Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 44 2023
Déliberation - delib 44 2022
Déliberation - 44 2024
Déliberation - delib 41 2022
Déliberation - Deliberation 05 2023
Déliberation - delib 56 2022
Déliberation - delib 62 2022
Déliberation - delib 57 2022
Déliberation - deliberation 54 2023
Déliberation - Delib n 32
Déliberation - Delib n 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC -— ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 44 - 2026
Séance du 10 avril 2026
Date Convocation : 02/04/2026 Date Affichage : 02/04/2026
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 15
L'an deux mille vingt-six et le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des
Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mr MACQUET Jean-Denis, Mme
THOMASSET Marie-Christine, Mr CONTANDRIOPOULOS Yves, Mr GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme
LEZE Christine, Mr PERCETTI Jérôme, Mme AGRA Régine, Mme FLORES Virginie, Mme PERALES Carole,
Mr MIDDIONE David
Absents ayant donné procuration : Mr SCOTTO DI VETTIMO Laurent a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-
Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
[ Objet de la délibération : Renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne _ ]
Le maire explique aux membres présents que suite aux travaux effectués sur le réseau d'eau, il est nécessaire de renouveler la
ligne de trésorerie afin de pouvoir payer les factures au cours de l'année.
Nous avons donc recontacté la caisse d'épargne afin de renouveler la ligne de trésorerie interactive de : 300 000 euros sur 12 mois
dans les mêmes conditions que l'année dernière.
Leur proposition est :
LIGNE DE TRESORERIE
Caisse Epargne Euribor 1 semaine + une marge de 1,15% + 600 € de frais de dossier
Commission de non-utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen -— périodicité identique
aux intérêts.
Paiement des intérêts : chaque mois ou trimestre civil par débit d'office
Après en avoigdélibéré, les membres présents, à l'unanimité, décident d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires
pour recondéire|la ligne de trésorerie pour une année.
La Secrétaire,
ŒHALVIDAN Mme Nicole PELATAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
OPUS Accusé de réception en préfecture 030-213002165-20260410-04102026 442026-DE
Reçu le 14/04/2026