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Procès Verbal - pv cm du 18 07 20242
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Kogenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 07 20242)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU BAS RHIN COMMUNE DE KOGENHEIM
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 juillet 2024 à 19 h 30
Sous la présidence de M. Guillaume FORGIARINI, Maire Nombre des Conseillers élus :
15
Conseillers en fonction : k ,
Etaient présents : tous les membres,
15 Sauf : Mme Marie PERRONE excusée, Messieurs Fabien FRITSCH,
Hubert SIGRIST et Cédric EHRHARD), excusés
Conseillers présents :
11
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Mme Cindy JEHL en tant que secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024
2. Travaux : Présentation et adoption du projet de réhabilitation du centre village
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1. Adoption du Procès-Verbal du 30 mai 2024
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 30 mai 2024.
2. Travaux : Présentation et adoption du projet de réhabilitation du centre village
M. le Maire informe l’assemblée que l'étude du projet de réhabilitation du centre village et des abords de la mairie arrive à son terme.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- VALIDE l’APD du projet de requalification du centre village et des abords de la mairie proposé par les Stés LMS INGENIERIE et WE SCAPE,
- DÉCIDE le démarrage des travaux en 2025 qui se déroulera en plusieurs phases, - _ VALIDE je plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci-dessous : DEPENSES RECETTES
Travaux de requalification du
centre village HT
1.679.812,73 € Subventions sollicitées :
Honoraires du maître d’œuvre 91.549,79 € | DETR 20 % 335.962,55 € HT
Etude géotechnique 8.475,00 € | Collectivité Européenne Alsace : - Fonds communal : 100.000,00 €
- Amendes de police : Montant non
connu à ce jour
T.E.A. : Eclairage public 9.000,00 €
Agence de l'Eau Rhin Meuse 192.715,00 €
Total HT 1.779.837,52 € | Région Grand Est Montant non
connu à ce jour
TVA 20% 355.967,51 € | Autofinancement 298.127,48 € Total TTC 2.135.805,03 € | Emprunt commune 1.200.000,00 €
- INSCRIT les crédits nécessaires aux Budgets Primitifs 2025 et 2026.
- CHARGE M. le Maire de :
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SOLLICITER auprès de l'Etat l’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 20 %,
SOLLICITER auprès de la Région Grand Est une subvention dans le cadre du soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services à la population pour un aménagement durable des territoires,
SOLLICITER auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace le Fonds Communal Alsace (FCA) et la dotation des « Amendes de Police »,
SOLLICITER auprès de Territoire d'Energie Alsace une subvention pour l'éclairage public,
SOLLICITER l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour une subvention dans le cadre de la gestion durable de l'eau et de la nature en milieu urbain.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le dépôt du permis d'aménager ainsi que l’accord de ce permis.
La séance est levée à 21 h 30.
Fait à Kogenheïm, le 19 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Cindy JEHL
pH
M. le Maire,
Guillaume FORGIARINI