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Convocation - Demande de Subvention Departement DE0022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - Demande de Subvention Departement DE0022025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Démocratie,
Membres
en
exercice :
13 Présents
: 8
Votants:
10
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 2
RÉVUDIIQUE
JrUrIÇUISÉ
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mardi
11
février
2025
Nathalie
PLOUVIEZ
Robert
ROUFFIAC
Secrétaire
de
séance
:
Robert
ROUFFIAC
Date
de
la convocation
: 06/02/2025
Le
onze février
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Robert
CINQ,
à 20h30
Présents
: Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
Aymeric
GUIPAUD,
Nathalie
PLOUVIEZ,
Bruno
PUTTO,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Représenté(s)
: Véronique
CHERBOURG
représentée
par
Aymeric
GUIPAUD,
Angélique
LALLOT
représentée
par
Lydie
DE
ARRIBA
Excusé(s)
: Aurélien
GOULIGNAC,
Karine
PHALIPPOU
Absent(s)
: Nicolas
PIC
Objet
: Demande
d'une
subvention
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
pose
de
3
plateaux
ralentisseurs
route
de
la
barrière
-
DE_002_ 2025 M.
le Maïre
rappelle
que
les riverains
de
la route
de
la barrière
dénoncent
une
vitesse
excessive
des
usagers
de
la route.
Des
panneaux
de réduction de vitesse
ont déjà été mise
en place.
Aujourd'hui,
le
maire
propose
de
finaliser
cette
sécurisation
en
implantant
3
plateaux
ralentisseurs
de
type
trapézoïdal
ainsi qu'une
signalétique
à 30
knvh.
Plusieurs
propositions
et devis
ont
été
réalisés
avec
et/ou
sans
bordures.
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
proposition
des
trois
plateaux
ralentisseurs
avec
bordures
qui s'élève
à
18
950
€ HT
Plan
de
Financement
de
la
commune
- État DETR
40
%
- Département
amende
de
police
30%
- Autofinancement
30
%
Après
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
décide
de :
- solliciter
l'aide
du
DEPARTEMENT
au titre
des
amendes
de
police
pour
la sécurisation
de
la route
de
la
barrière
avec
la pose
de
3 plateaux
ralentisseurs
- mandate
le maire
pour
signer tout document
se rapportant
au projet.
A,
Ainsi fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Maïre,
Robert
CINQ
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
ROUFFIAC
Date
de
transmission
de
l'acte:
14/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
14/02/2025
081-218102150-DE_002_2025-DE
AGEDI