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Déliberation - 2024 F 93
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 F 93)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
sous-Bolis
ÿ Fontenay-
Décision municipale N° 2024-F-92
Hôtel
OBJET :
Demande de subvention au Conseil régional d'Ile-de-France pour l’acquisition du mobilier de la nouvelle médiathèque
LE MAIRE,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2334-42,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour l’ensemble des affaires relevant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la présente demande d'aide financière s'inscrit dans le cadre du plan d'aide de l'Etat aux bibliothèques publiques,
CONSIDERANT que la commune de Fontenay-sous-Bois engage un programme de construction d'une médiathèque sur 5 étages d’un bâtiment lui appartenant,
CONSIDERANT le coût total de l'opération estimé à 1 269 130 € HT,
CONSIDERANT que la présente décision s'inscrit dans le cadre de l'aide consentie par le Conseil régional d'Île-de-France à l'acquisition de l'équipement de médiathèque,
DECIDE
Article unique : DE SOLLICITER auprès du Conseil régional d’ile-de-France, au titre de l’aide consentie par le Conseil régional d'Île-de-France à l'acquisition de l'équipement de médiathèque, , une aide financière de 380 739 € (30%) pour l'opération d'acquisition du mobilier du nouveau théâtre, dont le montant est estimé à 1 269 130 € HT.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 30 mai 2024
Joe 2ciure dU Verde A 7074 AEAOR 3 il M AI 74
Notification
le
Certifié exécutoire
Le Maire,
e-décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Mairg de F@ritenäy-sous-Bois dans le délai de deux
mois à compter de sa notification (ou de sa publication), L'absence de réphiise à be recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet. |
tentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun F#3, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
— dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
de ville
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