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Déliberation - deliberation 54 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 54 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 54-2023
Séance du 29 septembre 2023
Date Convocation : 05/09/2023 Date Affichage : 05/09/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 2
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-trois et le vingt neuf septembre à seize heures trente, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN
Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme. Absents ayant donné procuration :. Mme LEZE Christine a donné procuration à Mme MILLET
Cécile ; Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mr Yves Contandriopoulos
Objet de la délibération : Demande d'acquisition de terrain
Monsieur le Maire expose aux membres présents avoir reçu un courrier de Mme Pollatz, Mr et Mme Boudet, de Mme Ville et Mr Destruel demandant l'acquisition ou la jouissance privative du parking communal situé devant leurs maisons respectives route Vieille, quartier Richard afin de leur éviter de se garer sur le parking du cimetière lorsque les places sont déjà occupées.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de ne pas donner suite à leur demande mais ils préconisent que les places de parking soient matérialisées au sol afin de mieux respecter les emptéèements.
Le Secrétaire,
Mr Yves Contañdriopoulos
d
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230929-542023-DE
Reçu le 09/10/2023