Déliberation - 2025 F 10

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Déliberation - 2025 F 10 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2025 F 10)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Institutions publiques, Ÿ Fontenay- # sous-Bois

Décision municipale modificative N° 2025-F-10

Objet : Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour l’année scolaire 2025/2026

Le Maire,

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2122.22, alinéa 3,

VU la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27 DGS donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire pour notamment créer et modifier les régies communales en application de l’article L.2122-22, alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-04-17-DGS du 20 avril 2023 actualisant le mode de

calcul et la grille du quotient familial (modifiant la délibération 2011—09-01-F).

VU le budget de la ville pour l’année 2025,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs des activités d'enseignement artistiques.

DECIDE

Article 1 : La date d'entrée en vigueur de l'ensemble des tarifs est fixée au 1er septembre 2028.

Article 2 : Série 1 : Cotisation annuelle des cours suivants : (le tarif enfants est appliqué jusqu'aux 18

ans révolus. À partir de 18 ans le tarif adulte sera appliqué)

Arts plastiques Enfants

Atelier Jazz acoustique et amplifié*

Chorale“,

Comédie musicale Enfants

Danse : éveil, initiation et atelier chorégraphique EGP

Musique : éveil, initiation

Orchestres 2ème cycle*,

Théâtre Enfants

“Pour tous âges et si suivis hors cursus

YVYNNYNYNNNYN

Les tarifs s'établissent comme suit :

SUOUENt Minimum Maximum Tarifs des activités de série 1 2025 / 2026

Tranche 1 0€ 245,00 € 33 €

Tranche 2 245,01 443,00 € 33 € à 44 €

Tranche 3 443,01 € 618,00 € 44 € à 56 €

Tranche 4 618,01 € 801,00 € 56 € à 68 €

Tranche 5 801,01 € 1018,00 € 68 € à 124 €

Tranche 6 1018,01 € 1 405,00 € 124 € à 207 €

Tranche 7 1 405,01 € 1 791,00 € 207 € à 234 € Tranche 8 1 791,01 € 2 357,00 € 234 € à 284 € Tranche 9 2 357,01 € 3 191,00 € 284 € à 334 € Tranche 10 3 191,01 € 4 415,00 € 334 € à 382 € Tranche 11 4 415,01 € 6 215 et + 382€ à 433 € Revenus non communiqués 433 €

Extérieur 475 €DECISION N°2025-F-10

Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour

l'année scolaire 2025/2026.

Article 3 : Série 2 : Cotisation annuelle des cours suivants : (cours adultes à partir de 18 ans) > Analyse*, > Harmonie au clavier*

> Arts plastiques adultes > Histoire de la musique*, > Comédie musicale adultes > Musiques actuelles (chant et instruments)

> Composition“, cours individuels* > Danse adultes (1cours) > Musique Assistée par Ordinateur“ MAO,

> Ecriture*, > Théâtre adultes > Formation Musicale*, “Pour tous âges et si suivis hors cursus

Les tarifs s'établissent comme suit :

Quotient . . : 1 7: 2025 / 2026 Minimum Maximum Tarifs des activités de série 1

Tranche 1 0€ 245,00 € 42 €

Tranche 2 245,01 443,00 € 42 € à 53 €

Tranche 3 443,01 € 618,00 € 53 € à 66 €

Tranche 4 618,01 € 801,00 € 66 € à 82 €

Tranche 5 801,01 € 1018,00 € 82 € à 153 €

Tranche 6 1018,01 € 1 405,00 € 153 € à 236 €

Tranche 7 1 405,01 € 1 791,00 € 236 € à 290 €

Tranche 8 1 791,01 € 2 357,00 € 290 € à 347 €

Tranche 9 2 357,01 € 3 191,00 € 347 € à 404 €

Tranche 10 3 191,01 € 4 415,00 € 404 € à 460 €

Tranche 11 4 415,01 € 6215et+ 460€ à 517 €

Revenus non communiqués 517 €

Extérieur 569 €

> Article 4: Série 3 : Cotisation annuelle des cursus diplômants cycles 1 et 2 et parcours personnalisés

> Instrument cycles 1 et 2

> Chant lyrique cycles 1 et 2

> Danse adultes (2 cours)

> Danse cycles 1 et2

> Parcours personnalisés : cursus allégés à 2 pratiques

Les tarifs s'établissent comme suit :

Quotient Minimum Maximum Tarifs des activités de série 3 2025 / 2026

Tranche 1 0 € 245,00 € 52 €

Tranche 2 245,01 443,00 € 52 € à 62 € | Tranche 3 443,01 € 618,00 € 62 € à 76 € Tranche 4 618,01 € 801,00 € 76€ à 97 € Tranche 5 801,01 € 1018,00 € 97 € à 183 € Tranche 6 1018,01 € 1 405,00 € 183 € à 264 € Tranche 7 1 405,01 € 1 791,00 € 264 € à 347 € Tranche 8 1 791,01 € 2 357,00 € 347 € à 411€ Tranche 9 2 357,01 € 3 191,00 € 411€ à |. 476€ Tranche 10 3 191,01 € 4 415,00 € 475 € à 539 € Tranche 11 4 415,01 € 6215et+ 539 € à 603 € Revenus non communiqués 603 € Extérieur 662 €DECISION N°2025-F-10

Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour

l'année scolaire 2025/2026.

