau poisson vieux Paris: 3,75€ o Assiette creuse 240 : 15,00 € Louche : 13,50 € o Tasse à café 18 cl : 7,50 € Panier à pain : 13,50 € o Verre vin rouge 31 cl : 3,75 € Saucière inox : 18,00 € o Verre vin blanc 21 cl : 3,75 € Sucrier en porcelaine : 9,00 € o Verre à eau salto 35 cl : 3,00 € Pelle à tarte : 9,00 € o Flûte donna 21 cl : 3,75 € Couteau à pain : 30,00 € o Verre à bière sensation 32 cl: 4,50€ Couteau à viande : 9,00 € o Verre à alcool salto 6 cl : 2,25 € Verseuse isotherme inox : 25,50 € o Cuillère amazone : 1,50 € Cruche versilia 2 : 10,50 € o Fourchette amazone : 3,00 € Planche à découper 600/400 : 60,00 € o Couteau amazone : 3,00 € Plateau gold : 25,50 € 5. Location de la chasse communale 2024-2033 : a. Agrément des associés lot de chasse n°1 Conformément à l'article 25 du Cahier des Charges Type, les personnes morales peuvent s'adjoindre d'associés. M. Claude HERZOG, président de l'Association de Chasse "Kojnes Nemrods" et locataire du lot de chasse n°1, propose les associés suivants : - M. Richard ADOLPH, demeurant 75 rue de Sermersheim à KOGENHEIM - 67230, permis de chasse n°67-5-395E délivré le 20.07.1976, - M. Pierre BACH, demeurant 16 rue du Fort à GEISPOLSHEIM - 67118, permis de chasse n°67-1- 1878C délivré le 16.12.1975, - M. Bo PANG, demeurant 211 route de la Wantzenau à STRASBOURG - 67000, permis de chasse n°20220678006812 délivré le 22.09.2022, - M. Etienne DEMONFAUCON, demeurant 26 rue de Kogenheim à SERMERSHEIM - 67230, permis de chasse n°20160679003106 délivré le 15.11.2017, - M. Maurice BAUER, demeurant 25 rue du Wintzenberg à BLIENSCHWILLER - 67650, permis de chasse n°67-5-643 délivré le 13.05.1976, - M. Louis GASCHI demeurant 48 rue Principale à SAASENHEIM - 67390, permis de chasse n°67- 5-377 délivré le 14.10.1975, - M. Hans BURGER, demeurant Buchenweg 10 à KEHL - 77694, Allemagne, permis de chasse n°67-1-4898 délivré le 21.06.1991. VU l'avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse en date du 25 avril 2024, Le conseil municipal, à l'unanimité, agréé et valide les associés proposés ci-dessus par M. Claude HERZOG pour le lot de chasse n°1. b. Agrément des permissionnaires lot de chasse n°2 Conformément à l'article 25 du Cahier des Charges Type, les personnes physiques peuvent s'adjoindre de permissionnaires. M. Marcel R. FRICKER, locataire du lot de chasse n°2, propose les permissionnaires suivants : - M. Gilbert DONTENVILLE, demeurant 2 rue de Kintzheim à CHATENOIS - 67730, permis de chasse n°67.5.524 délivré le 05.04.1976, - M. Andreas ROGGER, demeurant Baselstrasse 9 à NENZLINGEN - 4224, Suisse, permis de chasse n°98 68-2-2214 délivré le 16.07.1998, - M. Walter SENN, demeurant Wangenerstrasse 41 à TAGELSWANGEN - 8317, Suisse, permis de chasse n°68-2-2171 délivré le 19.09.1997, - M. Raphaël SUTTER, demeurant Muhlerain 11 à KERZERS - 3210, Suisse, permis de chasse n°20130688009405 délivré le 18.06.2013, - M. Thomas WEHRLE, demeurant Wangenerstrasse 41 à TAGELSWANGEN - 8317, Suisse, permis de chasse n°68-2-3220 délivré le 22.08.2008, - M. Claudio NANI demeurant 2 Truoch Provizel 3 à CELERINA - 7505, Suisse, permis de chasse n°380/2011 délivré le 19.04.2022, - Mme Christine NANI LAUCHLI demeurant 2 Truoch Provizel 3 à CELERINA - 7505, Suisse, permis de chasse n°37-9/2011 délivré le 19.04.2022. VU l'avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse en date du 15 mai 2024, Le conseil municipal, à l'unanimité, agréé et valide les permissionnaires proposés ci-dessus par M. Marcel R. FRICKER pour le lot de chasse n°2. 6. Personnel communal : Modification de la participation employeur pour le risque Prévoyance Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code des Assurances : VU le Code de la sécurité sociale : VU le Code Général de la Fonction Publique ; VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2019 portant adhésion à conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du Centre de Gestion du Bas-Rhin ; VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement COLLECTEAM ; VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2024 ; VU l’exposé du Maire ; Le conseil municipal, à l'unanimité : - DÉCIDE DE FIXER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PRÉVOYANCE. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : le montant unitaire de participation par agent sera de 55€ mensuel à partir du 1° juin 2024. - AUTORISE M. le Maire à signer l'ensemble des actes relatifs à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant. 7. Affaires scolaires : Demande de renouvellement de dérogation aux rythmes scolaires M. le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. M. le Maire informe l’assemblée que le conseil d’école a donné un avis favorable pour conserver la semaine des 4 jours à compter de septembre 2024. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation, Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Considérant le bien-être des élèves de la commune de KOGENHEIM, Après avis du conseil d’école en date du 12 mars 2024, Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours à partir de la rentrée scolaire de septembre 2024 avec les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de8hà11h30etde13h30à16h. 8. Associations : Demande de subvention du Souvenir Français - Comité du Grand Ried M. le Maire informe l’assemblée qu'il a été destinataire d'une demande de M. Eric VAUTRIN, Président du Souvenir Français du Comité du Grand Ried, sollicitant la commune pour l'obtention d'une subvention pour l'année 2024 dans le cadre du partenariat entre la commune de Kogenheim et le comité visant à recenser et préserver les tombes et les monuments ainsi que de transmettre de la mémoire aux jeunes. SUR PROPOSITION de M. le Maire, Le conseil municipal, à l'unanimité (M. BONNOT ne participe pas au vote) décide de verser au Souvenir Français du Comité du Grand Ried une subvention de 200 € au titre de l'année 2024. 9. Liste préparatoire des jurvs d'assises - Année 2025 Le conseil municipal à procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale de trois personnes de plus de 23 ans qui seraient susceptibles d’être retenues comme jurés d’assises. La séance est levée à 20 h 45. Fait à Kogenheim, le 31 mai 2024 La secrétaire de séance, Julie CHALIN-MEYER ss T— 1] n HIT XANL AL «