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Déliberation - 1678436879 99 DE 089 218904530 20230301 VILL2023 7 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1678436879 99 DE 089 218904530 20230301 VILL2023 7 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2083
ID
: 689-218904530-20230301-VILLAOZS
7-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre de membres
Séance du 01 Mars 2023
Er
exercice
: 15
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le premier
mars
à dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
Pré
.0
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
résents :
présidence de Monsieur Pascal BARBERET,
Maire.
Votants
: 12
Présents
: Pascal
BARBERET,
Dominique
MOREL,
Jean-Louis
MANGIN,
Serge
|
SAUVAGERE,
Gérard NIMSGERN,
Jean-Pierre SINDONINO,
Céline PARIS,
Florence
Date
de convocation
:
CAPITAIN
(arrivée
à 19h30),
Romain
BELIGAT,
14
Février
2023
Absents
excusés
: Christine
SIGONNEAU
(pouvoir
Jean-Pierre
SINDONINO),
Date
d'affichage :
Élisabeth
NOYEMIAN
(pourvoir
à Dominique
MOREL),
Séverine
TROMPARENT
14
Février
2023
(pouvoir
à Céline
PARIS),
Céline
PORTOLES,
Clémence
HARNIST,
Justin
SAFFROY
Secrétaire
de
séance
: Gérard
NIMSGERN
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L. 542-3
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
22
février
2023
Vu
la délibération
2017-49
en
date
du
09
octobre
2017créant
l’emploi
d’adjoint
administratif
à durée
hebdomadaire
de
20/35° Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
temps
de
travail
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
compte-tenu
de
la réorganisation
du
service
administratif.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
de
d’adjoint
administratif permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
afin
de
faire
face
à l’accroissement
d’activité
des
taches
d'urbanisme
dû
à la création
d’un
nouveau
lotissement
et diversifier
les missions
en
relation
directe
avec
la population.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
administratif
ou
le cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
l’article
L
332-14
ou
L
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel
en
référence
à l’article
L
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
sont
précisés :
-
le
motif
invoqué
: 2°
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
-
le
niveau
de
recrutement:
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
l’urbanisme,
de
l’état
civil
et
des
élections
-
le niveau
de
rémunération
de
l'emploi
créé
sur
la base
des
indices
afférents
au
1° échelon
de
l’échelle
indiciaire
C1
des
adjoints
techniques
(Indice
brut
385
-
Indice
majoré
353)
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
du
Comité
Technique
rendu
le 22
février
2023
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Délibération
2623-07 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023 CS
L
Publié
le 08/03/2023
G
ID
: 089-218904530-20230301-VILL2023
7-DE
DECIDE
= la
suppression,
à
compter
du
01
avril
2023
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
d’Adjoint
Administratif
“
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’Adjoint
Administratif
AUTORISE
: le maire
à signer
le contrat
le
cas
échéant.
PRECISE
» que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
Délibération
2023-07