Article 5 : Série 4 : Cotisation annuelle pour les cursus diplômant de cycle 3 > Cycles 3 (CEM et CEC) : instrument, danse, chant lyrique

> Perfectionnement : instrument, danse, chant lyrique

Les tarifs s'établissent comme suit :

RS Minimum | Maximum Tarifs des activités de série 4

Tranche 1 0€ 245,00 € 63 €

Tranche 2 245,01 443,00 € 63 € à 74 €

Tranche 3 443,01 € 618,00 € 74 € à 92 €

Tranche 4 618,01 € 801,00 € 92 € à 123€

Tranche 5 801,01 € 1018,00 € 123 € à 218€

Tranche 6 1018,01 € 1 405,00 € 218 € à 318 €

Tranche 7 1 405,01 € 1 791,00 € 318 € à 454 €

Tranche 8 1 791,01 € 2 357,00 € 454 € à 511 €

Tranche 9 2 357,01 € 3 191,00 € 511 € à 568 €

Tranche 10 3 191,01 € 4 415,00 € 568 € à 623 €

Tranche 11 4 415,01 € 6215 et + 623 € à 680 €

Revenus non communiqués 680 €

Extérieur 748 €

Article 6 : Pour le Conservatoire Guy Dinoird les tarifs annuels pour la location d'instruments s'établissent : comme suit : on Minimum Maximum Tarifs des locations

Tranche 1 0€ 245,00 € 24 €

Tranche 2 245,01 443,00 € 24 € à 46 €

Tranche 3 443,01 € 618,00 € 46 € à 69 €

Tranche 4 618,01 € 801,00 € 69 € à 93 €

Tranche 5 801,01 € 1018,00 € 93 € à 115 €

Tranche 6 1018,01 € 1 405,00 € 115 € à 137 €

Tranche 7 1 405,01 € 1 791,00 € 137 € à 159 €

Tranche 8 1 791,01 € 2 357,00 € 159 € a 182 €

Tranche 9 2 357,01 € 3 191,00 € 182 € à 205 €

Tranche 10 3 191,01 € 4 415,00 € 205 € à 228 €

Tranche 11 4 415,01 € 6215 et + 228 € à 251 €

Revenus non communiqués 251 €

Extérieur 276 €

Article 7 : Les tarifs des stages, ateliers ponctuels ou master-class, pour les trois structures s'établissent de la manière suivante :

Tarifs préférentiels pour les

Volume horaire du stage Tarifs 2024 / 2025 élèves du service Conservatoire

Durée du stage inférieure à5h 15€ 10€ Durée du stage entre 6 et 10h 25€ 20 € Durée du stage supérieure à 10h 35 € 30 €DECISION N°2025-F-10

l’année scolaire 2025/2026

Article 8 : La location des studios Joe Turner est destinée aux répétitions et enregistrements. Un tarif préférentiel est appliqué pour tous les élèves des structures du service Conservatoire

Les tarifs s'établissent comme suit :

type de location / Elèves services / Association Fontenaysiens Extérieurs

coût horaire à partir

de

usagers fontenaysienne / AUSnLs cie Las |

Cours Dispensés par une

association 5€

Répétition coût

horaire "solo" Se 6€ 8€

Répétition coût

Répétitions horaire "groupe" sie 0e LE

forfait 15h "groupe" 100 € 120 € 180 €

forfait 30 h "groupe" 180 € 240 € 350 €

forfait 15h “solo” 65 € 80 € 100 € Enregistrement/

Enregistrements mixage/montage : 10 € 13 € 20 €

Article 9 : Une demi-part supplémentaire sera ajoutée pour les familles monoparentales

Article 10 : Dès l'inscription d'un membre supplémentaire d'un même foyer aux cours des séries 1, 2, 3 et 4 une dégressivité de 10% sera appliquée sur l'ensemble de la facture.

Article 11 : Pour l'ensemble des activités artistiques dispensées au service Conservatoire (Conservatoire Guy Dinoird, Espace Gérard Philipe, studios Joe Turner et Ecole d'Arts Frida Kahlo) tout

agent municipal qui ne résiderait pas à Fontenay-sous-Bois

Fontenaysiens et au quotient familial.

bénéficie du tarif réservé aux

Article 42 : Dans le cas d’une activité ou d'un stage rassemblant les publics parents et enfants, il est convenu que l'adulte paie le tarif d'inscription, la gratuité est appliquée à l'enfant.

Article 13 : Dans le cas d’un double cursus d'un élève, un tarif double s'applique automatiquement.

Article 14 : S'agissant d'un tarif forfaitaire, aucun remboursement pour quiconque ne sera appliqué.DECISION N°2025-F-10

Actualisation des tarifs du Service Conservatoire pour

l’année scolaire 2025/2026

Article 15 : Conditions de règlement : le montant total de la cotisation annuelle est dû au moment de l'inscription définitive. Les familles qui en ont exprimé le souhait seront destinataires de 1,2 ou 3 factures de la totalité de la somme due, de la moitié ou d'un tiers du montant aux mois d'octobre, novembre et décembre sans toutefois excéder l'échéance du 31 janvier 2026.

Article 16 : Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice 2025.

Fontenay-sous-Bois, le 2 avril 2025

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire

Transmission électronique en

eLVR du ee Meme

le

Publication" ”

le 2 UAVR 2075 Notification

le

Certifié exécutoire

Le Maire,

« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de

Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »