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Déliberation - delib 010 subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 010 subvention)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
République
française
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mardi
28
mars
2023 Date
de
la convocation:
Membres
en
exercice
:
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-huit
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Robert
CINQ,
à 20
h 30
Frésenss 2
Présents : Patrick BURATTO,
Véronique CHERBOURG,
Robert CINQ,
Aymeric
GUIPAUD,
Angélique
LALLOT,
Nathalie
PLOUVIEZ,
Bruno
Fonte
PUTTO, Robert ROUFFIAC, Michel SOULET
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Représenté(s): Excusé(s):
Lydie
DE
ARRIBA,
Aurélien
GOULIGNAC,
Karine
Secrétaire
de
séance:
Ê
IEPOU
Angélique
BALLOT
Absent(s):
Nicolas
PIC
Objet:
Demande
d'une
subvention
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police
pour
2
plateaux
ralentisseur
- DE
2023
010
M.
le Maire
rappelle
que
sur
l’année
2021
et 2022
plusieurs
aménagements
routiers
ont
permis
de
sécuriser
le
grand
carrefour
de
larmès
au
niveau
de
la RD
39
et de
la RD
631.
Ces
nouvelles
installations
(îlot
central,
plateau
ralentisseur,
éclairage
public...)
ont
permis
de
réaliser
un
cheminement
piétonnier
afin
de
créer
une
liaison
douce
entre
les
habitations
et
les
transports
urbains
utilisés
par
les
enfants
pour
aller au
collège
et au
lycée.
Aujourd'hui,
le
maire
propose
de
finaliser
cette
sécurisation
en
implantant
2
plateaux
ralentisseurs
de
type
trapézoïdal
et une
signalétique
à 30
km/h
aux
entrées
des
lotissements
de
farès
et du
clos
de
parayral
afin
de
ralentir
la vitesse
excessive
des
usagers
de
la RD
39
au
niveau
de
la partie
agglomérée
déjà
limitée
à 50
km/.
Plusieurs
propositions
et devis
ont
été
réalisés.
Après
concertation,
le Conseil
Municipal
retient
la proposition
qui
s'élève
à 10
280
€ HT
Plan
de
Financement
de
la
commune
- Etat DETR
5
140.00
€
- Département
amende
de police
30%
3 084.00
€
- Autofinancement
20
%
2 056.00
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
de
:
-
solliciter
l'aide
du
DEPARTEMENT
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
sécurisation
de
la
zone
agglomérée,
route
de
Busque,
en posant
2 plateaux
ralentisseurs
- mandate
le maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
au projet.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Angélique
LALLOT
©
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTRES
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
081-218102150-20230328-DE
2023
010-DE