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Déliberation - 2021 12 05a F
Déliberation - 2024 F 77
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 F 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
P. Fontenay- ÿ soUs_BOIs
Décision municipale N° 2024-F-77
Hôtel
4 espl
OBJET :
Demande de Dotation Générale de Décentralisation pour les Bibliothèque (D.G.D. Bibliothèques) auprès de l’Etat pour l’acquisition de matériel informatique de la nouvelle bibliothèque
LE MAIRE,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2334-42,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour l’ensemble des affaires relevant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la présente demande d'aide financière s'inscrit dans le cadre du plan d'aide de l'Etat aux bibliothèques publiques,
CONSIDERANT que la commune de Fontenay-sous-Bois engage un programme de construction d'une médiathèque sur 5 étages d’un bâtiment lui appartenant,
CONSIDERANT le coût total de l'opération estimé à 265.918 € HT,
CONSIDERANT que l'acquisition de la présente décision s'inscrit dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les Bibliothèques,
DECIDE
Article unique: DE SOLLICITER auprès de la DRAC, au titre de la Dotation Générale des Bibliothèques une troisième aide financière pour l'acquisition de matériel informatique, dont le montant est estimé à 265.918 €. HT.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 26 avril 2024 Fe du Ver Af"2024
Publication 14 MAI 2024
le
Notification
le
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Certifié exécutoire
Le Majre,
RP Des
« La présente décision peu fairell'objelA'un recours administratif devant Monsieur le ueDEEE sous-Bois dans le délai de deux
mois àçgomMpler de sa notification (ou de sa publication). L'absende GE Téphris 2 recours dans un délai de deux mois vauT décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Me e du Général de Gaulle - 77000 Melun
— dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
de ville
anade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr|| f || #]lin