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Déliberation - 2025 F 115
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 F 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
sous-Bois
ÿ Fontenay-
Décision du Maire N° 2025-F-115
annule et remplace la décision 2024-F-74
Objet: Demande de Dotation Générale de Décentralisation pour les Bibliothèque (D.G.D. Bibliothèques) auprès de l'Etat pour l'extension et évolution des horaires de la Médiathèque
Prise en application de la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27 DGS en date du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2334-42,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour l’ensemble des affaires relevant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la présente demande d'aide financière s'inscrit dans le cadre du plan d'aide de l'Etat aux bibliothèques publiques sur 5 ans,
Considérant que la variation horaire d'ouverture au public correspond à une augmentation de 8 h hebdomadaire
Considérant le coût de l'opération estimé à 31.912 € pour la 1° année et à 140.360 € pour les 5 années du projet ce qui correspond aux frais de masse salariale et autres dépenses de fonctionnement,
DECIDE
Article unique : de solliciter auprès de la DRAC, au titre de la Dotation Générale des Bibliothèques une aide financière pour l'extension et l'évolution des horaires de la médiathèque, dont le montant est estimé à 31.912 € pour la 1° année et à 140.360 € pour les 5 années du projet.
Transmission Slectronique en Fontenay-sous-Bois, le 10 juillet 2025 Préfect l | le FSCTTS ublication
ll 507 #5 Pour le Maire, Jean-Philippe GAUTRAIS l’Adjointe Déléguée
Anne KLOPP
le Maire
Certifié exéçuloire
e décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr || f || #]lin)