Déliberation - 2024 F 85

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Déliberation - 2024 F 85 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2024 F 85)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Famille, sous-Bois

Décision municipale modificative N° 2024-F-85

Ÿ Fontenay-

Objet : Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour l’année scolaire 2024/2025

Le Maire,

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2122.22, alinéa 3,

VU la délibération du Conseil municipal n°2020-05-05 DGS donnant délégation d'attribution au Maire

pour notamment créer et modifier les régies communales en application de l’article L.2122-22, alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-04-17-DGS du 20 avril 2023 actualisant le mode de calcul et la grille du quotient familial (modifiant la délibération 2011—09-01-F).

VU le budget de la ville pour l'année 2024,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'actualiser les tarifs des activités d'enseignement artistiques.

DECIDE

Article 1 : La date d'entrée en vigueur de l'ensemble des tarifs est fixée au 1er septembre 2024.

Article 2 : Série 1 : Cotisation annuelle des cours suivants : (le tarif enfants est appliqué jusqu'aux 18 ans révolus. À partir de 18 ans le tarif adulte sera appliqué)

Arts plastiques Enfants

Atelier Jazz acoustique et amplifié*

Chorale*,

Comédie musicale Enfants

Danse : éveil, initiation et atelier chorégraphique EGP

Musique : éveil, initiation

Orchestres 2ème cycle*,

Théâtre Enfants

“Pour tous âges et si suivis hors cursus

VYNYNNNNYNN

Les tarifs s'établissent comme suit :

nec Minimum Maximum Tarifs des activités de série 1

Tranche 1 0 € 240,01 € 32 €

Tranche 2 240,01 434,00 € 32 € à 43 €

Tranche 3 434,01 € 605,00 € 43 € à 54 €

Tranche 4 605,01 € 785,00 € 54 € à 66 €

Tranche 5 785,01 € 997,00 € 66 € à 120 €

Tranche 6 997,01 € 1 376,00 € 120 € à 201 €

Tranche 7 1 376,01 € 1 754,00 € 201 € à 227 €

Tranche 8 1 754,01 € 2 309,00 € 227 € à 276 €

Tranche 9 2 309,01 € 3 125,00 € 276 € à 324 €

Tranche 10 3 125,01 € 4 324,00 € 324 € à 371€

Tranche 11 4 324,01 € 6087 et + 371 € à 420 €

Revenus non communiqués 420 €

Extérieur 461 €DECISION N°2024-F-85

Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour

l'année scolaire 2024/2025.

Article 3 : Série 2 : Cotisation annuelle des cours suivants : (cours adultes à partir de 18 ans) Analyse*,

Arts plastiques adultes

Comédie musicale adultes

Composition“,

Danse adultes (cours)

Ecriture*,

Formation Musicale*,

Harmonie au clavier*

Histoire de la musique*,

Musiques actuelles (chant et instruments) cours individuels*

Musique Assistée par Ordinateur* MAO,

Théâtre adultes

“Pour tous âges et si suivis hors cursus

VNYNNYNNYNYNNNYNNNN

Les tarifs s'établissent comme suit :

PU Minimum Maximum Tarifs des activités de série 2

Tranche 1 0 € 240,01 € 41 €

Tranche 2 240,01 434.00 € 41€ à 51 €

Tranche 3 434,01 € 605,00 € 51 € à 64 €

Tranche 4 605,01 € 785,00 € 64 € à 80 €

Tranche 5 785,01 € 997,00 € 80 € à 149 €

Tranche 6 997,01 € 1376,00 € 149 € à 229 €

Tranche 7 1376,01 € 1754,00 € 229 € à 282 €

Tranche 8 1754 ,01 € 2309,00 € 282 € à 337 €

Tranche 9 2309,01 € 3125,00 € 337 € à 392 €

Tranche 10 3125,01 € 4324,00 € 392 € à 447 €

Tranche 11 4324 ,01 € 6087 et + 447 € à 502 €

Revenus non communiqués 502 €

Extérieur 552 €DECISION N°2024-F-85

Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour

l'année scolaire 2024/2025.

Y Article 4: Série3 : Cotisation annuelle des cursus diplômants cycles 1 et 2 et parcours

personnalisés

Instrument cycles 1 et 2

Chant lyrique cycles 1 et 2

Danse adultes (2 cours)

Danse cycles 1 et 2

VNVNYNY Parcours personnalisés : cursus allégés à 2 pratiques

Les tarifs s’établissent comme suit :

Son 1anae Minimum Maximum Tarifs des activités de série 3

Tranche 1 0€ 240,01 € 50 €

Tranche 2 240,01 434,00 € 50 € à 60 €

Tranche 3 434,01 € 605,00 € 60 € à 74€

Tranche 4 605,01 € 785,00 € 74€ à 94 €

Tranche 5 785,01 € 997,00 € 94 € à 178 €

Tranche 6 997,01 € 1376,00 € 178 € à 256 €

Tranche 7 1376,01 € 1754 ,00 € 256 € à 337 €

Tranche 8 1754,01 € 2309,00 € 337 € à 399 €

Tranche 9 2309,01 € 3125,00 € 399 € à 461 €

Tranche 10 3125,01 € 4324,00 € 461 € à 523 €

Tranche 11 4324,01 € 6087 et + 523 € à 585 €

Revenus non communiqués 585 €

Extérieur 643 €

Article 5 : Série 4 : Cotisation annuelle pour les cursus diplômant de cycle 3 > Cycles 3 (CEM et CEC) : instrument, danse, chant lyrique

> Perfectionnement : instrument, danse, chant lyrique

Les tarifs s'établissent comme suit :

AA PRD Minimum Maximum Tarifs des activités de série 4

Tranche 1 0 € 240,01 € 61 €

Tranche 2 240,01 434 00 € 61€ à 72€

Tranche 3 434,01 € 605,00 € 72€ à 89 €

Tranche 4 605,01 € 785,00 € 89 € à 119 €

Tranche 5 785,01 € 997,00 € 119 € à 212€

Tranche 6 997,01 € 1376,00 € 212€ à 309 €

Tranche 7 1376,01 € 1754,00 € 309 € à 441 €

Tranche 8 1754,01 € 2309,00 € 441 € à 496 €

Tranche 9 2309,01 € 3125,00 € 496 € à 551 €

Tranche 10 3125,01 € 4324,00 € 551 € à 605 €

Tranche 11 4324 ,01 € 6087 et + 605 € à 660 €

Revenus non communiqués 660 €

Extérieur 726 €DECISION N°2024-F-85

Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour

l'année scolaire 2024/2025

Article 6: Pour le Conservatoire Guy Dinoird les tarifs annuels pour la location d'instruments s’établissent comme suit :

pes Minimum Maximum Tarifs des activités de série 3

Tranche 1 0 € 240,01 € 23 €€

Tranche 2 240,01 434,00 € 23 € à 45 €

Tranche 3 434,01 € 605,00 € 45 € à 67 €

Tranche 4 605,01 € 785,00 € 67€ à 90 €

Tranche 5 785,01 € 997,00 € 90 € à 112€

Tranche 6 997,01 € 1376,00 € 112€ à 133 €

Tranche 7 1376,01 € 1754,00 € 133 € à 154 €

Tranche 8 1754.01 € 2309,00 € 154 € à 177€

Tranche 9 2309,01 € 3125,00 € 177€ à 199 €

Tranche 10 3125,01 € 4324 ,00 € 199 € à 221€

Tranche 11 4324,01 € 6087 et + 221€ à 244 €

Revenus non communiqués 244 €

Extérieur 268 €

Article 7: Les tarifs des stages, ateliers ponctuels ou master-class, pour les trois structures s'établissent de la manière suivante :

| . Tarifs préférentiels pour les Volume horaire du stage Tarifs 2024 / 2025 élèves du service Conservatoire

Durée du stage inférieure à 5 h 15€ 10 € Durée du stage entre 6 et 10h 25 € 20 € Durée du stage supérieure à 10h 35 € 30 €

Article 8 : La location des studios Joe Turner est destinée aux répétitions et enregistrements. Un tarif préférentiel est appliqué pour tous les élèves des structures du service Conservatoire.

Les tarifs s’établissent comme suit :

. . Fontenaysiens

type de location / EIèves l'agents de la Extérieurs usagers services :

ville

Répétition coût horaire 5€ 6€ 8e solo

Répétition coût horaire Répétitions "groupe" 8€ 10€ 15€

forfait 15h "groupe" 100 € 120 € 180 €

forfait 30 h "groupe" 180 € 240 € 350 €

forfait 15h "solo" 65 € 80 € 100 €

Enregistrement/

Enregistrements | mixage/montage : coût 10€ 13€ 20 € horaire à partir deDECISION N°2024-F-85

Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour

l'année scolaire 2024/2025

Article 9 : Une demi-part supplémentaire sera ajoutée pour les familles monoparentales

Article 10 : Dès l'inscription d’un membre supplémentaire d'un même foyer aux cours des séries 1,2,

3 et 4 une dégressivité de 10% sera appliquée sur l'ensemble de la facture.

Article 11 : Pour l'ensemble des activités artistiques dispensées au service Conservatoire (Conservatoire Guy Dinoird, Espace Gérard Philipe, studios Joe Turner et Ecole d'Arts Frida Kahlo) tout agent municipal qui ne résiderait pas à Fontenay-sous-Bois bénéficie du tarif réservé aux Fontenaysiens et au quotient familial.

Article 12 : Dans le cas d’une activité ou d'un stage rassemblant les publics parents et enfants, il est convenu que l'adulte paie le tarif d'inscription, la gratuité est appliquée à l'enfant.

Article 13 : Dans le cas d’un double cursus d’un élève, un tarif double s'applique automatiquement.

Article 14 : S'agissant d'un tarif forfaitaire, aucun remboursement pour quiconque ne sera appliqué.

Article 15 : Conditions de règlement : le montant total de la cotisation annuelle est dû au moment de

l'inscription définitive. Les familles qui en ont exprimé le souhait seront destinataires de 1,2 ou 3 factures d'une partie de la totalité de la somme due, de la moitié ou d’un tiers du montant aux mois d'octobre, novembre et décembre sans toutefois excéder l'échéance du 31 janvier 2024.

Article 16 : Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice 2024.

Fontenay-sous-Bois, le 15/05/2024

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire

Transmission électronique en

D Sec du Val- Ÿ. 5

Al. 2024 Publication 7 l nt

2024

RARE

le

Certifié exécutoire

Le Maire,

« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de

Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »